Mme Sibeth Ndiaye

Oui, les revenus supérieurs à 10 000 euros devront s’acquitter d’une cotisation de solidarité qui ne leur ouvrira pas de droits. Cette cotisation permettra de financer des mesures sociales qui font de ce projet sans doute l’une des plus grandes réformes de ce quinquennat que, je le répète, nous porterons avec fierté et jusqu’au bout.

Jean-Paul Delevoye a commis des erreurs, il l’a reconnu et s’est engagé à les réparer. Dans la société qui est la nôtre, dans laquelle nos concitoyens sont en quête de transparence et les responsables politiques, hommes et femmes, ont un devoir d’exemplarité, ces erreurs ne sont pas acceptables. Jean-Paul Delevoye s’en est expliqué et, surtout, il en a tiré les conséquences politiques. C’est tout à son honneur d’avoir su le faire car j’ai souvenir, dans des quinquennats précédents, que d’aucuns, les yeux dans les yeux, n’en tiraient pas les mêmes conclusions. (Applaudissements sur quelques ban…

Et ce choix courageux, sachez que nous l’assumerons jusqu’au bout, dans le respect des organisations syndicales et avec une très grande fierté. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Nous faisons un choix courageux : celui de bâtir de nouvelles solidarités.

Je ne crois pas que vous puissiez une demi-seconde vous satisfaire du fait que les prolétaires d’aujourd’hui – les permittents, ceux qui touchent des petites retraites, ceux qui accumulent des périodes d’emploi et de chômage, ceux qui effectuent un temps partiel subi – doivent actuellement travailler jusqu’à 67 ans, et que les femmes qui sont souvent chef de famille et qui doivent se débrouiller seules pâtissent des réformes intervenues jusqu’à présent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

…et je vous répondrai uniquement sur le fond. La réforme dont nous discutons actuellement est une réforme de très grand progrès social. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Madame la députée, comment dire ? Aligner autant de mensonges en si peu de secondes est absolument et purement fascinant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Par ailleurs, user d’un langage outrancier ne fait pas honneur à notre assemblée. Celui-ci ne correspond pas aux relations qui doivent exister entre l’opposition et le Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Je n’imiterai donc pas la manière dont vous dégradez ainsi le débat, en usant à outrance de l’injure…

Je vous prie d’abord d’excuser l’absence de ma collègue Roxana Maracineanu, qui représente actuellement la France à la cérémonie d’investiture du président argentin.Nous partageons, monsieur le député, une ambition commune : il s’agit d’organiser, à travers les Jeux olympiques, le plus grand événement sportif et culturel de la planète, qui fera, à n’en pas douter, la fierté de notre pays.Le fait d’organiser un événement de cette nature n’empêche évidemment pas l’État, à travers notamment l’Agence nationale du sport, d’investir massivement, sur l’ensemble du territoire, en faveur d’une politiqu…

Nous avons donc tracé le chemin d’un effort totalement soutenable pour l’entreprise puisque l’accomplir ne l’empêchera pas d’investir dans ses priorités : 25 millions pour la modernisation des outils de production (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR), 15 millions pour le numérique et cinquante nouvelles embauches sur les métiers indispensables à sa transformation.L’ambition du Gouvernement, madame la députée, est celle d’un audiovisuel dont nous soyons fiers, d’un audiovisuel au rendez-vous des défis du XXIe siècle. Soyez-en sûre : la loi sur l’audiovisuel dont le projet a été prés…

L’entreprise doit donc faire des choix et se concentrer sur ses priorités : l’information, la proximité, la culture et la jeunesse.Elle doit aussi, comme l’ensemble des acteurs de la sphère publique, réaliser des économies.

Préparer cet avenir, c’est évidemment relever les très nombreux défis auxquels nous sommes confrontés en pleine révolution numérique.Sans doute avez-vous constaté, comme je l’ai fait en simple utilisatrice, que les acteurs, les écrans, les contenus se sont multipliés et que les habitudes du public qui les consomment ont profondément changé.

…que le service public continue de faire honneur à ses valeurs et à ses missions, qui consistent en priorité à informer et à éclairer le public.

Vous l’avez dit, depuis maintenant quinze jours, les antennes de Radio France sont perturbées, parce que des inquiétudes légitimes s’expriment par un mouvement social.Je crois important de comprendre d’abord de quoi l’on parle. La direction de Radio France a lancé à l’été 2018 un plan de transformation dont l’objectif est très clair :…

Je vous prie tout d’abord, madame la députée, d’excuser l’absence de Franck Riester, ministre de la culture.

…qui garantit la liberté de manifester, mais où les débordements, dans un sens comme dans l’autre, sont sévèrement punis par la justice. Je ne peux accepter que vous mettiez en doute la solidité de notre démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Ce principe, nous le défendons de manière universelle et nous considérons évidemment les adhésions qu’il suscite comme très positives, quelles que soient l’histoire et les situations des différents pays.Nous observons également le principe du respect de la souveraineté de nos partenaires, qui ont la responsabilité d’apporter des réponses aux aspirations formulées par leur population.Je ne puis souscrire au parallèle inacceptable que vous développez avec la situation française. Nous vivons dans un État de droit…

Ces expressions doivent évidemment avoir lieu dans le respect de l’État de droit et éviter toute forme de violence. Il serait opportun, monsieur le député, que cette conviction soit largement partagée sur les bancs de cette assemblée.

Vous m’interrogez, monsieur le député, sur les mouvements de protestation que nous voyons se développer dans plusieurs pays, notamment au Venezuela, et sur la réponse que la France a vocation à leur apporter. Vous établissez également un parallèle avec la situation de notre pays.Je voudrais d’abord vous rappeler un principe simple : partout, les populations doivent pouvoir exprimer librement leurs aspirations, dans un cadre démocratique, que ce soit par des processus électoraux ou en exerçant la liberté de manifestation. Nous y sommes particulièrement attachés, à l’étranger comme en France.

Notre position est claire et constante : elle consiste d’abord à appeler toutes les parties à la retenue, parce que nous avons besoin d’un dialogue ouvert et inclusif entre les autorités hongkongaises et l’opposition. Nous souhaitons évidemment un processus de désescalade qui permette, par le dialogue, de rétablir la confiance entre les autorités et la population hongkongaise. Nous sommes profondément convaincus que la prospérité et la stabilité de Hong Kong reposent sur l’état de droit, qui inclut l’indépendance de la justice, et qui est garanti par le principe « un pays, deux systèmes ». Nou…

Je vous prie tout d’abord, madame la députée, d’excuser Jean-Yves Le Drian qui, vous le savez, se trouve actuellement au sommet de la Méditerranée à Marseille.Vous l’avez souligné, après les affrontements violents de la semaine dernière, des élections se sont, malgré tout, déroulées sans incident à Hong Kong le 24 novembre dernier, avec un taux de participation très élevé. Elles ont débouché sur une victoire historique de l’opposition qui a remporté plus de 320 sièges sur 452.La mégapole a connu un climat de tension particulière, notamment à l’université polytechnique qui, la semaine dernière …

…pas plus qu’aucun poste, monsieur le député, ne sera supprimé.Je tiens à vous rassurer : ces propositions reposeront évidemment sur des critères objectifs. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) En effet, la loi de réforme pour la justice a prévu un cadre de discussion pour que les magistrats, les avocats, les partenaires de la justice et les élus de tous les bords politiques soient largement associés à la définition de propositions adaptées à leur territoire. (Brouhaha continu.)Le cabinet de la garde des sceaux a effectué un travail préparatoire qui vise à analyser les conséquences d’un…

Le niveau d’activité restera bien entendu équivalent. Aucune juridiction ne sera fermée,…

…afin de veiller à un équilibre territorial.

Elle nous rejoindra au cours de la séance.Vous avez évoqué la loi de réforme pour la justice qui a en effet prévu une nouvelle organisation judiciaire, fondée sur une meilleure répartition des contentieux spécialisés dans les départements qui comptent plusieurs tribunaux de grande instance. (Brouhaha.) Cette réforme a pour objectif de rendre un meilleur service aux justiciables, au plus près de chez eux. Dans la cinquantaine de départements concernés, les chefs de cour doivent proposer une répartition des compétences spécialisées entre les tribunaux d’un même département,…

Merci, mesdames et messieurs les députés, pour votre accueil chaleureux… Monsieur le député Zumkeller, je vous prie d’excuser l’absence de la garde des sceaux, en déplacement et dont l’avion a pris du retard.

Monsieur le député, je vous remercie pour votre question qui me permettra de rappeler les efforts du Gouvernement, depuis le début du quinquennat, en faveur des outre-mer et plus particulièrement de l’île de La Réunion,Le développement économique, le pouvoir d’achat et le chômage sont autant de problèmes que nous devons résoudre. Nous avons décidé, à cette fin, de mener une action résolue. Afin de relancer le pouvoir d’achat, nous avons redéfini le fameux bouclier qualité/prix, qui permet de définir la liste de produits de consommation courante vendus à prix modéré. Nous avons nommé un délégué…

Mais le ministre a constaté que toutes les parties, aussi bien les États-Unis que l’Iran, étaient intéressées à construire une base de travail à partir d’un certain nombre de paramètres dont le Président de la République s’est fait l’écho lors de l’Assemblée générale des Nations unies : l’Iran ne doit pas pouvoir se doter d’une arme nucléaire ; il faut un règlement de la crise du Yémen ; un plan de sécurité régionale doit être construit ; enfin, il faut une levée des sanctions économiques qui pèsent sur l’Iran. Ces paramètres une fois posés, l’espace existe et il faut s’en saisir maintenant.

Nous estimons qu’il n’y a pas d’autres explications possibles et que c’est bien l’Iran qui porte la responsabilité de cette attaque.

Je vous prie, madame la députée, d’excuser l’absence de M. le ministre des affaires étrangères et de l’Europe, qui ne pouvait aujourd’hui être présent parmi nous.S’agissant de l’Iran, pays sur lequel vous interrogez le ministre, je voudrais d’abord vous rappeler le double objectif agréé par les chefs d’État du G7 à Biarritz au mois d’août dernier : empêcher que l’Iran ne se dote de l’arme nucléaire, car ce serait aggraver l’instabilité d’une région traversée de graves tensions, mais aussi éviter que l’escalade à laquelle nous assistons actuellement ne débouche sur un conflit armé.À l’issue de …

Soyez assurée de notre détermination à faire de la lutte contre les inégalités une priorité de ce Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)