M. Éric Dupond-Moretti

Alors là, vous avez du mal : vous cherchez à vous rattraper, mais quelle ratatouille ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Vous me faites le reproche, devant la représentation nationale, de prendre un décret qui aurait pour objet de ne plus sanctionner les infractions les plus graves en détention alors qu’en réalité, il s’agit de dire aux détenus fautifs – cela va plaire au Premier ministre, j’en suis convaincu : « Tu nettoies, tu casses, tu répares »…

Quelle ratatouille !

Mais vous n’avez sans doute pas lu la dernière version du décret en préparation. Ce décret, qui fait l’objet d’une concertation, vise précisément à lutter contre l’impunité en détention. Il prévoit une sanction rapide, systématique, pour les incidents de faible gravité – jet de détritus par la fenêtre de la cellule, volume excessif du poste de radio : les détenus auront l’obligation immédiate de nettoyer ou de réparer. Quant aux incidents les plus graves – violences, menaces, insultes, trafic de stupéfiants –, ils sont totalement exclus de ce dispositif.Vous n’avez pas lu le projet de décret, …

Vous venez de présenter, devant la représentation nationale, un mensonge et une fake news – vous en avez d’ailleurs l’habitude.Vous évoquez un projet de décret qui tendrait à réduire les sanctions disciplinaires pour les détenus qui se livreraient au trafic de stupéfiants en détention. Ce n’est pas vrai : c’est précisément tout l’inverse !

Cette série de crimes nous accable évidemment toutes et tous. Comment lutte-t-on contre la délinquance lorsque, contrairement à certains, on ne dispose pas de baguette magique ?D’abord, vous avez raison de souligner qu’il faut rappeler aux parents leurs responsabilités. J’ai donné tout à l’heure le chiffre : depuis que j’ai demandé au procureur de poursuivre les parents, non pas dépassés, mais défaillants, 310 personnes ont été condamnées.L’école ensuite, creuset républicain : vous connaissez l’engagement du Premier ministre en la matière.S’agissant du réarmement des forces de sécurité intérie…

En matière de sécurité, permettez-moi de dire à nouveau que nous avons renforcé les moyens de la justice dans l’Essonne, dont il est ici question : elle compte sept magistrats et quatorze greffiers supplémentaires depuis 2017. Nous poursuivrons cet effort, puisque la création de vingt postes de magistrats, de trente-quatre postes de greffiers et de quinze postes d’attachés de justice est prévue.Je tiens également à rappeler solennellement la responsabilité des parents quand ils ont oublié leurs devoirs. Il y a quelques jours, j’ai vu éclore un tweet demandant au Président de la République comb…

…mais la juridiction a toujours la possibilité d’écarter l’excuse de minorité.

S’ils sont mineurs, ils encourent une peine de vingt ans d’emprisonnement…

Je tiens à présenter à la famille de ce jeune homme, à ses proches, à ses amis, au maire de Viry-Châtillon et au personnel scolaire les condoléances attristées du Gouvernement, mais aussi l’expression de notre révolte et de notre colère. Que les choses soient claires : il n’y a pas de crime d’honneur, il n’y a que des crimes d’horreur – en l’occurrence, d’horreur absolue. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Bien évidemment, il m’est interdit de commenter l’enquête en cours. Si les au…

Bravo !

Pas du tout !

C’est lunaire !

On est sur Mars !

Et qu’il bosse !

Bien sûr !

Bravo !

Très bien !

Absolument !

Aïe aïe aïe !

Fake news !

Eh oui !

Le texte que vous vous apprêtez, je l’espère, à adopter définitivement cet après-midi me tient particulièrement à cœur et je veux d’emblée dire ici ma satisfaction à l’issue des travaux de la commission mixte paritaire. Désormais, le code civil disposera que nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage. Je salue très chaleureusement la rapporteure Le Peih qui a permis cette avancée dans le cadre d’un intense travail avec la Chancellerie. Ne nous y trompons pas : si ce texte répond à un besoin réel de nos campagnes, il a avant tout vocation, en tout cas dans sa première partie, à…

Un mot sur l’utilisation du 49.3 ces temps derniers : je rappelle que, si le gouvernement d’Élisabeth Borne, auquel j’ai eu l’honneur d’appartenir – et je veux rendre un hommage appuyé au courage de notre ancienne Première ministre (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES) –, a eu recours vingt-trois fois au 49.3, nous avons résisté à près d’une trentaine de motions de censure.

Vous, vous êtes parlementaire et conseiller des parlementables !Depuis 1958, la droite a utilisé le 49.3 à trente et une reprises ; la gauche, ne vous en déplaise, à cinquante-sept reprises. Nous y avons eu recours vingt-quatre fois.

Monsieur Lucas-Lundy, vous ferez votre capsule et vous la diffuserez, mais vous me laissez terminer mon propos.

Depuis 1958, la droite a utilisé le 49.3 à trente et une reprises…

…mais certains préfèrent le chaos à l’équilibre.L’article 49, dans sa rédaction actuelle, est un outil nécessaire à la bonne marche de l’État. Il peut s’avérer utile à tout futur gouvernement, de droite comme de gauche. Ceux qui ont eu l’honneur de gouverner le pays avant nous en savent quelque chose, et leur mémoire en la matière n’est pas trop courte.Ces murs ont des oreilles. Ils ont une mémoire.

Conservons l’équilibre de notre loi fondamentale. Le gouvernement doit pouvoir rester libre de demander à tout moment la confiance de l’Assemblée, et l’Assemblée, de pouvoir mettre en jeu la responsabilité du gouvernement par la voie d’une motion de censure. Le gouvernement doit aussi pouvoir mettre l’Assemblée devant ses responsabilités. Tout cela forme un système qui est, au fond, particulièrement équilibré,…

Force est de constater que cette proposition de révision constitutionnelle n’est ni nécessaire ni cohérente avec nos institutions, qui ont fait leurs preuves, ne vous en déplaise, depuis près de soixante-cinq ans. Ces preuves, c’est la stabilité politique de la Ve République.

…sans responsabilité devant le Parlement. Ce serait alors le règne de l’arbitraire. C’est pourquoi l’Assemblée à la faculté, à condition qu’elle trouve une majorité, de censurer le gouvernement. C’est là tout l’équilibre de nos institutions.Vous l’aurez compris, le Gouvernement n’est évidemment pas favorable à cette proposition de loi constitutionnelle. Comme l’a affirmé le Président de la République, la Constitution mérite d’être révisée quand c’est nécessaire, mais deux impératifs majeurs nous sont assignés : d’une part, nous devons être conséquents, d’autre part, nous devons être cohérents.