M. Jean-Luc Fugit

S’il est un titre qui répond bien à l’intitulé du projet de loi que nous examinons aujourd’hui, c’est le titre III. Ce dernier est en effet consacré au développement de mobilités plus propres et plus actives ; il trace, dans ce domaine, des orientations pour les années et les décennies à venir.Avant d’en venir au fond, je m’autoriserai une petite observation concernant la procédure et le travail que nous avons accompli. Vu que nous en sommes au stade de la nouvelle lecture, il me semble en effet qu’il est l’heure de dresser un premier bilan de la discussion du projet de loi.Il est presque de t…

L’amendement no 3147 est rédactionnel.Au terme de ce titre III, je souhaite, moi aussi, dire quelques mots de conclusion. J’ai pris un grand plaisir à mener ce travail très dense et très enrichissant, et je me réjouis que vous l’ayez perçu. (Sourires.)Je remercie mon équipe, ainsi que les fonctionnaires de la commission du développement durable et de toute l’Assemblée nationale, les présidents qui se sont succédé, et tous nos collègues, sur tous les bancs, qui ont fait de ces discussions des moments agréables, bien que parfois bruyants. J’espère ne pas vous avoir ennuyés avec mes explications …

En effet, madame la présidente de la commission, et je fais cette référence plaisante pour votre anniversaire ! (Sourires.) Avis très favorable à l’amendement.

Il s’agit d’un amendement intéressant. Les dispositions proposées permettront de renforcer l’information des acquéreurs, ce qui leur évitera de subir une situation semblable à celle que vivent les protagonistes du célèbre film Un éléphant ça trompe énormément, sorti en 1976.

Cher collègue, je comprends bien votre intention. Toutefois, votre amendement est satisfait par l’article R. 318-3 du code de la route, dont je vous épargne la lecture. Demande de retrait ou avis défavorable.

Nous avons eu le débat hier soir. Nous ne le poursuivrons pas ce matin, d’autant moins que nous devons encore aborder de nombreux sujets.D’une part, la quantification des émissions de gaz à effet de serre est difficile à réaliser. D’autre part, le dispositif proposé vise sans doute à taxer les émissions polluantes, ce qui n’a de pertinence qu’à l’échelle européenne, à laquelle il faut entreprendre de telles démarches si nous voulons les voir aboutir un jour. Demande de retrait ou avis défavorable.

L’amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

Avis favorable. Il s’agit d’un amendement utile, dont les dispositions permettront de conduire des travaux grâce auxquels nous progresserons en matière de faisabilité technique de tels contrôles automatiques.

Nous avons déjà eu le débat. Je comprends que l’on compare la fiscalité du superéthanol-E85 et celle du gaz naturel pour véhicules, qui bénéficie d’une défiscalisation moindre dans le cadre de la TICPE. Toutefois, on ne peut distinguer le biogaz et le gaz naturel, faute de pouvoir en différencier les molécules, donc le coût. Par conséquent, on ne peut favoriser l’un ou l’autre. C’est pourquoi la défiscalisation dont bénéficie le gaz naturel pour véhicules, dans le cadre de la TICPE, est moindre que celle dont bénéficie le superéthanol-E85. Celui-ci n’en bénéficie pas moins d’avantages fiscaux …

Nous avons déjà abordé ce sujet lors de l’examen des articles précédents. Il faudrait analyser les cycles de vie des carburants, en appliquant la méthodologie qui verra le jour en 2023. Ces types de carburant bénéficient déjà d’exonérations assez élevées de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Il faut d’abord poursuivre les travaux sur le cycle de vie et attendre leurs conclusions pour éventuellement agir.Petite remarque scientifique – l’une de mes dernières – : les émissions de particules et d’oxydes d’azote – NOx – des biocarburants sont inférieures à celles…

Vous voyez bien l’avenir, monsieur Blanchet ! Cet amendement relevant également de la loi de finances, je vous invite à le retirer et à le représenter dans le cadre du PLF. Faites l’effort de le retirer, cela nous évitera de voter !

Ces amendements seraient plus à leur place dans le projet de loi de finances. Je vous invite à les retirer, quitte à les déposer à l’automne prochain. En cas de maintien, mon avis sera défavorable.

Avis défavorable. Cet amendement est assez éloigné de la thématique des transports et des mobilités ; il pourrait même constituer un cavalier législatif. J’en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.Je suis néanmoins conscient de la nécessité de retravailler ce sujet dans le cadre du Conseil national du bruit.

Avec la même énergie qu’a mise Mme Hammerer à maintenir son précédent amendement, je me prononce très favorablement sur ces amendements identiques, car inciter les acteurs à se mobiliser sur ce sujet est très positif.

Ce sujet est très intéressant, madame Hammerer, mais il relève du domaine réglementaire. Je vous demande de retirer l’amendement.

C’est un amendement identique, qui est défendu. Avis évidemment favorable sur ces deux amendements.

Absolument !

Nous avions abordé en commission le problème que pose la création d’indicateurs de bruit pour le transport terrestre en général. À ce stade, de tels indicateurs me semblent trop larges. Sur le plan scientifique, le CNB, le CEREMA et d’autres acteurs doivent encore travailler sur le sujet, notamment sur le cumul.Les critères figurant dans l’article 28 ter sont spécifiques au secteur ferroviaire. Les dispositions introduites au Sénat et confortées en commission prennent en compte les pics de bruit et le bruit événementiel lié, par exemple, au passage d’un train.Les critères relatifs au transport…

L’amendement est satisfait par l’article 28 bis B que nous avons adopté en commission.Je profite de cette occasion pour souhaiter un bon anniversaire à la présidente de notre commission, Mme Barbara Pompili. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Avis défavorable.

Non : je maintiens qu’il est satisfait.

L’amendement est satisfait, notamment après l’adoption en commission de l’article 28 bis. L’avis de la commission est donc défavorable.

Je vous promets d’arrêter de vous parler de chimie jusqu’à la levée de la séance ! (Sourires.)

Il est défavorable, comme je l’ai indiqué en commission. Monsieur Sermier, je me permets de vous répéter qu’il faudrait, dans le dispositif de votre amendement, cibler le dioxyde de carbone et non le monoxyde de carbone. L’adoption de votre amendement conduirait à un contresens car il s’agit de deux gaz distincts.

L’amendement est satisfait. L’information peut certes être améliorée mais relève des niveaux déconcentrés et décentralisés. En outre, les prévisions de pollution ne sont généralement fiables que du jour pour le lendemain ; il est impossible d’anticiper beaucoup plus.Je demande le retrait de l’amendement car il est satisfait.

En commission, à l’occasion de l’examen d’un amendement assez proche de celui-ci, nous avions échangé sur le sujet. Il s’agit d’un amendement intéressant mais qui soulève des difficultés.En premier lieu, la quantification des émissions peut s’avérer plus difficile à évaluer qu’on ne le pense, beaucoup de paramètres entrant en ligne de compte. Un travail méthodologique doit être mené à cet égard.En second lieu, cette obligation n’aurait de sens, à mon avis, que sur un spectre assez large d’applications, c’est-à-dire au moins au niveau européen, afin d’éviter les distorsions de concurrence.Je de…

Je me suis déjà longuement exprimé sur les péages, notamment sur ce sujet précis, en commission. L’avis est donc défavorable.

L’amendement est satisfait puisque la mesure proposée est déjà prévue dans le code de la route. Nous en avions discuté en commission, et Mme la ministre avait évoqué l’idée d’une meilleure communication de la part du ministère de l’intérieur sur ce point, afin que cette possibilité de stationnement soit mieux connue et donc plus utilisée. À défaut d’un retrait, l’avis serait donc défavorable.

La mesure étant déjà prévue au niveau réglementaire, il n’y a pas lieu de lui donner valeur législative : il suffit de faire respecter la règle. Je demande le retrait de l’amendement.

L’amendement est satisfait par les dispositions que nous avons adoptées aux articles 16 et 28 : demande de retrait.