Séance du 26/01/2022· Article 2· garde des sceaux Avis défavorable. Vous aurez remarqué, madame la présidente, que ce n’est pas moi qui suis revenu sur la question du budget. J’accepte volontiers, monsieur Le Fur, de comparer les chiffres actuels aux vôtres, lorsque vous étiez au pouvoir. Nos débats étant diffusés, je ne peux pas vous laisser induire les gens en erreur. À votre époque, il manquait 140 magistrats et ceux qui partaient à la retraite n’étaient pas remplacés. Nous, nous en avons recruté 700. Et la prochaine promotion de l’École nationale de la magistrature (ENM) sera la plus grande de l’histoire de l’école. Nous pouvons tout comp…
Séance du 26/01/2022· Article 1er· garde des sceaux En écoutant M. Schellenberger lors de la discussion générale, j’ai cru un moment que le groupe Les Républicains voterait le texte.
Séance du 26/01/2022· Article 2· garde des sceaux Je vais vous rappeler votre budget à vous !
Séance du 26/01/2022· Article 1er· garde des sceaux Vous le savez très bien !
Séance du 26/01/2022· Article 1er· garde des sceaux Ne faites pas votre Chenu !
Séance du 26/01/2022· Article 1er· garde des sceaux Je veux répondre à Mme Ménard, parce que sa préoccupation est évidemment légitime. Je vais même dire plus, madame Ménard : je la partage. Aujourd’hui, si un délinquant qui a changé de nom n’est pas rattrapé, ce n’est pas parce que les enquêteurs ne liraient pas le Journal officiel ! En effet, une translation est immédiatement effectuée, qu’il s’agisse d’un changement de patronyme ou de prénom. Par ailleurs, le casier judiciaire est totalement numérisé. Vous l’imaginez bien, nous prendrons toutes les précautions pour que la transmission idoine soit effectuée dès que le changement de nom intervi…
Séance du 26/01/2022· Article 2· garde des sceaux Défavorable.
Séance du 26/01/2022· Article 1er· garde des sceaux Restez encore cinq minutes et puis partez comme vous le faites d’habitude.
Séance du 26/01/2022· Article 1er· garde des sceaux Voilà des choses toutes simples, toutes bêtes, proches des gens, voyez-vous, loin de l’incantatoire dont vous faites votre beurre et votre miel. Les Français nous regardent : ils apprécieront. Si vous saviez, monsieur, combien de lettres j’ai reçues, vous ne vous seriez pas risqué à faire ce que vous avez fait, en période de campagne électorale. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 26/01/2022· Article 1er· garde des sceaux Maintenant, ça suffit, on va élever le débat, vous comprenez ? Il faut dire que c’est difficile avec vous, parce que vous choisissez toujours les bas instincts, vous aimez les flatter, c’est avec ça que vous faites votre beurre. La question est très simple, monsieur Chenu du Front national : est-ce que l’on aide les femmes qui sont en difficulté quand elles élèvent seules leurs gamins ? Permet-on à des femmes qui ont été violées par leur père de se sortir de ce passé dont elles ne veulent plus ?
Séance du 26/01/2022· Article 1er· garde des sceaux Vous avez pris la parole à la tribune pour m’injurier pendant trois minutes, monsieur Chenu : c’est votre façon de faire. Quant aux qualificatifs que vous me réservez, quant aux comparaisons que vous faites entre les différents avocats dont vous connaissez les noms, je voudrais, puisque vous m’avez souhaité bon vent, me demander simplement si vous avez souhaité bon vent à M. Collard quand il vous a quitté, il y a quelques jours !
Séance du 26/01/2022· Article 1er· garde des sceaux Mme Le Pen n’y est jamais. Marine Gatineau Dupré, qui a tout fait pour que ce texte soit défendu, depuis dix-huit mois que je suis ministre aura été plus présente ici que la vôtre, de Marine ! Alors les injures, ça va bien ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 26/01/2022· Article 2· garde des sceaux Patriarcale !
Séance du 26/01/2022· Article 1er· garde des sceaux Monsieur Chenu, vous pouvez dire vingt fois « n’importe quoi ! », vous n’êtes que très rarement présent dans l’hémicycle.
Séance du 26/01/2022· Article 2· garde des sceaux Nous aussi !
Séance du 26/01/2022· Article 1er· garde des sceaux Je ne vous ai jamais vu défendre un amendement dans l’hémicycle ! Le seul amendement dont je me souvienne avait été déposé par Mme Le Pen : il visait à poursuivre les journalistes quand, selon elle, ils violaient le secret de l’instruction, auquel ils ne sont pas tenus.
Séance du 26/01/2022· Article 2· garde des sceaux Mais non !
Séance du 26/01/2022· Article 1er· garde des sceaux Vous avez cru devoir entendre ce que nous n’avons pas dit et c’est dommage, dans un débat qui doit être de qualité. Vous avez été ébranlés, je le crois, par les différents témoignages qui ont été évoqués, ces situations du quotidien qui nous conduisent à modifier la loi, pour simplifier les pratiques. Je l’ai dit : c’est un texte de liberté et d’égalité.Madame Ménard, les délinquants seront suivis. En effet, quand une modification de nom est adoptée à la Chancellerie, après de longues démarches – qui sont loin de toujours aboutir, et pour cause –, le casier judiciaire, désormais totalement inf…
Séance du 26/01/2022· Article 2· garde des sceaux C’est M. Le Fur qui en a parlé !
Séance du 26/01/2022· Article 2· garde des sceaux …vous feriez mieux d’avoir un peu de mémoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Séance du 26/01/2022· Article 2· garde des sceaux Monsieur Le Fur, quand vous étiez aux manettes, on déplorait aux audiences solennelles de rentrée la perte de 140 postes de magistrats : vous ne remplaciez même pas ceux qui partaient à la retraite, alors que sous ce quinquennat nous en avons créé 700 et il y a belle lurette que nous avons dépassé le chiffre de 9 000 magistrats qui figure au programme du parti de M. Chenu. Alors de grâce, monsieur Le Fur, sur ces questions budgétaires,…
Séance du 26/01/2022· Article 2· garde des sceaux Vous n’osez même pas aborder ce dossier comme vous devriez le faire, en nous exposant de manière franche, claire et nette votre conception totalement éculée de la famille.
Séance du 26/01/2022· Article 2· garde des sceaux Ils savent quelle est votre conception de la société, même si, plutôt que de dire les choses franchement, vous la cachez derrière des arguties.
Séance du 26/01/2022· Article 2· garde des sceaux Ça suffit, ce ne sont pas des effets de manche, c’est insupportable ! Les Français nous regardent.
Séance du 26/01/2022· Article 2· garde des sceaux Allez dire ça à ceux qui ont subi des traumatismes et ne veulent plus en entendre parler – il y en a ici, dans ces tribunes !
Séance du 26/01/2022· Discussion générale· garde des sceaux Voilà !
Séance du 26/01/2022· Article 2· garde des sceaux Si vous aviez pris attache avec mes services – ma porte est toujours ouverte, je le redis –, vous auriez pu mesurer combien il est compliqué de changer de patronyme, même quand c’est pour ne plus porter le nom du père qui vous a violé. Non seulement il faut fournir des papiers, mais il faut raconter à l’administration des choses qui sont de l’ordre de l’indicible et dont on n’a pas forcément envie de faire état. Pourquoi ne pas accepter qu’un majeur ait, grâce à ce texte, la liberté de choisir et de se débarrasser d’un patronyme qui le fait souffrir ?Je le répète : nous sommes pour la plupart …
Séance du 26/01/2022· Discussion générale· garde des sceaux Vous êtes hors-sol !
Séance du 26/01/2022· Article 2· garde des sceaux C’est ça, comme une espèce d’intelligence artificielle sans cœur. Quant à M. Gosselin, il a joué sur une note un peu différente et parlé d’empathie. Prenez garde à ne pas être impudique à votre tour, monsieur le député ! Quoi qu’il en soit, un nom n’est pas un carcan.
Séance du 26/01/2022· Discussion générale· garde des sceaux Vous n’étiez pas là pour voter ce budget !