M. Alain Griset

Les commerces fermés à la suite du confinement feront l’objet d’un soutien économique de l’État encore plus fort que lors du premier confinement, grâce à plusieurs mesures.

J’en viens aux mesures d’accompagnement.

…pour préciser les conditions dans lesquelles les grandes surfaces peuvent vendre leurs produits en vue de répondre aux préoccupations résultant de la grande diversité de leurs rayonnages. Le principe retenu est que les grandes surfaces ne peuvent maintenir ouverts que les rayons correspondant aux activités pour lesquelles tout commerce peut accueillir du public. Cette réponse, rapidement apportée par le Gouvernement, permet de prévenir tout problème d’équité avec les commerces de détail.

Les commerces peuvent en outre continuer à accueillir du public pour toutes les activités de retrait de commandes ou de livraisons à domicile.Une modification du décret est intervenue aujourd’hui même…

…il y aurait un vrai risque d’afflux dans les territoires où une certaine catégorie de commerces serait ouverte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Il est de la responsabilité du Gouvernement de définir des mesures de police sanitaire appropriées, en décidant en tant que de besoin de procéder à leur déconcentration. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)Ensuite, sur la question spécifique des commerces, le décret du 29 octobre 2020 fixe la liste des activités pour lesquelles les établissements de catégorie M, au sens de la réglementation applicable aux établissemen…

En outre, les différences territoriales risqueraient d’entraîner des brassages de populations problématiques : …

Cette lisibilité conditionne l’acceptabilité des mesures car personne ne comprendrait que tel type de commerce soit ouvert dans tel territoire et que, quelques kilomètres plus loin, ce ne soit plus le cas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Face à une telle situation, nous devons tout faire pour limiter la circulation du virus. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.) Il est donc indispensable que les conditions de ce nouveau confinement soient suffisamment rigoureuses pour être efficaces. La situation sanitaire actuelle exige des mesures clairement définies au niveau national.

…a exigé une nouvelle déclaration de l’état d’urgence sanitaire et la mise en place d’un confinement national depuis le 30 octobre. C’est une décision très difficile, guidée par l’impératif de protection de la santé des Français.

…par vos amendements, vous souhaitez prévoir dans la loi qu’un décret habilite les préfet à autoriser à titre dérogatoire l’ouverture des commerces de détail. Permettez-moi de rappeler plusieurs éléments.Je commencerai par le contexte sanitaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La très grave dégradation de la situation sanitaire…

Mesdames, messieurs les députés, …

Les artisans, les commerçants, les professionnels libéraux et les PME sont au cœur de l’action menée par le Gouvernement depuis le confinement ; je crois pouvoir dire que la France est le pays qui a instauré les dispositifs les mieux adaptés à ces entreprises.Néanmoins, beaucoup d’entre elles rencontrent des difficultés. Vous avez cité les loyers ; Bruno Le Maire et moi-même examinons cette question. Par ailleurs, au fur et à mesure de l’avancée de la pandémie, nous travaillons avec les différents secteurs touchés. Nous avons pris des décisions spécifiques ; ainsi, lorsque des entreprises, par…

Merci de rappeler ce beau slogan : « l’artisanat, première entreprise de France ».

Tout comme vous, je condamne naturellement les événements organisés de façon clandestine, qui ont d’ailleurs contribué à propager le virus cet été. Concrètement, nous avons décidé, en accord avec Bruno Le Maire et sous l’impulsion du Premier ministre, de supprimer les contraintes qui empêchaient l’accès des discothèques au deuxième volet du fonds de solidarité. Ces établissements peuvent ainsi recevoir trois fois 15 000 euros. Vendredi dernier, lorsque j’ai de nouveau reçu leurs représentants, nous avons reconduit le dispositif. Nous les écoutons, nous les considérons, nous comprenons leurs di…

Je voudrais tout d’abord vous remercier, monsieur le député, ainsi que bon nombre de vos collègues, pour votre engagement et votre écoute (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM), et pour m’avoir très rapidement sensibilisé à ce sujet. Je vous ai d’ailleurs reçu quelques jours après ma nomination. J’ai également reçu à plusieurs reprises les représentants des discothèques et mes équipes ont travaillé de façon régulière avec leurs représentants.

Sachez que nous continuons de surveiller de très près les mesures prises par La Poste pour assurer un service postal complet, afin d’accompagner dans les meilleures conditions la reprise de l’activité.

La crise sanitaire a fortement touché les services postaux, au même titre que toutes les activités économiques et les services publics.Nous avons été très attentifs à ce que La Poste continue à assurer dans les meilleures conditions les services essentiels à la vie quotidienne de nos concitoyens, tout en protégeant la santé de ses salariés et de ses usagers. Je tiens à rappeler que, du 16 mars au 10 mai, près de huit salariés sur dix étaient présents pour assurer l’activité postale. À ce titre, permettez-moi de saluer l’engagement et la mobilisation de l’ensemble des personnels de La Poste, qu…

Mon collègue Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, étant retenu au Sénat pour le débat d’orientation des finances publiques, j’ai le plaisir de vous retrouver pour cette lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019, à la suite de son examen par le Sénat en nouvelle lecture.Je tiens à remercier l’ensemble des parlementaires pour leur travail qui a permis d’enrichir le débat et de préciser des points importants qui méritaient notre attention. Cette étape de l’année offre l’occasion de conduire un contrôle attentif…

En contrepartie de ces mécanismes de partage de risques, le Gouvernement a fixé des objectifs très clairs aux assureurs-crédit. Cela concerne, d’une part, le respect de la convention de 2013, par laquelle les assureurs se sont engagés à ne pas procéder à des réductions ou coupures brutales de lignes de garanties, et à maintenir une information fluide avec l’État. D’autre part, dans le cadre du dispositif CAP relais, les assureurs-crédit se sont engagés à maintenir les lignes d’assurance existantes jusqu’à la fin de l’année pour la très grande majorité des entreprises. Nous continuerons à suivr…

Monsieur Vatin, je suis heureux qu’un député de ma région m’interroge sur ce sujet. D’une façon générale, comme vous l’avez dit, les artisans, les commerçants, les professionnels libéraux et les petites entreprises sont très présents dans les territoires. Vous avez entendu comme moi le Premier ministre dire sa volonté de travailler avec ces derniers : cela devrait vous rassurer sur celle du Gouvernement d’agir en ce sens.L’assurance-crédit constitue un levier essentiel de soutien au crédit interentreprises – qui est de loin la première source de financement de court terme, représentant un tota…