M. Jean-Luc Fugit

C’est ce que je viens de dire !

Il ne faut pas agir qu’en cas de pic de pollution ; il faut s’attaquer à la pollution de fond.Il n’en reste pas moins qu’en cas de pic de pollution pendant plusieurs heures, il faut agir. Les collectivités territoriales peuvent d’ores et déjà prendre l’initiative de rendre gratuits leurs transports publics. J’émets un avis défavorable sur cet amendement, car il est satisfait. Il n’apporterait rien, puisque les collectivités peuvent déjà prendre des mesures.

Les deux sujets peuvent être liés ou non : il faut en même temps des transports publics de qualité – c’est une évidence – et une préservation efficace de la qualité de l’air. Je précise que de nombreuses collectivités territoriales prennent d’ores et déjà l’initiative, en cas de pic de pollution, de rendre les transports publics collectifs gratuits. Par exemple, en mars dernier, les transports publics ont été rendus gratuits en Île-de-France, à l’occasion d’un pic de pollution.En outre, l’exposé sommaire de votre amendement laisse penser que la ZFE ne serait mise en place qu’en cas de pic de p…

Je viendrai !

Pourquoi pas ?

De plus, les ZFE seront instaurées de manière progressive : tous les deux ou trois ans, une certaine catégorie de véhicules, correspondant à un niveau de Crit’Air, sera interdite à la circulation, ce qui signifie que le dispositif ne sera pas totalement mis en place avant 2030, année qui correspond précisément à la réalisation de l’objectif, évoqué hier, de verdissement des flottes de l’État, des collectivités et des entreprises, ce qui permettra de constituer un parc de véhicules d’occasion à faibles émissions à des prix accessibles. Les ZFE entrent donc dans une logique, non pas d’exclusion …

…dans lesquelles leur impact peut être le plus important en termes non pas d’émissions mais de concentration. Sans faire un cours, je tiens à souligner qu’il y a une différence entre l’émission et la concentration : nous sommes soumis non pas aux émissions mais aux concentrations. L’objectif est de faire baisser la concentration moyenne à laquelle chacun d’entre nous est soumis.Ces anciens véhicules sont heureusement de moins en moins nombreux. Lorsque Paris interdit les Crit’Air 5 et, bientôt, les Crit’Air 4, ou lorsque Grenoble s’attaque aux véhicules utilitaires très anciens, le Gouvernemen…

Vous pouvez juger que c’est insuffisant, elles n’en constituent pas moins une aide.Le développement de transports en commun, qui seront en outre plus propres, le covoiturage, toutes les mesures que nous avons évoquées, tant au sein du titre III que dans l’ensemble du texte, visent à améliorer l’accès de tous à des solutions de mobilité plus propres et, si possible, plus actives.L’instauration d’une ZFE – je vous invite à bien regarder de quoi il retourne – n’est pas celle d’un péage. Je suis, tout comme vous, totalement opposé à la notion de péage, parce que cela revient à se payer le loisir d…

…mais tel est bien notre objectif, je vous le dis en toute sincérité.Nous avons pris à cette fin de nombreuses mesures. Si nous ne proposions rien d’autre que l’instauration de ZFEM, je pourrais comprendre vos remarques, puisque, je le répète, j’habite dans un quartier prioritaire de la politique de la ville – j’insiste sur ce point, car il est important pour moi de rappeler d’où je parle.Les primes à la conversion sont faites pour aider ; elles sont même doublées pour ceux qui ont les revenus les plus modestes.

Je réponds au coup de gueule d’Hubert Wulfranc. Je suis un peu contrarié, en tant que député, d’être réduit au rôle de technicien. J’habite, à Givors, dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; je sais donc ce que sont les gens aux revenus modestes. La mise en place des ZFE ne se fait pas contre les gens : nous voulons lutter contre la pollution. Avec ce texte, nous proposons des solutions de mobilité du quotidien pour tout le monde, de lutter contre la pollution et de protéger un bien commun : l’air que nous respirons.J’ai bien compris que notre souhait de lutter contre la pol…

…puisqu’elle est de 10 microgrammes pour les PM2,5, quand la norme européenne, et donc française, s’établit à 20 microgrammes. Toutefois, si nous voulons la modifier, il faut le faire au niveau européen, en revenant sur une directive de 2008.En outre, si 25 % des émissions de PM2,5 proviennent des transports, 75 % proviennent d’autres activités. Les plans d’action et les PPA doivent donc porter aussi sur l’agriculture, sur l’industrie et sur le secteur résidentiel – notamment sur le chauffage au bois non performant. C’est sur l’ensemble de ces leviers qu’il faut agir ; nous en débattons réguli…

J’en viens aux présents amendements, qui visent à faire du respect des normes fixées par l’Organisation mondiale de la santé – OMS – un objectif des plans d’action. À cet égard, j’entends ce que vous dites à propos de l’impact des transports, et j’ai moi aussi rencontré les représentants du Réseau Action Climat et de l’Unicef au cours des auditions.Je rappelle que nous travaillons sur les transports. La principale pollution de proximité imputable aux transports, ce sont les oxydes d’azote ; 65 % des oxydes d’azote proviennent des transports. Le seuil à ne pas dépasser fixé par l’OMS pour les o…

Une publication scientifique à comité de lecture, sortie ce matin, montre que la baisse de la pollution de l’air et de la concentration en particules induit une baisse de l’intensité asthmatique. Les malades hospitalisés sont également un public sensible.Comme je l’ai expliqué précédemment, nous examinerons ultérieurement un amendement, le no 2234, que je proposerai de sous-amender car il manque de précision, voire d’ambition. L’amendement dispose que le plan d’action doit intégrer une analyse des solutions à mettre en œuvre pour les établissements recevant un public sensible. Pour ma part, je…

Je vais essayer d’expliquer les choses clairement et de rassurer Mme Toutut-Picard, car je vois bien qu’elle n’a pas été convaincue par mes arguments tout à l’heure.Je n’ai pas dit qu’il ne fallait pas tenir compte des publics sensibles. J’ai travaillé sur la question de la pollution de l’air et des publics sensibles. J’y suis moi aussi particulièrement sensible.Vous souhaitez cibler les enfants. Il est vrai que la sphère oto-rhino-laryngée d’un enfant n’est pas mature avant l’âge de 15 ans. Mais ce ne sont pas les seuls publics sensibles. Il ne faut pas oublier les personnes âgées, ni les 4 m…

Vous nous demandez, madame Bagarry, d’abaisser à 50 000 habitants le seuil à partir duquel un plan d’action est obligatoire. Ce n’est pas nécessaire, pour plusieurs raisons que je vais exposer posément, afin que les membres du Réseau Action Climat, qui ont suscité cet amendement, comprennent bien que ce n’est pas contre eux – nous travaillons tous contre la pollution de l’air, et c’est l’objectif de ce texte.Le plan d’action sera obligatoire dans toutes les zones où les seuils de pollution de l’air sont dépassés, c’est-à-dire celles qui sont soumises à un plan de protection de l’atmosphère – P…

Je rappelle au préalable que le travail réalisé en commission a permis de durcir le texte en matière de lutte contre la pollution de l’air.Nous avons ainsi prévu que les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, dont certaines ont été citées, soient consultées avant l’adoption du plan d’action par l’EPCI concerné afin de pouvoir apporter l’appui technique nécessaire. En outre, nous avons décidé que les objectifs fixés par les plans d’action seraient biennaux. En adoptant un amendement de Mme Pompili, nous avons rendu systématique la prise de mesures par le préfet en cas de p…

Monsieur Sermier, cela ne vous étonnera pas, je suis défavorable à ces amendements de suppression. Je ne crois pas que cette mesure soit aussi compliquée que vous le dites. Au demeurant, nous avons examiné tout à l’heure un amendement, dont vous étiez l’un des cosignataires, qui avait un objet contraire à celui que vous défendez à présent… Quoi qu’il en soit, la catégorie Crit’Air, qui dépend de la date de la première immatriculation, est une aide à la décision, au même titre que le bonus-malus ou les normes Euro. L’affichage de la catégorie Crit’Air des véhicules neufs comme des véhicules d’o…

Favorable.

Tout d’abord, les moteurs diesel, y compris les plus récents, émettent toujours plus d’oxydes d’azote, notamment, que les moteurs à essence. Du reste, les plafonds des normes Euro sont supérieurs dans le cas des véhicules Euro 6d-TEMP ou Euro 6d que vous évoquez. En outre, une telle mesure relèverait du domaine réglementaire. En tout état de cause, elle n’est pas pertinente – et je ne parle même pas des mesures qu’il faudrait prendre concernant les particules ultrafines, qui font l’objet d’un autre amendement que nous examinerons ultérieurement. Je demande le retrait de celui-ci. À défaut, j’é…

Non, non !

Il s’agit d’un excellent amendement… qui est satisfait par un amendement à l’article 26 bis que j’ai fait adopter en commission. J’en demande donc le retrait.

Je ressens une amicale pression… En réalité, la possibilité que vous évoquez est déjà offerte par l’article 26 : celui-ci mentionne la prise en charge des frais liés à l’utilisation d’un cycle, sans autre précision ; le cas de la location avec option d’achat, visé par l’amendement, pourra donc être prévu dans les textes réglementaires d’application de la loi. Dès lors, ce si bel amendement est satisfait, et j’en demande le retrait.

D’autre part, en conséquence de notre travail d’hier sur l’article 26, le forfait mobilités pourra prendre la forme d’un titre mobilité, ce qui répondra également au besoin qu’exprime l’amendement. Je demande son retrait.Je n’ai pas l’impression de vous avoir convaincu, mon cher collègue…

L’amendement est satisfait. D’une part, la prise en charge de tout ou partie des frais de carburant par l’employeur est déjà possible sur le fondement de l’article L. 3261-3 du code du travail.

Aux termes de l’amendement, l’employeur pourrait mettre une borne de recharge lente à la disposition de ses salariés. Mais cette possibilité lui est déjà donnée, puisque le Gouvernement a prévu de considérer comme nul l’avantage en nature que représente la recharge offerte aux employés sur le lieu de travail. L’amendement est donc satisfait.Par ailleurs, la rédaction de l’amendement empêcherait la mise à disposition de bornes de recharge rapide, ce qui serait contre-productif.Je demande donc son retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Si l’on doit informer le salarié, c’est sur l’ensemble de ses droits, et non uniquement sur celui dont il est ici question. Je demande le retrait de l’amendement. À défaut, je donnerai un avis défavorable.

L’amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l’article 26 concernant le forfait mobilités durables. Je demande son retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

De nombreuses compagnies informent de l’empreinte carbone des déplacements – de manière volontaire, certes – et certaines proposent même de compenser les émissions. Cette pratique me semble satisfaire l’amendement.En outre, celui-ci ne concerne que les publicités réalisées en France. Pour être pleinement efficace, il devrait être étendu au niveau européen. Je demande donc le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Je vais tenter de m’y retrouver.Je me réjouis que ces amendements tendent tous à inscrire dans le texte une progression du verdissement des flottes publiques, comme nous l’avons fait en commission pour les flottes privées.Je partage la position défendue par M. Zulesi, puisque mon amendement no 3166 est identique à l’amendement no 2697. Les sous-amendements du Gouvernement, qui tendent à aligner les objectifs du texte sur ceux de la directive européenne, permettront à la France d’être en parfaite conformité avec les objectifs européens.Et je signale deux innovations.Premièrement, contrairement …

Il est identique à celui que M. Zulesi vient de défendre brillamment.