M. Jean-Luc Fugit

N’oubliez pas de respirer ! (Sourires sur les bancs du groupe LaREM.)

Cet amendement a été déposé par Sandrine Mörch. Je m’étais engagé à le présenter, mais il est vrai que le travail en commission a été fructueux. Je le retire.

Il a pour objectif de développer le réemploi, la réutilisation, la remanufacture et le recyclage. En toute transparence, je précise que cet amendement a été élaboré avec l’organisation France urbaine, qui associe des acteurs publics et qui souhaite envoyer un signal fort d’engagement en faveur de l’économie circulaire. Je compte sur vous.

Convaincu par les arguments de Mme la rapporteure, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement de Sandrine Mörch a été élaboré avec l’organisation France urbaine. En raison du poids économique de la commande publique, les donneurs d’ordre publics accompagnent la transformation des usages et des marchés fournisseurs. L’amendement repose sur l’idée que la commande publique peut et doit être l’un des leviers de l’économie circulaire.

Je regrette que cet amendement vienne supprimer un article que la commission a introduit sur ma proposition et sur lequel une majorité avait été trouvée.L’article a pour objet non pas de modifier les programmes scolaires ni de les alourdir, mais d’évaluer les actions de sensibilisation et ceux qui les mènent. Pourquoi ? Nous pourrions en débattre longuement, mais je serai bref tout en rappelant certains points.Souvent, il est fait appel à des intervenants extérieurs dont les messages ne sont pas toujours rigoureux ni conformes à ce que nous enseigne la science. Une évaluation est donc nécessai…

Cet amendement vise à modifier l’intitulé du titre II en remplaçant le terme « économie de partage » par le terme « économie de la fonctionnalité et servicielle », afin de mieux refléter le contenu des articles de ce titre, qui envisagent l’usage d’un bien sous tous ses aspects : partage, mais aussi vente de service, location, prêt…

Il est défendu.

Je retire l’amendement, en espérant que les appels de Mme la secrétaire d’État aux entreprises seront entendus et que la gestion des déchets deviendra plus transparente.

Cet amendement, auquel nous avons travaillé avec France urbaine, vise à introduire davantage de transparence dans la gestion des déchets en rendant consultable par tous l’attestation annuelle de collecte et de valorisation délivrée aux producteurs de déchets par les prestataires. Le but est de faire mieux respecter le décret du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

Et les Insoumis, ils sont où ?

Ma question, à laquelle j’associe ma collègue Fannette Charvier, s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.Madame la ministre, la semaine dernière vous avez coprésidé la conférence ministérielle européenne qui avait pour principal enjeu l’avenir de l’écosystème spatial européen. Le Parlement suit de près les questions spatiales. En effet, l’OPECST – Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – a rendu en 2019 des rapports d’évaluation sur l’ensemble de la chaîne : lanceurs, et satellites et leurs applications.Ce…

Bravo !

Nous sommes maintenant dans le temps additionnel de la loi d’orientation des mobilités, et nous allons, dans quelques minutes, donner le coup de sifflet final à cette longue procédure législative, en adoptant définitivement ce projet de loi. Si nous regardons dans le rétroviseur, nous pouvons être fiers du travail accompli.Le titre III, pour lequel j’ai assuré la mission de rapporteur, comporte des mesures structurantes qui sont de nature, comme l’indique son intitulé, à développer des mobilités plus propres et plus actives.Je n’en rappellerai pas ici le contenu. Le temps me manquerait pour év…

…mais le PLF pour 2021 devra, ce me semble, prévoir des moyens supplémentaires pour ces associations.Présent depuis seize heures, je veux quand même prendre le temps de faire une autre remarque : les budgets dévolus à l’environnement sont, dans la présentation actuelle, complexes à appréhender. Il serait temps que nous disposions d’une véritable budgétisation environnementale, pour nous permettre de mieux comprendre la trajectoire sur laquelle nous nous trouvons. Un rapport récemment présenté au Conseil national de la transition écologique abonde d’ailleurs dans ce sens : je vous invite, mes c…

Je vais le faire, madame la présidente.Selon les explications que l’on vient de me donner – lesquelles ne figurent pas sur la ligne « dépenses d’intervention » du bleu budgétaire –, les crédits resteront inchangés par rapport à 2019. Cela est bien entendu de nature à me rassurer mais, puisque l’on va en demander plus aux AASQA en 2020, il faudra bien leur donner plus de moyens.À ce stade je retire l’amendement, car j’ai bien compris le problème que pose la diminution d’autres dotations…

Attendez un peu, madame la présidente, vous le saurez bientôt.

Je vais expliquer ma décision.

Ne vous inquiétez pas, personne d’autre n’interviendra sur cette question ! Les AASQA sont financées selon la règle des trois tiers : État, collectivités et TGAP – taxe générale sur les activités polluantes. Je propose simplement d’augmenter la part de l’État…

À l’occasion de la loi d’orientation des mobilités – LOM –, j’ai expliqué assez longuement les problématiques liées aux polluants de proximité – les oxydes d’azote, les particules fines, mais aussi l’ozone –, notamment l’impact sanitaire de cette pollution qui nous touche tous. Les AASQA assurent la surveillance réglementaire, mais aussi l’élaboration de nouvelles connaissances, en conduisant différents projets.À partir de 2020, on leur en demandera plus parce que, l’indice atmosphérique évoluant, la mesure réglementaire obligatoire va intégrer des PM 2,5 – particules en suspension – en plus d…

Cet amendement concerne l’action 05 « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air » du programme 174. Comme l’a dit Christophe Arend cet après-midi, les crédits de cette action augmentent légèrement. Toutefois, une analyse plus fine me conduit à m’inquiéter, notamment lorsque je lis que la ligne budgétaire « Dépenses d’intervention » voit ses crédits baisser de manière non négligeable. Parmi ces crédits figurent, sans que ce soit toujours très explicite, ceux que l’État accorde aux AASQA – associations agréées de surveillance de la qualité de l’air.Je m’inquiète donc de l…

Acceptation !

Bravo !

Je comprends l’intention de l’amendement. Il suppose toutefois que des caméras dédiées soient installées. Or, des dispositifs de surveillance trop onéreux ne permettraient pas de sanctionner, notamment, les automobilistes non autorisés qui pénétreraient dans les ZFE. Mieux vaut une mutualisation des dispositifs. Je suggère donc le retrait de l’amendement, sans quoi je rendrai un avis défavorable.

Nous disposons déjà d’un maillage d’outils de mesure vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Certaines de ces mesures sont effectuées par des stations fixes, d’autres par des stations mobiles. Les données recueillies font l’objet d’une modélisation et d’une itération très efficaces, qui a fait ses preuves depuis février 2001. Aujourd’hui, nous n’avons pas besoin de plus de stations, mais plutôt de capteurs supplémentaires permettant de mesurer d’autres polluants, lesquels pourraient être intégrés dans l’indice de qualité de l’air ATMO.Le Conseil national de l’air, que j’ai…

Je suis tout à fait d’accord avec vous, et c’est d’ailleurs ainsi que les ZFE se mettent en place, comme le montrent les retours d’expérience réguliers, notamment auprès de l’ADEME, des agglomérations qui sont en train d’en créer. Si vous prenez le temps de considérer les calendriers qui ont été établis à cet effet, vous constaterez que cette progressivité que vous appelez, à raison, de vos vœux est bien prévue. Je serai le premier à m’opposer à la mise en place d’une ZFE qui exclurait d’emblée plus de la moitié du parc automobile ou qui serait réservée aux véhicules bénéficiant de la vignette…

Votre amendement est doublement satisfait. Premièrement, tous les EPCI peuvent créer des ZFE, au point que la nouvelle rédaction de l’alinéa 4 que vous nous proposez d’adopter poserait problème, notamment dans les zones couvertes par un PPA – un plan de protection de l’atmosphère – ou dans celles qui comportent des axes de passage assez encaissés et sont peu denses sur le plan démographique. En effet, bien qu’en-deçà du seuil de 100 000 habitants, elles rencontrent des problèmes de pollution non négligeables en raison de leur topographie. Je pense à ma grande région Auvergne Rhône-Alpes : plus…

Ne laissons pas croire à nos concitoyens que l’adoption de ce texte entraînera demain, partout, des interdictions de rouler ! Ce n’est pas aussi simple que cela, et vous le savez très bien. Encore une fois, tout cela sera très progressif et dépendra du niveau de pollution des véhicules. Je le répète, les véhicules affectés seront les plus anciens ; il en reste heureusement de moins en moins, et ce sont ceux qui bénéficient des aides à la conversion. Ne dramatisons pas la situation !Je conviens avec vous qu’il faut voir les choses avec rigueur et détermination. Soyons déterminés à lutter contre…

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet. La prime à la conversion n’est pas la seule réponse aux ZFE : il y a aussi le verdissement progressif du parc et l’arrivée progressive des véhicules d’occasion au cours des prochaines années.Quant à l’agglomération toulousaine, je ne sais pas ce qui résultera de l’étude sur la construction d’une deuxième rocade dont vous avez parlé. Il s’agit là de choix locaux. On peut imaginer que les quatre scénarios de ZFE seront étudiés avec ou sans la construction de cette rocade. Ce que je peux vous dire, c’est que la progressivité de la mise en place des ZFE corres…

Il y en aura de plus en plus !