M. Jean-Luc Fugit

Eh oui !

Il est identique à ceux qu’ont très bien défendu nos collègues !

Ce n’est pas la même chose !

Il propose d’élargir le C3IV aux investissements industriels contribuant à la production de technologies de fission nucléaire mises en œuvre dans les petits réacteurs modulaires (SMR) et les réacteurs modulaires avancés (AMR) ainsi qu’aux technologies associées du cycle du combustible nucléaire. Le règlement européen « industrie zéro émission nette » (NZIA) inclut explicitement les technologies nucléaires parmi les technologies « zéro net ». Cette reconnaissance a été renforcée en mars dernier au niveau européen pour les petits réacteurs modulaires visés par cet amendement. Dans ce contexte, i…

Il tend à accélérer l’électrification grâce à un dispositif de suramortissement.L’industrie française est beaucoup trop dépendante des énergies fossiles, ce qui affaiblit notre souveraineté et a des répercussions sur les finances des entreprises. Pourtant, grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables, nous disposons d’une électricité décarbonée à plus de 95 % et produite abondamment sur notre territoire. Les technologies d’électrification existent et sont éprouvées, mais leur coût initial freine encore de trop nombreux projets.Le dispositif de suramortissement proposé, limité dans le temps…

Les véhicules d’occasion ne sont pas chinois ! Un accompagnement accru permettrait d’amplifier l’électrification du parc et la flexibilité, je le répète, diminuerait les investissements sur le réseau. Il serait donc dommage de se priver de cette aide.

J’apporterai deux arguments en faveur de ces amendements. Grâce à la flexibilité apportée par les bornes pilotables, les investissements dans le réseau électrique seront moindres – un point que vous devriez examiner de près, monsieur le ministre, car, à la fin, nous serons gagnants.D’autre part, ce type de mesures permettra d’aider des foyers aux revenus plutôt modestes à acheter des véhicules électriques d’occasion. En effet, il est temps de les accompagner davantage afin qu’ils puissent y accéder.

Le développement des mobilités électriques accroît sensiblement nos besoins en électricité. Le gouvernement y a répondu par la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et l’élaboration d’un plan d’électrification.Pour que le système électrique s’adapte à cette évolution, le pilotage de la recharge des véhicules électriques, neufs comme d’occasion, constitue un outil précieux. Il permet notamment de limiter les appels de puissance aux heures de pointe, d’absorber les excédents de production et de favoriser la flexibilité et la soutenabilité du réseau.Jusqu’à fin 2025, l’installa…

Cet amendement identique aux amendements nos 1312 et 1320 vise à prolonger de trois ans la période d’éligibilité au crédit d’impôt pour réaliser des travaux prescrits par les PPRT. M. Cyrille Isaac-Sibille et moi-même sommes élus dans le département du Rhône, où il peut arriver que des riverains réalisent les travaux dans le délai légal de onze ans prévu dans le cadre des PPRT sans pouvoir bénéficier pleinement du soutien de l’État à travers le crédit d’impôt de 40 % du montant des travaux.Le décalage de trois ans que nous préconisons permettrait de mettre en cohérence le droit fiscal avec les…

L’hydroélectricité est un pilier de notre souveraineté énergétique et un atout majeur de notre transition vers un monde où sortir de notre dépendance aux énergies fossiles doit être la boussole de la plupart de nos politiques publiques. Les chiffres le confirment : en 2025, la France a produit 547,5 térawattheures d’électricité, avec un mix électrique décarboné à plus de 95 %. L’énergie hydraulique y a contribué à hauteur de 62,4 térawattheures.Pilotable, flexible et stockable, elle complète les autres énergies décarbonées que sont, par exemple, le nucléaire, l’éolien ou le solaire, et partici…

…avec un seuil de 90 milligrammes de cadmium par kilogramme de P2O5, contre 60 en Europe.C’est dans cet esprit que le groupe Ensemble pour la République défendra par voie d’amendement, comme en commission, une trajectoire alternative. Le texte du rapporteur prévoit d’abaisser les seuils à 40 milligrammes de cadmium par kilogramme d’engrais dès 2027, puis à 20 dès 2030. Le gouvernement, quant à lui, a mis en consultation un projet d’arrêté prévoyant aussi une réduction des teneurs en cadmium, mais avec une trajectoire différente, pour un objectif final de 20 milligrammes en 2038. Entre ces deux…

Venons-en maintenant au sujet de la proposition de loi. Il est important car les instances scientifiques, qu’elles soient nationales ou européennes, de l’Anses à l’Efsa en passant par Santé publique France, dressent un constat sans appel : le cadmium contamine durablement nos sols, s’infiltre dans la chaîne alimentaire et s’accumule dangereusement dans nos organismes.D’après les données publiées par l’Anses en avril, en France, environ un quart des enfants dépassent aujourd’hui la dose journalière tolérable par ingestion, tandis que près de la moitié des adultes dépassent le seuil de concentra…

…a soutenu à deux reprises, les 14 avril et 12 mai derniers, l’inscription du texte à l’ordre du jour de cette semaine d’examen de lois transpartisanes. Nous avons considéré que le sujet méritait un débat parlementaire et qu’il était temps d’avancer sur cette question. Monsieur le rapporteur, il faut dire clairement que, sans le soutien de notre groupe, le texte ne serait pas examiné aujourd’hui dans l’hémicycle.

Nous examinons un texte, important pour la santé publique, qui vise à réduire l’exposition de nos concitoyens au cadmium, en abaissant progressivement les teneurs maximales autorisées dans les engrais phosphatés.Avant toute chose, je rappelle un fait politique simple. Si nous pouvons débattre aujourd’hui de cette proposition de loi, c’est parce que le groupe Ensemble pour la République, par l’intermédiaire de son président, Gabriel Attal,…

En outre, comme je l’ai expliqué en commission la semaine dernière, et répété tout à l’heure lors de la discussion générale, notre objectif est bien de faire baisser les seuils de cadmium le plus rapidement possible. Il n’y a aucune ambiguïté sur ce point.Cependant, parce que nous ne souhaitons pas que ce débat soit détourné, ni que des procès d’intention viennent obscurcir l’objectif de santé publique que nous visons tous, nous faisons le choix de l’apaisement en retirant notre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

…ce qui est évidemment faux.Je rappelle une nouvelle fois, monsieur le rapporteur, que notre président de groupe, Gabriel Attal, a soutenu l’inscription de ce texte transpartisan à l’ordre du jour de notre assemblée afin que nous en débattions. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

…voire à la réduction de l’exposition des Français au cadmium,…

D’un côté, le texte du rapporteur prévoit d’abaisser les seuils à 40 milligrammes dès 2027, puis à 20 milligrammes dès 2030 ; de l’autre, le gouvernement a mis en consultation un projet d’arrêté prévoyant une trajectoire différente, avec notamment un objectif de 20 milligrammes fixé à 2038. Notre amendement constitue un point d’équilibre entre ces deux approches : passer à 60 milligrammes dès 2027, puis à 40 en 2030, et enfin à 20 d’ici à 2035.Je veux rappeler un principe simple : déposer un amendement ne signifie pas s’opposer à un texte ; cela signifie au contraire participer à son améliorat…

Eh oui !

Il est identique à celui du gouvernement. Je profite de cette prise de parole pour dire, au nom des éleveurs du Rhône – mon collègue également élu dans ce département ne me contredira pas –, que le gouvernement a parfaitement géré la DNC dans notre territoire. Nous avons eu un cas, le 18 septembre 2025, et cela a été dramatique ; puis nous avons bénéficié d’une campagne de vaccination. Cette gestion a été très appréciée. Il faut en effet lutter contre la mésinformation et la désinformation. Heureusement que dans le Rhône, le gouvernement et les services de l’État se sont montrés réactifs en or…

Les crises sanitaires récentes nous ont rappelé que gérer les épizooties une fois qu’elles sont propagées coûte infiniment plus cher, humainement et budgétairement, que d’avoir su les anticiper. C’est fort de ce constat que le gouvernement a engagé une réflexion structurée dans cette direction, dont les Assises du sanitaire animal constituent une illustration concrète et bienvenue. Le présent amendement s’inscrit dans la continuité de cette démarche, que nous saluons. Il vise à inscrire explicitement l’anticipation et la préparation aux crises sanitaires parmi les objectifs de la politique agr…

Dans le Rhône !

Il tend à préciser que l’information transmise par le notaire doit également porter sur l’objet du bail. Une telle précision est utile à double titre : elle permet à la Safer d’instruire le dossier en connaissance de cause et, surtout, elle offre en cas de déclaration erronée un levier juridique qui permettra de faire constater un éventuel détournement d’usage devant les tribunaux. Le sujet, on l’a dit, est particulièrement important pour nos campagnes.

L’article 13 instaure une obligation d’information des Safer lors de la conclusion d’un bail emphytéotique agricole, assortie d’un droit d’opposition encadré. C’est une avancée utile, mais qui présente une lacune, car elle ne couvre pas les cessions ultérieures du bail. Or une cession du bail peut conduire à des conditions d’utilisation des terres très différentes de celles qui étaient prévues dans le bail d’origine, avec un risque de changement d’usage du bien.Le groupe EPR propose par cet amendement d’étendre l’obligation d’information et le droit d’opposition de la Safer aux projets de cess…

Venez plus souvent…

Excellent !

Bravo !

Eh oui !

Elle a raison !

Ils peuvent aussi constituer une preuve d’occupation stable en cas de squat d’un logement. Il est même possible de souscrire un contrat d’énergie pour un logement déjà habité, à l’insu de son occupant légitime, ce qui entraîne la résiliation du contrat existant.Dans sa version initiale, le texte proposait de créer pour le fournisseur d’énergie l’obligation de vérifier l’identité et le domicile de tout nouveau souscripteur, comme cela se fait déjà pour l’ouverture d’une ligne de téléphone portable ou d’un compte bancaire ou pour l’octroi d’un crédit. Sur le principe, cette démarche nous paraît …