M. Éric Dupond-Moretti

Des racines, des ailes et du travail : c’est parfaitement résumé, monsieur Diard.Au-delà de la détention, nous avons promu, au cours du quinquennat, d’autres mesures qui ont largement fait leurs preuves dans la prévention de la récidive, et qui impliquent la cité et la société civile dans l’exécution des peines : je veux parler du travail d’intérêt général, qui est particulièrement adapté pour réprimer les incivilités du quotidien. Pour avoir du sens, toutefois, cette forme de peine doit être exécutée rapidement. C’est pourquoi la loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de pr…

Or, si tout le monde plaide en faveur d’une mise à exécution effective des peines, on voit des élus locaux s’opposer à l’implantation de prisons sur leur territoire – je l’ai déjà souligné. Certains élus sont néanmoins convaincus que la prison n’est pas un édifice stigmatisant pour leur commune, et qu’elle doit faire partie intégrante de la vie de la cité, alliant une sécurité renforcée à d’importantes retombées économiques. Nous avons obtenu de déterminer des sites avec eux, et je les en remercie.Inclure la prison dans la vie de la cité, c’est aussi offrir aux détenus la possibilité de travai…

Nous avons non seulement abaissé le seuil d’exécution des peines en détention, mais aussi donné plus de sens à leur exécution, afin de mieux prévenir la récidive – c’est essentiel. La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, promulguée le 22 décembre 2021, a ainsi modifié le régime de réduction des peines pour valoriser l’effort réalisé par le détenu, plutôt que d’appliquer une forme d’automatisme. En incitant le détenu à investir pleinement son parcours de détention, on redonne du sens à sa peine, et on renforce l’effectivité de la réponse pénale.J’en viens au troisième axe de vos…

Non, ce n’est pas un grand délire, c’est la loi que vous avez votée.

…mais elle impose également une mise à exécution en détention des peines supérieures à un an d’emprisonnement. Avant son entrée en vigueur, les peines allant jusqu’à deux ans de prison n’étaient pas exécutées immédiatement.

Je veux bien recevoir toutes les leçons du monde, mais je tiens à rappeler quelques chiffres.Nous avons par ailleurs fait évoluer la législation, afin de renforcer l’effectivité de la réponse pénale. La LPJ vise, certes, à privilégier les alternatives à l’incarcération pour les infractions de la plus basse intensité – à vous entendre, vous souhaitez au contraire que les petites peines soient exécutées en prison, et vous ne voulez pas des solutions alternatives –,…

La différence entre vous et nous, c’est que nous, nous construisons les prisons en dur et n’envisageons pas d’utiliser des hôtels abandonnés ou de construire des Algeco ou des casernes fantômes. Nous travaillons à de vrais projets, que je tiens à votre disposition.Le budget du programme immobilier s’élève à 400 millions. J’ajoute qu’au-delà de la construction de nouveaux établissements, le budget consacré à la sécurisation des établissements existants et à leur rénovation a également été augmenté. Alors que 60 à 80 millions ont été consacrés annuellement à la maintenance entre 2014 et 2016, ce…

Nous avons fait des choses et j’ai l’humilité de dire que beaucoup restent à faire. Mais, de grâce, ne vous présentez pas comme des gens de droite au grand cœur qui se préoccuperaient de certaines questions tandis que nous, nous ne ferions strictement rien. J’affirme pour ma part que nous serons au rendez-vous des engagements pris par le Président de la République et que vous nous faites un bien mauvais procès pour des raisons électoralistes qui ne regardent que vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Non, mais je n’ai pas rien fait non plus.

Magnanville permettra de désengorger le centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy, que vous connaissez bien, monsieur le président Benassaya. Nous en reparlerons le moment venu. Ce résultat est le fruit d’une mobilisation, depuis mon arrivée, auprès des élus locaux afin d’identifier les sites nécessaires à la construction de nouveaux établissements. Ils ont ainsi fait l’objet en avril dernier d’une annonce pour le lancement de la seconde phase de construction.Ce programme immobilier s’appuie par ailleurs sur un budget sans précédent, qui s’élève en 2022 à 400 millions d’euros. Ce n’était pas « avant…

Nous allons même au-delà avec le projet d’implantation d’un centre pénitentiaire à Magnanville. Vous me direz qui a favorisé ce projet et qui l’a considérablement ralenti. Il y a ce que l’on dit et ce que l’on fait. (Mme Caroline Abadie applaudit.)

Mais tout le monde savait. Vous étiez demandeurs. Combien de fois lors des questions au Gouvernement, vous ai-je entendu réclamer la construction de prisons ? Nous verrons le moment venu, s’agissant de quelques prisons de la région parisienne, si vous avez aidé ou au contraire freiné leur réalisation.

Comme s’il suffisait d’un claquement de doigts pour sortir une prison de terre ! Vous savez parfaitement que cela prend du temps. Vous savez également, puisque vous nous en faites le reproche, que la covid-19 a considérablement retardé l’avancement des projets. J’affirme néanmoins que nous serons au rendez-vous de nos obligations et de nos engagements au plus tard en 2026-2027. C’est vrai pour les établissements pénitentiaires comme pour les centres éducatifs fermés – j’en ai inauguré un ce matin à Bergerac, un autre la semaine dernière à Épernay.Le deuxième volet de 8 000 places est lui aussi…

Pardonnez-moi mais c’est nous qui construisons la nouvelle maison d’arrêt à Ifs ! Je peux vous montrer d’ailleurs l’avancement des travaux. Ce n’est peut-être pas de notre fait, mais vous n’aviez pas planté un seul arbre ni posé une brique : c’est nous qui le faisons ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

…du Mans, d’Avignon, de Koné, de Gradignan et de Troyes. Pardon, madame la députée ?

Nous nous sommes engagés dans ce programme car il est impératif pour garantir, tout d’abord, l’effectivité de la réponse pénale, qui demeure une priorité pour assurer la sécurité de tous ; il est nécessaire, ensuite, afin d’améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires qui prennent en charge les détenus et dont j’ai rappelé le rôle essentiel dans l’?uvre de justice ; il est indispensable, enfin, pour traiter de la dignité des conditions de détention.Ce programme immobilier portera à 75 000 le nombre total de places disponibles en 2026-2027. Sur la première tranche de 7 000 …

Je suis en train de vous faire part de mon bilan et je pense pouvoir le comparer à d’autres sans rougir. Puisque ces murs ont des oreilles, je veux qu’ils aient également une mémoire.Il reste beaucoup à faire, disais-je, notamment dans le domaine de la formation tant initiale que continue. Je vous annonce que la direction de l’administration pénitentiaire fera rapidement des propositions en la matière, en s’appuyant sur vos réflexions.Le deuxième grand axe des recommandations du rapport vise à résoudre le problème de la surpopulation carcérale et à améliorer les conditions de détention. Vous l…

Je peux citer la revalorisation importante des primes, le plan de requalification des personnels de surveillance ou la création d’un nouveau corps de catégorie A au sein de cette filière. Je pense également au passage en catégorie A des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation. Vous évoquez, dans vos propositions, le passage en catégorie B des surveillants. Il s’agit d’une demande légitime, qui présente des avantages mais aussi des inconvénients ; elle ne peut donc s’opérer que progressivement. Nous avons d’ailleurs récemment franchi une première étape importante en améliorant du…

…qui affirme que le surveillant pénitentiaire n’est pas un simple porte-clés mais bien celui qui accompagne le détenu dans son parcours, renforce cette reconnaissance. Les principes fondamentaux de cette charte sont en cours de déploiement dans l’ensemble du territoire.La reconnaissance, c’est également l’amélioration des conditions de travail. Le budget de l’action sociale a, ces deux dernières années, augmenté dans la même proportion que celui du ministère. Pour répondre plus spécifiquement à votre demande, madame la rapporteure, je vous confirme que j’ai décidé de construire des logements à…

Votre rapport s’est voulu constructif, recherchant véritablement des pistes d’améliorations. C’est pourquoi je regrette, tout comme la rapporteure, que ceux qui ont demandé la création de la commission d’enquête n’aient pas voté la publication de son rapport.Pour en venir au fond, je m’attarderai sur les grands axes de ses recommandations. Premièrement : offrir de meilleures conditions de travail aux personnels pénitentiaires. Je suis satisfait de constater que ce point est placé en premier car vous savez – ou peut-être ne le savez-vous pas ? – combien j’ai eu à cœur depuis mon arrivée de valo…

J’ai déjà dit que je ne suis pas un dogmatique ; j’essaie de me montrer pragmatique et de mener, du moins je l’espère, une politique nuancée. La nuance, c’est important en matière de prison. J’assume la fermeté, mais sans démagogie ; j’assume l’humanisme, mais sans angélisme.Je voulais d’abord vous remercier, les uns et les autres, de la qualité du travail réalisé par votre commission d’enquête, à l’issue de mois d’auditions fouillées. Vous êtes allés bien au-delà de l’intitulé de la mission, sur lequel je ne reviendrai pas – néanmoins, envisager d’emblée les dysfonctionnements de la politique…

Vous venez ensuite, comme des vierges effarouchées, parler de surpopulation carcérale. C’est un comble ! Lorsque Nicole Belloubet, ma prédécesseure, a fait libérer, en raison de la pandémie, certains détenus qui se trouvaient en fin de peine – il leur restait un mois d’incarcération –, en excluant expressément ceux qui avaient été condamnés pour des infractions telles que des violences faites aux femmes notamment, vous vous y êtes opposés. Avez-vous voté la LPJ dite bloc peine ? Vous parlez de solutions alternatives, alors que vous défendez en permanence dans vos programmes électoraux l’incarc…

Apparemment vous allez rappeler trente-cinq fois que j’ai été avocat ! Sachez que j’en suis fier et peu importe si ça vous dérange.À chaque fois que nous proposons ici un quantum de peine, vous voulez l’augmenter. Quand on propose un an vous en voulez trois, quand on en propose trois, vous en voulez six. Et vous parlez de surpopulation carcérale ! C’est extraordinaire ! Jamais, au grand jamais je ne vous ai entendu solliciter un quantum de peine inférieur à celui que nous pouvions proposer.Certains sont même prêts à incarcérer des gens non pas en raison de ce qu’ils ont commis mais de ce qu’il…

Oui, mais c’est la réponse.

C’est vrai, ce débat est quelque peu savoureux, mais c’est la saveur de l’amertume. Ainsi nous n’aurions strictement rien fait ? Je rappelle que la France a été condamnée à une époque où d’autres étaient au pouvoir.

Eh oui !

Bien sûr.

C’est vrai !

Ils ne sont pas toujours au rendez-vous !

Pas du tout !