Séance du 01/02/2022· Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire· garde des sceaux
Eh oui !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Eh oui !
Non mais vraiment…
Ah là là !
Et voilà !
Vous les connaissez déjà !
Il ne vous a pas échappé non plus qu’ils ont bénéficié ces dernières années de davantage de liberté et d’autonomie. Cela touche à l’intime, tant mieux ! Que voulez-vous que je vous dise ? Là encore, c’est une conception qui n’est pas la vôtre. Les gens sous tutelle ont même le droit de vote maintenant ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La réponse vous a été donnée, monsieur Le Fur, mais vous ne voulez pas l’entendre ! Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. On a parlé d’autonomie : il ne vous a pas échappé que les gens placés sous tutelle ont le droit de se marier.
Mais c’est insupportable !
Ces informations sont sur l’acte de naissance !
Même avis.
Même avis.
M. Hetzel n’était pas là quand j’ai répondu.
Nous avons répondu et vous n’étiez pas là !
Défavorable.
Aucun.
Défavorable.
Ce n’est pas du dédain, vous n’étiez pas là ! Les flash-back, il faut les laisser à Claude Lelouch.
Nous y avons déjà répondu, et vous n’étiez pas là.
Avis défavorable.
Des précautions sont prises quant à l’âge de l’enfant. Cela fait du bien à l’enfant car, même à l’école, il se justifie sur son patronyme ; c’est très compliqué. Dorénavant, nous pouvons éviter ce genre de situations : donc allons-y, gaiement ai-je presque envie d’ajouter.
Il s’avère que cela ne dure pas toujours, en dépit des dispositions précises des articles 212 et suivants du code civil que, comme moi, vous connaissez par cœur. Ils se séparent et Mme Dubois n’a pas envie de montrer son livret de famille. Vous n’avez pas nié ces complexités, vous les connaissez. Ils ont pris une décision puis ils ont changé d’avis parce qu’entre-temps, ils ont changé de vie. Telle est la mesure que nous proposons, ce n’est pas plus compliqué que cela.
Nous ne cessons de le dire !
Monsieur Schellenberger, je vous répondrai en prenant un exemple. Les exemples parlent toujours, tant il est vrai qu’un petit dessin vaut parfois mieux qu’une longue explication, n’est-ce pas ?M. Martin épouse Mme Dubois ; leur enfant est nommé Martin d’un commun accord. Puis, voilà qu’ils divorcent. Quand ils ont choisi le prénom de l’enfant, ils pensaient que cela durerait toujours, voyez-vous.
Alors ça !
Changent de vie d’abord !
Le projet de loi ne doit pas être prétexte à tout. Alors que le texte qui traite du changement de nom, c’est la troisième fois que l’on évoque le budget mirifique qui fut le vôtre, désastreux qui fut le mien. Et maintenant, les rendez-vous ! Sachez que M. Schellenberger et moi sommes en train d’en fixer un par texto. Demandez-le lui ! M. Le Fur va vous montrer, c’est un spécialiste des SMS, qu’il reçoit jusque sur le banc. Tout le monde s’en souvient. Quant à vous, monsieur Hetzel, je vous ai invité ; vous n’êtes pas venu. Pardon de vous le dire, mais je ne suis pas à votre disposition. (Appla…
Ce n’est pas vrai !
Je ne suis pas non plus à votre disposition !
Je suis navré de vous le dire. Je défends ce texte parce que je le trouve beau, utile et qu’il simplifie la vie des personnes. Ce n’est pas plus compliqué que cela.J’ai beaucoup apprécié les propos de M. Schellenberger ; il n’est pas loin de penser la même chose. Maintenant, soit vous faites de la petite « pol », soit nous nous rejoignons pour aller de l’avant sur ce texte que les gens attendent. Le rapporteur a raison, ils ne se demandent pas si c’est une mesure de gauche ou de droite. Monsieur Le Fur, pensez-vous que la femme qui doit montrer son livret de famille pour inscrire son enfant au…
Quand je vous ai invité, vous n’êtes pas venu.