« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il vise à supprimer le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz adopté en commission. Ces tarifs réglementés de gaz naturel ont été supprimés à compter du 30 juin 2023, en application de la loi « énergie-climat » et du droit européen. Cette suppression s’appuie sur une jurisprudence claire de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’État, qui considère ces tarifs comme une entrave à la concurrence sur le marché du gaz.
Il vise à supprimer du texte la mention explicite d’un prix repère du gaz, afin de laisser à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) la liberté de le publier lorsque les circonstances le justifient. En effet, ce prix mensuel purement indicatif, instauré après la fin des tarifs réglementés en vue de guider le consommateur, suscite la confusion, beaucoup croyant à tort que pour eux le prix évolue tous les mois en fonction de ce repère. Au lieu de le publier régulièrement, il serait donc plus pertinent de laisser la CRE décider de le faire en cas de forte évolution.
Il vise à supprimer la mention de la transformation en Epic adoptée en commission des affaires économiques. EDF a perdu le statut d’Epic en 2004. Nous savons très bien que le retour à ce statut entraînerait probablement l’ouverture d’une procédure d’infraction par la Commission européenne. Surtout, cela entraînerait des perturbations juridiques assez longues qui iraient à l’encontre de l’intérêt d’EDF et de la nation, car nous avons plus que jamais besoin que EDF puisse se concentrer sur un programme de travail et d’investissement très dense, notamment pour relancer le nucléaire, aller beaucou…
Le groupe EPR invite l’Assemblée à supprimer l’article 1er A, sur lequel beaucoup a déjà été dit. Je veux pour ma part souligner la capacité d’innovation des investisseurs privés du secteur, comme Jimmy ou Naarea. M. Laisney sait que la France en compte plusieurs puisque l’Opecst les suit et organise régulièrement des tables rondes avec eux. Leurs réacteurs, innovants, peuvent produire de la chaleur. Or nous savons que nous ne pourrons pas décarboner et défossiliser toutes les productions industrielles grâce à l’électricité. Nous aurons aussi besoin de chaleur, une autre énergie très important…
Il vise à supprimer de la liste des priorités assignées à l’État en matière de politique énergétique la mention selon laquelle les tarifs réglementés de vente d’électricité reflètent les coûts de production du système électrique français. En effet, malgré son bon sens apparent, cette précision entre en contradiction avec le cadre juridique actuel. Comme l’a expliqué M. le ministre, les TRVE sont calculés selon la méthode dite d’empilement des coûts, définie dans le code de l’énergie et qui garantit leur compatibilité avec le marché concurrentiel organisé par le droit européen. C’est pourquoi j…
Nous soutiendrons aussi certaines propositions en faveur du froid renouvelable ou de la production de chaleur issue de combustibles solides de récupération ; ce sont peut-être là des sujets techniques, mais non de petits sujets !Enfin, afin d’enrichir l’objectif d’optimisation du réseau électrique, nous défendrons un amendement inspiré des travaux parlementaires, plus précisément de la note scientifique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) « Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques », que j’ai récemment cop…
À l’occasion du débat du 28 avril sur la souveraineté énergétique de la France, voulu par le premier ministre, il est apparu que nous étions globalement d’accord sur l’idée que nous devions sortir de notre trop forte dépendance aux énergies fossiles.C’est un défi majeur qui dépasse les clivages politiques et que nous devons réussir à relever ensemble. C’est une nécessité écologique et c’est notre responsabilité vis-à-vis des générations futures. C’est aussi un impératif économique et de souveraineté, tant l’importation d’énergies fossiles affaiblit la balance commerciale – de 180 millions d’eu…
Le présent sous-amendement vise à rétablir une forme d’équité et de bon sens dans l’application des restrictions de circulation associées aux ZFE – car ces dernières ne constituent pas des dispositifs d’interdiction, mais de restriction. Si ces restrictions sont nécessaires pour des raisons sanitaires, elles peuvent donner lieu à des effets de bord non négligeables.Parmi les oubliés de ces politiques publiques figurent les associations, notamment celles qui assurent des missions essentielles telle que l’aide alimentaire, les maraudes, l’accompagnement vers l’emploi, l’animation dans les quarti…
Rappelons que le Conseil d’État, dans sa décision du 25 avril, a jugé que les mesures prises pour améliorer la qualité de l’air portaient leurs fruits. Sachez, monsieur Meurin, que l’on émet 30 % de dioxyde d’azote – lié aux véhicules à énergie fossile – de moins qu’il y a huit ans ; on peut le porter à notre crédit.
Il vise à conserver les objectifs du dispositif tout en le réformant en profondeur, afin d’éviter notamment les effets d’exclusion sociale. Nous, députés du groupe EPR, souhaitons… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Les ZFE servent à restreindre la circulation ; ce ne sont pas des outils de planification ou d’interdiction. On peut y déroger, comme le permettent déjà nombre de mesures instaurées dans certaines ZFE. L’interdiction n’est donc pas totale. Elle est d’ailleurs progressive, puisque ce sont d’abord les véhicules classés Crit’air 4 et 5 qui ont été concernés.D’u point de vue sanitaire, les ZFE sont également un outil intéressant. Les seuils de pollution aux oxydes d’azote sont dépassés seulement dans les agglomérations parisienne et lyonnaise, raison pour laquelle il faut repousser l’amendement de…
La qualité de l’air dépend de ce qu’on mesure : les émissions des véhicules alimentés par des énergies fossiles, les émissions industrielles, résidentielles ou agricoles. Dans tous les cas, il existe des politiques publiques qui visent à diminuer ces émissions – ainsi du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) ou des actions menées dans des secteurs spécifiques. En ce qui concerne les véhicules alimentés aux énergies fossiles, les ZFE constituent le principal outil.Dans sa décision du 25 avril 2025, le Conseil d’État constate que les mesures prises en Franc…
Que proposez-vous pour améliorer la qualité de l’air ?
Ce n’est pas vrai !
Eh oui, monsieur Boucard !
Eh oui !
Pas à les alléger, à les adapter !
Je n’ai pas dit cela !
Ça existait déjà en 2019 !
Non, c’était en 2019 !
Plus grave encore, votre obstruction montre à quel point vous méprisez les agriculteurs eux-mêmes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Vous avez ainsi achevé de démontrer à quel point vous méprisez le débat parlementaire.
Vous n’avez voulu entendre parler ni de l’un, ni de l’autre. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)
Mais vous avez déposé plus de 2 000 amendements en quelques heures, sur une proposition de loi qui compte à peine dix articles. Vous avez donc fait le choix de refuser le débat en créant les conditions de son blocage. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Tout à l’heure, en conférence des présidents, la présidente de l’Assemblée nationale a proposé que vous retiriez nombre de vos amendements et que nous appliquions la procédure du temps législatif programmé.
Le débat en commission des affaires économiques a duré près de vingt heures. Ce débat sérieux et apaisé a permis l’adoption du texte par cette commission. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Les députés du groupe Ensemble pour la République ont d’ailleurs cru jusqu’au bout qu’un débat serein serait également possible en séance publique.
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Chers collègues de La France insoumise et du groupe Écologiste et social, pour étudier ce texte, une autre voie que l’obstruction était possible.
C’est bien ça !
L’amendement de ma collègue Olivia Grégoire relève du bon sens : il cherche à simplifier le droit de l’urbanisme en assouplissant l’article 40 de la loi Aper, sans renier l’objectif fixé par celle-ci.Le sous-amendement tend à garantir un minimum de 35 % de photovoltaïque dans les projets mixtes. Il est important d’encourager les différentes sources d’énergies renouvelables, notamment la géothermie et le photovoltaïque, qui concourent à l’objectif commun de défossilisation progressive de notre économie.Le sous-amendement vise à envoyer un signal à la filière du photovoltaïque, énergie à laquell…
Bravo !
Bravo ! Il est bon, ce Mathieu !