Séance du 31/10/2025· Article 3 (suite)
Je croyais que ça devait aller vite !
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je croyais que ça devait aller vite !
Pas de prime à 49,3 % ?
Madame la ministre, je souhaite vous répondre sur cet amendement, car j’avais déposé un amendement à l’article 3 portant sur le même sujet, mais malheureusement déclaré irrecevable.Dans le cas que vous évoquez, certaines communes nouvelles comptant 500 à 999 habitants ont besoin de temps, car elles regroupent de nombreuses communes. Le souci de la représentativité est donc particulièrement prégnant.Mais dans d’autres cas, certaines communes ont déjà réussi à faire aboutir leur transition et se retrouvent dans une situation inverse. Dès lors, il sera complexe pour elles de trouver un nombre suf…
Monsieur Bompard, je ne vais pas vous demander de quelle manière on vote et comment les choses se font à Marseille. Allez donc répéter ce que vous dites aux élus de ma circonscription, montrez-leur de quelle manière vous les traitez aujourd’hui et avec quel mépris vous les écoutez ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)La réaction de votre groupe illustre bien ce que je dénonce, à savoir le mépris que vous montrez chaque jour.
Mardi dernier, madame la rapporteure, madame la ministre, j’ai évoqué avec vous une réunion publique organisée lundi dans ma circonscription et qui réunissait une centaine d’élus, représentant quarante-cinq communes de moins de 1 000 habitants. Je vous ai fait part de leurs difficultés, de leurs craintes. Lors de cette réunion, nous les avons fait voter : plus de quatre-vingts se sont prononcés contre ce texte, et parmi eux – Mme la rapporteure sera sensible à cet argument – toutes les femmes présentes.Il s’agit donc d’instaurer un quota intermédiaire de 40 % de femmes. Je le répète, je me fai…
Enfin, en 2017, un projet de cité judiciaire a été débloqué dans notre préfecture. Il symbolise une justice rapide, efficace et proche de nos concitoyens. Pouvez-vous nous confirmer sa réalisation imminente ? Alphonse de Lamartine écrivait que le vrai citoyen est celui qui s’oublie dans l’intérêt public. Souvenons-nous en et rappelons sans cesse les vertus de notre République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Depuis la semaine dernière, cinq individus ont été interpellés, quatre jeunes majeurs et un mineur. Ces faits surviennent alors que deux propositions de loi importantes arrivent au Parlement, la première sur le narcotrafic et la deuxième sur la justice des mineurs, défendue par le groupe Ensemble pour la République, en particulier par Gabriel Attal et Jean Terlier. Monsieur le garde des sceaux, pouvez-vous nous expliquer en quoi ces propositions de loi apporteront des avancées concrètes et des réponses aux attentes des Français ?Outre ces mesures, la ville de Mâcon aura besoin de soutien humai…
Ces violences, sur fond de narcotrafic, ne sont pas sans rappeler les émeutes de 2023, qui avaient touché le même quartier de la ville et détruit partiellement une école, de sorte qu’elle n’a pas pu rouvrir ses portes. Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie de votre soutien immédiat à la ville de Mâcon, tout comme je remercie le ministre de l’intérieur pour le déploiement rapide de CRS en renfort des policiers et des gendarmes.
La semaine dernière, la ville de Mâcon a été le théâtre de violences urbaines, qui ont choqué l’ensemble des Français et profondément touchés les Mâconnaises et les Mâconnais.
C’est aujourd’hui qu’il faut être au rendez-vous !
Toujours pas un mot pour les agriculteurs ?
Et aux agriculteurs, vous leur dites quoi ?
Il faut vous encarter au Rassemblement national !
Nous défendons la viticulture !
C’est dingue d’entendre ça !
Eh oui, il a raison !
Pour conclure, je reprendrai les mots de Simone Veil : « La politique doit d’abord être l’art de servir, et non celui de se servir. » Alors, servons notre agriculture, nos territoires et cette France des campagnes qui mérite notre soutien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Soyons donc fidèles à nos engagements. Refusons cet accord et affirmons haut et fort que l’agriculture française n’est pas un champ de bataille où s’affrontent des intérêts divergents, mais une richesse commune à protéger.
Il bafoue les efforts de nos producteurs, compromet notre souveraineté alimentaire et trahit les principes que nous défendons au nom de la transition écologique.
De même, certains n’ont de cesse de vouloir augmenter le coût du travail. Une telle politique conduirait la grande distribution et les grands transformateurs à demander encore plus d’efforts à nos agriculteurs, qui seraient alors contraints de baisser encore plus leur faible marge.Madame la ministre, avec l’ensemble du socle commun, vous défendez notre modèle agricole. Dans les textes budgétaires, nous avons fait adopter des amendements permettant d’aller plus loin dans la transmission de nos terres agricoles que ce que le texte initial proposait. J’espère que vous ferez vôtres ces demandes lé…
La censure du gouvernement sur le PLF pour 2025 serait un affront fait à nos agriculteurs.
…car elle mettrait fin à la pérennisation du TODE, au régime de gazole non routier (GNR) et aux exonérations fiscales pour la reprise de la déduction pour épargne de précaution (DEP).
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur n’est pas seulement un texte technique, mais c’est aussi une épreuve politique, un miroir tendu à notre cohérence et à nos engagements. Ce débat interroge notre modèle agricole, notre souveraineté alimentaire et, au fond, notre vision de la justice dans les échanges internationaux.En Saône-et-Loire et partout en France, nos agriculteurs et nos viticulteurs travaillent avec rigueur et passion. Ils cultivent bien plus que des sols : ils incarnent des valeurs et un lien profond entre le territoire et ceux qui l’habitent. Ils respec…
Exactement !
Arrêtez avec vos « oui » !
Restez correct !
Entre 2012 et 2017, la DGF a baissé de plus de 11 milliards d’euros. Nous avons mis fin à cette hémorragie et augmenté la DGF. L’investissement à destination des collectivités territoriales ne dépassait pas 1 milliard d’euros en 2015 ; la création du fonds Vert l’a porté à 3 milliards, si l’on ajoute la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Le rapporteur spécial pour la mission Cohésion des territoires, David Guiraud, a lui-même salué le travail réalisé dans le cadre du plan Action cœur de ville, du programme Petites Vill…
Exactement.
Ce n’est pas un argument !
En soutien à ce qu’ont dit le ministre et le rapporteur général, je rappelle que le Ceta a une balance excédentaire en notre faveur et qu’il n’a posé aucun souci en termes de viandes importées. Mais je confirme bien évidemment que nous, au groupe Ensemble pour la République, continuons à nous opposer au Mercosur, comme le gouvernement précédent le faisait déjà. (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN et LFI-NFP. – M. Gabriel Attal et M. David Amiel applaudissent.)