Mme Agnès Pannier-Runacher

Les travaux se poursuivent et des revirements supplémentaires ne nous conduiraient qu’à perdre des compensations environnementales.Si nous avions eu connaissance, il y a cinquante ans, du dérèglement climatique, nous n’aurions sans doute pas aménagé la France de la même façon.

La justice tranche en parfaite indépendance ; c’est travestir les faits que de prétendre le contraire et on ne saurait défendre la science en travestissant les faits. Je ne peux donc pas adhérer à vos arguments.Ce projet est déjà sensiblement avancé. Des compensations environnementales ont été négociées. Ma position est donc simple : sur un projet d’aménagement de cette importance, les choses doivent être claires – c’est oui ou non. On ne peut pas accepter, en revanche, des batailles juridiques qui épuisent tout le monde pendant des années. Ces stop and go à répétition font du mal à la justice…

On ne peut donc pas laisser entendre, sans injurier la justice, que le gouvernement s’immiscerait dans son travail : il est libre, comme le sont les citoyens, de faire appel ou de se pourvoir en cassation.

…dans laquelle le juge s’est prononcé contre le projet d’A69 : il s’est prononcé en faveur de ce projet dans six autres décisions et une septième décision se dessine qui semble aller dans le même sens. Puisque nous parlons de science et de faits, il serait bon de s’attacher à la vraie science et aux vrais faits.Dans sept instances de jugement, le juge, par six fois, a donné raison à ce projet.

Vous invoquez la seule décision de justice…

C’est le gouvernement qui a déposé un amendement tendant à supprimer la réintroduction des néonicotinoïdes : vous pouvez le vérifier en consultant le compte rendu de la séance du Sénat.Concernant MaPrimeRénov’, la suspension du dispositif se justifie par l’ampleur des fraudes constatées : nous avons tous été victimes d’appels, d’ailleurs parfaitement interdits, destinés à nous vendre des rénovations ou des pompes à chaleur – je défie quiconque dans cette salle de ne pas avoir été l’objet d’une telle sollicitation. L’arrêt de cette fraude permettra de réallouer plus efficacement les crédits cor…

Non !

Je trouve curieux de remettre en cause notre action en faveur de la baisse des nitrates, alors que l’utilisation de ces derniers a drastiquement diminué dans plusieurs territoires, à la suite de plans d’action successifs tels que les programmes d’actions régionaux Nitrates, dont nous élaborons la huitième version. Il est donc faux de dire que le gouvernement n’agit pas au niveau régional afin que l’utilisation des nitrates et leur présence dans les sols diminuent – en témoignent les agriculteurs eux-mêmes, qui se plaignent de ne pas disposer des mêmes amendements du sol que par le passé.Par ai…

C’est la raison pour laquelle je soutiens, en conscience, ce projet. S’agit-il d’un projet d’intérêt public majeur ? La contestation porte sur cette question. Ce n’est pas un hasard si, sur le terrain, tous les élus, quel que soit leur bord politique, le soutiennent – je ne parle pas de ceux qui habitent au plus proche du centre de la plus grande agglomération concernée, mais de ceux qui en sont éloignés. Je ne crois pas que Carole Delga, pour ne citer qu’elle, soit une macroniste échevelée – en tout cas je ne l’ai jamais entendue s’exprimer en ce sens.En ce qui concerne le projet de loi de si…

En outre, cette zone est la seule du territoire présentant une telle densité de population qui soit dépourvue d’autoroute. Les habitants ont peut-être eu tort de ne pas plaider plus tôt en sa faveur, à la différence des Bretons, des habitants des Hauts-de-France, du Grand Est, de Bourgogne-Franche-Comté ou de Provence-Alpes-Côte d’Azur, par exemple, qui ont construit leur autoroute – lesquelles ne sont pas considérées comme des injures à l’écologie. Quoi qu’il en soit, il faut savoir raison garder au sujet de l’A69, dont le niveau de compensation est sans égal par rapport aux autres autoroutes…

En ce qui concerne l’A69, je vous invite à consulter le dossier de compensation. On a le sentiment que ce projet viserait uniquement à artificialiser les sols sans qu’aucune compensation ne soit prévue, or les compensations feront plus que corriger l’artificialisation : il y aura par exemple deux fois plus d’hectares restaurés en zone humide que d’hectares affectés par le projet.

Je ne peux donc pas laisser passer de tels propos.En ce qui concerne la politique scientifique de la France, nos gouvernements successifs ont défendu un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030, qui a permis d’allouer des crédits à des programmes qui n’en avaient plus depuis des années, puisqu’ils en avaient été privés, notamment sous le quinquennat précédant 2017. Ce texte a également permis de revaloriser les jeunes chercheurs, que la France ne traite pas aussi bien que d’autres pays.Cette treizième place que vous évoquez nous invite aussi peut…

Le leasing social n’existait pas auparavant ; il n’avait pas été pensé par les gouvernements précédents. Il a été créé sous l’égide du président de la République, et il fonctionne manifestement très bien, puisque 50 000 véhicules réservés ont été distribués en quelques semaines – le budget ne suffit pas, il faut aussi disposer des véhicules. Ce dispositif sera relancé en septembre, de sorte que les Français aient accès à un véhicule électrique pour 100 euros par mois. Les C2E sont soutenus par les scientifiques et les experts économiques parce qu’ils constituent l’un des leviers de la transfor…

Je ne sais pas s’il faut décentraliser la rénovation thermique au moyen de la loi, en transférant l’intégralité de la compétence logement, mais je suis à peu près certaine que nous pouvons trouver les moyens de contractualiser le transfert des enveloppes allouées par l’État vers les collectivités locales qui seraient volontaires pour le faire. Ces dernières pourraient ensuite les abonder avec leurs propres fonds afin d’organiser le parcours de rénovation des habitants.Cette contractualisation aurait trois avantages. Tout d’abord, le lien de confiance plus grand qui unit les habitants à leur ma…

Je vous remercie de me donner ainsi l’occasion de le préciser : au cours de mon parcours ministériel, je n’ai jamais défendu la réintroduction des néonicotinoïdes. Du reste, j’ai adressé un démenti au journaliste qui avait relayé l’information contraire – son article rappelle que je dis ne pas soutenir les néonicotinoïdes – et les déclarations faites devant l’Assemblée nationale ou le Sénat dans le cadre de mes auditions régulières en tant que ministre déléguée à l’agriculture ou des deux autres portefeuilles auxquels j’ai eu l’honneur d’être nommée le confirment.En 2016, l’Assemblée nationale…

Merci d’avoir rappelé l’action du président de la République avec l’action Choose Europe for science, lancée au niveau européen et menée par la France, et tout le travail de collecte de données scientifiques qui y est associé : il y va de la capacité des scientifiques à travailler sur certains sujets, comme le climat ou la protection de la biodiversité, mais également de la maintenance des bases de données scientifiques, absolument essentielles pour que des chercheurs, y compris étrangers, puissent mener à bien leurs travaux. Comme vous le savez, les premiers chercheurs sont arrivés à l’univer…

Que le gouvernement fonde ses arbitrages sur des faits scientifiques, un certain nombre d’éléments en attestent : il prend en compte les études de Santé publique France (ANSP) et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et a exprimé une position très claire au moment où certains entendaient affaiblir ou mettre sous tutelle cette dernière instance scientifique. Je peux comprendre que des décisions politiques soient prises, mais la science ne peut pas se faire dicter la direction de ses avis – si c’était le cas, la science deviendrai…

Je veux d’abord vous rassurer, il n’est pas question de faire disparaître MaPrimeRénov’. La ministre du logement a d’ailleurs été très claire à ce sujet : les primes monogestes seront maintenues, tandis que les primes pour rénovation globale seront suspendues deux mois, seulement pendant les vacances d’été, le temps mettre les textes en conformité vis-à-vis de nos ambitions en matière de lutte contre la fraude. J’espère que vous ne nous encouragez pas à la nourrir !Vous savez comme moi que les procédures de concertation visant à faire évoluer un dispositif tel que MaPrimeRénov’ sont menées dan…

Je m’inscris en faux contre ce que vous avancez. La France insoumise n’est elle-même pas avare de votes contre des mesures écologiques : sur les ZFE, une question majeure d’écologie et de santé publique, vous n’étiez pas au rendez-vous il y a un mois.S’agissant des budgets, les faits sont têtus : le fonds Vert, c’est nous qui l’avons créé en 2023, et ses crédits sont en augmentation. Nous avons doublé le budget global consacré à l’écologie : dans ce domaine, le PLF pour 2025 prévoit une augmentation de 600 millions par rapport à l’année précédente. Il serait donc utile à ceux qui nous écoutent…

Je vous remercie de m’accueillir afin de débattre de la remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique. Cela me donne l’occasion de revenir sur un certain nombre de choses inacceptables qui se déroulent depuis quelques mois, si ce n’est années, dans le monde entier – y compris en France.Il y a des vents contraires. Oui, les dernières semaines ont été difficiles pour l’écologie. Les guerres qui se déclarent partout dans le monde éclipsent, dans les médias et dans l’opinion publique, les chantiers de fond que nous menons. Les leaders de certains pays préfèrent s’illustr…

…j’échangeais tout à l’heure encore avec Willy Schraen, qui veille à protéger nos chasseurs, pour arriver à concilier transition écologique et chasse.

…de la manière dont nous avons coconstruit ces dernières semaines, avec les scientifiques et les organisations environnementales, nos décisions en matière de renforcement des aires marines protégées sur le sol et dans les eaux de France. Depuis mon arrivée au ministère, je n’ai pas ménagé mes efforts en vue de défendre nos chasseurs : je pense à la chasse à la palombe, que j’ai défendue très fortement et même officiellement, devant vous, devant la commissaire européenne Jessika Roswall, pour obtenir que puisse se poursuivre cette chasse traditionnelle, culturelle, d’une espèce en bon état de c…

Merci de me donner l’occasion de rappeler un certain nombre de vérités, de rassurer nos chasseurs, nos pêcheurs – ces derniers doivent être déjà tout à fait rassurés, puisqu’ils me remerciaient encore ce matin…

Les bonus écologiques, le leasing social, c’est encore nous. Plutôt que de rester les bras croisés, vous devriez plutôt vous battre avec nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

L’augmentation du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, c’est nous ; le fonds Vert, c’est nous ; le doublement du budget de l’écologie, c’est nous ; 1,2 milliard d’euros consacré à la rénovation thermique financée par MaPrimeRénov’, c’est nous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

La planification écologique, avec ses différentes branches – stratégie nationale bas-carbone, programmation pluriannuelle de l’énergie, plan national d’adaptation au changement climatique –, c’est nous.

La baisse de 31 % de la pollution de l’air, c’est nous.

Vous demandez ce que nous faisons : la baisse de 20 % en sept ans des émissions de gaz à effet de serre, c’est nous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Loin de nous complaire dans cette triste litanie de « qu’est-ce qu’on pourrait faire ? pourquoi ça ne marche pas ? », nous agissons.

Nos pêcheurs ont eu des résultats sur le Brexit et sur la fermeture du golfe de Gascogne : ils en auront également à l’Unoc. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)