M. Jean-Baptiste Djebbari

Vous m’interrogez une nouvelle fois, monsieur Lassalle, sur les travaux de sécurisation relatifs à la route nationale 134 – je loue votre constance. Avant toute chose, je tiens à vous assurer que l’État est pleinement engagé dans la modernisation de cette route : il s’agit principalement d’aménagements qui contribueront, entre autres, à l’amélioration de la sécurité routière et du cadre de vie des riverains de la route nationale.Plus précisément, une enveloppe de 7 millions d’euros, financée intégralement par l’État, a été attribuée en 2020, dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER) …

Vous m’interrogez sur le trafic routier en Nord Ardèche. Je rappelle que le réseau desservant ce territoire est intégralement constitué de routes départementales et de voiries locales, raison pour laquelle votre proposition relève en premier ressort de la responsabilité des collectivités gestionnaires des voiries, en particulier les conseils départementaux de l’Ardèche et de la Drôme ; en tant qu’autorité organisatrice, la région Auvergne-Rhône-Alpes pourrait également être sollicitée pour contribuer à cette étude sur les mobilités.Par ailleurs, je tiens à préciser que l’État s’est mobilisé po…

La ministre de la transition écologique ne pouvant être présente, elle m’a chargé de vous répondre. Vous l’avez rappelé, monsieur le député, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit des objectifs ambitieux pour l’éolien, qui constitue un axe fort de notre mix énergétique.Pour ce qui concerne son modèle économique, l’éolien terrestre est l’une des énergies renouvelables les plus compétitives : le prix du mégawattheure est actuellement d’environ 60 euros dans les appels d’offres du Gouvernement contre 80 euros il y a encore cinq ans ; grâce à la politique de soutien public et à …

Vous avez interrogé la ministre déléguée chargée du logement, au nom de laquelle je m’efforcerai donc de vous répondre sur ce sujet délicat.La régularisation des charges apparaît aujourd’hui parfaitement encadrée par la loi et le règlement : les charges récupérables sont précisées par décret ; la loi précise les modalités d’avance provisionnelle et de régularisation annuelle, telles que prévues par l’article L. 442-3 du code de la construction et de l’habitation. Le système est bien connu et a fait la preuve de sa robustesse.Actuellement, il n’y a pas de signe qui révélerait un problème partic…

Madame la députée, vous avez interrogé Mme la secrétaire d’État chargée du handicap qui, ne pouvant être présente, m’a chargé de vous répondre.Permettez-moi d’abord de rappeler les progrès considérables réalisés depuis 2017 pour la scolarisation des enfants en situation de handicap. Aujourd’hui, ce sont 385 000 élèves en situation de handicap qui sont scolarisés, soit 3 % des effectifs. Le budget de l’éducation nationale en faveur des élèves en situation de handicap a progressé de près de 60 %. Ainsi, en 2021, on enregistre une hausse de 250 millions d’euros, portant le financement de cette pr…

Mme la ministre de la transition écologique et M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ne pouvant être présents, m’ont chargé de vous répondre.L’article 77 de la loi AGEC interdit, à compter du 1er janvier 2022, le suremballage des fruits et légumes avec des emballages en plastique lors de la vente. Un décret doit préciser la liste des fruits et légumes exemptés dans la mesure où ils présentent un risque de détérioration à la vente en vrac.Je partage votre préoccupation d’apporter de la visibilité aux acteurs économiques, producteurs et distributeurs du secteur des fruits et légu…

Mme la ministre de la transition écologique, ne pouvant être présente, m’a chargé de vous répondre sur ce sujet important du recyclage des déchets industriels lourds, et notamment des déchets issus de la production d’aluminium.Pour faciliter la valorisation de nos déchets sur le territoire, la priorité doit être de favoriser les investissements des entreprises de recyclage implantées sur le sol national : c’est en améliorant la compétitivité des acteurs français, en favorisant la concurrence et en dégageant des économies d’échelle que nous arriverons à lutter plus efficacement contre l’exporta…

Vous m’interrogez sur un de mes sujets de prédilection, et je vous en remercie.Un peu d’histoire : depuis 2015, aux côtés des collectivités et des chargeurs, l’État consacre 10 millions d’euros par an au financement des investissements de régénération des petites lignes capillaires auxquelles vous avez fait référence. Cette contribution a fait naître une véritable dynamique de remise en état de ces lignes : environ 1 000 kilomètres ont été traités depuis cette date. Cet effort est indispensable, vous l’avez dit : ces lignes sont empruntées par 20 % des trains de marchandises en France et leur …

Vous interrogez Mme la ministre déléguée chargée du logement qui, ne pouvant être présente, m’a chargé de vous répondre. La loi SRU a vingt ans ; permettez-moi d’abord de saluer la longévité et la pertinence de cette politique publique. Le bilan de l’application de son emblématique article 55 est en effet largement positif : près de la moitié des logements sociaux construits ces vingt dernières années, soit environ 900 000 logements sur 1,8 million, l’ont été dans des communes déficitaires et soumises à l’exigence de rattrapage.L’accès à un logement abordable est un sujet plus que jamais d’act…

C’est insupportable, nous sommes d’accord !

Le sujet que vous abordez est à la frontière de la régulation économique – car il est vrai que le contrat de régulation économique constitue un outil qui a démontré sa pertinence –, de la modulation des redevances à des fins environnementales, l’écomodulation – des engagements très forts ont été pris par certains aéroports, dont l’aéroport de Nice, qui mène un travail absolument considérable pour être neutre en matière de carbone d’ici peu –, et de la régulation sociale, que nous avons déjà évoquée et qui nécessite des mesures spécifiques. J’ai évoqué les stratégies des compagnies ultralowcost…

Si, je vous assure : c’était peut-être le cas pour les biocarburants de première génération, mais les appels à manifestation d’intérêt que nous avons passés, qui sont actuellement à l’étude, doivent permettre de faire naître une filière des biocarburants qui ne sera pas en concurrence avec les terres agricoles. Cela nous distingue d’ailleurs de la production d’autres pays européens, qui cultivent parfois les biocarburants de façon dédiée. La France ne le fait pas, elle ne le fera pas plus à l’avenir.

Ce débat est très intéressant. La feuille de route économique et scientifique que vous appelez de vos vœux existe déjà : elle est élaborée par mes services dans le cadre du CORAC, le Conseil pour la recherche aéronautique civile, qui est l’enceinte réunissant l’ensemble des acteurs du secteur, dont l’industrie et les exploitants. Tous participent à la construction de la feuille de route technologique, scientifique et économique qui permette de préserver les attributs de notre industrie. Technophile mais pas technolâtre, ce Conseil sait que ce qui est scientifiquement possible n’est pas toujour…

Avis défavorable. Sur proposition de M. Lagleize en commission, nous avons déjà intégré dans le rapport tous les éléments que vous demandez.S’agissant de la reprise du secteur aérien, je souscris tout à fait à vos propos. Il faut savoir que la reprise est déjà présente : en Asie, 100 % du trafic aérien est désormais assuré, 80 % en Amérique du Nord. Si le trafic en Europe n’est actuellement qu’à 40 % de son niveau d’avant la crise, il reprendra – seulement, comme vous l’avez dit, peut-être de façon un peu différente : vous avez raison, le développement du télétravail entraînera probablement de…

La question de M. Sermier est de savoir où nous en sommes. On parle souvent, en effet, de l’avion vert ou de l’avion à hydrogène, mais certains projets déjà engagés ont rapidement des effets positifs sur l’environnement. Ainsi, l’électrification des opérations au sol est en cours, avec des flottes captives, ce qui produit des gains très rapides. De même, l’optimisation des trajectoires aériennes, comme le fait de monter d’une manière plus linéaire et de descendre en pente douce, permet de gagner jusqu’à 10 % du bilan carbone sur un vol, ce qui est tout à fait considérable. Quant aux biocarbura…

Je comprends parfaitement la question sur le plan politique et nous nous étions engagés à nous pencher sur la question, mais les travaux de toilettage légistique sont trop importants pour espérer parvenir à les conclure avant l’adoption définitive du texte. Matériellement, nous ne disposons ni des outils ni du temps nécessaires pour atteindre cet objectif.

Il n’y a pas de malice dans ce calendrier, monsieur le député. Nous en avons déjà discuté en commission. Il est lié au travail de préparation que nous essayons de réduire au maximum, un travail de production réglementaire ainsi qu’aux procédures européennes et françaises. C’est le calendrier qui nous paraît le plus crédible, même si je partage l’objectif d’aller vite.

Je partage tout ce qui a été dit sur l’objectif. Cependant, nous avons examiné le modèle de l’Autriche : il est adapté à son marché intérieur et conçu pour Austrian Airlines, mais il ne peut pas être facilement transposé au marché français et n’est pas compatible avec le droit français.En revanche, il y a des choses assez simples à faire pour instaurer une régulation sociale du secteur. C’est d’ailleurs un sujet que nous avons inclus dans les négociations avec la Commission européenne sur Air France-KLM. Aujourd’hui, il existe deux facteurs de dumping sur le prix des vols. Le premier, c’est la…

Avis défavorable sur l’amendement no 1758 et favorable sur l’amendement « marketing » de M. le rapporteur.

Absolument !

Je souscris à ce que vient de dire M. le rapporteur. En outre, nous montons un programme de soutien aux collectivités, notamment les régions, pour mettre en place ce type de services d’intermodalité –autour de 2 millions d’euros, par le biais aussi des CEE. Demande de retrait.

Je confirme ce que vient de dire M. le rapporteur sur l’obligation pour les collectivités de mettre en place des tarifs réduits. C’est une mesure importante du pacte ferroviaire. Elle a été appliquée. Ensuite, le Gouvernement a demandé à la SNCF de faire la transparence tarifaire dès l’été, et d’avoir aussi une grille tarifaire plus lisible, notamment pour les lignes d’aménagement du territoire au sens large. Ce travail est en cours et concourt à votre objectif, d’où ma demande de retrait –à défaut, avis défavorable.

S’agissant de l’objectif politique, les termes du débat sont clairement posés : il y a ceux qui sont des partisans assumés de la décroissance du transport aérien – et c’est respectable – et il y a ceux qui veulent décarboner le transport aérien, dont nous sommes. Nous ne voulons pas reculer sur les objectifs de décarbonation, et ce d’autant moins que la filière a absolument tous les atouts pour les atteindre.S’agissant des biocarburants, sujet dont nous avons débattu récemment, je partage le point de vue de M. Habib sur l’objectif d’incorporation de biocarburants : d’ores et déjà les moteurs p…

Je vous remercie pour ces mots. L’objectif est bien de traiter une classe d’âge, juste avant l’entrée au collège par exemple. Cela peut se faire à l’école, mais aussi dans le cadre extra-scolaire, à l’aide de beaucoup d’associations qui sont très engagées et ont beaucoup de compétences. Ma collègue ministre des sports Roxana Maracineanu a coconstruit ce plan avec nous.

La crise sanitaire a eu pour corollaire une amplification significative de la pratique du vélo : + 27 % en 2020. Un accompagnement spécifique a été mis en œuvre par l’État : le coup de pouce vélo de 50 euros pour la réparation, qui a d’ores et déjà permis de financer plus d’un million de réparations ; la création de plus de 600 kilomètres de « coronapistes », comme on dit ; le plan de relance, qui mobilise sur les deux prochaines années 200 millions d’euros à l’usage des collectivités.Cela a été dit, il faut aller plus loin. Cela passe notamment par apprendre aux enfants la maîtrise du vélo. I…

J’ajouterai à ce que M. le rapporteur vient de dire sur la crise qu’outre l’écocontribution, le transport aérien est déjà soumis au système des quotas au niveau européen, à la compensation CORSIA (régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale) au niveau international, à la TIRIB, taxe incitative que nous avons mise en place pour favoriser l’incorporation des biocarburant à compter de cette année, et que par ailleurs nous menons une action concertée au niveau européen pour aboutir à une convergence fiscale : il me semble que du point de vue de la fiscalité, le…

Il est favorable à l’adoption de l’amendement sous-amendé.

En commission, nous avions pris l’engagement de travailler ensemble à une nouvelle rédaction, et je crois que ce travail est abouti avec le périmètre retenu sur les projets et la notion de consultation. Avis favorable à l’amendement no 6121.

Avis favorable également sur l’amendement no 7213 qui précise bien que le périmètre du projet est celui du projet structurant.

Je connais bien ce sujet dont nous avons parlé à plusieurs reprises, madame la députée. Les routes « à grande circulation » permettent la continuité sur des itinéraires dits principaux, notamment pour délester le trafic et pour permettre la circulation de convois exceptionnels, de convois et de transports militaires, ou encore pour assurer la desserte économique des territoires. La liste de ces routes est fixée par décret pris après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies.En l’espèce, je propose de renvoyer le problème à une concertation locale pour, le cas échéant, f…