Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale L’augmentation des crédits alloués à l’aide à l’insertion et à la qualification professionnelle est gagée sur une amputation des crédits dédiés au logement. Je suis opposée à cette diminution.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B)· rapporteure spéciale Cet amendement fait écho à celui de M. Seo, approuvé par la commission des finances mais jugé irrecevable pour la séance. M. Seo proposait une revalorisation de la part de l’État de 5 millions d’euros. Dans celui-ci, elle a fondu de moitié, après un petit régime. (Sourires.) Nous y sommes favorables.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Pour une fois, je ne suis pas favorable à l’amendement.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Le PLF pour 2023 ne contient aucune revalorisation des crédits d’aide au fret. Il va falloir évaluer ce dispositif, qui pose problème. Nous sommes favorables à l’amendement no 389, qui vise à abonder de 5 millions d’euros l’aide au fret. J’invite les auteurs des amendements nos 1615 et 1642 à les retirer si le premier était adopté.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Je laisserai Christian Baptiste s’exprimer également, mais je puis dire dès à présent que nous sommes évidemment favorables à tous ces amendements, étant donné qu’il est nécessaire d’agir dans le domaine de la continuité territoriale. Les prix ont tellement augmenté que Ladom nous a dit avoir inventé les billets d’avion hors taxes, les crédits alloués à la continuité territoriale ne servant qu’à payer les taxes d’aéroport.J’appelle votre attention sur la situation particulière des enfants malades venant d’outre-mer pour se faire soigner, sujet que je défends depuis la législature précédente – …
Séance du 28/10/2022· Outre-mer· rapporteure spéciale De l’Hexagone !
Séance du 28/10/2022· Outre-mer· rapporteure spéciale De l’Hexagone !
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Favorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Favorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Favorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Favorable.
Séance du 28/10/2022· Outre-mer· rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Christian Baptiste et moi-même sommes fiers de vous présenter les crédits de la mission Outre-mer, en cette Journée internationale de la langue et de la culture créoles. Nout kiltir, nout kozé, nout lidantité, nout gayar ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Christian Baptiste, rapporteur spécial, applaudit également.)Les crédits de la mission Outre-mer pour 2023 font l’objet d’une hausse de 1,15 % en autorisations d’engagement (AE) et de 0,69 % en crédits de paiement (CP), augmentation qui demeure bien faible eu égard aux besoins réels de nos …
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Cet amendement est semblable au précédent ; nous considérons donc qu’il est satisfait. Par ailleurs, monsieur le ministre délégué, j’écoute très attentivement les débats depuis tout à l’heure et je vous ai entendu parler des entreprises. Or non, le bouclier tarifaire ne s’applique pas aux entreprises ! Je vous encourage à faire preuve d’un peu plus de respect pour la représentation nationale.
Séance du 28/10/2022· Après l’article 41 Il tombe bien puisqu’il nous permet de faire la transition entre la mission Culture et la mission Outre-mer que nous allons examiner ensuite : il s’agit d’une demande de rapport sur la production audiovisuelle dans les outre-mer. Vous le savez, la chaîne France Ô a disparu et un pacte pour la visibilité des outre-mer a été signé entre l’État et France Télévisions, mais force est de constater que nous sommes loin du compte au niveau national. Le rapport que nous demandons permettrait de développer la création et les emplois liés à la production ou à la coproduction ultramarine, mais aussi de di…
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Les personnes physiques, d’accord, mais il y a le reste !
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Non !
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Non, il ne s’applique pas !
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Avis de sagesse.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Avis favorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Vous soulevez un problème important, cher collègue. Au début de l’année, le Président de la République s’était engagé à débloquer des crédits dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 pour la révision du coefficient géographique. Chacun a rappelé ce soir l’importance de tenir ses promesses. L’absence de toute mention de la révision du coefficient géographique dans le PLF nous a étonnés. Au ministère de la santé, on nous a dit que la mesure relevait davantage de l’arrêté, mais nous nous demandons si le Président de la République n’a pas voulu nous rouler dans la fari…
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Cher collègue, nous venons d’adopter un amendement sur le même sujet, mais avec une dotation plus élevée – 4 millions, au lieu des 3 millions que vous proposez. Je vous invite à retirer l’amendement.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Pas exactement : il est question de la mise en place d’un chèque alimentaire à Mayotte.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Un sac vide ne tient pas debout. Nous constatons avec mon collègue Christian Baptiste que dans le budget pour 2023, la mission Outre-mer ne comporte aucune mesure d’aide pour le pouvoir d’achat, alors que les outre-mer subissent de plein fouet la hausse des prix. Cet amendement a été adopté par la commission et nous lui donnons un avis favorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Vous soulignez le poids de la crise chez les ménages ultramarins et, comme on dit chez nous, goni vid i tyin pa dobout.
Séance du 28/10/2022· Mission « Outre-mer » (état B) (suite)· rapporteure spéciale C’est évidemment une proposition de bon sens. Aujourd’hui, le seul IRA insulaire est établi à Bastia, en Corse. Il nous en manque dans les territoires d’outre-mer. Sous la précédente législature, j’avais déposé une proposition de résolution relative à la création d’un institut régional d’administration à La Réunion. Je ne peux donc qu’être d’accord avec vous, cher collègue. Si vous le permettez, madame la présidente, j’en profite pour défendre par anticipation l’amendement no 312 de la commission et l’amendement no 1646 de Mme Youssouffa, car ils ont le même objet. Ils ont été adoptés en commi…
Séance du 28/10/2022· Mission « Outre-mer » (état B) (suite)· rapporteure Oui.
Séance du 28/10/2022· Mission « Outre-mer » (état B) (suite)· rapporteure spéciale Elle n’a pas examiné l’amendement mais, à titre personnel, j’y suis d’autant plus favorable que je l’ai cosigné.
Séance du 28/10/2022· Mission outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Nous venons de voter un nouveau programme concernant le fonds d’accès à l’eau dans tous les outre-mer. Je pense qu’il permettra de satisfaire votre amendement. Je vous demande donc de le retirer.
Séance du 28/10/2022· Mission outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale En effet, monsieur le ministre délégué, nous sommes élus et nous vous demandons un plan global sur l’eau dans les outre-mer. Le problème est réel en Guadeloupe, on l’a déjà maintes fois relevé, mais aussi de manière générale dans l’ensemble des outre-mer. La vétusté des canalisations entraîne des pertes énormes.Les ultramarins n’ont pas le même rapport à l’eau que vous. La sobriété, ils la pratiquent déjà, ils font attention à cause des pénuries. Mon département est peut-être le mieux loti en ce domaine, et pourtant, il y a des communes où l’eau potable n’est distribuée que quelques jours par …
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale La commission convient qu’il y a un réel besoin de plan d’urgence pour le logement et c’est pourquoi elle a adopté cet amendement. À titre personnel, j’y suis même très favorable. (M. Marcellin Nadeau applaudit.)