« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Certaines régions, et certains établissements bancaires, souhaitent déployer cette écoconditionnalité.Mais ce diagnostic modulaire va totalement à l’encontre du principe général à valeur constitutionnelle de liberté d’entreprendre !
C’est bien la preuve que vous voulez vous servir de cet outil pour sanctionner les agriculteurs qui ne suivraient pas certaines recommandations du diagnostic modulaire, ce qui fait de ce dispositif l’équivalent d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) agricole.
D’ailleurs, la commission a adopté un de mes amendements visant à supprimer la possibilité de conditionner le bénéfice de certaines aides publiques à la réalisation de modules d’évaluation – une forme d’écoconditionnalité des aides.
Lors de nos débats en commission, nous avons beaucoup échangé, mais les propos du rapporteur et du ministre ne m’ont toujours pas convaincue.Je suis persuadée qu’il s’agit d’un outil très dangereux, voire d’un cheval de Troie, qui ira à l’encontre de l’activité des agriculteurs.
C’est bien dit mais ce serait encore mieux de le faire !
Et les aides Maec pour les agriculteurs bio ? Ils les attendent toujours !
C’est grave de dire cela !
Sur quoi vous fondez-vous ?
Exactement !
N’auriez-vous pas dû le déposer en votre nom propre ?
Il se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la clarté des débats. Nous examinons une série d’amendements identiques, dont ceux défendus par le Gouvernement et le rapporteur, après la discussion surréaliste, en un temps record, de 650 sous-amendements, jeudi de la semaine dernière.Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, pourquoi vous avez déposé un amendement identique à celui du Gouvernement, au nom de la commission des affaires économiques. Sauf erreur, nous ne l’avons pas examiné en commission.
Exactement !
Quand il n’a pas augmenté !
Même pas vu du tout !
Ça ne mange pas de pain !
Plus le délai est court, plus c’est facile pour eux !En outre, vous ne répondez pas à ma question. Qu’est-ce que cela veut dire : « sauf impossibilité » ? Si véritablement vous voulez ouvrir ce créneau, il faut dans ce cas préciser dans quelles conditions vous admettez une exception au principe que vous fixez dans cet alinéa. Aujourd’hui, on ne les connaît pas. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)
Ça ne vous engage pas beaucoup !
Monsieur le rapporteur, cela commence à devenir usant de vous entendre toujours nous répondre : « C’est réclamé par la profession, c’est ce que nous demandent les agriculteurs », sous-entendant ainsi que nous sommes pour notre part complètement déconnectés du terrain. Ces propos sont un peu condescendants.Nous vous le répétons depuis le début : ce que demandent les agriculteurs, c’est de la simplification. Vous croyez sincèrement qu’un agriculteur ne veut pas préparer sa transmission, la suite, la reprise ? Bien sûr qu’il le veut ! Les agriculteurs n’ont pas besoin que vous leur chargiez la ba…
Merci, monsieur le rapporteur.
Il est évident qu’il faut toucher à la fiscalité : une réforme fiscale est nécessaire. Je précise que cet alinéa 6 est issu du travail mené en commission et d’un amendement du rapporteur, et que la fiscalité est la grande oubliée de ce projet de loi d’orientation agricole. Contrairement à ce que vous dites, elle n’a pas du tout été intégrée et les membres du groupe Les Républicains l’ont d’ailleurs répété à de maintes reprises : aucun dispositif fiscal n’est prévu dans ce texte.Quant à mon amendement, il est rédactionnel. Le texte mentionne la « transmission des biens agricoles », mais l’aliné…
Un an, c’est bien !
Même idée que précédemment : si vous ne vouliez pas trois ans, peut-être qu’un an aura vos faveurs ?
Notre pays est celui qui taxe le plus au monde !
Manifestement, ce n’est pas encore dans cet article qu’on va trouver la simplification… Il est vrai que l’alinéa 8 prévoit d’appliquer la nouvelle procédure « sauf impossibilité », mais on ne sait pas ce que pourrait être cette impossibilité ni selon quelles modalités elle s’appliquerait.Comment d’ailleurs sera-t-il possible d’informer l’administration de son départ en retraite cinq ans avant alors que l’on sait qu’il faut un an pour monter son dossier ? Comme mon collègue Descoeur, je propose de ramener le délai à trois ans minimum.
Cela fait donc partie des sujets qu’il faut aborder si nous voulons adopter une vision de long terme pour nos agriculteurs et satisfaire les demandes qui émanent du terrain.
Je sais qu’elles feront râler de l’autre côté de l’hémicycle, mais ce sont là des propositions pragmatiques en matière de gestion de l’eau.
L’amendement no 3120 est fallacieux, car nous connaissons votre conception de ce que vous appelez le partage de l’eau. Je conviens cependant que la politique de gestion de l’eau pour nos agriculteurs est la grande oubliée de ce texte. À ce sujet, je déplore qu’un amendement ait été rendu irrecevable, qui visait à redéfinir les zones humides pour permettre d’en faire des zones de stockage d’eau.
Et l’amendement ?
Afin de garantir une proximité entre les établissements et la réalité dans les exploitations agricoles, cet amendement de bon sens vise à garantir que les représentants de la profession participent à la définition du référentiel national du futur diplôme de premier cycle dont nous avons déjà longuement parlé.
Bravo, monsieur Le Fur !