M. Jean-Luc Fugit

Comme Mme la ministre l’a rappelé, nous avons inscrit dans la LOM l’objectif de décarbonation complète du secteur des transports terrestres d’ici à 2050. Cet objectif repose sur la notion de cycle carbone de l’énergie utilisée, qui permet de tenir compte de la neutralité carbone de certaines énergies, du fait de leur cycle. Il est en effet important de faire la distinction entre les énergies fossiles, dont l’extraction et l’utilisation émettent de nouvelles quantités de CO2 dans l’atmosphère, et les énergies non fossiles mais carbonées, produites à partir de biomasse, dont le cycle beaucoup pl…

Il est dommage que nos points de vue ne convergent pas. D’ailleurs, si je puis me permettre, monsieur le rapporteur, votre argumentation manque un tout petit peu de rigueur sur un point : par cet amendement, nous ne proposons pas de « décaler » l’objectif de 2040 à 2035, mais d’ajouter un jalon consistant, en 2035, à ne plus vendre de VUL fonctionnant à 100 % au diesel ou à l’essence.Cela dit, n’épiloguons pas : je retire mon amendement. J’espère seulement que nous ne nous trompons pas de trajectoire. Je rappelle en effet que l’article 73 de la LOM prévoit qu’un rapport d’évaluation sera remis…

Avant la levée de la séance de cet après-midi, nous avons évoqué, en guise d’apéritif, l’idée de renforcer la trajectoire de réduction des émissions de dioxyde de carbone pour les véhicules particuliers – une trajectoire définie par la loi d’orientation des mobilités, la LOM. Je propose ici de le faire pour les véhicules utilitaires légers (VUL), en ajoutant un jalon intermédiaire en 2035, année à partir de laquelle les VUL neufs utilisant exclusivement des énergies fossiles ne pourraient plus être vendus. Il faut tenir compte du fait que les constructeurs disposent ici de moins de solutions a…

Dans ce cas, je vais me satisfaire de le retirer !

Il vise à préciser le rôle du CESCE grâce à deux types d’initiatives : l’école hors les murs et l’éveil des élèves à la cuisine et à une alimentation saine et durable.En effet, les élèves n’ont malheureusement pas tous un cadre familial leur permettant d’accéder régulièrement à la nature ou d’apprendre à manger de façon saine et durable, ce qui est essentiel pour leur santé. Il est donc souhaitable que le comité d’éducation de chaque établissement y remédie en intégrant à son ordre du jour la question de l’école hors les murs, qui rapproche des élèves de la nature et favorise leur interaction …

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de vos réponses. Il conviendra en effet de suivre ces sujets dans une approche transparente et de concertation, incluant très largement les citoyens, les associations qui les représentent ainsi que, naturellement, les élus locaux.J’en profite pour vous inviter dans ma circonscription, éventuellement au second semestre, afin de faire le point sur ce sujet, mais aussi d’évoquer le travail conduit actuellement pour améliorer les mobilités entre les villes de Saint-Étienne et de Lyon, à la suite de l’arrêt du projet d’autoroute A 45. Nous rencontrons…

Ma question porte sur les projets d’infrastructures routières et ferroviaires au sud du département du Rhône, dans ma circonscription.

En tant que président du Conseil national de l’air et en relation avec les AASQA, j’avais proposé, en première lecture, ces dispositions finalement adoptées par le Sénat. Je souhaitais expliquer à la représentation nationale que, depuis lors, nous avons travaillé avec le cabinet de M. le ministre délégué à l’amélioration du financement des AASQA ; je comprends donc que le rapporteur général souhaite supprimer cet article. Je peux rassurer tout le monde : un engagement a été pris ; en janvier, nous entamerons nos travaux afin d’améliorer la situation de ces associations, qui font un travail rem…

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, depuis deux ans, notre mission d’information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate a dressé un état des lieux de l’évolution des usages et de l’existence de solutions de remplacement.Ses travaux ont été conduits en se fondant sur la science et en privilégiant la confiance envers les acteurs rencontrés, dont les agriculteurs à qui je veux rendre hommage pour la qualité de leur travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Notre rapport de fin 2019 identifiait les difficultés rencontrées et formulait des…

Il faut lire nos rapports, monsieur Potier ! (Sourires.)

Merci, monsieur le rapporteur général et monsieur le ministre délégué, pour vos explications et vos propositions, que je retiens bien volontiers. Toutefois, pour que tout le monde l’ait bien en tête, je rappelle que les mesures sur la pollution de l’air vont se renforcer en raison de l’évolution de l’indice Atmo : les particules plus fines, inférieures à 2,5 microns – PM2,5 –, seront intégrées dans la surveillance réglementaire au 1er janvier 2021 ; la Cour des comptes vient de demander une pérennité de la mesure des pesticides. Tout cela suppose en effet des financements pérennes.Je suis donc…

La Cour des comptes vient de publier un rapport sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air, que je vous invite d’ailleurs tous à lire, dans lequel elle émet diverses recommandations, dont le renforcement de la surveillance de la qualité de l’air, notamment en lui attribuant davantage de moyens.Cette surveillance, préalable à toute information et action efficaces pour réduire la pollution, a été confiée par la loi aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, les AASQA, organismes régionaux regroupés au sein de la fédération Atmo France. Le financement de ces or…

Il vise à maintenir une différenciation nette en matière fiscale entre les offres de gaz fossile et de biogaz. À défaut, il est à craindre un déficit d’attractivité pour le développement du biogaz, notamment dans le secteur agricole, qu’il faut soutenir en lui permettant une diversification de production qui est source de revenus et utile pour la valorisation des biodéchets.

La stratégie nationale de production d’hydrogène décarboné, présentée en septembre 2019, constitue un axe prioritaire pour la France compte tenu de ses enjeux environnementaux et économiques. Le soutien de 7 milliards d’euros à cette stratégie d’ici à 2030, dont 2 milliards d’euros dans les deux années à venir, témoigne de l’engagement du Gouvernement en faveur de cette stratégie, ce dont nous nous félicitons.L’article 15 fait entrer l’hydrogène renouvelable, produit par électrolyse, dans le champ de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants, ou TIRIB, afin d’inciter les r…

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % pour la rénovation lourde de locaux transformés en locaux à usage d’habitation, par exemple dans le cas de granges transformées en logements. Ce sont en effet des opérations bénéfiques pour nos villages et pour la ruralité. Ce type de rénovation doit être encouragé car il permet également de lutter contre l’artificialisation des sols en évitant certaines constructions neuves.

Durant la crise sanitaire que nous traversons, il nous faut veiller à ce que les TPE et les PME françaises puissent évoluer dans un environnement favorable et leur redonner confiance. De ce point de vue, le PLF pour 2021 comporte de nombreuses avancées, notamment la baisse des impôts de production que nous avons votée à l’article 3.Toutefois des marges existent encore pour amplifier le soutien aux entreprises, particulièrement aux PME et aux TPE. Ainsi cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Roseren vise-t-il à ce que les PME qui s’engagent à incorporer dans leur capital un…

Nous ferons le point l’année prochaine. Je retire l’amendement.

Compte tenu de la qualité de l’argumentation de M. le rapporteur général, je retire l’amendement.Nous verrons si les 250 millions d’euros seront plus efficaces pour financer la transition agroécologique, mais cette enveloppe ne bénéficiera pas qu’aux engins motorisés et sera également utilisée pour maîtriser l’usage des produits phytosanitaires. J’espère qu’il restera assez de crédits pour la motorisation.

Le monde agricole, notamment viticole, utilise principalement des engins à moteur thermique, très consommateurs d’énergies fossiles et gros émetteurs de dioxyde de carbone, qui contribuent à la détérioration de la qualité de l’air.Des entreprises françaises ont toutefois mis au point des engins agricoles entièrement électriques, notamment des tracteurs et des enjambeurs, ces derniers étant de plus en plus utilisés en viticulture. Ces engins contribuent à verdir notre économie, mais ils sont, en moyenne, entre 20 et 25 % plus chers que ceux fonctionnant à l’énergie fossile.L’amendement vise don…

Je vais les retirer, mais peut-être faut-il réfléchir aux critères à satisfaire pour se voir reconnaître le statut d’utilité publique. Les règles qui s’imposent aux associations pourraient être assouplies, afin de les encourager à tenir leur rôle, d’autant plus important dans les moments difficiles que nous traversons.

Ils ont été déposés par Mme Riotton. Lors de l’examen de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, nous avons adopté un amendement d’incitation fiscale à donner les invendus aux associations reconnues d’utilité publique. Auparavant, la destruction était plus avantageuse que le don, car les entreprises n’étaient pas tenues de reverser la TVA en cas de destruction, alors qu’elles l’étaient en cas de don. Nous avons mis fin à cette incohérence en alignant le régime fiscal du don aux associations reconnues d’utilité publique sur celui de la destruction.Nous souhai…

Nous débutons l’examen de l’article 2 qui restreint les dérogations au seul emploi de semences de betteraves sucrières. Nous avons voté la mise en place d’un conseil de surveillance et de contrôle.Au nom du groupe La République en Marche, j’avais déposé pour la séance publique un amendement qui visait à inscrire dans le texte l’alinéa suivant : « Le Gouvernement présente une stratégie de protection des pollinisateurs, qui comporte un volet sur l’utilisation et la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques d’ici le 31 décembre 2020. »Malheureusement, nous avons appris cet après-midi q…

Il propose que, parmi les quatre députés et les quatre sénateurs membres du conseil de surveillance, au minimum un député et un sénateur soient membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont M. Villani est le premier vice-président.L’OPECST est un organe commun à l’Assemblée nationale et au Sénat, un outil d’expertise et d’évaluation dédié aux questions liées à l’évolution des connaissances scientifiques et au développement des nouvelles technologies. Il a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix à caractère scientifique et…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, la commune de Givors, centre de gravité de ma circonscription situé au sud de la métropole lyonnaise, fait partie de l’académie de Lyon, celle de France où les résultats sont les moins bons au sein des réseaux d’éducation prioritaire, comme me l’a expliqué son recteur en début d’année. Mon équipe et moi-même échangeons régulièrement avec les parents d’élèves, les professeurs et les responsables de ses établissements scolaires.À la lumière de ces échanges, je souhaite vous alerter sur les difficultés grandissantes que rencontrent …

Oui à une écologie pragmatique et à une nouvelle alliance entre l’écologie et l’économie ; non à l’écologie punitive et radicale d’extrême gauche que vous proposez. (Applaudissementssur les bancs du groupe LaREM.)Le groupe La République en marche votera contre cette proposition de résolution. (Mêmes mouvements.)

Jean-Charles Colas-Roy a rappelé que nos convergences de vues sont réelles : certains constats sont très largement partagés dans cet hémicycle.Mais nous regrettons que le groupe La France insoumise nie tous les travaux menés par notre assemblée depuis trois ans, en lien avec le Gouvernement. Il est intellectuellement et politiquement grave d’effacer de cette façon les avancées obtenues. Certes, il faut aller plus loin ; mais nous ne devons pas déformer la vérité de ce qui a été fait, de ce qui a été engagé.Nous constatons surtout une divergence majeure sur votre vision dogmatique, voire simpli…

Excellent !

Mais non !

J’associe mes collègues Annie Vidal et Jean-Baptiste Moreau à ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.En novembre dernier, le rapport d’étape de la mission d’information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate a été adopté. Dans le cadre de cette mission d’information, nous avons rencontré de nombreux acteurs, afin de dresser un état des lieux des différents usages et des alternatives possibles. Nous avons aussi cherché à identifier les difficultés rencontrées pour atteindre l’objectif fixé, qui est de mettre fin aux principaux usages du g…

Eh oui ! C’est un constat !