« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Or ces contrats ont acquis une forme de valeur juridique importante, puisqu’ils peuvent servir de justificatif de domicile pour des démarches administratives majeures, comme l’obtention d’une carte d’identité ou l’inscription sur les listes électorales.
Permettez-moi de vous souhaiter à mon tour un bon anniversaire, monsieur le président !Nous examinons une proposition de loi qui traite des souscriptions abusives de contrats d’énergie par des squatteurs, une pratique hélas courante. En effet, il est possible de souscrire un contrat d’énergie sans fournir aucun justificatif, ni d’identité, ni de domicile. Dans la pratique, quelques informations – une adresse, parfois un relevé d’identité bancaire (RIB) – suffisent pour établir un contrat par téléphone, voire en ligne, en quelques minutes.
Oh, ça va !
Cessez d’insulter les autres !
Là, on perd du temps.
La présidente a raison !
Très bien ! Bravo, madame la présidente !
C’est nul !
Les filières de production ont besoin de visibilité, et de stabilité. Nous le savons tous, le stop and go est très préjudiciable à nos industries et à nos filières énergétiques.Je n’ose imaginer que vos motions de censure aient pour objectif de créer de l’incertitude pour nos champions du nucléaire et des énergies renouvelables, ces femmes et ces hommes qui nous permettent de produire, sur notre sol, l’énergie dont nous avons besoin.Monsieur le premier ministre, nous vous remercions d’avoir pris cette décision, une décision qui permet à tous les acteurs d’avancer et de sécuriser leurs investis…
Certes, les orientations de la PPE ne correspondent peut-être pas à la doxa défendue par vos groupes politiques, mais elles résultent d’un travail approfondi, mené depuis plusieurs années avec toutes les parties prenantes concernées par la politique énergétique de notre pays.Après ces années de débats, et les tergiversations du précédent gouvernement, nous devrions toutes et tous nous réjouir que le premier ministre ait eu le courage politique de publier cette PPE et les orientations choisies.
Vous aviez donc la possibilité de contribuer ; je n’en dirai pas plus.
La PPE est donc une brique importante de la politique énergétique, mais ce n’en est qu’une composante. Cette PPE n’est pas un texte sorti du chapeau, comme on pourrait le croire à la lecture de vos motions de censure. C’est le résultat d’une concertation multiacteurs de près de quatre ans. Il y a par exemple eu des débats au sein du Conseil supérieur de l’énergie, que j’ai l’honneur de présider – un conseil où siègent notre collègue Alma Dufour pour le groupe LFI-NFP et notre collègue Jean-Philippe Tanguy pour le RN.
Au lieu de polémiquer sur la date de publication de cette PPE et de mettre votre énergie à vouloir faire chuter le Gouvernement, vous devriez nous aider à construire et à accélérer, dans tous nos territoires, la transition énergétique car il reste encore beaucoup à faire. C’est aussi votre responsabilité d’élus d’agir ainsi.Pour notre groupe, la souveraineté énergétique repose sur trois enjeux majeurs : notre capacité à produire de l’énergie bas-carbone dans notre pays ; celle à développer un écosystème industriel compétitif pour accélérer le développement de nos filières énergétiques ; enfin,…
Mais force est de reconnaître que vous aimez créer des antagonismes pour exister politiquement.L’énergie est un enjeu majeur pour notre pays – un sujet économique, industriel et social. Si le débat doit exister, sa polarisation à l’excès, alimentée de fake news et de tribunes principalement à charge contre les énergies renouvelables, ne permettent pas un débat serein sur la politique énergétique – c’est regrettable.En tentant de renverser le gouvernement sous prétexte de bloquer la programmation pluriannuelle de l’énergie, que le premier ministre a eu le courage de publier, vous faites le choi…
Chers collègues du Rassemblement national et de La France insoumise, arrêtez de polémiquer sur tout. Avec vos motions de censure, une fois de plus, vous ne voulez pas que la France avance (M. Laurent Jacobelli rit), qu’elle avance sur le chemin de la souveraineté, pour tenir ses objectifs climatiques et vers sa transition énergétique.La question cruciale de l’énergie est désormais au cœur du débat public, dans cet hémicycle comme dans le pays.
Il a raison !
Eh oui !
Vous attisez les divisions et instrumentalisez les haines. Vous encouragez la brutalisation constante de notre société et vous transformez vos adversaires politiques en ennemis à abattre. Rejetons la haine des extrêmes, car c’est notre responsabilité d’élus de contribuer à apaiser. Avec les députés du groupe Ensemble pour la République et le parti Renaissance, nous voulons de la décence, de l’écoute, du respect et de la dignité dans le débat public. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Monsieur le ministre de la justice, au-delà de l’enquête judiciaire en cours pour faire toute la lumière…
Ce samedi, un habitant de ma circonscription est mort. Quentin n’avait que 23 ans. Quentin est mort sous les coups. Quentin est mort victime d’un déchaînement de violence. Quentin est mort lynché par des militants d’ultragauche venus en découdre en marge d’une intervention de la députée européenne de la France insoumise Rima Hassan à Lyon. Ce crime nous révolte. Au nom du groupe Ensemble pour la République, j’adresse mes condoléances les plus sincères à la famille et aux proches de Quentin. Rien, absolument rien, ne justifie la mort de ce jeune homme. Aucune cause, aucune idéologie ne justifie…
Le commerce de proximité est véritablement le cœur battant de nos communes. Ce sont ces commerces qui donnent vie à nos rues, qui créent des emplois locaux et qui font de nos villages et de nos centres-villes des lieux attractifs et vivants. Pourtant, le constat est malheureusement sans appel : en quarante ans, la part des communes dépourvues de commerces est passée de 25 % à 62 %. Cette désertification ne touche pas seulement le quotidien des habitants, elle appauvrit également l’économie locale et fragilise le lien social dans nos territoires.Pour inverser cette tendance inquiétante, il est …
Où en sommes-nous ? Avez-vous un message d’espoir pour les arboriculteurs ? Pourront-ils bénéficier de certaines dérogations prévues dans notre droit s’ils devaient faire face au printemps prochain à des attaques contre lesquelles ils n’ont pas de solutions ? (MM. Jean-René Cazeneuve et Éric Martineau applaudissent.)
Vous avez indiqué en janvier que le gouvernement plaiderait à Bruxelles pour que les produits phytosanitaires acceptés dans un pays européen le soient dans un autre. C’est une demande qui relève du bon sens, lequel doit redevenir la règle, comme le dit le premier ministre.
S’ajoutant aux épisodes météorologiques extrêmes comme le gel ou la grêle, qui ont des répercussions directes sur les récoltes, le réchauffement climatique a permis à des espèces invasives de s’acclimater à nos terroirs, conduisant à l’apparition de maladies qui touchent, selon les périodes, telle ou telle filière d’élevage ou de culture. Élu du Rhône, je vais parler de l’arboriculture, qui se caractérise, dans ce département, par la diversité de ses productions : cerises, pommes, pêches, poires ou petits fruits rouges.Les arboriculteurs du Rhône, que je salue, sont en grande difficulté car il…
Écoutez l’oratrice !
Eh oui !
La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement de générations en agriculture a été adoptée au printemps 2025. Elle a été présentée comme un texte structurant, destiné à résoudre des problèmes majeurs touchant au revenu des agriculteurs, au renouvellement des générations, à la transition écologique et, naturellement, à la sécurité alimentaire.Le rapport de la commission des affaires économiques sur l’application des lois montre toutefois que cette ambition se heurte à une réalité plus complexe. Dix mois après la promulgation de la loi, une part importante des mesures…
Monsieur le premier ministre, ce dimanche, vous avez évoqué dans une interview la question cruciale de l’énergie, qui figure désormais au cœur du débat public, servant parfois de prétexte à tous ceux qui, par populisme et opportunisme politique, caricaturent le débat en opposant sans cesse le nucléaire et le renouvelable. Cette question n’en reste pas moins centrale, la géopolitique mondiale nous rappelant que produire une énergie souveraine est désormais un enjeu majeur.Nous sommes à l’heure des choix, choix que doit traduire la PPE que vous vous apprêtez à publier, ce dont nous nous réjouiss…
Nous arrivons au bout d’un texte de compromis qui honore le Parlement parce qu’il est le fruit du beau travail de la mission parlementaire conduite par Philippe Bolo et Marie-Noëlle Battistel. Ce texte à la fois technique et politique était très attendu. Il permettra de relancer les investissements grâce à l’ambition forte qui le sous-tend de redonner un cadre clair d’investissement dans l’hydroélectricité, une énergie renouvelable essentielle pour notre souveraineté. C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du g…
Nous sommes rassurés ! (Sourires.)
Dans un souci de compromis et afin que nous puissions avancer dans nos débats, je retire mon amendement. Nous soutiendrons les amendements nos 143 rectifié et 159 rectifié.