M. Jean-Luc Fugit

Pour répondre aux attentes des agriculteurs en difficulté, c’est en toute responsabilité que ma collègue Anne-Sophie Ronceret et moi-même avons proposé à notre groupe de choisir cette troisième voie. Le texte sur lequel nous allons nous prononcer est différent de celui initialement adopté par le Sénat. Il est le fruit d’un travail constructif mené en commission des affaires économiques avec le rapporteur Julien Dive, puis en commission mixte paritaire, qui a tenu compte des orientations adoptées en commission.Je souhaite revenir sur les points saillants du compromis trouvé avec le Sénat.L’arti…

En mai 2023, mon groupe a fait adopter une proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole. En janvier 2025, le Sénat a adopté la présente proposition de loi, dont l’article 2 visait notamment à réautoriser l’usage de l’acétamipride. Trois options s’offraient alors à nous. La première conduisait à fermer la porte à toute réautorisation de cette substance, au mépris de nos engagements pris à l’égard des agriculteurs concernant les surtranspositions, avec le risque de voir des filières disparaître en l’absence de solution. La deuxième revenait à accepte…

Nos agriculteurs font face à un triple défi : produire des aliments de qualité, à bas coût, tout en respectant des normes sanitaires et environnementales parmi les plus exigeantes au monde. Ils nous alertent régulièrement pour nous dire combien leur métier est devenu difficile : trop de normes, trop de contrôles, trop d’injonctions contradictoires. D’autant que les agriculteurs subissent déjà les effets du changement climatique. Je pense à l’augmentation des aléas extrêmes – gel, grêle, sécheresse – mais aussi à l’arrivée d’espèces invasives, qui compliqent encore davantage leur travail, comme…

…constante et cohérente, avec comme perspective le développement des énergies nucléaire et renouvelables, en additionnant les solutions plutôt qu’en les opposant. Par exemple, nous avons soutenu à la fois les dispositions de l’article 3 proposant une relance ambitieuse de la filière nucléaire et l’amendement du groupe socialiste portant à 200 térawattheures la production d’électricité renouvelable en 2030, soit une hausse de 33 % par rapport à 2024.Chers collègues, nous n’écrivons pas une liste au père Noël, mais la stratégie énergétique qui engagera notre pays pour les dix prochaines années. …

…et une perte irréparable de savoir-faire sera causée, dans des domaines où la France excelle. Pour les territoires, notamment ruraux, qui se trouvent en première ligne et pleinement engagés dans le développement des énergies renouvelables, ce moratoire représente un manque à gagner majeur en investissements et en ressources fiscales. Dans ma région, en Auvergne-Rhône-Alpes, 1 700 entreprises et 23 000 emplois pourraient ainsi disparaître. Ce moratoire met en danger le tissu économique de la région, engagé dans la transition – une région qui accueille aussi l’Institut national de l’énergie sol…

S’agissant de l’emploi, elle revient à lancer un plan de licenciements massif dans notre pays : des dizaines de milliers d’emplois seront menacés…

Cette mesure est un non-sens industriel, économique, écologique et stratégique. Soyons clairs : elle va à l’encontre de notre souveraineté nationale.

Cette décision interdit toute nouvelle autorisation, instruction ou modernisation des projets dans ces filières.

Le texte issu de nos débats multiplie les caricatures, les dispositions juridiquement fragiles et les mesures techniquement irréalisables, telles que le rétablissement des tarifs réglementés du gaz, la transformation d’EDF en établissement public industriel et commercial (Epic) et la réouverture de Fessenheim.Nous sommes allés encore plus loin dans l’absurde avec l’adoption d’un amendement du groupe Droite républicaine, soutenu par le RN et l’UDR : un moratoire sur le développement de l’éolien et du photovoltaïque.

Ce texte n’y répond pas ; il n’apporte plus aucune vision cohérente et n’est pas à la hauteur des enjeux.

Un double discours opportuniste, révélateur d’une absence totale de cap, si ce n’est peut-être celui de ne pas vouloir sortir de notre dépendance aux énergies fossiles.Or nous avons besoin d’un cap, d’une trajectoire, d’une vision. C’est à cette condition que les filières, les acteurs, les Français seront pleinement mobilisés pour accomplir la transition énergétique mise en œuvre ces dernières années. Nous leur devons cohérence et constance.

Au-delà du vote d’aujourd’hui, un défi doit nous rassembler : l’avenir énergétique de notre pays. C’est un défi immense qui demande de la lucidité, de la responsabilité et de la cohérence. L’année 2025 marque les dix ans de l’accord de Paris : dix ans d’engagement collectif pour atteindre la neutralité carbone en 2050 ; dix ans à bâtir une trajectoire face au seul défi qui s’impose, celui de la sortie progressive de notre dépendance aux énergies fossiles. Ces dernières représentent encore 60 % de notre consommation énergétique et pèsent lourdement sur l’économie et le climat.La France s’est do…

Eh oui !

On assume !

…alors que nous avons soutenu l’amendement fixant à au moins 200 térawattheures la quantité d’énergie décarbonée issue de sources renouvelables que nous devrons produire en 2030. (M. Karim Benbrahim s’exclame.) Comme nous partons de 150 térawattheures, en 2024, c’est l’ambition d’une augmentation de 33 % que nous avons ainsi soutenue.Ne nous accusez pas, après cela, de ne pas être favorables aux énergies renouvelables ! Je précise tout cela pour éclairer celles et ceux qui nous écoutent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Bolo et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appl…

Nous avons fait également adopter, au début de la séance – et alors que tous les bancs étaient encore clairsemés –, un sous-amendement que j’ai défendu et qui énumérait toutes les énergies renouvelables dont nous soutenons le développement.Il m’est plutôt désagréable d’entendre dire que nous serions contre les énergies renouvelables,…

Il précise : « dont au moins 200 térawattheures issus de sources renouvelables ». Ne venez donc pas prétendre que nous sommes défavorables aux énergies renouvelables !

Je tiens à rappeler à M. Potier que ce qu’il a appelé le « bloc central » s’est mobilisé, tout à l’heure, pour que soit adopté l’amendement no 601 de Mme Battistel – ne l’oublions pas !Avant le début de cette séance, l’article 5, dans son alinéa 3, indiquait que l’objectif était de « porter la part d’énergie décarbonée à 58 % au moins de la consommation finale brute d’énergie en 2030 » et qu’à cette date, « la production d’électricité décarbonée doit atteindre au moins 560 térawattheures en métropole continentale ».Que devient l’article 5 après avoir été modifié par l’amendement no 601 – adopt…

C’est vrai !

Ce troisième et dernier sous-amendement s’inscrit dans la même logique : il vise à soutenir le développement de la production de chaleur à partir de combustibles solides de récupération. Ces CSR sont issus de déchets non dangereux et non recyclables, et constituent une alternative concrète aux énergies fossiles pour produire chaleur et électricité au bénéfice notamment des industriels et des réseaux de chaleur urbains.Cette filière présente un double atout : elle valorise des déchets qui ne peuvent être recyclés et contribue à l’atteinte de nos objectifs en matière de chaleur renouvelable à l’…

Je comprends l’argument selon lequel il ne serait pas nécessaire de fixer des objectifs chiffrés pour chaque énergie. Toutefois, afficher des objectifs et donner des orientations claires peut être extrêmement intéressant.C’est précisément ce que propose ce sous-amendement : reconnaître dans le code de l’énergie l’intérêt d’explorer pleinement le potentiel des énergies marines, fluviales et renouvelables, notamment l’énergie osmotique – qui représente à elle seule un potentiel équivalent à celui d’un réacteur nucléaire –, mais aussi l’énergie marémotrice ou houlomotrice. Mme Pic a d’ailleurs tr…

Ce sous-amendement, comme les suivants, s’inscrit dans la logique que je défends depuis le début : additionner les solutions.Il vise à orienter l’électricité excédentaire – souvent vendue à perte – vers des usages stratégiques, afin de réduire nos importations de gaz fossile, d’accélérer la décarbonation et de soutenir la structuration d’une filière française de gaz renouvelable pilotable.En 2024, la France a exporté environ 23 térawattheures d’électricité à très bas prix, tout en brûlant 17 térawattheures d’énergies fossiles dans ses centrales à gaz. Cette situation reflète une incohérence, d…

Vous exagérez !

Je m’en suis suffisamment expliqué depuis le début de la semaine : pour la quasi-totalité de notre groupe, il faut tendre vers un mix énergétique reposant sur la complémentarité du nucléaire et des énergies renouvelables. L’année dernière, nous avons produit sur le sol français 150 térawattheures d’électricité grâce aux énergies renouvelables. Ce matin, nous avons voté en faveur d’un amendement du groupe Socialistes et apparentés – sans nous, il n’aurait d’ailleurs pas été adopté – portant l’objectif à 200 térawattheures minimum en 2030, car nous pensons que ces énergies sont importantes. Au p…

Elle a raison !

Si !

Oh, ça va !

C’est cela !

Nous souhaitons inscrire dans la politique énergétique un objectif explicite de production de froid renouvelable. C’est un sujet majeur. L’énergie dépasse la question de l’électricité : elle recouvre aussi celle de la chaleur et du froid.Le plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), présenté fin 2024, fait du froid renouvelable une priorité stratégique des réseaux de froid. Ces derniers permettent de substituer à la consommation électrique individuelle des solutions collectives, durables et plus sobres. En cohérence avec le Pnacc et la stratégie française pour l’énergie et le…

Non, ils n’y tiennent pas !