M. Gérard Leseul

Nous savons tous que les services publics fondamentaux de notre pays sont soumis à rude épreuve. La période covid l’a révélé à la société en ce qui concerne les professionnels de santé, alors qualifiés de « premiers de cordée ». Souvenez-vous, nous nous demandions : « Mais comment vont-ils tenir ? » Et ils ont tenu ! Malgré le manque de lits, de masques, de moyens, de tenues de protection, de respirateurs, de tout, ils ont tenu ! Malheureusement, la gratitude nationale et nos remerciements, eux, n’ont pas tenu.

Ensuite, par l’amendement no 162, nous proposons de substituer à la référence « 1o » la référence « 4o » ; et par l’amendement no 161, de lui substituer la référence « 2o ». Je vous remercie et vous prie de m’excuser, chers collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Nous n’avons toujours pas obtenu de scrutin public sur ces sous-amendements… Je ne peux pas en même temps les défendre et vérifier ce qui s’est passé ! Celui-ci propose de substituer à la mention de la référence « 1o » celle de la référence « 6o », ce qui se justifie ici aussi par le texte lui-même. Le sous-amendement no 163 vise à substituer à la référence « 1o » la référence « 5o ».

Si vous ne les voyez pas, je vais défendre mon sous-amendement no 165, qui se justifie par son texte même. À l’alinéa 3 de l’amendement no 72, nous proposons de substituer à la mention de la référence « 1o » celle de la référence « 7o ».

Nous avons déposé des demandes de scrutin public sur les sous-amendements, madame la présidente.

Je n’ai pas pu défendre mon sous-amendement précédent, le no 156. Et je suis étonné, madame la présidente, parce que nous avons demandé des scrutins publics sur l’ensemble des sous-amendements ; or ils n’apparaissent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je voudrais donc savoir s’il y a un problème technique ou pas. Merci de bien vouloir me répondre !

Mon collègue Delaporte, qui ne peut être parmi nous, aurait voulu soutenir ses trois amendements, dont les rédactions sont un peu différentes mais qui reposent sur les mêmes arguments. Ils visent à interdire toute utilisation de code de promotion ayant pour effet une baisse du prix des produits dits de fast fashion. Chaque jour, des influenceurs font la promotion de marques de fast fashion, alors que nous connaissons aujourd’hui les manquements de cette industrie en matière de respect des droits humains fondamentaux, ainsi que son impact désastreux sur l’environnement puisqu’elle est responsab…

C’est bien parce que je vous ai entendue, que la position du Gouvernement, lequel tend à rallier un attelage innommable, m’inquiète beaucoup. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

Il est fondé sur l’article 70, alinéa 3. Je me sens visé personnellement par votre attaque, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Plusieurs camarades ici peuvent en témoigner : depuis longtemps, j’assure la permanence sur plusieurs textes et même depuis lundi sur un texte indigne relatif à la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Charles Fournier, Mmes Anna Pic et Francesca Pasquini applaudissent également.) Vous ne pouve…

Pourquoi ne répondez-vous pas sur le fond des amendements ? Nous aimerions que le Gouvernement nous éclaire sur ces sujets.

Vous pouvez le qualifier d’amendement de coordination mais pas d’amendement rédactionnel. Les réponses – ou plutôt les non-réponses – du rapporteur sont indigentes et inacceptables. Quant à vous, madame la ministre, plutôt que de vous entendre vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée, nous aimerions des réponses de fond. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Vous ne pouvez pas qualifier un amendement dont la portée concerne les territoires ultramarins de rédactionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe HOR.)

Je souhaite revenir sur l’incident précédent. (Vives protestations sur les bancs du groupe HOR.) Vous avez qualifié de rédactionnel l’amendement no 42, qui concerne les territoires d’outre-mer. En quoi est-il rédactionnel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Charles Fournier applaudit également.) Il concerne tous nos concitoyens : vous ne pouvez pas affirmer qu’il est rédactionnel.

Les exemples sont nombreux, vous le savez très bien.Le groupe Socialistes et apparentés n’a pas l’habitude de déposer des amendements de suppression dans une niche parlementaire, mais, en l’occurrence, nous souhaitons la suppression de l’article unique.

…vous aurait rappelé les paroles éloquentes du constitutionnaliste Guy Carcassonne : « Le cumul des mandats est une plaie ». Cela tient à une évidence, bien connue depuis Goldoni : Arlequin ne peut servir deux maîtres à la fois, ou alors il les sert très mal.Grâce à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), depuis des années, nous avons tout fait pour limiter, au sein de cette assemblée, les conflits entre l’intérêt général et les intérêts professionnels, les intérêts des lobbys et les intérêts locaux – conflits d’intérêts dont vous pouvez être soupçonnés si vous cumul…

Merci, cher collègue, de me reconnaître un peu d’audace. Ma collègue Cécile Untermaier, qui aurait bien mieux que moi défendu son amendement de suppression,…

Vous surenchérissez dans la démagogie et le cynisme, et vous montez au marronnier du populisme. (Exclamations et rires sur quelques bancs des groupes LR et HOR.)

Nous sommes atterrés par l’attelage réactionnaire constitué des groupes Horizons, LR et RN, dans lequel plusieurs députés du groupe Renaissance monteront peut-être puisqu’on leur a donné la liberté de vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Qui a dit cela ? Qui ?

Il se fonde sur l’article 70, non pas alinéa 2, mais alinéas 3 et 5.Monsieur Marcangeli, vous ne pouvez pas tenir, à l’encontre des autres groupes de l’Assemblée nationale, des propos comme ceux que vous avez tenus. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Au nom de quoi vous permettez-vous de dire que nous n’avons pas de cerveau ? Au nom de quoi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) C’est inadmissible ! Vous devriez vous excuser. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.)

Pitoyable !

Le ministre pourrait-il nous donner des exemples précis afin d’éclairer le débat et notre vote ?

Nous soutiendrons vaille que vaille ces deux amendements car il faut que l’Anccli, même s’il s’agit d’une association, soit informée des modalités d’association du public ; elle représente une forme de démocratie locale et une source d’information. (Mme Manon Meunier applaudit.)

Et je doute que ce soient les réponses apportées par le ministre qui l’aient fait changer d’avis ! En effet, le ministre ne nous a toujours pas expliqué le fondement même de la réforme et il ne nous a pas communiqué le rapport classé secret-défense – pas plus d’ailleurs que la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ni que la commission des affaires économiques, à qui nous en avons demandé communication ; quant à la commission de la défense nationale et des forces armées, elle n’a pas répondu à la lettre que lui a adressée ma collègue Pic et qui a été cosignée par…

J’aurais souhaité que son mouvement d’humeur soit un peu plus constant et qu’il repousse en séance publique, par cohérence, les amendements de rétablissement de l’article 1er.

Le Rassemblement national nous explique son vote en commission par un mouvement d’humeur, qui l’a amené à repousser l’article 1er. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Cet amendement de suppression est supprimé ! (Sourires.)

M. le rapporteur s’en étant remis à la sagesse de l’Assemblée sur mon amendement précédent, je retire l’amendement no 170 qui, je le reconnais, ne tourne pas rond sur le plan légistique.

Merci, monsieur le rapporteur !

Par l’amendement no 113, nous proposons de rétablir l’article 2 ter, supprimé par la commission, dans la rédaction suivante : « L’article L. 592-31 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport annuel comporte également un compte rendu de l’activité de la commission des sanctions mentionnée à l’article L. 592-41. »Cet ajout de nos collègues du Sénat nous paraît pertinent. En effet, il faut bien rendre compte de l’activité de la commission ! La transparence est nécessaire, qui plus est lorsqu’elle s’exerce, comme c’est le cas en l’espèce, non pas en amont, mais…