Mme Agnès Pannier-Runacher

Je réponds pour le compte de ma collègue Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Comme vous, je veux souligner le caractère emblématique des manades, ces élevages de taureaux qui émaillent les paysages du Gard, des Bouches-du-Rhône et de l’Hérault. Ils incarnent l’âme de la tradition camarguaise de la bouvine et constituent une part de l’identité de nos territoires.Vous avez souhaité appeler l’attention du gouvernement sur la situation des manadiers, qui rencontrent des difficultés à s’assurer dans le secteur privé. Comme vous le savez, la souscription de c…

Permettez-moi de vous répondre au nom d’Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Le gouvernement est pleinement mobilisé depuis le début de cette crise sanitaire. Pour rappel, du 2 août 2024 au 16 février 2025, une zone régulée a été mise en place pour limiter l’extension de la fièvre catarrhale ovine et préserver les échanges commerciaux avec les États membres de l’Union européenne. Dès le printemps 2024, une ambitieuse campagne de vaccination a été déployée sur l’ensemble du territoire. L’État a passé commande de 14 millions de doses de vaccin, pour un mon…

Mme Genevard, retenue, m’a demandé de vous répondre. Le ministère de l’agriculture est pleinement mobilisé face à la tuberculose bovine, maladie infectieuse qui affecte les bovins et se transmet également à l’homme. C’est une maladie d’évolution lente, qui provoque d’importants impacts économiques dans les élevages. La lutte contre cette maladie est un enjeu de santé publique.En 2024, quatre-vingt-un foyers de tuberculose ont été gérés par l’État. Le dépistage de cette pathologie, particulièrement complexe, repose sur des tests allergiques et des abattages diagnostics. Actuellement, aucun autr…

Je remercie M. le député pour sa question car les zones à faibles émissions suscitent beaucoup de questionnements. Je pense utile de replanter le décor. En France, quarante-deux agglomérations sont concernées par les ZFE ; deux d’entre elles seulement respectent les normes de qualité de l’air recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La pollution de l’air provoque 48 000 décès prématurés chaque année et près de 30 000 cas d’asthme infantile supplémentaires annuels. Et je pourrais malheureusement continuer longtemps la litanie des pathologies liées à la dégradation de la quali…

Le phénomène de ruissellement s’intensifie avec les fortes pluies et avec le changement climatique – vous l’avez vécu, très concrètement et très douloureusement, dans votre circonscription. C’est pourquoi une meilleure connaissance de ce risque est une des priorités du troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), lancé hier. Grâce à de nombreuses études et à une carte nationale des inondations qui intégrera le risque de ruissellement, il devrait contribuer à améliorer les connaissances des collectivités locales et leur capacité à agir.Les PPRI élaborés par l’État perm…

Je vous remercie de votre question qui rappelle, de manière très concrète, les enjeux majeurs de qualité de l’air et de pollution sonore auxquels sont confrontés les habitants de votre circonscription que vous connaissez bien.Il est beaucoup question, en ce moment, des zones à faibles émissions (ZFE). Elles ont été instaurées dans les grandes agglomérations précisément parce que, parmi celles qui comptent plus de 150 000 habitants, seules deux, dans toute la France, respectent les critères d’émissions prévus par l’Organisation mondiale de la santé – toutes les autres dépassent ces critères. Il…

…et de l’ensemble des associations d’élus locaux. C’est une belle preuve de confiance et nous devons maintenant nous mettre au travail.Le montant que j’évoquais, 1,6 milliard d’euros, ne concerne que l’année 2025. Il permettra le renforcement du fonds Barnier, la création d’une enveloppe dédiée à la gestion du retrait-gonflement des argiles et la sécurisation d’une enveloppe de 260 millions consacrée, au sein du fonds Vert, à l’adaptation au changement climatique. J’évoque là des innovations qui étaient absentes des précédents plans.Nous nous appuyons également sur d’autres ressources, notamme…

Vous soulignez à raison que nous avons une montagne à gravir et c’est tout l’objet du Pnacc. Défendu par mon prédécesseur, Christophe Béchu, il compte cinquante-deux mesures et 200 actions, très concrètes, et a été soutenu par un vote quasi unanime de l’ensemble des parties prenantes du Conseil national de la transition écologique, soit des organisations syndicales, des organisations professionnelles, de l’ensemble des associations environnementales représentées au sein de ce conclave,…

Ce sont 1,6 milliard d’euros qui financeront l’adaptation au changement climatique : en voilà, une belle preuve d’amour !

Dans certains domaines, ce ne sera pas le ministère des outre-mer qui apportera un appui financier. Pour citer un exemple très concret, nous recherchons des contributions importantes pour financer le plan « eau » à Mayotte. Ces ressources viennent bien du budget de mon ministère – elles sont prélevées sur l’ensemble des agences de bassin de l’Hexagone en vertu du principe de solidarité.L’accès à l’eau potable relève d’une politique d’infrastructures. S’agissant de la qualité de l’eau, vous évoquez, au-delà des produits phytosanitaires, l’orpaillage illégal et certaines activités de nature plus…

Oui, je vous renverrai vers mon collègue Manuel Valls, mais je répondrai aussi directement à votre question. Je vous renvoie vers Manuel Valls parce qu’au fond, pour les outre-mer, son ministère est la tour de contrôle qui s’appuie sur chacun des ministères techniques et les moyens de ces derniers pour conduire les politiques publiques.

Un petit peu ! (Sourires.)

J’ai effectivement commencé à répondre à cette question. Vous le savez, la redevance sur la consommation d’eau potable a bien augmenté. Pour certains acteurs, l’augmentation a été bien supérieure à 20 %, ce qui aujourd’hui pose problème et nous conduira à nous pencher de nouveau sur la question.Nous avions une proposition d’amendement dans l’optique de la commission mixte paritaire, qui a malheureusement été écartée, ce qui fait que certains acteurs paient cinq ou six fois la facture alors qu’ils n’ont pas les reins suffisamment solides – ce sont souvent des petits industriels de l’agroaliment…

Vous posez plusieurs questions. Les diagnostics sont progressivement réalisés, dans le cadre des plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE). Ils ne le sont peut-être pas au rythme que l’on espérerait, mais l’objectif de la feuille de route sur la qualité de l’eau est précisément d’accélérer ce travail.Par ailleurs, vous avez souligné à juste titre l’absence de filière française de traitement des charbons actifs. C’est un sérieux problème, que j’ai bien identifié, mais auquel je n’ai pas de solution immédiate à apporter. C’est sans doute un enjeu à traiter au niveau européen. J’…

Vous avez raison : les solutions de gestion de l’eau à la parcelle ne sont pas nouvelles. Seulement, ont-elles vraiment été déployées de façon systématique ? Je ne dis pas qu’il n’y a pas eu la volonté de la part des ministres d’agir en ce sens, mais les travaux du Cerema mettent en évidence que l’action politique, sur le terrain, a connu des hauts et des bas en la matière.Concernant la Conférence nationale sur l’eau, la vision qu’en avait le premier ministre Michel Barnier différait sans doute de celle du premier ministre François Bayrou. Mon premier objectif est d’aller jusqu’au bout du plan…

Comme vous le savez, certains financements des CLE sont assurés par les agences de l’eau, dont le budget doit augmenter en 2026 : l’augmentation de leurs taxes est en cours, certaines agences devant encore valider cette augmentation en conseil d’administration. Elle est nécessaire si l’on veut financer l’ensemble des actions du plan « eau ».S’agissant de la taxe Gemapi, je reste vigilante car beaucoup de demandes d’augmentation me parviennent de la part des collectivités locales, qui souhaitent financer de très nombreuses actions liées à l’eau.Dans mon département, très touché par les inondati…

Vous avez raison de souligner la situation dans les territoires d’outre-mer, dont certains connaissent des pertes d’eau pouvant atteindre 60 %, en moyenne, sur un territoire. C’est gigantesque ! L’assainissement n’est parfois pas du tout satisfaisant ; il n’est pas au niveau de l’Hexagone. Certains phénomènes propres à ces territoires, comme les cyclones, accroissent la vulnérabilité des réseaux. Citons aussi l’absence de moyens d’intervention évoquée par le ministre d’État Manuel Valls à propos de La Réunion, où les groupes électrogènes n’étaient pas disponibles pour redémarrer les stations d…

Vous posez tellement de questions qu’en deux minutes ma réponse ne sera sans doute pas satisfaisante. S’agissant du contrôle de l’eau, nous allons plus loin sur le terrain que ce que prévoit la directive « eau potable », car les ARS se sont naturellement adaptées en élargissant la liste des substances à rechercher un peu au-delà des vingt molécules prévues – il conviendra d’ailleurs d’adapter la directive pour rechercher davantage de molécules dans les points de captage à l’avenir, tout en laissant aux ARS la latitude nécessaire pour aller encore plus loin.Nous procédons désormais à une évalua…

Désolé, monsieur le président, je n’avais pas vu que j’avais dépassé mon temps de parole. Je m’arrête là.

Le rapport en question comporte treize recommandations, qui peuvent être classées en trois grands paquets. Le premier relève plutôt du ministère de la santé : il concerne les connaissances scientifiques dont nous disposons pour mesurer la qualité de l’eau, l’enjeu consistant à définir des valeurs toxicologiques de référence (VTR). Ce travail est en cours, notamment au sein de l’Anses.Le deuxième paquet a trait aux traitements curatifs, qui font l’objet d’aides de la part des agences de l’eau. Ces aides favorisent la dépollution, à une condition : que l’aire de captage traitée fasse aussi l’obj…

Notre objectif est en effet de réaliser un point d’étape dans les prochaines semaines, à l’occasion de la Conférence nationale sur l’eau, voulue par le premier ministre, concernant la mise en œuvre du plan « eau », qui incluait les redevances pour pollutions diffuses. Nous préciserons alors quelles mesures ont été prises, lesquelles restent à prendre, et avec quels moyens financiers. En complément est prévue une feuille de route sur les aires de captage et la qualité des eaux, qui a d’ailleurs vocation à se décliner territorialement, ces sujets devant être abordés au plus près du terrain. Là e…

Merci pour l’organisation de ce débat, qui me fournit l’occasion de présenter les priorités de mon ministère en matière de qualité de l’eau.C’est un fait, la qualité de notre eau potable s’est dégradée au cours des quarante dernières années. Il s’agit d’une menace insidieuse, associée à des risques d’impacts multiples et de long terme.Ces impacts concernent la santé publique, évidemment, mais également notre environnement, avec des atteintes à la viabilité des écosystèmes, dans un contexte d’effondrement de la biodiversité. Ils peuvent aussi affecter l’économie, avec des répercussions indirect…

…et qu’il souhaitait que les préfets interviennent pour permettre de mener correctement tous les contrôles. Vous connaissez le travail que nous avons mené avec ma collègue Annie Genevard pour apaiser la situation et améliorer la qualité et la compréhension du droit de l’environnement, qui est un droit complexe ; il est facile de confondre celui qui applique ce droit et celui qui en est à l’origine. Nous sommes au côté de l’OFB et lui manifestons notre soutien… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Mme Stella Dupont applaudit cette dernière.)

J’ai également transmis à mes collègues du gouvernement Barnier une demande de poursuite et d’instruction de ces attaques, qui a été prise au sérieux, et j’ai réitéré l’exercice depuis, avec le nouveau gouvernement. Cette semaine, M. le premier ministre a assuré au directeur et à la présidente du conseil d’administration de l’OFB qu’il les soutenait complètement,…

Nous soutiendrons systématiquement tous les agents de l’OFB, qui exercent leur travail au service des Françaises et des Français.Il n’est évidemment pas question de remettre en cause l’existence de l’OFB. Lorsque mes agents sont attaqués, le dépôt de plainte est systématique. La plainte est déposée par le directeur de l’OFB, qui agit sur mon instruction. Je dépose plainte moi-même lorsque les agents attaqués relèvent directement de mes services ; plusieurs agents des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement et des directions départementales des territoires et d…

Vous avez raison de mettre l’accent sur cette police de l’eau, de l’environnement et de la chasse, qui fait son travail en appliquant la loi. Elle lutte notamment contre les décharges sauvages et veille à ce que notre eau, l’eau potable que nous partageons tous et qui doit être protégée, soit préservée de la pollution. Cette police est essentielle.

Même avis.

…tout ce que nous faisons, c’est de les protéger contre la concurrence déloyale des Chinois. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Les faits sont têtus. Quels sont les gouvernements qui ont baissé les taxes de 50 milliards ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) On nous le reproche suffisamment… Ce sont les gouvernements qui se sont succédé depuis sept ans. Et il se trouve que cela a eu pour effet de créer 2,5 millions d’emplois, dont 150 000 dans l’industrie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est du jamais-vu en quarante ans. Alors, attention à ce que vous racontez. Reportez-vous aux chiffres de l’Insee : vous y trouverez les 150 000 emplois industriels. À moins que vous ne teniez encore un discours …

Si, malheureusement si.