Mme Sophia Chikirou

Vous dîtes absolument n’importe quoi et vous le savez ! Votre racisme pue.

Comme par hasard !

Nous avons un dilemme. Monsieur le rappporteur, nous comprenons bien que le mot « vulnérabilité » introduit par l’amendement no 654 couvrirait les deux types de situation, tandis que l’amendement no 166 de Mme Maud Petit mentionne explicitement les deux situations. Si nous adoptons l’amendement no 654, l’amendement no 166 tombe, ce qui nous pose problème.Je pense en effet qu’il vaut mieux que la loi soit claire et explicite. Cela facilite le travail des juges, des avocats et des plaignants et cela permet à chacun de bien comprendre ce que dit la loi et de ne pas prétendre passer à travers. Par…

L’article prévoit que le président du conseil départemental de l’Ordre informe le procureur et l’auteur de la plainte, sous peine de sanctions. Je vous propose d’écrire plutôt qu’il doit transmettre au procureur « toute plainte ou tout signalement, quelle qu’en soit la forme, portant sur des faits susceptibles de constituer des violences sexuelles et sexistes ».La simple notion d’information du procureur ne veut quasiment rien dire. Elle ne suffit pas. Le président d’un conseil de l’Ordre qui a été saisi par une victime ne peut se contenter d’écrire un rapport trimestriel ou annuel au procureu…

Vous ne répondez pas à la question : qui décide ?

La rédaction de l’amendement pose problème. C’est la même question : qui estime et qui juge ? L’amendement prévoit la possibilité pour l’Ordre de supprimer la phase de conciliation s’agissant de « faits dont la gravité rend manifestement inappropriée une mesure de conciliation ». Qui jugera de leur gravité ? Est-ce encore le collectif des médecins, des personnes membres d’une corporation à laquelle on reproche sa tendance à pratiquer l’omerta, et pas seulement dans les cas de violences sexistes et sexuelles ? De nombreux patients y sont confrontés, s’agissant de dénonciations ou de faits grave…

Il existerait donc une différence majeure entre les mots : « susceptibles de constituer » et les mots : « susceptibles d’être », que ni le rapporteur ni la ministre ne sont capables de nous expliquer ? Mon amendement a la même visée que celui de Mme Rousseau. Le retirer ne me pose donc aucun problème, mais j’aimerais, par pure curiosité et pour mon information personnelle ainsi que celle de tous ceux qui nous regardent, que vous produisiez une belle démonstration de la différence entre ces termes !

Quand une patiente porte plainte devant l’Ordre des médecins, la première étape obligatoire de la procédure consiste en une réunion de conciliation. Si les faits visés sont constitutifs de violences sexistes et sexuelles, elle se trouve confrontée à son agresseur, entourée de médecins, dépourvue du soutien d’un avocat, et on l’invite à trouver un arrangement. L’Ordre exerce donc sur elle une pression en lui demandant d’être conciliante, puisque tout le monde est là pour une conciliation !Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a déjà dénoncé cette situation en 2018. Pl…

Il vise à protéger les personnes morales à but non lucratif lorsqu’elles signalent des violences sexuelles ou sexistes, en leur octroyant un statut comparable à celui des lanceurs d’alerte. Après avoir fait un signalement de faits dont elles ont eu écho par des victimes, certaines de ces associations ont en effet eu à subir des représailles, notamment sous la forme de retrait d’agrément, ou des pressions. De telles situations sont assez fréquentes – je pense par exemple à l’association qui avait dénoncé le comportement de médecins à l’hôpital Tenon. L’amendement leur accorderait une protection…

La mobilisation des lycéens…

Vous le savez ! Répondez, madame la ministre !

Avec quel argent ? C’est dans le budget ?

Tu t’es regardée ?

Bravo !

Je ne crois pas !

Les macronistes ne savent pas ce qu’est un VPN !

Je ne crois pas !

C’est leur façon d’entretenir la spéculation !

Et vous, arrêtez de dire n’importe quoi !

C’est un État policier !

C’est la deuxième fois qu’on a un problème avec un président RN ! La dernière fois, c’était avec Laporte ! (Exclamations sur divers bancs.)

C’est vrai !

Exactement !

Il est minime !

Nous ne pouvons pas tenir séance en plein match de foot…Monsieur le ministre, nous avons besoin de moyens d’enquête et d’enquêteurs, compte tenu des réseaux organisés de distribution qui opèrent sur les réseaux sociaux.Pour terminer, l’amendement no 458 aborde la question des sanctions administratives en cas de réitération des faits, notamment la possibilité pour le ministre de l’intérieur de prolonger de six mois la fermeture administrative. Nous considérons que c’est contraire au droit. Une telle prolongation d’une décision administrative relève du pouvoir judiciaire. Nous ne cessons de vous…

Je reviens au sujet qui nous occupe. L’Union européenne a donc fait le choix de réguler, sans pénaliser les consommateurs. Vous faites le choix inverse. Pour aller plus loin, nous pourrions obliger les plateformes à retirer les offres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous pourrions aussi organiser une meilleure coopération douanière sur les importations.Un deuxième but a été marqué ? Je ne crois pas que l’on m’applaudisse à ce point.

Ces cinq amendements concernent la fermeture administrative des commerces qui vendent du protoxyde d’azote, les quatre derniers étant des amendements de repli.Le premier problème que nous pose la fermeture administrative, c’est que, par nature, elle ne s’applique qu’aux commerces physiques. Or l’OFDT a montré que les bonbonnes de protoxyde d’azote qu’on se procure dans le but d’en inhaler le contenu ne sont pas achetées dans les commerces physiques. C’était le cas il y a dix ans mais, depuis 2020, ce commerce a été profondément bouleversé et passe désormais par d’autres canaux : d’une part, le…

Je ne suis pas une habituée des rappels aux règlements, madame la présidente, mais là, je suis obligée de le faire, sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Vous l’avez constaté vous-même : il y avait un peu de chahut, mais ce n’est pas de notre fait. Je suis désolée, mais nous avons une collègue, là-bas (L’oratrice désigne les bancs du groupe EPR), que nous ne connaissons pas à vrai dire, la dame avec les lunettes sur la tête, qui n’arrête pas de nous interpeller et de nous faire des signes, depuis tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelqu…

Il est bien ?

Franchement, monsieur le ministre, rien ne va. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)