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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 04/12/2023 | L'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 17/05/2023 | L'article 23 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 16/05/2023 | L'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 14/02/2023 | L'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |
| 12/12/2022 | L'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | Pour | Abstention | Adopté |
| 08/11/2022 | L'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Abstention | Rejeté |
| 25/07/2022 | L'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |