M. Cyrille Isaac-Sibille

Honte à vous !

Il existe une solution possible pour les établissements de santé, sur laquelle j’ai déjà interpellé le ministre : les autotests antigéniques, supervisés par le personnel médical, qui ont l’intérêt de délivrer un résultat dans un délai de cinq minutes et qui permettraient aux familles d’entrer en toute sécurité sanitaire dans l’établissement. (Mme Maud Petit et M. Philippe Chalumeau applaudissent.)

Camarade !

Quel raisonnement idiot ! On ne fait pas de pronostic, mais il s’agit de prendre des mesures pour éviter le pire !

Il vise à limiter la conservation des données de santé par les services préfectoraux.

Il ne s’agit pas ici d’un débat entre la majorité et les oppositions, mais d’un combat entre nos concitoyens et le virus. Les signataires des amendements veulent du temps ; mais pensez-vous que le virus se donne du temps, lui ? Nous nous devons d’être réactifs et nous devons nous donner tous les moyens pour lutter contre un virus qui, lui, je le répète, ne prend pas son temps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

J’entendais tout à l’heure Mme Le Pen évoquer la situation d’il y a deux mois ; mais, depuis, le virus a évolué, comme il le fait régulièrement depuis son apparition. Souvenez-vous, il y a un an, il y a deux mois : nous pensions que c’était terminé. Aujourd’hui, nous devons prendre de nouvelles mesures.Certains arguent que nous ne pouvons garantir qu’il n’y aura pas un nouveau confinement. C’est exact ! En revanche, il est de notre responsabilité de prendre toutes les mesures pour l’éviter. Je le répète, le virus mute : à nous de nous adapter. En l’occurrence, l’application TousAntiCovid Verif…

Depuis dix-huit mois, nous faisons face à un virus qui change, qui mute et qui requiert que nous nous adaptions. Il faut que nous soyons aussi agiles que lui.

C’est du pangermanisme !

Je profite de ces amendements pour demander au ministre quelle est sa position sur les autotests supervisés. Comme ils permettent de disposer d’un résultat en quelques minutes, ils seraient peut-être utiles dans ces situations où des personnes sans passe sanitaire doivent pouvoir avoir accès en urgence à l’hôpital.

Imaginez que vous avez 16 ans, que vous voulez aller avec vos amis pratiquer une activité de loisir, voir un film au cinéma ou manger une glace, et que vos parents ne vous ont pas donné la possibilité d’être vacciné : cet amendement vise à permettre aux plus de 16 ans de déroger à l’autorité parentale pour être vaccinés.

Ma question s’adresse à Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; j’y associe ma collègue Blandine Brocard, comme moi députée de la métropole de Lyon.Le projet de loi en discussion au Sénat et que nous devrions bientôt examiner répond à de nombreuses attentes des élus locaux. J’aimerais néanmoins appeler votre attention sur un sujet qui mérite des avancées, voire des ajustements : j’en veux pour preuve le fonctionnement de la métropole lyonnaise. Celle-ci constitue une grande réussite : additionnant les compétences et l…

La soutane !

La soutane !

Sur le fonctionnement hospitalier, notre groupe se réjouit par ailleurs du rétablissement du poste de chef de service au sein des centres hospitaliers. Il aura fallu de plus de dix années après la loi « Hôpital, patients, santé et territoire », dite loi HPST, pour se rendre compte à quel point cette fonction était essentielle au bon fonctionnement de nos hôpitaux.Enfin, l’article 1er a soulevé de nombreuses interrogations. Initialement, il proposait de créer une profession intermédiaire ; il prévoit désormais une demande de rapport, ce qui nous paraît plus pertinent. La création ex nihilo d’un…

Nous voilà une nouvelle et dernière fois réunis pour nous prononcer sur la proposition de loi de notre collègue Stéphanie Rist, qui vise à traduire les mesures non financières du Ségur de la santé. Depuis la première lecture à l’automne dernier jusqu’à aujourd’hui, ce texte aura été profondément enrichi grâce au travail des membres des deux chambres, sur tous les bancs. Il aura permis d’ajuster et d’amender plusieurs dispositifs qui pouvaient susciter des interrogations, voire des crispations.La chambre haute a décidé d’opposer la question préalable pour rejeter le texte adopté en nouvelle lec…

La naissance et la mort demeurent les deux mystères qui lient les êtres humains entre eux. C’est la raison pour laquelle les débats qui s’y rapportent sont si riches. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés y prend part avec beaucoup d’humanité et en respectant toutes les sensibilités, qui doivent s’exprimer librement.Nous partageons tous le même objectif : que la mort arrive sans douleurs physiques ni psychologiques. Le choix de mourir est un choix personnel, mais que se passe-t-il dans la pratique et que fait le corps médical ?Les dernières heures, si le patient est en…

Je remercie encore une fois la rapporteure et le Gouvernement. Notre groupe votera avec plaisir et même avec bonheur cette proposition de loi. Toujours dans le cadre de la loi Ma santé 2022, nous avons fait beaucoup de choses grâce à ce texte. Nous améliorons ainsi l’organisation de notre système de santé. Je pense au mode de désignation des chefs de service et au meilleur équilibre trouvé entre les hôpitaux publics et les hôpitaux privés à but non lucratif. Je retiens également l’engagement qu’a pris le Gouvernement s’agissant du PLFSS et des médecins des ESPIC. Nous avons fait des progrès po…

…et il est important que ceux qui votent les lois de finances puissent sur le terrain, au sein des conseils de surveillance, en vérifier et en évaluer l’impact. Merci à Mme la rapporteure et à M. le secrétaire d’État pour avoir trouvé le chemin permettant d’y parvenir.

Les sujets liés à la santé et à l’hospitalisation sont une des premières préoccupations des Français, sinon la principale,…

Je m’associe à ces remerciements, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d’État. Il y a dans notre hémicycle des instants de concorde, et c’en est un. Sur l’ensemble des bancs, tout le monde s’est en effet exprimé pour que la représentation nationale soit présente au sein des conseils de surveillance.

Encore ? L’amendement a déjà été défendu !

Nous serons favorables à l’amendement du Gouvernement. Deux problèmes se posent : celui du diagnostic et celui du soin. Le diagnostic relève du médecin, et c’est pour cela que le passage chez le médecin est important. Que l’orthophoniste puisse ensuite, comme le kinésithérapeute, prodiguer, adapter et renouveler les soins, c’est évident, mais le diagnostic de départ relève de la pratique médicale.

Je demande une suspension de séance pour essayer de trouver un accord en sous-amendant l’amendement du Gouvernement, madame la présidente !

Votre proposition est intéressante, monsieur le secrétaire d’État, mais elle est complémentaire de la nôtre. Or le vote de votre amendement ferait tomber les nôtres. Je propose plutôt que nous adoptions l’amendement no 105, qui présente l’avantage d’être simple puisqu’il prévoit qu’un député et un sénateur soient présents au sein du conseil de surveillance de l’établissement, et qu’on sous-amende le vôtre. Nous pourrions ainsi nous féliciter d’adopter les deux propositions : la création d’une commission départementale, qui est une idée intéressante, et le principe d’un député et d’un sénateur …

Non ! Un seul !

On n’a pas attendu une commission pour discuter des hôpitaux avec le préfet et l’ARS ! Qu’on officialise cette pratique, tant mieux, mais cela ne remplace pas le fait de siéger au sein d’un conseil de surveillance et ne doit pas annuler le fait que notre rôle est de voter le budget de la sécurité sociale et de contrôler son exécution.

Il s’agit de rétablir ce que nous avons tous voté en première lecture à l’Assemblée nationale.On le voit, la santé est une préoccupation fondamentale de nos concitoyens. Comme cela a été rappelé, chaque année nous votons le budget de la sécurité sociale. Quel est le rôle d’un député ? De voter la loi et de contrôler l’action du Gouvernement. Il me semble donc tout à fait naturel qu’un député et un sénateur puissent siéger au conseil de surveillance. Quant à la technique pour appliquer cette disposition, elle est assez simple : il suffit que les résidents de nos deux chambres désignent, dans le…

Notre groupe est très favorable à cet amendement, car les infirmiers anesthésistes, très impliqués avec la crise sanitaire, méritent notre considération : ils ont fait des études particulièrement longues, qui justifient que leur soit octroyé un statut spécifique – qui ne serait pas nécessairement, d’ailleurs, celui d’infirmier en pratique avancée. Il est donc souhaitable que le rapport demandé au Gouvernement aborde cette question ; de son côté, la mission d’information constituée sur le sujet fera également des propositions.

Depuis son examen en première lecture à l’automne dernier par notre Assemblée, la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, qui vise à traduire les mesures non financières du Ségur, aura fait du chemin. Un chemin parfois sinueux, mais qui montre, si cela était nécessaire, l’importance que revêt le travail parlementaire fourni par les deux chambres pour enrichir, corriger ou améliorer les dispositions d’un texte.Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés souhaite aborder celui-ci en adoptant une vision globale. Nous voulons favoriser une mixité des modes d’exercice, suscepti…