M. Thomas Rudigoz

On peut partager une partie du constat proposé par notre collègue Corbière et le groupe La France insoumise. Indéniablement, il existe une défiance vis-à-vis du système et des responsables politiques, quels qu’ils soient, chez certains de nos concitoyens. C’est pourquoi il importe d’examiner avec sérieux toute proposition qui viserait à apporter un changement, si essentiel soit-il, à la procédure de candidature à l’élection présidentielle. En l’espèce, il s’agit d’instituer un système de parrainage par au moins 150 000 citoyens, non exclusif du système actuel de parrainage par 500 élus, assort…

Rappelons qu’au travers de cette proposition de loi, le groupe La République en Marche concrétise des avancées majeures, attendues de longue date par les acteurs de la sécurité pour plus d’efficacité sur le terrain, et tout d’abord, la montée en compétences des polices municipales et des gardes champêtres, confortés en tant qu’acteurs majeurs de la sécurité de proximité dans tous les territoires. Comme le Premier ministre l’a annoncé l’été dernier, nous allons expérimenter un élargissement de leurs missions dans les communes disposant de plus de quinze agents : ils pourront constater une condu…

Nous abordons une dernière fois la proposition de loi de nos collègues Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, pour une sécurité globale préservant les libertés. Je tiens à saluer le travail remarquable de nos collègues, commencé il y a plus de trois ans. Cela montre la longueur du travail parlementaire et la persévérance dont ils ont fait preuve pour aboutir à ce résultat.Il faut bien le reconnaître, un grand nombre d’observateurs ont réduit cette loi sur la sécurité globale à son article 24. Concernant ce fameux article, nous pouvons nous satisfaire de la nouvelle écriture du Sénat, retenue …

Très juste !

Très bien !

Pour l’affichage, vous êtes meilleurs que nous !

Protéger la santé des personnes âgées de plus de 75 ans et des résidents des EHPAD : tel a été le fil rouge des mesures gouvernementales, stratégie vaccinale comprise. Malgré cet effort considérable, nombre de personnes âgées souffrent toujours d’un isolement que la crise sanitaire a exacerbé pour les retraités, particulièrement les plus vulnérables. Plus que jamais, elles doivent être écoutées et épaulées au quotidien afin de pouvoir satisfaire leurs besoins essentiels ; c’est pourquoi je tiens à saluer les quelque 11 millions d’aidants qui, en France, soutiennent avec dévouement un proche en…

M. Le Fur nous assène depuis tout à l’heure de nombreuses contre-vérités. Vous affirmez, mon cher collègue, que nous n’avons rien fait en matière d’évolution des pouvoirs de l’Assemblée nationale. Vous êtes vraiment de mauvaise foi, puisque vous avez vous-même œuvré, aux côtés du président Ferrand, pour donner davantage de droits à l’opposition. Je ne citerai qu’un seul exemple : vous avez obtenu un plus grand nombre de questions au Gouvernement, au détriment de la majorité. Si ce n’est pas une évolution des droits de l’opposition, monsieur Le Fur, qu’est-ce donc ? (Applaudissements sur quelqu…

Dont j’étais le vice-président !

Évidemment !

Je tiens tout de même à vous rassurer, concernant vos amis – peut-être – des groupuscules d’extrême gauche, pour lesquels vous craignez que nous ne leur appliquions les mesures de dissolution. Il est bien mentionné que les personnes proches de ces groupuscules – ce ne sont pas juste des adhérents – doivent être « directement liés aux activités de l’association ou du groupement, dès lors que leurs dirigeants, bien qu’informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires ». Vous l’avez souligné vous-même, à partir du moment où une procédure de dissolution est lancée, l…

Bien sûr que je ne fais rien ! C’est d’ailleurs pour cette raison que nous déposons ce type d’article.

Ce que l’on vient d’entendre de la part de M. Bernalicis est intéressant, parce qu’à aucun moment le rapporteur, Mme la ministre déléguée ou moi-même, qui suis intervenu au nom du groupe La République en marche, n’avons évoqué les black blocs. Cela montre bien l’inquiétude du groupe La France insoumise, qui veut protéger des groupuscules avec lesquels il entretient une certaine proximité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Nous visons tout particulièrement – je l’ai dit moi-même et vous avez repris mon propos, monsieur Corbière – l’association Génération identitaire, contre …

L’article 8 modifie le régime de la dissolution administrative des associations et des groupements de fait. Il adapte ainsi et complète les motifs de dissolution. Il permet surtout d’imputer à l’association les agissements de ses membres et crée une procédure d’urgence permettant de suspendre les activités de l’association faisant l’objet d’une mesure de dissolution.Si ces mesures constituent une évolution importante du dispositif de dissolution administrative, elle ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’association, car la dissolution administrative est entourée de plusieur…

L’article 1er ter, que nous avons ajouté en commission spéciale, crée un poste de référent laïcité dans nos collectivités et nos administrations, mais nous n’avons pas étendu cette disposition aux préfectures. Il importe que le préfet puisse désigner un tel référent laïcité, lequel pourrait conseiller les services de l’État dans le département et serait l’interlocuteur des collectivités locales, des élus, des associations et du monde économique.

Ma question, qui s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, porte sur la situation politique et judiciaire inquiétante en Guinée. Les affrontements entre les contestataires du résultat de l’élection présidentielle du 18 octobre dernier et les forces de l’ordre guinéennes ont provoqué la mort d’une cinquantaine de civils. Depuis ces affrontements, de nombreuses personnalités de l’opposition et de la société civile sont détenues arbitrairement.Selon le procureur de la République guinéen, ces personnalités sont accusées d’avoir pris part aux graves violences qui ont eu lieu en …

Mais soyons clairs : c’est avec la même détermination que notre groupe dénonce les violences policières, encore plus inadmissibles qu’ailleurs dans notre démocratie. Ainsi le rapport demandé à l’IGPN – l’inspection générale de la police nationale – par le ministre de l’intérieur, M. Gérald Darmanin, suite à l’évacuation de migrants place de la République, est indispensable. Ces images sont choquantes, comme l’a dit M. le ministre, et la lumière doit être faite sur les circonstances de cette évacuation. Si des atteintes aux libertés ont été commises à cette occasion, nous les condamnons avec la…

Notre assemblée s’apprête à voter un corpus de dispositions qui sont le fruit d’une mission parlementaire menée il y a deux ans par nos collègues Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, visant à parfaire ce qu’on appelle le continuum de sécurité. Je tiens à saluer la qualité de leur travail.Je citerai quelques mesures phare de cette proposition de loi : l’élargissement du domaine d’intervention des polices municipales, avec de nouvelles compétences de police judiciaire ; la ville de Paris dotée d’une police municipale si elle le souhaite ; la mutualisation des polices municipales à l’échelon i…

Notre groupe est absolument opposé à ces amendements.

Quant aux élus, la mesure est avant tout destinée aux maires (Exclamations sur les bancs du groupe LR), en raison de leurs pouvoirs de police.

Je comprends la préoccupation de nos collègues Les Républicains, mais cette proposition de loi concerne les forces de l’ordre et les forces de sécurité, et nous tenons à conserver au texte toute sa cohérence.

Dans la même logique que mon intervention précédente, je rappelle qu’un projet de loi confortant les principes républicains sera examiné dans quelques mois. Il permettra d’allonger la liste des bénéficiaires d’une protection supplémentaire liée à l’occupation d’une fonction publique. Pour éviter de tout mélanger, nous distinguerons bien nos concitoyens qui exercent un mandat public des autres. Il importe de leur assurer une protection. C’est dans ce cadre que les magistrats, tout comme les préfets, entre autres professions, seront pris en considération.Nous voterons donc contre ces amendements…

Je suis défavorable à ces amendements. M. le rapporteur a précisé que nous aurions l’occasion de débattre de l’extension aux personnes dépositaires de l’autorité publique dans un prochain projet de loi.

Nous sommes contre l’amendement de nos collègues Les Républicains. Autant nous sommes favorables à l’absence de réduction de peine automatique, autant un système où les détenus ne peuvent pas obtenir de réduction de peine pour bonne conduite serait très difficile à gérer dans les centres pénitentiaires.

Nous ne sommes pas dupes.Le groupe LaREM est prêt à débattre en toute sérénité, en respectant l’opposition comme la majorité, jusqu’à l’heure qu’il faudra.

Nous savons très bien quelle est votre stratégie depuis le début. Vous faites de l’obstruction passive sur cette proposition de loi pour que nous débattions jusqu’à samedi, jour où est prévue une grande manifestation.

Monsieur Pupponi, vous avez peut-être siégé pendant la période budgétaire, mais c’est la première fois que je vous vois cette semaine alors que cela fait quatre jours que nous sommes là. Ne vous inquiétez pas, je crois que nous légiférons très bien. Nous discutons, nous débattons. Nous aussi nous sommes en grande forme, monsieur Bernalicis, et nous allons continuer jusqu’au bout de la nuit, s’il le faut.

C’est l’hôpital qui se fout de la charité !

Les élus du groupe La République en marche sont complètement opposés à l’amendement de suppression déposé par le groupe de La France insoumise. L’article 20 bis permet de répondre à un grand nombre de problèmes qui se sont accentués au fil des années dans les halls d’immeuble et que nous sommes nombreux à connaître. Contrairement à ce que prétend notre collègue Corbière, il ne s’agit pas, bien entendu, d’empêcher certains jeunes de se retrouver en bas des immeubles. Mais lorsque certains commettent des actes de délinquance, portent atteinte à la liberté de se déplacer des autres et choisissent…

On peut tout inventer, faire peur à nos concitoyens – c’est d’ailleurs le but recherché –, mais personne n’est dupe. Nous sommes contre l’amendement et le sous-amendement.