M. Philippe Benassaya

Il vise à renforcer la portée de l’article 16 en instituant que toute demande par un étranger d’un certificat de virginité pour lui-même ou pour autrui constitue un rejet manifeste par ce dernier des principes de notre république. Cette personne ayant ainsi fait la preuve de son rejet de nos principes collectifs a, par la même occasion, démontré son incapacité à s’intégrer dans notre vie commune. Il convient en conséquence de l’éloigner du territoire national, où sa présence représente une menace et une grande injustice pour les étrangers profondément et sincèrement désireux d’adhérer aux vale…

Il vise à permettre à l’autorité administrative d’obliger un étranger à quitter le territoire français dès lors qu’il est avéré que cet étranger ne résidant pas régulièrement en France vit en état de polygamie. Nous l’avons rappelé à maintes reprises, la polygamie est une pratique expressément interdite en droit français par le code pénal et marque une incompatibilité manifeste avec les exigences minimales de la vie dans notre société. Dès lors, il nous semble justifié et proportionné d’autoriser l’administration à obliger les étrangers en situation irrégulière à quitter le territoire.

Bien sûr !

Il vise à renforcer la libre expression et l’indépendance des enseignants-chercheurs, que le Conseil constitutionnel a élevées au rang de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Leur garantie est en effet une composante du droit à la liberté de communication des pensées et des opinions que consacre l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Or elles sont aujourd’hui menacées au sein même de ces temples du savoir que sont les universités. C’est pourquoi nous proposons d’étendre le dispositif de l’article 4 bis à la sphère universitaire et aux ense…

Après la mort de Samuel Paty en octobre dernier, il était du devoir de la représentation nationale de chercher à prévenir et de combattre ces actes barbares.L’article 4 bis tend à garantir et à protéger l’exercice de la profession d’enseignant contre toutes tentatives de pression et d’insultes à leur égard liées aux enseignements qu’ils prodiguent. Nous proposons de doubler les sanctions encourues en les fixant à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende.

Eh oui !

J’aborderai à nouveau le statut des collaborateurs occasionnels du service public, sujet majeur : il importe d’assurer un meilleur contrôle de leur adhésion aux valeurs et aux principes qui fondent notre République, conformément à l’objet du projet de loi. Comme le propose notre amendement, ce contrôle pourrait passer par l’adhésion tacite à une charte nationale des valeurs et principes républicains, qui mentionnerait notamment le principe de neutralité du service public. Cette charte serait définie par le ministère de l’intérieur, et l’adhésion – tacite – ne concernerait que deux situations p…

Comme d’habitude, M. Mélenchon a défendu avec excès, et parfois avec aveuglement, cette motion de rejet préalable en faisant de très nombreux amalgames historiques et religieux. Sur ce sujet, si essentiel pour l’avenir de la France et de notre société, mon groupe privilégiera toujours le dialogue, la discussion et la critique.Cependant, nous l’avons dit en commission spéciale, le groupe Les Républicains regrette que le texte trop technique que nous allons examiner ne réponde pas suffisamment au problème du séparatisme islamiste alors même qu’il limite un grand nombre de libertés : liberté d’ex…

Ce parti pris est politique, strictement politique. On pouvait espérer que les députés auraient été davantage associés à l’élaboration du texte, dans une sorte de coconstruction. Mais nous en sommes empêchés : plus de 25 % des amendements du groupe Les Républicains, concernant notamment la laïcité et la radicalisation, ont ainsi été déclarés irrecevables, sous couvert d’un juridisme pointilleux et d’un usage dévoyé de l’article 45 de la Constitution. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.)Monsieu…

Une fois encore, force de la parole présidentielle et faiblesse des décisions et des actes. Même le titre du projet de loi dont nous commençons l’examen n’y fait plus référence. Ça commençait plutôt bien, mais à l’arrivée, tous les sujets essentiels ont été gommés. À la place, on a un texte qui omet soigneusement d’aborder les principaux ferments du séparatisme : l’immigration, le voile et le monde carcéral, pourtant premier producteur de séparatisme et premier foyer de radicalisme.

Monsieur le Premier ministre, le 2 octobre dernier, le Président de la République a déclaré aux Mureaux : « Le problème, c’est le séparatisme islamiste. » Très bien ; mais que reste-t-il de ce discours auquel, à titre personnel, j’ai vraiment cru ?

Merci pour votre réponse, madame la secrétaire d’État, mais la réalité est un petit peu plus compliquée que cela. Les membres du personnel pénitentiaire, notamment en début de carrière, éprouvent de très grandes difficultés pour se loger. Certains ne peuvent pas accéder au logement social car leurs salaires sont trop bas. Je connais même des agents qui dorment dans leur voiture sur le parking du centre de détention de Bois-d’Arcy. Il faut vraiment faciliter leur accession au logement social.Les maires font déjà beaucoup d’efforts pour essayer de faire du logement social, point n’est besoin de …

J’appelle l’attention du Gouvernement sur les problèmes que rencontre le personnel pénitentiaire pour trouver un logement, notamment un logement social. Plus généralement, les modalités de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, notamment l’obligation d’atteindre le quota de 25 % de logements sociaux, posent de grandes difficultés aux communes. Contrairement à ce que certains pensent, elles font preuve de bonne volonté pour s’acquitter de l’effort de solidarité indispensable à l’égard de nos concitoyens les plus fragiles. De surcroît, elles ont du mal à trou…

Pas vous, pas ça !

C’est le dernier des giscardiens !

Non, mais je voudrais remercier monsieur le ministre d’avoir pris en compte sa pertinence. Je propose pour ma part qu’on l’adopte, car il apporte une réponse à un vrai problème, celui des communes isolées ou rattachées à un EPCI ne disposant pas de la compétence en matière de sécurité. Sans doute pourra-t-il être amélioré lors de la navette.

Cet amendement vise à permettre à une commune disposant de faibles moyens, qui souhaite être rattachée à un CSU, mais dont l’EPCI n’est pas compétent en matière de vidéosurveillance, de s’adosser, par exemple, au CSU d’un EPCI voisin.On dit souvent que la sécurité n’a pas de frontières : soyons pragmatiques, et donnons les moyens aux maires d’adapter leur réponse dans ce domaine en adhérant à un CSU sans pour autant faire partie de l’EPCI qui le supporte. Monsieur le ministre, vous avez dit mardi, je crois, dans cet hémicycle que la sécurité devait profiter aux plus faibles. Chiche ! Faisons d…

Il concerne aussi la formation obligatoire des policiers municipaux – qui sont plus de 22 000, on l’a rappelé. Si cette police est très professionnalisée, ses agents ont effectivement besoin d’une formation plus poussée, pour répondre aux menaces et aux désordres.Actuellement, comme vous le savez, pour pouvoir porter et utiliser une arme, les agents de police municipale sont dans l’obligation de suivre une formation juridique et pratique dispensée par le Centre national de la fonction publique territoriale. Toutefois la saturation des capacités du CNFPT limite l’effectivité de la mesure sur le…

Vendredi, le Président de la République présentait un plan dit de « lutte contre les séparatismes », qui a le mérite de désigner enfin l’ennemi : l’islamisme radical, communautariste et sécessionniste. Cet islamisme radical n’a rien à voir avec l’attachement à une spiritualité ou à un héritage culturel, comme des millions de nos compatriotes musulmans peuvent le vivre. Le séparatisme islamiste est une machine de conquête : des corps, des esprits et des territoires.Monsieur le Premier ministre, après plusieurs mois d’attente, vous allez enfin nous proposer des outils, à travers le futur projet …