Mme Marie-Pierre Rixain

C’est à voir !

La prescription en matière pénale correspond à l’extinction de l’action publique après un certain délai écoulé depuis le jour de l’infraction. Elle se fonde sur le principe d’une forme de droit à l’oubli et sur l’idée, plus pragmatique, d’un dépérissement des preuves.Elle est également un moyen de sanctionner l’inaction publique et d’encourager ainsi un jugement dans un délai raisonnable.La loi du 27 février 2017 a doublé les délais de prescription de droit commun pour les crimes et les délits, qui sont donc passés à six ans pour les délits et à vingt ans pour les crimes. Mais elle a également…

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a choisi de faire des violences faites aux femmes une priorité de ses travaux. Après sa mission d’information sur le viol, la délégation a souhaité se saisir du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Ce sujet est en effet une priorité car, qu’elles soient verbales, physiques ou sexuelles, les v…

Je le retire.

Cet amendement porte sur la scolarisation des enfants à la charge des demandeurs d’asile et des réfugiés : c’est un vecteur important d’une meilleure intégration dans notre société. Pour ce faire, l’État a prévu des classes d’accueil, mais elles ne sont pas équitablement réparties sur le territoire. Afin d’intégrer durablement les réfugiés et les demandeurs d’asile et de donner les meilleures opportunités de réussite scolaire à leurs enfants, cet amendement fait de la présence de places disponibles dans les classes d’accueil un critère de répartition géographique des demandeurs d’asile.

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la représentation nationale a aujourd’hui la charge d’examiner le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. La France est une terre d’immigration, mais également d’asile. Réfugiés arméniens, Juifs fuyant les pogroms d’Europe de l’Est, républicains espagnols, Boat People vietnamiens, opposants chiliens au général Pinochet, aujourd’hui Syriens ou Afghans, toutes et tous ont …

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur une question récurrente : la situation d’un axe routier structurant de l’Essonne, la route nationale 20.Dans le département, elle traverse dix-huit communes, dont cinq de ma circonscription, et 40 % de l’ensemble du trafic routier passant par l’Essonne emprunte cette deux fois deux voies. Elle accueille jusqu’à 63 000 véhicules par jour, dont 11 000 poids lourds. Cet axe du réseau départemental essonnien contribue donc très significativement à la desserte du territoire.Si la RN 20 – comme on l’appelle dans l’Essonne – est u…

Au cœur même de notre nation, certaines résistances inadmissibles refont surface. Certains conservatismes réactionnaires, en France comme chez certains de nos voisins européens, menacent ce droit et la liberté des femmes.Alors, en ce jour anniversaire, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous vous adresser à toutes les femmes et leur dire que le Gouvernement est à leurs côtés, qu’il leur garantit le respect de leur droit à l’avortement, qu’elles sont libres d’avoir un enfant ou non, et que cette majorité parlementaire s’inscrit clairement, et sans ambiguïté aucune, dans le prolongement du com…

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. J’y associe mes collègues de la délégation aux droits des femmes.Monsieur le Premier ministre, il y a quarante-trois ans était promulguée la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse, appelée également loi Veil, du nom de celle qui la porta si courageusement et si résolument. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs des groupes NG, FI et GDR.)Dans cet hémicycle résonne encore son plaidoyer historique pour l’avenir des femmes de notre pays, tant leur droit de disposer d’elles-mêmes et de leur corps est la ma…

Je retire l’amendement et j’invite Mme la ministre à intégrer cette question dans la future loi qui sera élaborée au cours de l’année à venir.

Dans le même esprit que les deux précédents, cet amendement vise à instaurer un principe selon lequel toutes les parties prenantes, institutionnelles ou non, de droit public ou de droit privé, à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, veillent « à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à favoriser la parité ainsi qu’à garantir la dignité humaine des femmes et des hommes […]». Il s’agit d’une disposition incitative de portée générale qui doit conduire chacune et chacun des intervenants de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d…

Oui, monsieur le président.

Non, je le maintiens.

Les statuts du Comité national olympique et sportif français ne prévoient aucune disposition spécifique quant au respect d’une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, et quant à l’encouragement de la parité concernant son président ou sa présidente, ses éventuels vice-présidents, les membres de son bureau exécutif et des autres organes délibérants ou administratifs, et les membres de ses différents collèges et commissions. Or le respect d’une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, favorable à la parité, doit être prévu expressément chaque fois qu’il est pos…

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui toutes et tous réunis pour examiner une proposition de loi qui pose le principe de la double résidence de l’enfant, en cas de séparation des parents, sans que cela implique nécessairement un partage égal du temps passé chez chacun d’eux.Je vous le dis clairement, je ne souhaite pas, ici et maintenant, ouvrir une polémique qui n’aurait qu’un effet contre-productif pour nous tous. Je me devais, toutefois, madame la ministre, mes chers collègues, de m’exprimer sur ce texte, parce que, e…

Très bien !

Elles regardent le pays des Lumières, le pays de la raison, le pays de Pasteur ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Et nous, nous sommes là à débattre de croyances et de raison ! J’en suis vraiment désolée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

Très bien, merci.J’ai choisi de le faire vacciner. Pourquoi ? Parce que des professionnels de santé, des experts, m’ont expliqué qu’il y allait de sa santé, et j’ai donc choisi de le protéger.De même, je m’en remets aujourd’hui à l’expertise de Mme la ministre, des experts scientifiques et du rapporteur quant aux choix à faire en matière de santé publique, n’étant pas moi-même médecin.Enfin, je m’interroge sur l’image que nous donnons au monde, aux populations qui n’ont pas accès à la vaccination.

Par ailleurs, je suis moi-même mère d’un enfant de huit ans. (Rires sur les bancs du groupe FI.)

J’estime être représentante de la nation au même titre que vous tous. Or nous tous, ici présents, pouvons attester que le débat a bien lieu dans l’hémicycle. Nous débattons parce que nous ne sommes manifestement pas d’accord. Personnellement, j’ai choisi le camp de la raison.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Nokia s’est engagé à recruter 330 chercheurs français avant le 31 décembre 2017 – dans trois mois – pour procéder in fine à 500 embauches au total avant le 31 décembre 2018. Or, à ce jour, seuls 111 recrutements nets ont été effectivement réalisés dans les activités de recherche et développement.Monsieur le secrétaire d’État, la République contractuelle que nous appelons de nos vœux et soutenons exige que l’entreprise respecte la parole donnée afin de retisser avec des salariés déjà éprouvés ces dernières années une véritable relation de confiance renouvelée e…

J’y associe mon collègue Éric Bothorel.Le 6 septembre, le groupe Nokia annonçait la suppression de 597 postes sur les sites de Nozay, dans l’Essonne, et de Lannion, dans les Côtes-d’Armor. Le plan social est aujourd’hui suspendu jusqu’au 2 octobre pour permettre au groupe finlandais d’apporter les assurances nécessaires quant au respect d’un accord précédemment signé.Parmi les engagements pris par Nokia, il y avait le maintien et la pérennisation de nos laboratoires de recherche. Est-il besoin de rappeler la place de ces sites d’excellence dans l’attractivité et le dynamisme de nos territoires…

Ma question s’adresse à M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Monsieur Mélenchon, la procédure des ordonnances a aussi du bon et permet de faire évoluer les mentalités. Je rappelle que c’est grâce aux ordonnances de 1944 que les femmes présentes ici peuvent voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)