M. Patrice Carvalho

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

GDRGauche démocrate et républicaine· Oise (6e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 15 novembre 1952 à Compiègne · Auditeur responsable en environnement,en hygiène industrielle et en sécurité

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
29/07/2014	Écrite n°61696	démarchage abusif ; lutte et prévention consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 25/11/2014
15/07/2014	Écrite n°60798	concessions ; tarifs ; conséquences voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 16/12/2014
15/07/2014	Écrite n°60577	rachats de trimestres ; période de formation retraites : généralités	Affaires sociales	Répondu 30/08/2016
15/07/2014	Écrite n°60317	chèque énergétique ; contribution au service public de l'électricité ; transition énergétique ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/05/2015
15/07/2014	Écrite n°60305	allocations ; trop-perçus ; remboursement emploi	Travail, emploi et dialogue social	Fin de mandat
08/07/2014	Écrite n°59748	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 26/08/2014
08/07/2014	Écrite n°59688	statistiques politique sociale	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
17/06/2014	Écrite n°57674	implantation ; conditions d'emploi ; pertinence sécurité routière	Intérieur	Répondu 23/09/2014
20/05/2014	Écrite n°55678	aménagement ; mise en oeuvre enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
22/04/2014	Écrite n°54146	service de proximité ; perspectives justice	Justice	Répondu 17/05/2016
22/04/2014	Écrite n°54143	exercice de la profession justice	Justice	Fin de mandat
15/04/2014	Écrite n°53708	réindustrialisation ; mise en oeuvre industrie	Économie, redressement productif et numérique	Répondu 19/08/2014
01/04/2014	Écrite n°53119	travaux des riverains ; expropriations ; prise en charge sécurité publique	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 17/06/2014
01/04/2014	Écrite n°52993	implantations d'éoliennes ; réglementation énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/05/2014
25/03/2014	Écrite n°52832	prise en charge ; contention malades ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Répondu 21/04/2015
18/03/2014	Écrite n°52392	champ d'application chômage : indemnisation	Affaires sociales et santé	Répondu 22/07/2014
18/03/2014	Écrite n°52094	précarité énergétique ; lutte et prévention énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 13/10/2015
11/03/2014	Écrite n°51842	exercice de la profession professions sociales	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 12/07/2016
11/03/2014	Écrite n°51795	fonctionnement postes	PME, innovation et économie numérique	Répondu 02/09/2014
11/03/2014	Écrite n°51776	logements ; adaptation personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
11/03/2014	Écrite n°51699	revalorisation ; calendrier ; réforme logement : aides et prêts	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
11/03/2014	Écrite n°51589	contrats à durée indéterminée ; conditions d'accès enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 16/09/2014
11/03/2014	Écrite n°51460	tarifs ; encadrement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 06/12/2016
04/03/2014	Écrite n°51215	centres des finances publiques ; implantations ; zones rurales ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Économie et finances	Répondu 16/09/2014
18/02/2014	Orale n°545	tableau ; inscription ; conséquences pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2014
11/02/2014	Écrite n°49694	péages ; tarification voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 17/06/2014
21/01/2014	Écrite n°47992	tableau ; inscription ; conséquences pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 05/07/2016
21/01/2014	Écrite n°47960	scrutin ; réforme ; modalités justice	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 02/09/2014
24/12/2013	Écrite n°47195	fret ; perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 22/07/2014
24/12/2013	Écrite n°47179	maîtres-nageurs sauveteurs ; qualifications ; certifications sports	Éducation nationale	Répondu 04/03/2014
24/12/2013	Écrite n°47147	carrière ; réforme sécurité publique	Intérieur	Répondu 04/03/2014
24/12/2013	Écrite n°46814	classes préparatoires ; horaires enseignement supérieur : personnel	Éducation nationale	Répondu 03/06/2014
24/12/2013	Écrite n°46705	développement ; perspectives énergie et carburants	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/01/2014
24/12/2013	Écrite n°46645	répartition ; bourgs-centres ; réglementation communes	Intérieur	Répondu 11/03/2014
17/12/2013	Écrite n°46421	utilisation ; conséquences ; apiculture produits dangereux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/02/2014
19/11/2013	Écrite n°43012	revalorisation ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/04/2014
19/11/2013	Écrite n°42651	transfert de compétences ; collectivités territoriales culture	Culture et communication	Répondu 18/02/2014
19/11/2013	Écrite n°42589	radios associatives ; financement ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 18/02/2014
12/11/2013	Écrite n°42454	Carsat ; fonctionnement sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 11/02/2014
12/11/2013	Écrite n°42224	aide juridictionnelle ; montant justice	Justice	Répondu 10/12/2013
12/11/2013	Écrite n°42067	chômeurs ; radiation ; modalités emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
05/11/2013	Écrite n°41900	tarifs ; augmentation ; conséquences transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 29/07/2014
05/11/2013	Écrite n°41899	tarifs ; affichage transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 28/01/2014
05/11/2013	Écrite n°41742	archéologie sous-marine ; réglementation patrimoine culturel	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 18/03/2014
22/10/2013	Écrite n°40358	établissements médico-sociaux ; statut ; perspectives anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 12/08/2014
15/10/2013	Écrite n°39951	réglementation ; perspectives déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 06/05/2014
08/10/2013	Écrite n°39843	Cour des comptes ; rapport ; recommandations voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 10/12/2013
10/09/2013	Écrite n°36919	compétences ; réforme ; conséquences justice	Justice	Répondu 02/09/2014
03/09/2013	Écrite n°36579	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 26/11/2013
03/09/2013	Écrite n°36493	subventions ; répartition arts et spectacles	Culture et communication	Répondu 10/12/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.