Mme Rima Abdul-Malak

Tout a été dit : même avis.

Je rejoins les propos de la rapporteure concernant l’amendement no 16. Nos débats, au Sénat puis en commission des affaires culturelles à l’Assemblée, ont permis de faire évoluer la proposition initiale du Gouvernement. J’approuve le point d’équilibre qui a été trouvé après un travail très précis associant des historiens et j’émets donc un avis défavorable.S’agissant de l’amendement no 9, je comprends parfaitement, madame Genevard, votre souhait de rester fidèle au discours si fondateur, important et crucial de Jacques Chirac. Seulement, le champ d’application de ce projet de loi de restitutio…

Je suis très émue d’être devant vous aujourd’hui pour vous présenter le premier projet de loi, depuis la Libération, qui reconnaît la spoliation spécifique subie par les Juifs, en France et dans d’autres pays, du fait de l’Allemagne nazie et des diverses autorités qui lui ont été liées. Je suis émue, alors que tant de sujets nous fracturent en ce moment, que nous puissions nous retrouver autour de ce texte de reconnaissance, de justice et de valeurs. Il a été voté à l’unanimité au Sénat, qui l’a enrichi, et j’espère qu’à votre tour, vous lui accorderez toutes et tous votre confiance, c’est-à-d…

J’émets un avis de sagesse sur l’amendement no 15. Les enquêtes pour retrouver les ayants droit sont très complexes : comme dans les enquêtes policières, il faut suivre plusieurs pistes en même temps, parfois travailler avec des généalogistes. Nous vous donnerons le plus de détails possible dans le rapport mais nous ne pourrons pas préciser certains éléments, notamment les noms des propriétaires ou des villes.Le Gouvernement est favorable à l’amendement no 20 car il prend en considération l’enjeu de la formation, dont nous avons beaucoup parlé en commission et sur lequel j’ai insisté lors de l…

Avis de sagesse. Le Sénat avait opté pour un rapport annuel, la commission des affaires culturelles a préféré un rapport bisannuel : quel que soit votre choix, nous sommes à votre disposition pour vous fournir les informations nécessaires sur un sujet si important.

Nous souhaitons que le mouvement de restitution, accéléré pour les collections publiques par ce projet de loi, puisse atteindre les collections privées. Lorsque la CIVS rendra ses avis, je ne doute pas que des œuvres détenues par des propriétaires privés seront restituées.Le juge judiciaire est le gardien de la propriété privée ; et la loi ne peut décider seule d’un transfert de propriété entre personnes privées. Nous ne pouvons agir que sur les collections publiques ; tel est le sens de ce projet de loi. Je suis certaine que les responsables des musées privés seront fortement incités à suivre…

Nous n’en avons pas le droit.

Ces termes ont été choisis avec des historiens et validés par le Conseil d’État. Je vous l’assure : les territoires annexés faisaient partie de l’Allemagne nazie. Notre débat est purement sémantique ; je vous confirme que dans ce texte, ces territoires sont englobés dans les termes « Allemagne nazie ». Demande de retrait. (M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit.)

Ce débat est sémantique ; ce n’est pas un débat historique de fond. Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que l’Alsace et la Moselle ont été annexées. Le texte parle de « […] l’Allemagne nazie, [d]es autorités des territoires qu’elle a occupés, contrôlés ou influencés et [de] l’État français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944 […] ». Les mots « Allemagne nazie » englobent les territoires annexés puisqu’il n’existait pas d’autorité d’annexion : l’Alsace et la Moselle, par leur annexion, ont été intégrées à l’Allemagne nazie.

Défavorable également.

La rapporteure, Mme Fabienne Colboc, a donc travaillé à une reformulation, avec l’aide d’historiens et de tous les députés volontaires. Je trouve que la rédaction finale est juste et équilibrée ; il faut s’y tenir.

Même avis. Certes, la suppression de l’adjectif « illégale » rend la réflexion plus complexe. Cependant, nous avons travaillé à partir d’une rédaction approuvée par le Conseil d’État – « l’autorité de fait se disant gouvernement de l’État français » –, or elle a suscité un grand émoi et de nombreux débats lors de l’examen du texte au Sénat.

Je suis d’accord avec vous sur le fond mais je pense que votre proposition découle d’une confusion entre le rôle de la CIVS et celui de la M2RS, que nous avons créée en 2019 au ministère de la culture.La CIVS, constituée en 1999, a déjà instruit 30 000 requêtes relatives à des spoliations antisémites, or seule une minorité concernait des biens culturels. Je salue une nouvelle fois son président, Michel Jeannoutot, et son équipe administrative, composée d’une quinzaine d’agents. J’ai expliqué tout à l’heure la composition des collèges délibérants. Elle dispose des pleins moyens nécessaires à so…

La CIVS est une commission indépendante chargée d’examiner les faits et de dire s’il y a eu spoliation. Elle rend donc un avis, qui s’appuie sur des faits. Quant aux modalités de la réparation, ce n’est pas à la commission de se prononcer en cas de spoliation concernant des biens culturels présents dans les collections publiques. S’il y a spoliation, la restitution s’impose selon les termes du projet de loi, quelle que soit la nature du bien. Je le répète, en cas de spoliation, la CIVS recommandera systématiquement la restitution.En revanche, le projet de loi prévoit bien différentes modalités…

Même avis. En effet, la CIVS n’a pas été créée par la loi, mais par un décret en 1999. La rapporteure a raison, le Conseil d’État nous a rappelé que ce type de disposition ne relève pas de la loi mais du domaine réglementaire. Si le projet de loi vise la restitution des biens culturels spoliés, le champ de la CIVS est plus large : un collège de dix membres est compétent pour les spoliations matérielles et un autre collège, de quatorze membres, dont quatre spécialistes supplémentaires par rapport au premier collège, l’est pour les biens culturels.Il nous semble compliqué de multiplier les collè…

Je partage l’analyse de la rapporteure et donnerai le même exemple, celui de Brive-la-Gaillarde. Tous les musées sont d’accord pour le préciser mais cela ne relève pas du domaine législatif. Soyez assurée que ce sera fait partout.

« L’architecture est l’installation de la vie par une matière disposée avec bienveillance », écrivait l’architecte Philippe Madec, l’un des architectes pionniers en matière de transition écologique, qu’il a appelée « la frugalité heureuse et créative ». Votre mobilisation, tous groupes confondus, nous promet toute l’attention et toute la bienveillance nécessaires pour projeter un avenir meilleur pour les écoles d’architecture et, à travers elles, pour la qualité de nos espaces de vie, de nos villes et de nos paysages. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Madame Arrighi et monsieur Peu, les enseignants contractuels sont au nombre de 690. J’ai défendu et obtenu une augmentation de leur rémunération, de 113 euros net par mois, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Cette hausse avait été actée dans le budget.Le budget des écoles est en effet présenté de façon consolidée, de même que pour les écoles d’art et les universités. Je comprends votre souhait d’une lisibilité accrue. Bien sûr, les données budgétaires détaillées par école peuvent être fournies à tout moment au Parlement, à sa demande. En tout cas, je veux m’engager à améliorer la t…

Tout n’est pas parfait, vous l’avez souligné. Le rapport pointe plusieurs faiblesses structurelles et la proposition de résolution formule des préconisations concernant des enjeux véritablement stratégiques : la remise à niveau des moyens alloués aux Ensa, leur degré d’autonomie, les conditions d’exercice de la tutelle, le modèle économique des écoles et la lisibilité de leur financement.Avant de répondre sur ces points, je souhaite rappeler mon ambition pour l’architecture et pour son enseignement face aux grands enjeux de notre temps. Vous l’avez tous dit, l’architecture est porteuse de prom…

Non, je suis à l’Assemblée, ce n’est pas la même chose. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques autres bancs.)

Peut-être pourrions-nous nous écouter un peu plus attentivement, d’autant que mon propos ne sera pas très long. Pardon, mais cela me déconcentre. (Exclamations sur quelques bancs.)

Comme je l’ai fait le 15 mai dernier dans le cadre du Printemps de l’évaluation, je tiens à souligner la qualité de ce travail parlementaire d’évaluation et surtout son utilité : c’est une véritable source de réflexion et d’inspiration pour nourrir mon engagement en faveur de l’enseignement d’architecture, alors que des inquiétudes légitimes se sont exprimées quant au devenir des Ensa.Cher Alexandre Holroyd, je vous adresse un grand merci pour cet immense travail, qui s’est appuyé sur une contribution du HCERES. Ces travaux montrent que des chantiers ambitieux ont été engagés par le ministère …

À aucun moment, il n’est décidé en amont de soutenir un film pour des raisons de rentabilité : la décision est prise avant même que l’on sache s’il aura du succès ou non. Les conditions de la diversité sont ainsi réunies. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Vous le voyez, nous faisons le maximum pour défendre l’exception culturelle et notre modèle de soutien, qui permet la diversité des films.

…à investir dans le financement de la création 20 % du chiffre d’affaires qu’elles réalisent sur notre territoire, quand cette contribution est de 3,5 %, en Espagne – qui a un gouvernement de gauche, pourtant.

Je rappelle également l’importance de la régulation. Nous avons en effet amené les plateformes américaines, qui sont désormais nos partenaires – Netflix, Amazon, Disney –,…

…aider les organismes de formation à se déployer plus largement et soutenir davantage la formation de nouveaux talents créatifs et techniques.

J’ai ainsi annoncé, la semaine dernière, à Cannes, un nouveau plan qui vise à financer à hauteur de 350 millions d’euros, dans le cadre de France 2030, le développement de nos infrastructures de tournage ; il s’agit de doubler, d’ici à 2030, nos capacités de tournage et de formation. En effet, l’un des principaux enjeux est bien celui de la relève : il faut former de nouveaux talents,…

Il faut se réjouir de la bonne santé de notre filière cinématographique et audiovisuelle, due au talent des professionnels et des cinéastes, mais aussi à l’engagement des pouvoirs publics depuis plusieurs années, notamment pendant la crise sanitaire.

Je vous remercie de cet hommage à nos artisans d’art et aux 281 métiers qui font la force des savoir-faire de nos régions et le rayonnement de la France à l’international. Ce matin, ma collègue Olivia Grégoire et moi-même avons effectivement lancé la stratégie nationale en faveur des métiers d’art, sur laquelle nous travaillons depuis plusieurs mois, en fédérant tous les professionnels des différents écosystèmes, publics comme privés. Vous l’avez dit, la priorité est donnée à la relève, qui doit être assurée par la jeunesse, donc à la transmission de ces métiers aux nouvelles générations. Cela…