M. Jean-Luc Fugit

Tout à l’heure, madame la ministre parlait de recentrage sur l’électrique et l’hydrogène. Cet amendement vise justement à supprimer l’application du malus masse à partir de juillet 2026 pour les véhicules électriques des particuliers, et à partir de janvier 2028 pour les véhicules à hydrogène.Je rappelle que cette mesure a été introduite par le Sénat l’année dernière à l’occasion du projet de loi de finances pour 2025. Le malus masse touchera donc des véhicules électriques et à hydrogène qui n’émettent à l’échappement ni CO2 ni polluants de proximité, tels que les oxydes d’azote et les particu…

Nous avons déjà travaillé sur l’hydrogène, lors des précédents budgets, à propos de la Tiruert : j’avais déposé des amendements que nous avions adoptés. Ce que nous proposons ici, c’est d’adresser un signal fort en faveur de l’hydrogène, l’un des vecteurs susceptibles de contribuer à notre souveraineté énergétique.

Dans ce cas, je retire l’amendement. Si la mesure n’était pas adoptée dans le cadre du Ddadue, nous la présenterions de nouveau. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

J’espère que l’ajout effectué dans le projet de loi Ddadue concerne bien les recharges au dépôt dans le cadre du transport de marchandises ; si c’est bien le cas, je veux bien retirer mon amendement, mais pouvez-vous me le confirmer ? Ce que vous appelez de la ténacité, j’appelle cela de la rigueur ! (Sourires.)

Je retente ma chance ! Cet amendement vise à avancer à 2026 l’éligibilité de la recharge au dépôt des poids lourds électriques au dispositif d’incitation fiscale qu’est la Tiruert. La recharge au dépôt est une clé majeure pour électrifier le transport de marchandises car, en France, 40 % à 50 % des camions parcourent moins de 300 kilomètres par jour, distance compatible avec une recharge nocturne. Une telle solution permettrait de diviser par deux les coûts d’exploitation en les faisant passer de 0,35 euro par kilomètre pour un diesel à 0,16 euro pour un véhicule électrique ; elle offrirait au…

Adopté en commission des finances, il vise à sécuriser la transition vers l’hydrogène renouvelable et bas-carbone, qui est un levier essentiel pour décarboner notamment le raffinage et le transport routier lourd. La stratégie nationale hydrogène, qui a été révisée en avril dernier par le ministre de l’époque, Marc Ferracci, met en évidence l’importance de ce vecteur énergétique dont le développement repose entre autres sur l’Iricc, qui remplacera bientôt la Tiruert. L’entrée en vigueur de ce mécanisme, initialement prévue pour 2026 – nous l’avons évoqué tout à l’heure –, est reportée à 2027. O…

Après les propos de Mme la ministre, je retire mon amendement. J’espère que nous aurons l’occasion de retravailler ensemble cette mesure, d’autant que le rapporteur général a jugé l’idée séduisante ! Il est essentiel pour le secteur viticole que ce sujet soit traité. (« Il est repris ! » sur les bancs du groupe RN.)

Nous allons reparler de la Tiruert, et je promets à Mme la ministre que je ne ferai pas de cinéma en présentant mes différents amendements ! (Sourires.)Chaque année, les distilleries vinicoles valorisent plus de 850 000 tonnes de marcs de raisin et 1,4 million d’hectolitres de lies de vin. Elles contribuent ainsi à la diminution des émissions de gaz à effet de serre puisque 90 % de l’alcool vinique ainsi obtenu est destiné au marché des biocarburants. Pourtant, confrontée à une chute de près de 50 % des prix de vente de l’éthanol vinique et sous la pression des importations extra-européennes, …

Il vise à inciter les employés qui renoncent au véhicule de fonction à se tourner vers des mobilités plus durables. Nous devrions montrer de l’enthousiasme pour ce dispositif qui s’inscrit dans la transition écologique et vient en sus du forfait mobilités durables, créé par la loi d’orientation des mobilités – dont j’ai été l’un des rapporteurs. En matière de transition écologique et de lutte contre la pollution de proximité, il ne faut surtout pas opposer les solutions, mais les additionner.Comme les dépenses liées aux conséquences sanitaires de la mauvaise qualité de l’air baisseront, une te…

Sans vouloir être désobligeant, je ne suis pas certain que mon amendement ait bien été compris.

Il concerne également les véhicules de fonction. Le crédit mobilité, utilisé par des entreprises volontaires, permet aux salariés qui renoncent à leur véhicule de fonction de convertir sa valeur locative en une enveloppe budgétaire dédiée aux transports partagés, aux abonnements de transport en commun ou encore à la location de vélos ou d’engins de déplacement motorisés. Cette initiative, bien que vertueuse, n’est toujours pas reconnue fiscalement, puisque les sommes allouées à ces mobilités sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales, contrairement à l’avantage en nature que…

Je veux rassurer M. Di Filippo : mon amendement préserve la fiscalité avantageuse sur le carburant E85.Surtout, si je prends la parole, c’est parce que, monsieur le rapporteur général, avec tout le respect que je vous dois, vous avez dit quelque chose de faux. Vous avez dit que la commission avait donné un avis défavorable à mon amendement no 2682. Ce n’est pas possible, car je ne l’ai pas présenté en commission. C’est un amendement de compromis qui a été préparé pour la séance. Je souhaiterais donc que les choses soient dites de manière rigoureuse ; sinon, c’est un petit peu embêtant.

…évaluant la fiscalité applicable aux carburants E85 et la comparant à celle des autres carburants fossiles et renouvelables, pour estimer les impacts socio-économiques et environnementaux d’un changement de cette fiscalité. Retrouvons-nous donc sur ces trois points !

Le dernier amendement de cette longue discussion commune est aussi celui qui pourrait mettre tout le monde d’accord. (« Ah ! » sur divers bancs.)Je propose en effet un compromis. Premièrement, supprimer la hausse de la fiscalité de l’E85, car je partage à cet égard le point de vue exposé par pas mal d’entre vous.Deuxièmement, j’ai regardé de près le soutien dont bénéficie le B100 et qui repose sur deux dispositifs : d’une part la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports (Tiruert), d’autre part un tarif réduit d’accise. La combinaison des deux l’exon…

Je l’ai dit lors de la discussion générale, une bonne intention ne suffit pas à faire une bonne loi. Les députés du Rassemblement national aiment à nous dire ce que veulent les Français. Je peux le leur dire, moi, ce qu’ils veulent : des députés européens qui siègent et travaillent à des propositions de réforme. Demandez donc à vos députés européens de faire évaluer et surtout évoluer le règlement Inco ! Pour notre part, nous refusons de faire croire à nos concitoyens et à nos agriculteurs qu’une loi française pourrait effacer un règlement européen. Pour toutes ces raisons, nous voterons contr…

Vous remarquerez que j’ai aussi retiré les deux suivants, qui concernaient la castration chimique et les résidus de pesticides. À l’heure de l’apéritif, je ne voulais pas gâcher votre soirée ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Dans un souci d’apaisement, maintenant que le débat a eu lieu, je retire l’amendement.

Monsieur le président, loin de moi l’idée de mettre en cause votre présidence, mais lors du vote de l’amendement no 4, il me semble que vous avez indiqué qu’il faisait l’objet d’un double avis favorable. Or M. le ministre m’avait invité à le retirer. Je me demande si cette erreur n’aurait pas entraîné l’adoption de l’amendement. Je voulais juste le signaler.Dans le même esprit que les précédents, l’amendement no 5 vise à instaurer un étiquetage spécifique lorsqu’un produit alimentaire importé – je dis bien importé – a été produit dans des conditions impliquant la mise à mort des poussins mâles…

En accord avec ce qu’a dit M. le ministre, je retire mon amendement.

Je l’avais retiré !

Comme le précédent, qui a semble-t-il été mal compris par certains, il s’agit d’un amendement d’appel qui vise à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit agricole ou alimentaire importé en France a été traité avec du métam-sodium, un biocide à large spectre d’action toujours autorisé au niveau européen, mais interdit en France.Ce type d’amendement vise à ouvrir le débat en soulignant les contradictions entre les réglementations. (Mme Prisca Thevenot prend à partie M. Matthias Tavel. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

J’ai bien entendu les explications de M. le ministre s’agissant de la complexité de la mesure que je propose. Vous aurez compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel visant à souligner certaines incohérences. Je réitère toutefois mes propos sur le rapport de l’Inrae : il est extrêmement important et j’espère que tout le monde le lira ! Les quatorze experts qui se sont mobilisés pour nos agriculteurs montrent combien certains d’entre eux sont en difficulté et peinent à protéger leurs cultures. Nous allons devoir trouver des solutions nouvelles face à certaines interdictions. Je retire l’ame…

Dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive qui a été adopté en commission et qui visait à instaurer un étiquetage pour tout produit alimentaire traité avec des substances actives non autorisées dans l’Union européenne, nous souhaitons instaurer un étiquetage lorsqu’un produit agricole ou alimentaire importé en France a été traité soit avec de l’acétamipride, soit avec du sulfoxaflor, soit avec du flupyradifurone, substances qui sont toujours autorisées au niveau européen, mais qui ne le sont pas en France.Cela vous rappelle certainement nos débats sur la loi Duplomb, et j’en profite p…

Oui, c’est ce que j’ai dit.

Nous voterons donc contre ce texte. (Mme Sandra Marsaud, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Tavernier applaudissent.)

Pour le groupe Ensemble pour la République, une bonne intention ne suffit pas toujours à faire une bonne loi.

Mais nous refusons de faire croire à nos concitoyens qu’une loi nationale pourra effacer un règlement européen et de soutenir des textes d’affichage qui décrédibilisent le législateur et le Parlement français.

…c’est qu’ils siègent, travaillent et proposent des réformes. (Mme Sandra Marsaud, Mme Corinne Vignon et M. Jean Moulliere applaudissent.) Au lieu d’agiter des symboles ici, dites donc à vos députés européens de défendre au niveau européen le projet de réforme que vous souhaitez !Enfin, je tiens à vous dire que, si la révision du règlement Inco doit effectivement se jouer à Bruxelles, cela ne veut pas dire que rien n’a été fait au niveau national. Ces dernières années, plusieurs avancées ont été obtenues : l’affichage obligatoire de l’origine de la viande bovine dans les restaurants, grâce à l…

Votre proposition de loi prétend renforcer la transparence sur l’origine des denrées alimentaires. Sur le fond, qui pourrait s’y opposer ? Nous sommes tous attachés à la souveraineté alimentaire de la France et à ce que la transparence soit garantie au consommateur, et nous avons tous à cœur la valorisation de l’agriculture française, qui est certainement la meilleure du monde – notamment dans mon département du Rhône.C’est d’ailleurs pour valoriser l’origine française qu’en 2016, par exemple, le gouvernement de l’époque avait promulgué un décret sur l’origine du lait, dit décret Lactalis. Or …

Les articles 3 et 4 viennent, quant à eux, alléger des contraintes bien identifiées, avec la simplification des démarches en matière d’élevage et la possibilité de recours contre les évaluations de pertes de récoltes. Voilà du concret, très attendu par les exploitants agricoles.S’agissant des dispositions de l’article 5, relatives à la gestion de la ressource en eau – un enjeu fondamental pour l’agriculture –, nous sommes satisfaits du compromis trouvé. La qualification d’intérêt public majeur pour les ouvrages de stockage de l’eau marque une avancée importante ; elle a été modifiée conforméme…