M. Jean-Luc Fugit

Chers collègues, je vois bien à quels problèmes vous faites référence avec vos amendements : vous souhaitez régler la question du trafic de transit en dissuadant la traversée des métropoles, en particulier leurs parties les plus densément peuplées. Néanmoins, à ce stade, le dispositif proposé présente un certain nombre de difficultés.Au-delà de la question de liberté de circulation, qui pourrait être résolue, il faut compter, surtout dans le contexte actuel, avec des problèmes techniques et pratiques, avec la question de la responsabilité des métropoles concernées, et avec les conséquences de …

Je suis plutôt opposé à la logique consistant à n’autoriser l’entrée dans ces zones que moyennant paiement. Je pense qu’il est préférable de mettre en place des zones à faibles émissions qui s’attaquent vraiment à la pollution de fond. C’est l’objectif des dispositions auxquelles vous faites allusion. Si nous multiplions les dispositifs, je crains que nous nous y perdions. Je demande donc le retrait de l’amendement ; sinon mon avis sera défavorable.

Avis défavorable.

La pollution de l’air dépasse largement le domaine des transports. Il me semble que votre amendement est un cavalier législatif. Il faudrait le retravailler dans la perspective d’un changement de la réglementation des PPA. Je demande le retrait ; sinon, l’avis sera défavorable.

L’amendement concerne l’aménagement commercial, ce qui me semble assez éloigné de l’objet de la LOM. Je vous demande donc de retirer votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Favorable.

Je serai très bref. Il est défavorable, à moins que vous ne retiriez votre amendement, monsieur Bazin. En effet, les alinéas que vous souhaitez supprimer ne correspondent pas à l’exposé sommaire de votre amendement : son adoption irait à l’encontre de votre intention. (Rires.)

Demande de retrait ; sinon avis défavorable.

Quoi qu’il en soit, l’avis est défavorable.

J’ai fait voter, en commission, l’assouplissement de ces contrôles, à la lumière d’un exemple concret. Face à un véhicule immatriculé en 1998, on ne sait pas d’emblée s’il roule à l’essence ou au diesel : si c’est un véhicule essence, il correspond au niveau Crit’Air 3 ; si c’est un véhicule diesel, au niveau Crit’Air 5. Dans une ZFE qui interdit les Crit’Air 5, il faut pouvoir faire le distinguo.En outre, il ne s’agit pas de photographier 15 % des véhicules mais 15 % de ceux sur lesquels on a un doute. Cela signifie qu’au moins 80 % d’entre eux ne seront pas photographiés et ne seront donc pa…

Je m’étais déjà prononcé sur ces amendements en commission. Mon avis est d’autant plus défavorable qu’ils remettent en cause le travail remarquable des AASQA, qui nous est envié à l’étranger, ce que je déplore.

Je serai un peu plus rapide car nous avons déjà discuté de la question à l’article 27. Des avis défavorables ont alors été émis car il faut faire confiance aux collectivités. On n’imagine pas une seule seconde qu’une collectivité installant une ZFE ne consulte pas les différents partenaires, que ce soit les professionnels de la logistique, les riverains ou les autres personnes concernées. L’avis est défavorable sur l’ensemble de ces amendements pratiquement identiques.

Ils sont satisfaits par l’amendement no 2234 sous-amendé, adopté à l’article 27. L’avis est défavorable.

Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

De fait, l’installation des ZFE sera très progressive – j’ai évoqué tout à l’heure le calendrier pour Paris, lequel s’étend jusqu’à 2030. Ces amendements sont donc largement satisfaits et il est inutile d’apporter de telles précisions dans la loi. L’avis est défavorable sur tous ces amendements.

Nous avons déjà discuté de la question avec des amendements identiques à l’article 27 : mon avis reste défavorable.

Nous avons déjà débattu de tous ces sujets lors de l’examen de l’article 27, notamment en débattant de l’amendement no 2234. Mme la ministre, qui bénéficie aux yeux de M. Sermier de plus de temps de parole que moi, complétera peut-être mon propos… Pour ce qui me concerne, j’émets un avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

C’est vraiment petit !

Lors de l’examen de l’article 27 en commission, nous avons adopté un amendement, que j’avais déposé, visant à rendre obligatoire la consultation des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air lors de la préparation d’un plan d’action.Ces associations peuvent établir des cartes stratégiques mais elles disposent également d’autres outils de modélisation. Nous n’allons pas définir dans la loi quels types d’outils elles peuvent utiliser, pour deux raisons. D’abord, tout simplement, ceux-ci évoluent dans le temps. Ensuite, cela supposerait que l’on dispose du même cadre partout, ce…

J’essaie simplement d’expliquer pourquoi nous avons déjà repoussé ce type d’amendements tout à l’heure : d’une part, ils sont satisfaits par le texte de la commission et, d’autre part, l’information sur le bonus-malus est déjà affichée en concession. Je vous propose donc de retirer ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

M. Descoeur a eu l’honnêteté de le reconnaître tout à l’heure.Le texte de la commission vous donne donc satisfaction concernant l’affichage de la vignette Crit’Air.En outre, vous souhaitez que cela soit affiché, le cas échéant, à côté de l’information relative au bonus-malus écologique. Or c’est exactement ce qui est prévu : l’affichage du bonus-malus en concession existe déjà, et vous le savez très bien.Par ailleurs, la vignette Crit’Air concerne les polluants de proximité. Je maintiens que le CO2 et les polluants de proximité n’ont pas le même impact : le CO2 n’a pas un impact direct sur la …

Je ne veux pas donner l’impression d’insister mais l’affichage de la vignette Crit’Air a été introduit par la commission, à l’article 26 bis.

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

…cela aboutirait à un non-sens scientifique : nous ne pourrions pas nous y retrouver et, finalement, les véhicules bien classés seraient ceux dont on ne veut pas.Faites-moi confiance et retirez ces amendements ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Par ailleurs, imaginons que l’on retienne le CO2 en plus des NOx et des particules dans l’établissement des vignettes Crit’Air. Nous nous heurterions alors à un vrai problème scientifique : quel poids relatif donner aux différents polluants ? Quel est celui des trois qui occuperait une place prépondérante dans la combinaison linéaire permettant de définir la vignette Crit’Air ?Il s’agit de deux choses totalement différentes : le CO2 est une molécule stable dont l’impact est global, parce qu’elle a une durée de vie de 100 ans, alors que les polluants de proximité sont des substances réactionnel…

Il existe une réglementation européenne applicable au CO2. La vignette Crit’Air se fonde uniquement sur les polluants de proximité. Or le CO2 n’est pas un polluant de proximité : il a un impact non sur la santé mais sur le changement climatique. Adopter ces amendements constituerait donc une aberration. Pour prendre un exemple très important pour nos agriculteurs, les véhicules fonctionnant au gaz, notamment au biogaz – je pense à nos agriculteurs –, sont classés en Crit’Air 1. Si l’on tenait compte du CO2, ils seraient déclassés, ce qui serait un peu ballot, si vous me permettez l’expression.

L’amendement aboutirait à scinder la compétence en matière de police de la circulation entre les communes et la métropole. Or cette compétence ne peut pas être scindée entre deux autorités. J’émets donc un avis défavorable. Du reste, la répartition actuelle des compétences n’empêche pas de créer une ZFE.

Nous avions commencé à évoquer cette question en commission, et je comprends l’intention. La proposition formulée paraît toutefois un peu excessive, car elle est uniforme et un peu rigide.Il faut vraiment faire confiance aux collectivités qui sont en train de s’engager dans la mise en place d’une ZFE. De toute évidence, elles consulteront à la fois les professionnels, les riverains et les personnes les moins favorisées. Il ne s’agit pas, en effet, de faire les ZFE contre les gens, mais contre notre ennemi commun : la pollution de l’air.Au Conseil national de l’air, que je préside depuis quelqu…

Je suis heureux que cet amendement ait été défendu, car c’est, comme je l’indiquais tout à l’heure, celui que je propose d’adopter pour préciser le cadre en faveur des publics les plus sensibles. Je n’y reviens pas dans le détail.L’amendement no 2234 est intéressant, mais incomplet. Le sous-amendement no 3589 vise à préciser que les solutions à mettre en œuvre pour les publics sensibles seront prévues dans le plan d’action, plutôt que de faire l’objet d’une analyse figurant dans le plan d’action.Le sous-amendement no 3588 tend à cibler non pas « un public sensible », mais « les publics les plu…

La mise en œuvre des ZFE sera progressive, comme on le voit déjà à Strasbourg, Grenoble ou Paris, ou même à l’échelle de la métropole du Grand Paris, qui est en train de réfléchir à la sienne. Il est ainsi prévu d’éliminer d’abord les véhicules dépourvus de vignette Crit’Air, puis les véhicules classés Crit’Air 5, les Crit’Air 4, et ainsi de suite. L’élimination des Crit’Air 1 n’interviendra pas avant la fin des années 2020 ou le début des années 2030.Or les énergies que vous évoquez et les véhicules qui les utilisent sont classés dans la catégorie Crit’Air 1. Il s’agit de véhicules à faibles …