Mme Sophie Taillé-Polian

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Oui, la concentration, qui n’est pas nécessairement un problème, comporte deux risques majeurs : le risque économique de voir des titres de presse servir les intérêts d’entreprises ; le risque démocratique et politique de voir certains propriétaires s’ingérer dans les rédactions pour qu’elles servent leur cause. Je n’ai rien contre la presse d’opinion, je la trouve même passionnante, mais il faut que le citoyen, la citoyenne puisse véritablement accéder à une pluralité de points de vue et à des faits vérifiés.Nous avons donc opté pour le sérieux, ce qui explique aussi que nous n’ayons pas voul…

L’avis est bien sûr disponible dans le dossier législatif, et vous le sauriez si vous l’aviez consulté ! (Mme Dominique Voynet applaudit.)

Cela a de la force, mais ce n’est pas ce que l’on fait lorsqu’on décide de consulter le Conseil d’État. En agissant ainsi, nous avons voulu améliorer notre texte pour lutter sérieusement contre les risques inhérents à la concentration…

À moins que, derrière cet argument, il s’agisse en réalité de protéger les milliardaires qui bâtissent actuellement des empires médiatiques, parce que certains d’entre eux propagent vos valeurs antirépublicaines. Vous m’accusez d’ailleurs de ne cibler qu’eux. Mais pas du tout ! Mon texte entend empêcher toute concentration trop importante, que ce soit entre les mains de vos amis ou de quiconque. Il vaut pour tout le monde et correspond à notre vision des choses.Cette proposition de loi n’a pas été rédigée à la légère et n’a rien d’idéologique, sinon je n’aurais pas demandé l’avis du Conseil d’…

Ce que je retiens surtout, c’est que vous êtes favorables à la concentration. Nous avions déjà discuté de ce point, monsieur Ballard, mais je m’arrêterai sur votre argument selon lequel la concentration serait un moyen de concurrencer les plateformes ; or, même si on concentrait en une seule société tous les titres de presse de ce pays, nous n’arriverions pas à la cheville de la moindre des plateformes étrangères qui, aujourd’hui, envahissent notre espace médiatique.Si je vous suis, vous refusez les lois anticoncentration, ce qui permettra à ces plateformes de racheter nos titres, si bien que …

Votre propos est d’autant plus incompréhensible que vous avez également rejeté, l’an dernier, mes propositions sur l’indépendance des rédactions.Monsieur Ballard, monsieur Michelet, nous ne sommes pas vraiment étonnés que vous vous en soyez d’emblée pris au service public.

…car vous remettez quasiment en cause, dans votre intervention, le principe constitutionnel de pluralisme, sur lequel s’était appuyé M. Léotard en 1986, souhaitant, comme tous les républicains depuis la guerre, réguler le secteur des médias. Le dispositif en vigueur est d’ailleurs le sien et il s’agit d’un dispositif d’interdiction stricte. Aujourd’hui, ce que nous voulons, c’est que des contrôles puissent être effectués en cas de dépassement d’un certain seuil de concentration et que des modalités soient définies pour garantir l’indépendance des rédactions.

Je vous ai écoutés attentivement et j’avoue, monsieur Tryzna, ne pas bien comprendre (« Nous non plus ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS)…

Exactement !

La fluidité que vous préconisez n’est rien d’autre que de la spéculation. C’était précisément pour éviter cela que la durée de cinq ans de détention avait été incluse dans la loi Bloche. Une telle précaution paraît toujours utile, d’autant qu’il est prévu qu’une cession puisse avoir lieu dans le cas où la viabilité économique de l’entreprise serait en jeu. Cette disposition fonctionne, il ne faut pas y toucher.

Si nous examinons ce soir cette proposition de loi, c’est qu’il y a une urgence démocratique à protéger le droit de tous les citoyens à s’informer. Nous ne pouvons rester immobiles face à la concentration croissante des entreprises médiatiques et à ses effets constatés sur le pluralisme.Je le dis à tous les tenants de l’internationale réactionnaire : le problème du paysage audiovisuel français, ce n’est pas le service public ; ce sont vos amis milliardaires, qui mènent une stratégie bien ordonnée pour instiller et faire grandir dans l’opinion publique française des valeurs antirépublicaines. (…

Défavorable.

On le paie déjà !

On attend toujours votre projet de loi !

Pour ces raisons, il me paraît important de conserver le dispositif présenté. Il peut permettre de répondre à la situation actuelle. Il y a fort à parier que, dans les mois et les années à venir, il y aura encore des acquisitions et des ventes. Il faut donc que le dispositif soit appliqué de toute urgence.J’espère que le gouvernement prendra l’initiative d’un grand projet de loi pour donner suite aux états généraux de l’information. Sur la concentration, le travail aura été fait, par nous, ici, et je crois que nous pouvons en être fiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et…

Je comprends parfaitement le principe de l’amendement no 3, mais je ne peux pas le soutenir. Je souhaitais moi aussi remplacer le dispositif de la loi de 1986, qui interdit la concentration au-delà d’un certain seuil, fixé en fonction de la nature des médias considérés, mais le Conseil d’État m’a averti de l’inconstitutionnalité qui frapperait la mesure. Selon moi, il en irait de même pour la disposition visée par votre amendement, dans sa rédaction actuelle.

…car il donne à l’Arcom la capacité de veiller au pluralisme et à l’indépendance des médias actuellement constitués, lorsqu’ils prennent une place de plus en plus importante, et, en cas de concentration ou d’acquisition, de vérifier que ces opérations ne viendront pas empêcher l’exercice du pluralisme et de l’indépendance.

Ce dispositif est équilibré…

Dans l’attente, nous avons déjà fait un beau travail, car nous avons avancé pour faire en sorte qu’un dispositif de lutte contre la concentration des médias soit proposé et adopté par l’Assemblée.

…malgré l’incurie du gouvernement, qui nous a promis pendant des mois un projet de loi inspiré des états généraux de l’information. Vous ne nous en parlez plus, madame la ministre – votre prédécesseure aurait peut-être bien aimé nous le présenter et votre successeur viendra peut-être le défendre –, mais comprenez bien que c’est ce projet de loi que nous voulons.

Permettez-moi de me féliciter. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Voilà plusieurs heures, maintenant, que nous subissons l’obstruction des amis des milliardaires – de tous les milliardaires, puisque visiblement, vous les protégez tous ! On a vu le bal des alliés bollorisés – LR à l’obstruction, le RN en rebond : bravo, vous avez fait du beau travail ! Mais vous n’avez pas pu nous empêcher d’adopter l’article 1er. Malgré les puissances de l’argent ici représentées, nous venons de faire la preuve que l’Assemblée nationale peut prendre des décisions courageuses (Ap…

Merci, madame la présidente. (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Pourquoi pas la rapportrice, tant qu’à y être…

Défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable.