M. Jean-Luc Fugit

Je ne voudrais pas vous lasser,…

Vous voulez dire qu’il suffit de revoir la vidéo de la première lecture ?

Je vais néanmoins prendre le temps d’argumenter, comme l’a fait M. Bouillon.À la fin de votre intervention, monsieur Bouillon, vous avez fait référence à l’étude publiée par Greenpeace. Or celle-ci pose un problème de méthodologie, car elle procède à l’envers – ce qui peut être, certes, un choix stratégique : elle part de l’idée qu’il faut mettre fin à la vente de véhicules 100 % diesel et 100 % essence en 2028, puis qu’il faut examiner la manière d’y parvenir. Or les trajectoires qui en résulteraient seraient totalement incompatibles avec ce qui a été décidé au niveau européen, à savoir le rè…

Je me suis déjà beaucoup exprimé à ce sujet, Mme la présidente de la commission du développement durable vient de me le rappeler en aparté.

L’aide fiscale est conséquente !

Ce débat a eu lieu à plusieurs reprises. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie – CEE – est destiné, comme son nom l’indique, à favoriser les économies d’énergie. Paradoxalement, ce n’est pas exactement ce que vous proposez.Il est possible d’approuver nombre des considérations que vous avez exposées sur ce carburant, notamment son intérêt pour la réduction de la pollution de proximité. Il ne faut toutefois pas oublier que ce dernier bénéficie aujourd’hui d’avantages très conséquents en matière de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – qui lui perme…

Même argumentation que pour l’amendement précédent.

Cet amendement précise les conditions d’entrée en vigueur de l’article afin que son application ne remette pas en cause des travaux en cours ou déjà programmés.

L’article 22 bis C oblige justement à doter les parcs de stationnement de locaux sécurisés pour les vélos en cas de nouvelles constructions ou de travaux de rénovation. Votre amendement étant déjà satisfait, je vous propose de le retirer.

Je comprends votre intention, mais les amendements sont satisfaits, puisque l’APER est prévue au dernier alinéa de l’article 22 bis A. Le seul effet de leur adoption serait de reporter l’application de la mesure à 2024, ce qui entraînerait un retard de trois à quatre ans. Pour aller dans le sens de ce que vous souhaitez, il faut donc éviter d’adopter les amendements.Quant à l’attestation que vous souhaitez voir remettre à chaque élève, monsieur Sermier, elle est déjà prévue au dernier alinéa de l’article 22 bis A. Avis défavorable.

C’est un principe général du droit que les tarifs des services publics peuvent tenir compte des ressources des ménages. Il n’est donc pas utile de le préciser explicitement dans la loi. Avis défavorable.

Défavorable. Vous prenez pour postulat que l’on n’arrivera pas à mettre en œuvre cet enseignement. En réalité, l’éducation nationale va s’organiser, avec l’aide, peut-être, des collectivités locales, du secteur périscolaire, des associations, comme c’est déjà le cas pour certaines activités.Je pense aussi que les collectivités sont toutes en train de développer des pistes cyclables, et s’intéressent au vélo. On l’a vu ici comme au Sénat : il y a eu énormément de travaux parlementaires autour de la question du vélo, vous le savez très bien. Tout le monde est extrêmement motivé et a envie de fai…

Et réciproquement. Votre amendement me paraît donc particulièrement restrictif. Le texte prévoit que cet enseignement soit organisé sous l’autorité de l’éducation nationale, mais on peut imaginer que se pose un problème de ressources humaines pour le mettre en œuvre. Or je vous rappelle que savoir rouler en toute sécurité suppose que soit résolue la question de l’apprentissage, et de l’apprentissage en sécurité. L’idée est donc de pouvoir faire appel à de nombreuses associations. On pense notamment à la Fédération française des usagers de la bicyclette – FUB –, qui peut apporter son aide, et q…

Cet amendement vise à réserver aux établissements scolaires l’enseignement du savoir rouler, en excluant finalement la possibilité de prise en charge par un acteur associatif, par exemple.

Le marquage des vélos est une mesure très forte, introduite en première lecture pour lutter contre les vols – 400 000 par an en France, je le rappelle. Il me semble nécessaire d’examiner assez rapidement son efficacité ; or votre amendement demande un rapport tous les cinq ans : cela me paraît beaucoup trop long, et dès lors tout à fait inefficace.En commission, la semaine dernière, nous avons au contraire demandé un rapport annuel, mais limité cette mesure aux trois premières années. Ce sont ces premières années qui, à mon sens, seront cruciales.Votre amendement entre en contradiction avec l’…

Ces amendements visent à permettre un usage privatif du local à vélo quand ce dernier a été construit à l’initiative de quelques copropriétaires. Ce serait contraire au droit de la copropriété, puisque l’on privatiserait une fraction des parties communes – et je n’évoque même pas la question du déménagement d’un copropriétaire qui aurait financé l’installation...Conservons, je le redis, la souplesse que nous avons choisie en première lecture. Avis défavorable.

Mon avis sera proche de celui que j’ai donné la semaine dernière en commission. Vous proposez que de tels travaux puissent être votés à la majorité simple. Or le texte prévoit déjà que la majorité des présents pourront décider de cette installation s’ils acceptent de la financer. Dans certaines copropriétés, un tel amendement pourrait avoir pour conséquence que des personnes qui ne seraient pas favorables à de tels travaux soient obligées de les payer. Elles disposeraient alors d’un local à vélo qu’elles ne souhaitaient ni financer, ni utiliser : cela pose problème.Cet article assouplit déjà l…

En première lecture, nous avons voté l’obligation de prévoir des places pour des vélos non démontés dans les trains neufs ou rénovés. Vous proposez ici, en quelque sorte, des quotas ; or, il n’y a pas de raison de prévoir les mêmes nombres de places dans tous les trains, puisque l’utilisation des TER et des TGV, par exemple, n’est pas du tout la même.Il faut donc à mon sens laisser au pouvoir réglementaire la souplesse nécessaire pour adapter les règles.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L’amendement apporte une précision rédactionnelle qui me semble très pertinente. Avis favorable.

Nous avons débattu de ces amendements lors de la première lecture du texte, ainsi qu’en commission. Je suis opposé à la philosophie qui les sous-tend.Le dispositif de marquage prévu par l’article 22, est une mesure efficace pour lutter contre le vol des vélos. Son application sera suivie de près, notamment au cours des trois premières années, grâce à la remise d’un rapport annuel.Par ailleurs, la collecte des données de géolocalisation des cyclistes me semble totalement disproportionnée au regard de la jurisprudence constitutionnelle et de la protection des libertés publiques. Elle risquerait …

Je comprends l’intention de Mme Ménard. Toutefois, la disposition proposée n’a pas sa place dans l’article 22, qui ne traite que du marquage des vélos. En première lecture, nous avons d’ailleurs écarté les propositions relatives au marquage des trottinettes.En outre, le régime juridique des trottinettes relève du décret et non de la loi. Demande de retrait ou avis défavorable.

Tout d’abord, madame Lacroute, le CEREMA prodigue justement une telle recommandation depuis une dizaine d’années : votre vœu est donc déjà exaucé. De nombreuses communes ou agglomérations ont d’ailleurs d’ores et déjà engagé les travaux. Il n’y a là rien d’exceptionnel.En outre – ceux ici qui ont été maires le savent –, la peinture des passages piétons s’use. Tous les quatre ou cinq ans, il faut la refaire. C’est pour cette raison que j’ai souhaité une mise en conformité au cours du prochain mandat municipal à venir : les dispositions de l’article 21 bis pourront être appliquées au moment du r…

En effet, elle s’appliquera au fur et à mesure des travaux.

Oui !

Il s’agit justement d’une recommandation du CEREMA !

Tout à fait !

Il s’agit, dans le même temps, de laisser un peu plus de place aux autres types de mobilité, et notamment au vélo.J’émets donc un avis défavorable à cet amendement, pour des raisons relevant à la fois de la sécurité routière et de la revitalisation des centres-bourgs.J’ajoute qu’aux termes de l’article, les travaux de mise en conformité devront avoir été réalisés au plus tard le 31 décembre 2026 : nous laissons donc aux maires la durée du prochain mandat municipal pour appliquer cette disposition, qui ne posera d’ailleurs pas de problème majeur du point de vue financier. (Applaudissements sur …

Il convient de mieux partager l’espace mobilité, qui ne doit pas être dédié uniquement à la voiture. L’objectif de cette mesure consiste également – c’est assumé – à réduire la place de la voiture.

Le sénateur Mandelli, qui l’a proposée, me semble avoir fait preuve de bon sens – pour reprendre les termes employés par Mme Lacroute. Non seulement la sécurité s’en trouvera améliorée, grâce à une plus grande visibilité, mais la suppression d’une place de parking de chaque côté du passage piétons permettra, par exemple, l’installation d’emplacements sécurisés pour les vélos. Dans certains centres-bourgs, ces emplacements permettront ainsi aux utilisateurs de faire leurs courses à vélo. Une place de voiture de cinq mètres pouvant accueillir plusieurs vélos, le nombre de clients dans le centre-…

Vous imaginez bien, monsieur Descoeur, que je ne suis pas d’accord avec vous. Vous mettez en avant, dans votre argumentation, le rôle des élus locaux. Or cette mesure a justement été introduite au Sénat par les représentants des collectivités.