« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Avis défavorable, afin de ne pas alourdir la loi ni réduire son intelligibilité, et afin de permettre des évolutions dans la teneur des messages.
Il est sage de renvoyer ce type de détails à la partie réglementaire. La technologie peut évoluer et nous ne pouvons changer la loi pour chaque nouvel outil. Il s’agit d’être lisible ; les termes « excessive » et « écrans » sont largement suffisants. Avis défavorable.
Même avis.
Avis défavorable, dans un objectif de cohérence de la loi, mais aussi de clarté, de singularité et de caractère percutant du message. Il ne faut pas complexifier le carnet de grossesse, mais au contraire rester simple – sinon, les gens ne le lisent pas. Ce qui importe dans ce texte, c’est la prévention de l’usage excessif des écrans.
La mise en forme de ces messages ne relève pas de la loi, mais du règlement. Avis défavorable.
Je le répète : le Haut Conseil de la santé publique ne préconise pas d’interdire tous les écrans. Il n’y a aucune raison d’en éloigner définitivement certains enfants. Tous les acteurs de l’éducation nationale sont sensibilisés à cette question ; ils seront également formés. Il faut faire confiance aux professionnels qui travaillent auprès de nos enfants. Avis défavorable.
Même avis.
Nous faisons confiance aux maîtres et maîtresses d’école. Il s’agit de réguler, de sensibiliser et d’échanger avec l’ensemble des acteurs concernés. Avis défavorable.
Je ne souhaite pas qu’on complexifie le texte en ajoutant le mot « inappropriée ».
Le terme « excessive » me paraît parfaitement intelligible pour les familles, qui plaident pour des messages très clairs.
La rapporteure a raison, les termes doivent être les plus précis et directs possible.
Effectivement, la formulation initiale me paraît plus adaptée. Elle part du principe qu’il faut faire confiance aux professionnels, que nous souhaitons par ailleurs former grâce à l’adoption de ce texte.
Par souci de précision et d’honnêteté intellectuelle, je précise que l’avis du HCSP souligne qu’avant l’âge de 3 ans, « les écrans sont à proscrire si les conditions d’une interaction parentale ne sont pas réunies. »
Avis défavorable. Le HCSP a préconisé non pas l’interdiction des écrans, mais un usage raisonné de ceux-ci, adapté à l’âge des enfants et accompagné d’interactions avec un adulte. On l’a dit, cette proposition de loi n’a pas vocation à interdire, mais à sensibiliser et à éviter les usages excessifs.
Nous l’avons déjà indiqué, la démarche proposée par la rapporteure implique de lancer des concertations concernant le message qui figurera sur les appareils et le public visé. Ce sera l’occasion de discuter des modalités d’application de cette obligation et le cas échéant des sanctions associées. Puisque celles-ci seront vraisemblablement de nature contraventionnelle, elles pourront être fixées par le pouvoir réglementaire, conformément à l’article 34 de la Constitution. Je suis donc défavorable à ces amendements.
Je confirme que l’Arcom conduit chaque année une campagne dédiée, intitulée « Enfants et écrans » et diffusée, entre autres, sur les chaînes publiques. Votre amendement est largement satisfait ; avis défavorable.
Même avis. Ce texte concerne les usages excessifs.
Même avis.
Eh oui ! La protection de l’enfance s’étend jusqu’à 21 ans !
Je suis défavorable aux deux amendements – y compris à l’amendement de repli –, qui me paraissent effectivement excessifs. Le texte cible les enfants de 0 à 6 ans, qui sont a priori assez peu touchés par la publicité. (M. Jean-François Coulomme esquisse un geste de dénégation.) Une interdiction de toute publicité pour les écrans me paraît exagérée, qu’elle s’étende aux adultes – comme vous le demandez dans l’amendement no 54 – ou seulement aux enfants, comme le prévoit l’amendement no 55, cette catégorie englobant toutes les personnes âgées de moins de 18 ans, voire de moins de 21 ans.
Les notices sont souvent très techniques et peu lues. Les recommandations et les bonnes pratiques relèvent selon moi d’autres canaux que j’ai déjà évoqués, comme la plateforme numérique, les ateliers de parentalité ou encore les documents produits par les autorités administratives indépendantes compétentes. Il importe de choisir l’endroit le plus pertinent où faire figurer ces recommandations, en les rendant plus attrayantes que les notices techniques. Avis défavorable.
Nous verrons, au cours du dialogue avec les parties prenantes, s’il nous apparaît nécessaire de prévoir une sanction.
La proposition de loi, pour l’heure, fait plutôt la part belle à la discussion, à la responsabilisation et à la concertation.
La démarche proposée par Caroline Janvier à travers cet amendement nous permettra d’apprécier – ou pas – la capacité d’engagement des parties prenantes. Je peux d’ailleurs vous assurer que c’est bien ce que nous faisons dans le cadre des négociations menées sur d’autres thèmes. Si nous considérons que les parties prenantes ne sont pas favorables au dispositif et qu’elles ne s’engagent pas, nous prévoirons un éventail de sanctions, qui d’ailleurs pourra toujours être adopté si les acteurs concernés se montraient trop peu dynamiques dans l’apposition des logos.
En réalité,…
Même avis, pour les mêmes raisons.
Je salue, d’abord, la démarche qui sous-tend l’amendement no 114, laquelle consiste à mettre toutes les parties prenantes autour de la table, comme nous l’avons fait dans d’autres situations – telles que la création du nutri-score ou l’introduction du contrôle parental sur tous les appareils connectés à internet –, afin de définir un message efficace. Ces échanges pourront effectivement être l’occasion de discuter de la nature du message, de son caractère obligatoire et des dimensions qu’il doit prendre. Le pouvoir réglementaire pourra tout à fait intervenir, si nécessaire, pour instaurer des …
Même avis.
Comme je l’ai déjà dit, nous avons tout à gagner à ce que les messages de prévention s’appuient sur des avis scientifiques. Or le HCSP ne recommande pas de supprimer intégralement l’usage des écrans pour les jeunes enfants, mais préconise un usage raisonné, cadré et accompagné. Ne nous leurrons pas : être maximaliste laisse entendre que l’usage raisonné – et non l’excès – présente des risques. Non audible, voire incompréhensible, ce message serait certainement moins efficace en pratique. Avis défavorable.
Sur les emballages et dans les documents techniques des appareils, il faut retenir un message très bref et percutant, à charge pour la plateforme jeprotegemonenfant.gouv.fr et les différents moments de parentalité, que nous avons grâce aux caisses d’allocations familiales (CAF) et aux associations, d’entrer dans le détail des recommandations et des bonnes pratiques auprès des parents sur le terrain, dans le cadre d’échanges très concrets. Pour en avoir eu quelques-uns, je peux vous assurer qu’ils sont très riches. Dans les documents, où l’on risque de ne pas lire les détails, il faut privilégi…