« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…et les aider à trouver des solutions de reprise. Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a travaillé avec les partenaires sociaux pour créer des outils de reconversion et d’accompagnement en matière de formation.
Vous citez des entreprises dont vous savez qu’elles ne se trouvent pas dans mon périmètre ministériel. Néanmoins, comme l’a dit hier Bruno Le Maire – vous aurez bien pris note de cette position exprimée à plusieurs reprises par le ministre de l’économie, des finances et de la relance –, le Gouvernement veillera à éviter les plans sociaux liés à un effet d’aubaine. Nous allons naturellement continuer à y être attentifs, car nous souhaitons vraiment pouvoir éviter ce phénomène.Vous en citez quelques-uns ; nous en prenons bonne note, nous agirons le cas échéant et nous mettons tout en œuvre pour …
Vous avez raison : cafés, hôtels, restaurants, bars, discothèques, agences de voyages, entreprises du tourisme et de l’événementiel sont durement touchés par cette crise sanitaire et économique. Depuis le mois de mars, le Gouvernement a mis en place de lourds dispositifs d’accompagnement, en les faisant évoluer en faveur des entreprises. C’est ainsi que l’aide du fonds de solidarité est passée de 1 500 euros au mois de mars à 10 000 euros ou 20 % du chiffre d’affaires depuis le mois de décembre.Dans un premier temps, les représentants des restaurateurs pensaient qu’ils pourraient couvrir leurs…
Permettez-moi, monsieur le député, de saluer votre implication en la matière, de rappeler que vous avez été rapporteur du projet de loi ratifiant la convention franco-luxembourgeoise de 2018, et de vous féliciter pour la détermination et l’insistance dont vous faites preuve dans la recherche de solutions. C’est une qualité que de persévérer pour défendre ses convictions et ses idées.La nouvelle convention fiscale, applicable depuis le 1er janvier 2020, prévoit que les salariés frontaliers résidant en France et exerçant au Luxembourg demeurent soumis à l’impôt luxembourgeois lorsqu’ils télétrav…
Tout d’abord, monsieur le député, je partage votre préoccupation : il est nécessaire de trouver avec la Guyane les solutions permettant de lui octroyer les dotations adaptées à sa population. Vous le savez – c’est un fait –, les recensements ne parviennent pas à prendre en compte les populations étrangères en situation irrégulière. En, Guyane comme dans les autres départements français, le recensement de la population concerne toutes les personnes vivant habituellement sur le territoire, quelles que soient leur nationalité et leur situation administrative.La Guyane présentant toutefois des spé…
C’est vrai, madame la députée – nous avons eu l’occasion d’évoquer ce sujet à plusieurs reprises –, les défaillances d’entreprises ont, pour l’instant, été contenues. Mieux, elles ont diminué de plus de 30 % en 2020. Par ailleurs, les créations d’entreprises ont augmenté de manière significative – de 21 %. Néanmoins, vous avez raison, des inquiétudes persistent chez de nombreux entrepreneurs qui, au regard de la situation économique et du manque de perspectives causé par la situation sanitaire, s’inquiètent de leur avenir et craignent de déposer le bilan.Le 5 octobre dernier, nous avons, le ga…
Dans cette opération, la position de l’État a été constante. Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, a eu l’occasion de la présenter à plusieurs reprises devant vous : elle a conduit l’État à voter contre le rachat par Veolia de la participation d’Engie dans Suez.En effet, comme vous l’avez dit, monsieur le député, l’État avait fixé des conditions à son vote en faveur de ce rachat : d’abord la pérennité de l’emploi, naturellement, alors que nous traversons une crise économique sans précédent et que les salariés de Suez, notamment les plus de 30 000 femmes et h…
Au bout du compte, ce que vous appelez le système macroniste permet aujourd’hui de soutenir les entreprises en difficulté. J’espère que nous n’aboutirons pas à 30 % de fermetures, même dans les secteurs les plus atteints ; pour le moment, nous avons enregistré en 2020 une baisse de 30 % des radiations. L’État poursuivra cet appui financier, quoi qu’il en coûte : nous ferons le point le moment venu, et nous verrons bien comment, en définitive, notre pays aura affronté cette crise. Enfin, les décisions que nous avons prises ont permis à notre système de santé de tenir bon ; nous pouvons collecti…
Monsieur Bilde, vous avez exprimé votre position, je la respecte, mais permettez-moi de vous dire que je ne la partage pas. Toutes vos interventions n’ont d’autre but que de critiquer la politique du Gouvernement. C’est votre droit, mais je ne vous ai jamais jamais entendu proposer un quelconque exemple à suivre existant dans le monde et qui serait particulièrement vertueux, mis à part des modèles dans lesquels la liberté aurait totalement disparu, ce qui n’est pas notre objectif.
Je suis tout à fait d’accord avec vous concernant le caractère indispensable d’un dispositif qui permette de relancer la culture, aussi nécessaire à beaucoup de Français que la nourriture. Elle constitue une composante essentielle de notre société, d’autant que la France a la chance de posséder des acteurs, des écrivains, des professionnels exceptionnels.Le choix de mettre à l’arrêt un secteur d’activité, quel qu’il soit, peut toujours être contesté : pourquoi celui-là plutôt qu’un autre ? Nous n’avons pas fermé les commerces de première nécessité, parce qu’il fallait que les Français puissent…
Je ne partage pas votre opinion sur l’inadéquation des aides. Le fonds de solidarité, les exonérations de cotisations sociales, les prêts garantis par l’État sont des outils qui répondaient globalement aux besoins des entreprises. On peut d’ailleurs constater que l’année 2020, si catastrophique au plan sanitaire, a vu le tissu économique se maintenir.Nous avons porté une attention particulière aux petites entreprises – c’est d’ailleurs avant tout pour elles que le fonds de solidarité a été conçu. De fait, ce sont aujourd’hui plutôt les grands groupes qui viennent nous voir, car les dispositifs…
La répétition des questions entraîne la répétition des réponses – du moins, dans mon cas, je l’espère !Tout d’abord, je suis bien conscient de la difficulté que pourra éventuellement représenter ce que j’ai appelé en son temps le mur de la dette. Après consultation des banques, je vous confirme que pour les secteurs faisant l’objet d’une fermeture, le remboursement du PGE sera bien reporté pour une année supplémentaire.Par ailleurs, pour les entreprises viables à plus long terme et qui ont des projets, nous allons instaurer des prêts participatifs. Ceux-ci auront l’avantage de ne pas figurer c…
Je m’associe avec émotion au soutien que vous avez exprimé à la famille et aux proches de ce restaurateur. C’est une situation dramatique, et on ne peut être qu’ému et solidaire, et regretter ce drame.Vous estimez que le soutien financier à ce secteur n’est pas suffisant. Peut-être a-t-il existé des périodes plus compliquées, mais l’accord actuellement en vigueur a été trouvé avec les professionnels eux-mêmes. Je rappelle que les représentants de l’hôtellerie-restauration considéraient qu’une aide de 15 % de leur chiffre d’affaires était nécessaire pour couvrir leurs frais : nous sommes montés…
Je tiens tout d’abord à vous indiquer que lors de la fermeture des commerces qui n’étaient pas de première nécessité, le Premier ministre a voulu une égalité de traitement entre les commerces de centre-ville et la grande distribution, décidant de la fermeture, pour cette dernière, des rayons et activités qui étaient fermés en centre-ville.S’agissant des critères sanitaires, nous avons pris une décision spécifique pour tous les magasins dont la surface excédait 400 mètres carrés : ils ont l’obligation d’instaurer un comptage à l’entrée pour assurer le respect de la jauge de fréquentation imposé…
Je rends hommage à votre action en faveur de ces entreprises effectivement très importantes. Nous avons demandé aux missions économiques et aux ambassadeurs de les suivre afin d’identifier leurs besoins spécifiques. Il est vrai, cependant, qu’en ce qui concerne le soutien qu’elles reçoivent, les différences sont profondes par rapport aux entreprises opérant en France. Comme vous, je crois donc que nous devons étudier comment mieux les accompagner, tant elles jouent un rôle important. Je me tiens à votre disposition pour explorer vos éventuelles propositions en la matière.
Je vais d’emblée exaucer l’un de vos vœux, madame Dumont, en étant précis puisque vous l’avez souhaité : ce matin même, j’ai signé un décret rectificatif concernant la vente par click and collect, de sorte que les revenus ainsi perçus n’entrent pas dans le calcul des aides versées au titre du fonds de solidarité. (M. Jean-Louis Bricout applaudit.) Mes collègues concernés signeront certainement ce décret dans la journée ; la disposition va donc disparaître – et c’est bien normal.J’en viens aux grossistes, avec les représentants desquels je travaille depuis plusieurs semaines. Nombreux sont ceux…
En effet, l’événementiel est un des secteurs les plus cruellement touchés par la crise. J’en ai rencontré les acteurs à plusieurs occasions, y compris la semaine dernière, pour envisager la reprise, sachant que la concurrence est rude dans ce secteur : de nombreux grands salons organisés en France sont désormais concurrencés par des salons italiens ou espagnols qui cherchent à piquer leur place, si j’ose dire… Nous sommes donc très attentifs à ce sujet, car ces salons et congrès génèrent un volume important d’activité économique secondaire – par exemple dans l’hôtellerie, dans la restauration …
Vous avez raison, madame la députée, avancer le couvre-feu à 18 heures a un impact sur l’activité économique. Vous savez aussi qu’il s’agit pour le Gouvernement d’éviter au maximum un reconfinement qui serait totalement dramatique, d’abord pour l’ensemble d’abord des Français sur le plan psychologique, mais aussi pour les entreprises : nous avons vu quelle a été l’impact du confinement du mois de mars, et même si le reconfinement de novembre a été moins rigoureux, il a été lui aussi très difficile. Nous attendons donc de ce couvre-feu à 18 heures qu’il nous permette d’éviter un reconfinement.J…
En effet, madame la députée, beaucoup des questions que vous me posez aujourd’hui portent sur le tourisme. C’est légitime, mais cela prouve aussi que beaucoup de secteurs d’activité fonctionnent : aujourd’hui, près de 90 % de notre économie continue à fonctionner et c’est heureux. Mais pour ceux qui ne fonctionnent pas, c’est très dur, parce qu’ils sont fermés. C’est pourquoi mes collaborateurs et moi-même travaillons tous les jours, au cas par cas, branche par branche, à adapter les dispositifs. Je me réjouis que nous ayons eu à plusieurs reprises, madame la députée, l’occasion d’échanger sur…
Vous avez raison, monsieur le député : ces entreprises, les grossistes en boissons en particulier, font partie de celles qui n’étaient pas suffisamment soutenues au regard de la nature de leur activité. C’est pourquoi, depuis plusieurs semaines, nous avons d’abord rencontré l’ensemble des représentants des grossistes, en particulier de ceux dont l’activité dépend de celle des cafés, des hôtels et des restaurants, et je vous confirme que nous sommes sur le point de trouver avec ces professionnels un dispositif adapté à leur situation. C’est naturellement essentiel pour eux : il est clair que lo…
Ce n’est certes pas satisfaisant pour autant et je partage votre compassion envers ces professionnels et votre admiration pour le courage et la détermination dont ils font preuve.Vous déplorez le fait que des activités liées au tourisme ne bénéficieraient pas des dispositifs de soutien qui ont été mis en place : je suis à votre disposition pour examiner ces cas, comme je l’ai fait pour celui de la parfumerie Galimard de Grasse, où je me suis rendu il y a quelques semaines et qui était exclue du dispositif de soutien. Nous l’avons finalement intégrée dans ces dispositifs au titre du tourisme éc…
Madame la députée Trastour-Isnart, dans le monde entier, dans tous les pays qui luttent contre ce virus, les restaurants et les cafés ont été fermés.
Oui, quatre chiffres, une lettre, c’est bien ce qu’ont découvert beaucoup d’entrepreneurs pour lesquels cela n’avait quasiment pas d’importance lorsqu’ils étaient dans le monde habituel, c’est-à-dire sans la crise sanitaire. D’ailleurs, pour nous aussi, il s’agissait uniquement d’éléments statistiques. Quelques entreprises ont changé d’activité sans penser à modifier leur code APE, alors que la démarche est simple.Au début de la crise, lorsque le Gouvernement a décidé d’instaurer des dispositifs dont chacun reconnaît qu’ils sont très puissants, il a bien fallu définir des critères, dans la mes…
Je veux vous assurer que nous sommes bien conscients de la dureté de la décision pour les acteurs de la montagne, d’autant que la neige est au rendez-vous… Il doit être difficile pour eux de regarder cela sans qu’ils puissent exercer leurs beaux métiers. Et, vous avez raison, dans la mesure où nous parlons d’une activité très saisonnière, c’est naturellement sur une période très courte que le chiffre d’affaires est réalisé.Au-delà des dispositifs un peu classiques, si je puis dire, des 10 000 euros et des 20 % du chiffre d’affaires, nous avons effectivement travaillé dans un premier temps spéc…
Monsieur le député, le secteur, cafés, hôtels, restaurants, discothèques est particulièrement touché par la crise. D’ailleurs je précise, même si ce n’était pas l’objet de votre question, que les discothèques ont été encore plus affectées : depuis le mois de mars ce secteur en est à zéro jour d’ouverture, tandis que certains hôtels ont pu ouvrir entre les mois de mai et d’octobre – c’est moins le cas à Paris et dans les grandes villes – et ainsi retrouver un peu d’activité. Néanmoins, comme vous l’avez indiqué, ils n’ont jamais figuré comme étant fermés administrativement parlant, ce qui ne le…
Votre constat est malheureusement réel : on compte beaucoup moins de petits commerces qu’il y a une vingtaine ou une trentaine d’années. J’ai d’ailleurs demandé au Premier ministre, qui l’a accepté, de saisir le Conseil économique, social et environnemental de cette question ; il doit nous remettre un rapport, avant fin février, sur la situation du commerce en France et sur les politiques susceptibles de revitaliser les commerces dans les territoires.Comme je l’ai indiqué à M. Molac, nous tenons compte de la spécificité des commerces multiservices en milieu rural. Des politiques soutenues aide…
Il nous a été très difficile de décider de fermer les commerces en novembre, et c’est ce qui nous a amenés à mettre en place un dispositif exceptionnel de compensation qui, je l’espère, a permis aux commerçants de traverser cette période difficile. Nous avons particulièrement veillé à ce que ces mesures soient activées rapidement : les commerçants ont pu déposer leurs dossiers dès le 4 décembre, et beaucoup ont perçu une indemnisation dans les quinze jours. Près de 900 000 entreprises ont reçu une compensation, pour près de 4 milliards d’euros.Néanmoins, la situation sanitaire reste délicate. …
Sachez combien je suis sensible à ce sujet, madame la députée, pour bien connaître votre département et pour en apprécier les paysages, tout autant que le savoir-vivre dont font preuve ses acteurs dans cette période. Le Premier ministre et moi-même avons échangé avec ces professionnels à trois reprises ; à cette occasion, nous avons pu appréhender l’écosystème de la montagne, et apprécier la responsabilité et l’engagement de ses représentants dans la recherche de solutions. Néanmoins, la plupart des pays qui avaient envisagé d’ouvrir leurs stations pour les fêtes de fin d’année et début janvie…
Vous avez raison, madame la députée : comme tous les Français, les entrepreneurs affrontent une situation sanitaire difficile, et craignent de surcroît pour leur entreprise. Nombre d’entre eux ont besoin d’être accompagnés et soutenus psychologiquement. C’est pourquoi le Gouvernement a créé un numéro vert, le 0 805 650 050, qui se tient à leur écoute ; ce dispositif s’appuie sur l’association APESA – Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë –, qui regroupe notamment des mutuelles et des chambres consulaires, et permet, avec l’aide de spécialistes, de suivre et d’accompagner les…
Vous avez raison, madame la députée, la question de la trésorerie des entreprises est prioritaire. Elle a été prise en compte dès le début de la crise grâce aux prêts garantis par l’État : plus de 650 000 entreprises ont bénéficié d’un PGE, pour un montant total qui atteint aujourd’hui près de 131 milliards d’euros. Nous avons d’ores et déjà décidé de prolonger du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021 la période pendant laquelle elles pourront recourir à ces prêts ; le Parlement ayant prévu une enveloppe de 300 milliards, nous avons encore de la marge. Nous avons négocié avec les banques un différé…