M. Laurent Nunez

S’agissant de l’armement intermédiaire, c’est un armement qui a toujours existé. Je ne crois pas que, lorsque le parti auquel vous appartenez était au pouvoir, nous n’utilisions pas de LBD, de lanceurs de défense ou de lance-grenades Cougar.

J’ai bien compris que vous ne légitimez pas ces violences et que vous les condamnez. Au moins, vous le dites de façon claire et explicite, ce qui n’est pas le cas de tout le monde sur ces bancs.Quand nous intervenons face à des violences urbaines, contre des individus qui entrent dans un lycée ou un collège pour s’en prendre à des enseignants, qui dégradent des biens, qui occupent l’espace public, qui brûlent des poubelles ou pillent des commerces, il ne s’agit plus de maintien de l’ordre, mais de lutte contre les violences urbaines. Dans ces cas-là, je ne donne aucune consigne de retenue, car…

Je répète ce que je disais tout à l’heure à votre collègue : il y a une doctrine de maintien de l’ordre, que le premier ministre a rappelée en lisant mes instructions.

Merci de l’hommage que vous avez rendu aux quatre sapeurs-pompiers – deux professionnels et deux volontaires – décédés cette année au cours de la saison des feux. Nous avons tiré toutes les conséquences de cette saison avec le premier ministre. Comme vous le savez, nous déposerons prochainement un projet de loi de modernisation de la sécurité civile, que nous aurons l’occasion de discuter et qui clarifiera les missions des sapeurs-pompiers et apportera des garanties qui étaient très attendues des professionnels.Il a été décidé d’ajouter un titre IV, effectivement – je vous remercie pour le tra…

Le droit actuel permet d’établir une responsabilité civile pour faire payer les personnes à l’origine des dommages, ou éventuellement leurs parents. Les nouvelles dispositions que nous instaurerons permettront de mettre en cause la responsabilité collective d’un groupe présent au sein d’un attroupement ou d’un groupement. Dès lors qu’une personne se sera maintenue, après sommation, dans un attroupement ou groupement et que des dégâts ou dégradations auront été commis dans ce cadre, nous pourrons engager la responsabilité civile de cette personne ou de ses parents. Il sera possible, le cas éché…

Alors même que le procureur a démenti cette version, certains parlementaires ici présents ont contredit ses propos – ceux d’un procureur de la République : c’est dire la gravité de la situation !Pour répondre à votre question, nous avons présenté en conseil des ministres un projet de loi visant à instaurer un principe casseur-payeur allant plus loin que le droit actuel.

…après avoir été accusé, à tort, d’avoir procédé à une tentative de noyade sur une personne qu’il interpellait parce qu’elle jetait des projectiles.

Merci pour votre soutien et celui de votre groupe aux forces de sécurité intérieure. Dans le contexte que nous vivons, il est important de savoir qu’une grande partie de la représentation nationale soutient les forces de sécurité intérieure, qui font un travail remarquable. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et Dem.) Je suis très frappé de constater qu’à chaque fois que je m’entretiens avec un policier ou un gendarme blessé dans le cadre du mouvement, il me dit toujours : ce que je fais, je le fais d’abord pour protéger les lycéens et les pe…

Elle enquête ensuite pour vérifier la proportionnalité de l’action. Ce qui compte, ce dont doivent répondre les policiers et les gendarmes, c’est la proportionnalité de leur action au moment où ils ont employé la force.Dans une démocratie normale, les députés de la République ne se rendent pas sur des barrages pour inciter les lycéens à se révolter, ni ne s’interposent ! C’est cela, une démocratie normale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – Quelques députés des groupes EPR et DR se lèvent pour applaudir. – Exclama…

Quand il y a des blessures, vous le savez très bien, l’Inspection générale de la police nationale est saisie. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Quand vous dites que les forces de sécurité intérieure utilisent des armes de guerre, c’est n’importe quoi ! Ce sont des armes intermédiaires et non létales. Cessez de faire croire n’importe quoi à notre jeunesse. Nous continuerons à faire ce que nous faisons (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), à maintenir l’ordre, à intervenir à chaque fois qu’il y a des violences, avec proportionnalité.

Je leur donne des instructions écrites, qu’a citées M. le premier ministre. Je les appelle effectivement à intervenir systématiquement en cas de violences, de dégradations ou d’atteintes envers le personnel enseignant, mais toujours avec proportionnalité. (Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Ce n’est pas au « 20 heures » de TF1 que je donne mes instructions aux forces de sécurité intérieure. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Même avis.

Même avis, pour les mêmes motifs.

Même avis, pour les mêmes motifs.

Défavorable.

L’expression « absence de retenue » signifie que je veux que les forces de l’ordre interviennent en cas de dégradations ou de violences.Cela dit, il est également demandé aux forces de l’ordre de faire preuve de retenue en respectant le principe de la proportionnalité des interventions. C’est ce qui est fait dans la majorité des cas. Je vous rappelle qu’on dénombre plus de 6 000 interpellations pour seulement quelques saisines de l’IGPN.C’est la troisième fois ce soir que je vous réponds sur ce sujet. J’aurai l’occasion, devant la commission des lois, de répondre de ma façon d’appliquer la doc…

…puisque vous êtes plusieurs députés de La France insoumise à expliquer aux lycées qu’il faut s’interposer et que la violence peut être légitime.

Vous me reparlez de mes propos relatifs à la retenue. Je vais vous les répéter ; ils ne font qu’exprimer la doctrine du maintien de l’ordre. Vous semblez cautionner les violences,…

Il me semblait avoir été très clair, madame la députée. Toutes les actions de police sont filmées ; c’est souvent sur cette base que l’IGPN est saisie. On demande un rapport aux policiers, qui sont tenus de justifier tous leurs actes. En l’occurrence, je n’ai pas en tête l’acte que vous évoquez, mais l’IGPN est saisie pour de nombreux cas. Généralement, l’action des policiers ou des gendarmes est jugée proportionnée.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Je suis évidemment favorable à mon amendement ; en revanche, j’émets un avis défavorable au sous-amendement.Madame la rapporteure, les formations existent et j’ai décidé de les renforcer, d’où mon amendement. Je tiens à votre disposition une programmation suivie par la police nationale et la gendarmerie pour renforcer significativement les formations.

Comme je l’ai indiqué lors de la présentation de l’amendement no 1215 sur les unités spécialisées, la priorité doit être la formation de l’ensemble des policiers et des gendarmes, notamment les agents et les officiers de police judiciaire, selon une logique de guichet universel. Je vous propose un véritable choc de formation consistant à ce que 100 % des OPJ et des APJ soient formés à la prise en charge des victimes de violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales dès leur formation initiale. En outre, 100 % de ces policiers bénéficieront d’une formation spécifique.J’ajoute qu’il est inutil…

Même avis, pour les mêmes motifs. Il existe déjà des dispositions légales applicables, je considère donc que cet amendement est satisfait.

Une fois de plus, pour des raisons opérationnelles, je suis évidemment favorable aux amendements qui prévoient l’absence de nullité de la procédure en cas de non-respect des obligations fixées à l’article 3. Le fait de ne pas avoir respecté de A à Z le principe de spécialisation ne saurait constituer une cause de nullité. Tout peut arriver dans la vie d’une procédure. Un autre service peut se saisir en urgence d’une procédure.J’émets donc un avis favorable sur les amendements nos 1096 et 1142 et demande le retrait de l’amendement no 770 de M. Gosselin, qui prévoit simplement un délai de trois …

Je demande le retrait de cet amendement au profit du mien, qui prévoit que le non-respect des obligations fixées à l’article 3 ne constitue pas une cause de nullité de la procédure.

La détestation systématique que vous manifestez envers la police et la gendarmerie nationales est insupportable. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Je vous invite à reprendre vos lectures favorites, notamment le dernier rapport de l’IGPN : vous y constaterez que les fonctionnaires de police sont sanctionnés lorsqu’ils commettent des fautes.