M. Alain Griset

Vous avez fait le bon constat, madame la députée : le tourisme fait malheureusement partie des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, ce qui se conçoit aisément. Même si c’est le cas dans tous les pays du monde, les conséquences sont plus graves pour la France, pays éminemment touristique. Les acteurs du tourisme sont extrêmement nombreux et diversifiés dans leur constitution, et le tourisme social joue un rôle important.J’ai en effet vu arriver certaines propositions concernant la reprise. Pour l’instant, avec Jean-Baptiste Lemoyne, nous continuons d’accompagner les acteurs du tour…

Comme vous l’avez indiqué, madame la députée, le Gouvernement a essayé au fil des mois d’adapter les dispositifs à l’ampleur et à la durée de la crise. Les aides du fonds de solidarité, à partir du mois de mars, ont été fixées à 1 500 euros pour les entreprises ayant perdu 70 % de leur chiffre d’affaires ; à partir du mois de novembre, nous avons décidé que ces aides passeraient à 10 000 euros de compensation de chiffres d’affaires pour les entreprises fermées et que celles-ci bénéficieraient aussi d’exonérations de charges sociales ; à partir du mois de décembre, en particulier pour le secteu…

À trois reprises, le Premier ministre a eu, pendant près d’une matinée, des échanges nourris avec l’ensemble des acteurs de la montagne. Nous avons été contraints, comme du reste la plupart des pays voisins, de fermer les remontées mécaniques, mais certaines stations ont pu conserver une activité – certes réduite. Vous soulignez la difficulté particulière que rencontrent les résidences de tourisme.Nous avons depuis plusieurs semaines rencontré ses représentants à mon cabinet. Nous n’avons pas encore finalisé le dispositif car la situation est complexe, du fait que certains propriétaires passen…

Je suis particulièrement sensible à votre intervention, monsieur le député. Vous avez totalement raison : c’est un impératif absolu, dans de nombreux territoires, de conserver le commerce multiservices qui constitue le seul lien social mais aussi le seul accès, pour beaucoup, aux services de première nécessité. Il est vrai que, parmi la diversité des aides proposées, le Gouvernement n’a pas travaillé spécifiquement sur ce type d’activité – d’autant que ces commerces ne bénéficient souvent pas d’une représentation institutionnelle. Néanmoins, nous travaillons avec les buralistes, qui ont mis en…

Nous sommes tout à fait conscients, monsieur le député, des difficultés que rencontrent aujourd’hui de nombreux professionnels, qu’ils soient artisans, commerçants ou libéraux. Comme vous l’avez rappelé, le Gouvernement a mis en œuvre des mesures qui sont régulièrement adaptées à la situation. Celle-ci est particulièrement difficile pour les secteurs qui ont dû fermer ; d’autres fonctionnent mieux, comme celui du bâtiment et des travaux publics, dont nous avons rencontré les représentants la semaine dernière. Mais vous avez raison : il faut absolument concentrer nos efforts sur ceux qui sont l…

Permettez-moi d’abord madame la présidente, en ce début de séance, d’exprimer mon émotion à la suite du décès de Marielle de Sarnez et d’adresser mes condoléances à ses collègues ainsi qu’à sa famille. Comme beaucoup, je garderai le souvenir d’une ministre engagée au service de la France.Madame la députée Pinel, vous m’avez interrogé sur trois sujets, en commençant par l’éventuel renouvellement par le CPSTI de l’aide qu’il avait accordée. Une première aide, décidée au mois d’avril et généralisée à l’ensemble des commerçants et artisans, a consisté au remboursement de la cotisation de 2019. Le …

L’avenir de la filière revêt une importance certaine puisque la France est, comme vous l’avez souligné, le premier producteur mondial de lin textile. La qualité de notre production est reconnue à travers le monde ; cela qui doit nous inciter à maîtriser d’autres aspects de la chaîne de valeur comme la filature.L’ambition de la ministre chargée du dossier est très claire : construire une filière complète pour la production de cette fibre naturelle aux propriétés remarquables et nous réapproprier l’intégralité de la chaîne de valeur.C’est tout le sens du plan France relance qui consacre 35 milli…

Monsieur le président Chassaigne, vous m’interrogez sur la fabrication en France de principes actifs par Sanofi et sur les projets Pluton et Alastor, qui relèvent, comme vous le savez, de la compétence de la ministre déléguée à l’industrie.Le groupe Sanofi a récemment simplifié son organisation en cinq branches, afin de retrouver de la souplesse et de la cohérence d’action.Il s’agit pour le laboratoire de se maintenir dans la compétition : je rappelle qu’en deux ans, Sanofi a reculé de la cinquième à la septième place dans le classement des laboratoires mondiaux.La réorganisation met en avant …

Madame la députée, vous m’interrogez sur le recours aux aides publiques par les petites et moyennes entreprises et sur les difficultés que peuvent rencontrer certains entrepreneurs pour en bénéficier. Face à la crise, l’objectif du Gouvernement est d’accompagner toutes les entreprises, quelle que soit leur situation. Tout d’abord, un effort sans précédent est fait par l’intermédiaire du fonds de solidarité. Nous avons, depuis le mois de mars, modifié en profondeur les critères d’accès à ce fonds, en supprimant ceux qui sont liés au nombre de salariés, au chiffre d’affaires et au revenu de réfé…

Monsieur le député, vous m’interrogez sur la situation de l’usine Maxam Tan de Mazingarbe, dossier suivi avec la plus grande attention par la ministre déléguée à l’industrie, Agnès Pannier-Runacher, et l’ensemble du Gouvernement. Je connais bien ce territoire et je suis sensible aux difficultés que traversent ses habitants et les salariés de l’entreprise. Je tiens tout d’abord à exprimer notre plein et entier soutien aux soixante-quinze salariés de l’usine et à leurs familles, dont l’avenir est menacé.Le Gouvernement est pleinement mobilisé sur ce dossier et, plus généralement, pour l’ensemble…

Madame la députée, vous évoquez un sujet qui en effet fort complexe parce que les bailleurs sont très divers. Entre les foncières, les concessions et les bailleurs privés très nombreux, il était quasiment impossible de prendre une décision uniforme et automatique. Je me souviens qu’entre les mois de mars et mai, une tentative de négociation par département a eu lieu entre les bailleurs et les locataires qui n’a malheureusement pas eu beaucoup d’effet. C’est pourquoi, dès mon arrivée au ministère au mois de juillet, j’ai repris les discussions avec les bailleurs pour essayer de trouver les solu…

Cela ne se fait pas mécaniquement. C’est l’entreprise qui choisit son code par rapport à son activité. Ce code est défini au niveau mondial et on ne peut pas le modifier.

Madame la députée, comme vous le savez, le fonds de solidarité vise à aider les entreprises les plus touchées par la crise, notamment en raison de leur secteur d’activité. Permettez-moi de vous dire d’emblée que je suis sensible à vos propos et je comprends, nous comprenons tous qu’à l’occasion de cette crise, on a identifié bien des problèmes qui ne se posaient pas dans la vie de tous les jours. C’est le cas de la nomenclature d’activité française, le code NAF, qui sert habituellement pour les statistiques et que l’on utilise ici pour des raisons économiques.Dans le cadre des nouvelles règles…

Je vous remercie pour cette question très détaillée et transversale. Vous abordez à la fois des sujets relevant du ministère de l’intérieur, du ministère de la transition écologique et du ministère de l’économie, des finances et de la relance. Je m’attacherai à y répondre de la manière la plus détaillée possible.Comme vous le savez, le Gouvernement s’est immédiatement mobilisé, au lendemain de la tempête Alex, pour accompagner au mieux les habitants et les commerçants touchés par la catastrophe. Le Président de la République a annoncé la constitution d’un fonds de solidarité de 100 millions d’…

Le Gouvernement est très attaché à ce que tous nos concitoyens bénéficient d’un service téléphonique de qualité. Je prends bonne note de la situation que vous relatez dans votre département, et qui est naturellement regrettable – je me mets à la place des habitants qui la subissent. Comme vous l’avez souligné, la désignation d’Orange en tant qu’opérateur chargé du service universel de téléphonie fixe s’est achevée le 3 décembre. Un service universel incluant l’accès au haut débit sera instauré dans les prochains mois, dans le cadre de la transposition du code des communications électroniques e…

Même avis.

C’est ce à quoi nous nous attachons, avec Bruno Le Maire, dans le cadre du plan de relance. Dans votre circonscription, le fabricant de tôlerie fine Tôlerie Mécanique Service a ainsi été récemment sélectionné pour bénéficier du fonds de soutien aux investissements industriels dans les territoires. Il est à présent indispensable de soutenir le tissu économique et de créer les emplois de demain.

C’est en ce sens que vous avez eu l’occasion d’échanger avec le cabinet de la ministre déléguée sur la situation du site la semaine dernière. Je connais par ailleurs la mobilisation sur ce dossier du secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne ainsi que celle du maire d’Avallon, Jean-Yves Caullet. Nous souhaitons rechercher avec le plus grand sérieux un repreneur industriel solide. Au-delà, nous devons aussi accompagner les autres projets qui permettront à votre territoire de développer et de consolider l’activité et l’emploi industriel.

Elle est particulièrement sensible à leur situation. Ce sont 141 salariés qui vont quotidiennement travailler sur leur site en ayant une ligne d’horizon qui ne cesse de se rapprocher, avec l’arrêt prévu en 2022.Vous connaissiez déjà la situation du site, qui était alarmante depuis plusieurs années. Celui-ci produit des couronnes d’orientation de très grande dimension pour le secteur des tunneliers et abrite des savoir-faire très précieux. C’est pourquoi l’État, en concertation constante avec les salariés et l’ensemble des élus du territoire, se mobilise et se mobilisera pour permettre le maint…

Vous savez la mobilisation de la ministre déléguée Agnès Pannier-Runacher sur ce dossier. Nous comprenons l’émotion provoquée par l’annonce de l’entreprise SKF de la fermeture de son site historique d’Avallon. Elle m’a chargé de vous dire qu’elle se tenait aux côtés des 141 salariés concernés ainsi que de leurs familles, qui sont plongées dans l’incertitude.

C’est pourquoi Bruno Le Maire et moi-même avons reçu dès cette semaine les représentants des entreprises concernées pour évoquer leur vision des choses pour le mois de décembre. Nous sommes convenus de nous revoir très vite, dès la semaine prochaine, afin de prendre ensemble les décisions nécessaires. Ils disposeront ainsi au plus vite, comme vous le souhaitez, d’une visibilité sur le début de saison, sachant que les mois de février et de mars sont effectivement très importants pour leur activité.Les aides seront pérennes. Le Président de la République l’a dit, nous soutiendrons les entreprise…

Vous avez raison, la situation des entreprises de montagne est préoccupante. La France a la chance de disposer de la troisième économie de montagne la plus importante au monde. Nous avons des entreprises performantes, qui attendent de nous des précisions.Vous l’avez dit à juste titre, la région Auvergne-Rhône-Alpes est l’une des plus touchées par le virus. Le Président de la République l’a lui-même relevé il y a quelques jours, la Savoie est le département français le plus touché.

Nous travaillons également sur la question des congés payés dans le cadre de l’activité partielle. Bref, nous étudions l’ensemble des questions pertinentes pour accompagner au maximum les entreprises, dont nous espérons préserver l’existence dans nos territoires.S’agissant de l’échéance pour laquelle vous avez évoqué le 15 janvier, madame Untermaier, la date n’a pas encore été fixée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Nous continuons à travailler sur quelques sujets pendants. À la demande du Premier ministre, Bruno Le Maire a décidé d’accorder un crédit d’impôt de 50 % aux bailleurs qui renonceront à des mois de loyer au profit des locataires. Nous réfléchissons à une extension des aides au bénéfice de ceux qui possèdent plusieurs établissements – la question n’est pas entièrement traitée, je le reconnais ; actuellement, nous apportons une aide à l’entreprise, non à l’établissement. Nous examinons la possibilité de créer un nouveau dispositif de compensation du chiffre d’affaires pour ceux à qui les 10 000 …

Ce n’est sûrement pas trop tard, monsieur Jumel, les chiffres le montrent.

Par ailleurs, vous souhaitez à juste titre que nous examinions la situation de chaque entreprise pour éviter des faillites, en particulier dans le secteur des cafés, hôtels et restaurants.

…de façon à réduire le taux de contamination et à éviter que les services d’urgence et de réanimation ne soient débordés.

Ce qui nous a amenés à fermer les petits commerces, je le répète, c’est essentiellement la nécessité de limiter les déplacements des clients et des consommateurs,…

Nous n’avons jamais dit que les petits commerces étaient les lieux où le virus circulait le plus. Nous avons d’ailleurs remercié et félicité les entrepreneurs de toutes les démarches qu’ils avaient effectuées pour protéger les consommateurs.

J’en viens aux mesures de soutien. Lors du premier confinement, je le rappelle, 1,7 million d’entrepreneurs ont bénéficié de l’aide de 1 500 euros financée par le fonds de solidarité. Pour permettre à un plus grand nombre d’entre eux de recevoir des aides, nous en avons beaucoup simplifié l’accès en supprimant plusieurs conditions : celle d’employer un salarié ; pour les nouvelles entreprises, celle d’avoir réalisé un chiffre d’affaires ou perçu un revenu d’activité en 2019. De plus, nous avons porté le plafond de 1 500 à 10 000 euros. Par ailleurs, 600 000 entreprises ont bénéficié d’un prêt …