M. Benjamin Dirx

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « en », les mots : « au second semestre de l’année ».

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport public présentant le suivi budgétaire, économique, social et environnemental de l’ensemble des dépenses fiscales liées aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Il me

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « en », les mots : « au second semestre de l’année ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « , s’agissant des », le mot : « les » ; II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, supprimer le mot : « , celles ».

Le 2° de l’article L. 455‑29 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Les mots : « télévision ou » sont remplacés par le mot : « télévision, » ;  2° Sont ajoutés les mots : « ou de tout autre service de communication audiovisuelle ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan complet du service civique. Ce rapport détaille notamment le nombre d’abandons de contrats par les bénéficiaires ainsi que les raisons de ces interruptions. Il c

I. – À la quarantième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 50 000 000 » le nombre : « 70 000 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe a

I. – Supprimer la quarantième ligne du tableau de l’alinéa 5. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre

I. – Après l’alinéa 64, insérer les deux alinéas suivants : « G  bis . – Après le même troisième alinéa de l’article 793 bis , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’exonération partielle prévue au 4° du 1 et au 3° du 2 de l’article 793 n’est pas limitée par la valeur totale des biens suscepti

I. – À la seizième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 100 444 000 », le montant : « 206 444 000 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :  « XV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par le re

I. – À la seizième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 100 444 000 », le montant : « 146 444 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par le relèvement du taux

I. – À la seizième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 100 444 000 », le montant : « 106 444 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par le relèvement du taux

I. – À la seizième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 100 444 000 » le nombre : « 216 444 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « XV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par le relèvement du

I. – À la seizième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 100 444 000 », le nombre : « 206 444 000 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par le relèvement du taux du prélèvement sur les paris sportifs en ligne prévu à l

I. – À la seizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 100 444 000 » le nombre : « 106 444 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte de recettes pour l’État du présent article est compensée à due concurrence par la création

I. – À la seizième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 100 444 000 », le nombre : « 216 444 000 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par le relèvement du taux du prélèvement sur les paris sportifs en ligne prévu à l

I. – À la seizième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 100 444 000 », le nombre : « 146 444 000 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par le relèvement du taux du prélèvement sur les paris sportifs en ligne prévu à l

Après l’alinéa 64, insérer les trois alinéas suivants : « G bis . – Après le troisième alinéa de l’article 793 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’exonération partielle prévue au 4° du 1 et au 3° du 2 de l’article 793 n’est pas limitée par la valeur totale de