Mme Isabelle Santiago

Je soutiens l’amendement de notre collègue Estelle Mercier : comme nous l’avons déjà évoqué au sujet de l’attractivité du métier d’assistant familial ou de celui de toute autre personne intervenant auprès d’enfants, il est évident que nous rencontrons un problème de formation. La formation initiale est très importante.Céline Greco a pu démontrer qu’avoir traversé quatre expériences négatives de l’enfance (ACE) diminuait l’espérance de vie de vingt ans et pouvait provoquer l’apparition de maladies telles que le cancer ou le diabète ou des troubles du développement. Plus de 50 % des jeunes conce…

Nous souhaitons rendre cette audition obligatoire, et non facultative. Certes, c’est possible en l’état du droit mais, en fait, cela ne se fait pas. Dans le cadre de la commission d’enquête, certains juges ont indiqué suivre jusqu’à 850 dossiers. Avec de telles charges, ils n’entendent personne et renouvellent des mesures de placement sans avoir vu les enfants. C’est inacceptable.Rendre obligatoire l’audition de l’enfant, c’est garantir que l’enfant sera entendu, même dans les juridictions les plus en difficulté. Dans ces dernières, le placement est parfois renouvelé sans étude du rapport ni é…

Ah non ! On espère qu’ils sont couchés, il est déjà tard !

Tout à fait !

Cela s’appelle un plan pluriannuel !

…et que ce n’est pas normal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Yannick Monnet et Jean-Claude Raux applaudissent également.)

Le 10 février s’est tenu un comité de refondation, en présence de huit ministres et de l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance. Ce comité ne s’est plus jamais réuni depuis cette unique convocation.À ce stade, on ne peut parler de refondation. Le texte aurait dû avoir pour but de traduire dans la loi une stratégie nationale de reconstruction – et non une impossible réforme – d’un modèle à bout de souffle, dans une vision budgétaire pluriannuelle. Il emprunte finalement une autre voie, qu’on peut qualifier de clairsemée – certains ont parlé de gloubi-boulga. On y trouve un peu de to…

Les enfants n’écrivent pas les lois. Ils vivent avec les conséquences de celles que nous votons et, parfois, de celles que nous renonçons à voter ou à présenter. La protection de l’enfance n’est pas une politique publique parmi d’autres. Elle dit la manière dont la République protège les plus vulnérables lorsqu’ils ne peuvent compter que sur elle. Le niveau de protection accordé aux enfants dit beaucoup de notre nation. Cette protection dit aussi quelle société et quel message pour préparer l’avenir nous choisissons de transmettre.Depuis plusieurs années, le groupe Socialistes et apparentés s’…

Cela fait quand même dix ans que nous y travaillons…

On est d’accord.

Eh bien si !

Vous parlez d’une piste à l’étude ; pourtant, il y a quelque deux mois à peine, votre prédécesseure avait confirmé, devant la délégation aux droits des enfants, que le caractère opposable des RBPP serait inscrit dans le projet de loi. Elle n’avait pas utilisé le conditionnel : cette intégration lui semblait nécessaire, au vu des travaux menés et des rapports rendus récemment. Je souhaite une réponse ferme, alors que vous dites attendre les conclusions du travail interministériel. De tels changements dans la position du gouvernement ne sont pas acceptables.

Madame la ministre, La Haute Autorité de santé (HAS) a établi des recommandations précises et scientifiquement fondées pour la prise en charge de l’autisme. La France a un retard abyssal par rapport aux autres pays de l’OCDE en matière d’autisme, qu’il s’agisse du repérage ou de l’accompagnement des enfants et des familles. Je veux dire à toutes les familles que l’État a failli à accompagner les enfants les plus vulnérables. Il doit garantir à chaque enfant un accompagnement adapté, conforme aux connaissances actuelles ; pourtant, sur le terrain, celles-ci restent inégalement, voire pas du tou…

Monsieur le premier ministre, il est un temps que la République ne peut pas manquer, celui de l’enfance. Les premières années de vie conditionnent durablement la santé, le développement et l’espérance de vie. Mais aujourd’hui, en France, ce temps nous échappe.Si je me félicite de l’annonce faite ce matin par la voix de la ministre Rist d’intégrer dans le calendrier gouvernemental le projet de loi de refondation de la protection de l’enfance, issu des travaux de la commission d’enquête, cette décision prise la veille de ma question au gouvernement est un signe.Ce qui est en jeu dépasse largemen…

Quand vous allez à Erevan, et que vous vous rendez au cimetière, que voyez-vous ? Vous voyez le peuple arménien, et cette jeunesse fauchée pendant la guerre des Quarante-quatre Jours. Ce souvenir restera à jamais gravé dans ma mémoire.Je suis intervenue lors de l’examen des propositions de résolution dès 2020. Je suis très fière d’appartenir à ce groupe d’amitié et de défendre cette nouvelle proposition de résolution avec le président Wauquiez et les autres membres du groupe d’amitié. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LIOT, ainsi que sur les bancs du groupe DR.)Quand on d…

« Bonheur à ceux qui vont nous survivre et goûter la douceur de la liberté et de la paix de demain. Je suis sûr que le peuple français et tous les combattants de la liberté sauront honorer notre mémoire dignement. » Ces quelques mots sont ceux de Missak Manouchian, jetés dans son ultime lettre à son épouse Mélinée.Ils résonnent dans notre hémicycle en ce jour où nous, législateurs, avons à renouveler et honorer l’indéfectible lien d’amitié qui nous unit au peuple arménien.La proposition de résolution que nous examinons s’inscrit dans cette fidélité à notre histoire. Plusieurs résolutions ont é…

Bravo !

Bravo !

Bravo !

De même que le no 45, il vise à rappeler que l’on ne peut légiférer sans penser au financement qui doit accompagner toute politique publique.

C’est pour cela qu’il est écrit différemment !

Je n’avais pas l’intention de lui en donner une !

Il vise à ce que la nation s’engage à doter les collectivités territoriales compétentes d’un budget suffisant. Les départements consacrent à la protection de l’enfance près de 12 milliards d’euros – dont près de 9 milliards vont aux associations –, la contribution de l’État ne représentant que 3 % de la somme. Or, lorsque nous légiférons, chacune de nos décisions a un impact. Les budgets départementaux ont été calculés sur de très anciens fondements, comme les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) – il est d’ailleurs scandaleux que le financement de la protection de l’enfance repose sur le…

Comme Mme la ministre l’a rappelé tout à l’heure, le vote de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui prévoit un plan d’inspection et de contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), est assez récent. Le décret d’application correspondant a été pris il y a moins d’un an. Il faudrait laisser aux départements le temps nécessaire pour appliquer cette loi. Ils le feront : les collectivités s’intéressent aux crèches – en particulier aux nouvelles structures privées –, bâtissent des plans en matière de petite enfance et nomment des directeurs de la petite enfance à l’éche…

C’est une plaisanterie ?J’ai entendu les arguments exposés en commission. J’ai piloté la protection de l’enfance de mon département durant douze ans. En réalité, le secret des enfants, le secret partagé par les professionnels, l’idée qu’il ne faut pas entrer dans une structure relevant de la protection de l’enfance parce qu’on risque d’y gêner les professionnels et les enfants, tout cela conduit à la situation que j’évoquais : ces lieux demeurent totalement fermés et hermétiques. Or, lorsqu’on lit la presse, on se dit qu’il faut absolument se rendre dans ces lieux. Cette situation n’est plus a…

Je tiens d’abord à faire part de mon étonnement concernant le motif que vous évoquez de l’aggravation d’une charge.

D’une charge ?

J’ai dit quasi-unanimité !

…mais il avait été retiré du texte au cours de la navette, lors de l’examen au Sénat. Il y avait cependant un consensus des députés sur la question.S’agissant des conseillers départementaux, on pourrait croire qu’ils peuvent tous entrer dans les établissements relevant de la protection de l’enfance, mais ce n’est pas le cas. Finalement, ces établissements sont des lieux dans lesquels personne ne va. Ce ne sont pas des lieux fermés, mais les services de l’État, quels qu’ils soient, y sont très peu acculturés, sauf lorsqu’ils sont directement concernés. Les services des conseils départementaux n…

Je me permets de présenter en même temps l’amendement no 39, car ils sont dans le même esprit. L’amendement no 40 ouvre un droit de visite aux conseillers départementaux, tandis que l’amendement no 39 ouvre ce droit aux parlementaires. Dans le cadre de l’examen de la loi Taquet, ce dernier amendement avait été adopté à la quasi-unanimité…