« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…il s’y trouve des enfants qui ne portent pas le même nom : grâce à ce texte, encore une fois, le problème sera résolu, puisque vous y tenez tant. Ne serait-ce que pour cette raison, vous devriez saluer la proposition de loi !Quant à l’avis du Gouvernement, il est favorable aux amendements identiques et défavorable aux sous-amendements.
Je dirais presque que cela répond définitivement à toutes vos objections. La famille moderne étant ce qu’elle est,…
Très brièvement, je souhaite rassurer tout le monde. Nous entendons régulièrement manifester, depuis le début de l’examen du texte, la volonté de voir les frères et sœurs porter le même nom. Ce n’est d’ailleurs pas le cas dans la réalité : nous l’avons répété sur tous les tons, mais vous ne souhaitez pas l’entendre. Puisque le sujet vous préoccupe à ce point, prenons donc le cas d’une mère de deux enfants qui, n’étant pas nés du même père, ne portent pas le même nom. Grâce à cette proposition de loi, avec l’accord des pères, ou à défaut après intervention du juge, il pourra y avoir substitutio…
Lisez le texte.
Oh !
Même avis.
C’est la mienne !
Ce n’est pas un débat, c’est de l’invective !
Lisez donc le texte ! Tout est dans le texte !
Je suis un peu désespéré car tout à l’heure on m’a dit que j’étais impudique, tandis que maintenant on me demande de parler de ma conception de ma famille. Pardonnez-moi, mais cela me regarde. Je suis un homme libre, je n’ai pas à vous révéler cela. Que je sache, vous n’êtes pas mon confesseur, ni mon psychiatre ni même mon psychanalyste.Pour le reste, les choses sont très simples. Un jour, une femme viendra dans votre permanence pour vous dire ce qu’elle m’a écrit, et d’ailleurs ce sera peut-être la même : « J’ai été violée par mon père et je ne souhaite pas porter son nom », ou bien ; d’une …
C’est grave.
Oh !
Eh oui !
Eh bien, si !
Il n’y a donc pas de difficultés en la matière. Je vous ai répondu très précisément : pour la substitution, les deux parents doivent être d’accord et, s’il n’y a pas d’accord, c’est le juge qui tranchera. Voilà pour les garanties que vous appelez de vos vœux : elles sont dans le texte, et nous l’avons déjà dit ou à trois ou quatre reprises. Je pense que vous n’avez pas entendu, ou peut-être n’avons-nous pas été assez clairs.
Monsieur Breton, vous n’êtes pas l’arbitre des élégances : ne me donnez pas de leçons de pudeur ! Examiner un texte sans envisager – et parfois avec émotion – ses conséquences pour nos concitoyens, faire du droit pour le droit, cela n’a pas beaucoup de sens. Les Français jugeront – ce n’est pas plus compliqué que cela. Nous souhaitons débloquer une situation difficile et vous ne voulez pas l’entendre : tant pis pour vous. Chacun jugera. Mais ne me donnez pas de leçons de pudeur ou d’impudeur. Tout cela n’est pas de mise ici et je l’accepte d’autant moins que, je le répète, vous n’êtes pas l’ar…
Si !
Mais si !
Ce sera au juge de trancher !
Mais si !
Avis défavorable.
Eh oui !
Eh non !
Oui, je confirme que cela passe par un changement de nom.
Ma position est la même sur cet amendement, qui porte sur les noms doubles qui existaient avant 2005, c’est-à-dire avant la réforme de la loi Gouzes. Est-ce que M. Ledru-Rollin pourrait décider de s’appeler Ledru ? Est-ce que Mme Dupont de Nemours pourrait décider de ne s’appeler que Dupont ? Non, parce que ce que propose le texte c’est d’utiliser le nom de papa, le nom de maman, dans l’ordre, l’un ou l’autre ou les deux. Il ne propose pas de couper en deux des noms qui existent déjà car ils ne sont pas sécables.
Voilà !
Même avis, pour les mêmes raisons.
C’est ce que nous avons fait durant le quinquennat en votant les lois pour la confiance dans la vie politique, ou encore en abaissant le seuil requis pour déposer une pétition auprès du Conseil économique, social et environnemental (CESE) à 150 000 signataires âgés de 16 ans et plus : nous avons rendu cet hommage citoyen à la jeunesse, qui le mérite. Évoluer sans cesse, c’est aussi ce que nous avons fait avec les exercices démocratiques totalement inédits du grand débat national et de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ; nous continuons à présent avec les états généraux de la justice…
« Qui trop embrasse mal étreint », monsieur le rapporteur. Je partage votre constat, mais la solution n’est pas de créer un nouveau pseudo-droit, celui de révoquer les élus ; nous devons plutôt tout faire pour inciter nos concitoyens à user d’un droit qui n’est pas si ancien, et qui n’existe pas dans tous les pays : celui de voter, tout simplement. Il faut beaucoup d’humilité en la matière, car l’alchimie sur laquelle repose le bon fonctionnement d’une démocratie est délicate ; surtout, elle n’est pas figée. Les élections sont indispensables, mais elles ne suffisent pas, elles ne suffisent plu…
À quoi bon voter si je dois revoter dans six mois, alors que le candidat n’a même pas eu le temps d’appliquer son programme ?