M. Cédric O

Au risque de frustrer Mme Cariou, j’avancerai la même justification que tout à l’heure au sujet du pays d’origine et du pays de destination. Je vous trouve un peu injuste, madame la députée : jamais je n’ai dit que nous ne voulions pas aller dans le sens d’une meilleure régulation et d’une meilleure information environnementales du numérique ; nous prenons d’ailleurs des initiatives, et les derniers mois donnent crédit à la volonté du Gouvernement de mener des combats dans ce domaine, qu’il a remportés pour la plupart – même si vous les jugez parfois insatisfaisants. S’agissant, par exemple, d…

Malheureusement pour vous, monsieur le député, je crois que le rapporteur a raison. Je vous demanderai aussi de bien vouloir retirer votre amendement. L’expression retenue dans la proposition de loi est plus précise.

Ces amendements sont effectivement satisfaits par le I bis du I de l’article 6 de la loi no 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, tel qu’adopté dans le cadre de la loi AGEC.

J’avais initialement quelques réserves vis-à-vis de cet amendement, car je ne voyais pas ce qui pouvait justifier de citer l’un des domaines du numérique, à savoir l’intelligence artificielle, en laissant penser que les autres domaines, tel le cloud, se trouvaient exclus. Cela étant, j’admets que sa rédaction est assez ouverte et compte tenu de l’excellente défense de votre amendement citant la société PWC, j’émets un avis de sagesse.

C’est un amendement essentiel, monsieur le président ! (Sourires.)

Nous pourrons en débattre.Nous avons tous la volonté de réduire l’empreinte écologique du numérique, mais le sujet des emails est anecdotique – vous le savez. Il faut plutôt s’attaquer aux équipements électroniques et aux vidéos car, en comparaison, l’email n’est pas le problème principal. Eu égard à l’excellence de cette argumentation (Sourires), je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Je suis au regret de devoir émettre quelques doutes face au phare du développement durable que représente votre pensée, monsieur Raphan, mais quand vous dites que les emails d’une entreprise représentent les émissions de quatorze vols Paris-New York, je n’y crois pas.

Monsieur le député, il me semble que l’argumentaire que vous avez exposé aurait plutôt sa place dans le cadre de l’article 23, car l’article 3, que nous examinons actuellement, ne concerne que les missions de l’observatoire des impacts environnementaux du numérique, et non les effets des ondes électromagnétiques. Dans la mesure où votre amendement ne remet pas en cause le fait que l’ANSES doit rester le seul décisionnaire en matière de sécurité sanitaire, je vous invite à le retirer.

C’est du bluff !

Même avis. Comme vient de le dire M. le rapporteur, une part importante du travail de l’ANSES consiste à produire des études portant sur les effets sanitaires des ondes électromagnétiques et, plus largement, de l’utilisation du numérique. Confier à l’observatoire des attributions similaires pourrait avoir pour conséquence de rendre les choses moins claires, voire de fragiliser l’ANSES, à laquelle il me paraît préférable de laisser la pleine autorité sur les sujets sanitaires.

Avis favorable aux deux sous-amendements, et défavorable aux amendements nos 129 rectifié et 294.

En réalité, les articles 16 et 16 bis posent le même problème. On impose en effet des obligations – qui honnêtement sont légitimes – aux acteurs du numérique, mais, dans les faits, elles ne s’appliqueront, compte tenu des règles européennes, qu’à ceux dont le siège social se situe en France.Cela signifie que les très grandes entreprises de l’internet, dont le siège social est en Irlande – Google, Amazon pour ne citer que celles-là – ne seront pas soumises aux obligations que nous édictons ; à l’inverse, des entreprises françaises, plus petites et avec des capacités moindres pour s’adapter auss…

Tout comme vient de l’indiquer M. le rapporteur, et tout comme je l’indiquais au sujet de l’amendement de M. Colas-Roy, nous partageons votre avis, monsieur Zulesi, sur le fait que la mauvaise utilisation des outils numériques est en partie liée à une formation insuffisante en premier lieu des développeurs, dont un trop grand nombre ne sont pas sensibilisés à l’économie du code. Cette sensibilisation n’est pas systématique dans les formations – je vois que le député Mahjoubi aimerait faire des commentaires à ce sujet ! – et nous aurions intérêt à ce qu’elle le devienne. La formation des utilis…

Je rappelle que la sensibilisation au respect de la protection de l’environnement figure déjà dans les missions générales des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ). Il me semble donc que pour cette raison, ainsi que pour celle évoquée par le rapporteur, l’amendement est satisfait. Le Gouvernement en demande donc également le retrait et émettra, à défaut, un avis défavorable.

L’article 16 a pour objet l’obligation d’écoconception des sites web et services en ligne publics et de ceux des entreprises dont le trafic généré par ces services dépasse un certain seuil fixé par décret.

Même avis.

En effet, le but de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’est pas de revenir sur l’ensemble des éléments liés au démarchage téléphonique, même si je vous rejoins sur le fait qu’il génère des nuisances inacceptables. Comme vous le savez, une loi a été votée il y a quelques mois sur le sujet et le Conseil d’État a censuré certains articles, notamment sur la capacité donnée à l’ARCEP de réguler les appels automatiques et les appels opérés depuis l’étranger.Nous avons donc réintroduit dans la loi – notamment avec vos collègues du groupe UDI et indépendants et plus particulièrement…

Défavorable.

Même avis, monsieur le président.

Vous avez raison, nous ne parlons pas assez d’elles, de leur rôle et du fait qu’elles ont permis aux parents de continuer à travailler lorsqu’ils étaient obligés de le faire. Sans elles, le pays n’aurait pas tenu. (M. Hervé Berville applaudit.)Je veux également prendre le temps de répondre en détail à votre question. Vous avez raison, les rémunérations perçues à raison de l’activité des assistants maternels et des assistants familiaux, régies par des dispositions spécifiques du code de l’action sociale et des familles, bénéficient d’un régime particulier d’imposition favorable, prévu à l’artic…

Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Olivier Dussopt. Je veux profiter de votre question pour rappeler le rôle absolument essentiel des assistantes maternelles, notamment pendant le premier confinement.

Même avis.

Même avis pour les mêmes raisons.

Avis défavorable.

Bien sûr que si ! Vous insinuez, monsieur Hetzel, que la rédaction du projet de loi est mauvaise, ou du moins bâclée, et que votre amendement vise à protéger les Français. Il faut dire ce qu’il en est. Je le répète : aucun nouveau fichier n’est créé par l’application TousAntiCovid. Les justificatifs relèvent des plateformes SI-DEP et SI-Vaccination. L’adoption de l’amendement supprimerait mécaniquement tous les systèmes de test et de vaccination. Si telle est votre conception d’une loi intelligible et intelligente, votez-le !

Sur ce sujet, je me suis déjà longuement exprimé en commission des lois, madame Karamanli. Le Président de la République l’a fait, lui aussi, dans l’interview qu’il a accordée. Je n’ai rien à ajouter si vous ne souhaitez pas entendre. Vous pouvez le vérifier auprès de toutes les personnes vaccinées : le QR code figure sur le certificat de vaccination. De même, cela a déjà été évoqué à de multiples reprises mais je le répète : toute personne qui effectue un test reçoit un SMS ou un mail qui lui donne accès à un portail, sur lequel elle peut télécharger un document comportant le QR code.

La production du QR code n’implique pas la création d’un nouveau fichier. Quand vous importez un QR code à partir des téléservices SI-DEP – système d’information de dépistage populationnel – ou SI-Vaccination, vous ne l’importez que dans votre téléphone. La production des QR code relève des textes relatifs à l’état d’urgence sanitaire que vous avez adoptés, qu’il s’agisse de la conservation des données de vaccination ou des données liées au test.Les lecteurs, qui seront mis à disposition par le Gouvernement, ne sont que des lecteurs. Ils n’offrent aucun moyen de conserver les informations donn…

Défavorable.

Même avis.

Sagesse.