« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Les produits phytosanitaires et la suppression du Conseil stratégique pour l’usage des produits phytosanitaires feront également l’objet d’un texte. Quant aux enjeux fiscaux et de compétitivité, sur lesquels nous sommes attendus, nous les aborderons dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, en complément des mesures que nous avons déjà prises.
Ce texte épuise-t-il tous les sujets relatifs à l’agriculture ? Évidemment non, et nous avons toujours été clairs sur ce point. Sur le revenu des agriculteurs, que vous avez évoqué, le Président de la République s’est engagé à l’instauration de prix planchers. (Mme Sarah Legrain s’exclame.) Je rappelle que deux parlementaires, Anne-Laure Babault et Alexis Izard, travaillent sur la question et nous remettront prochainement leurs recommandations, lesquelles donneront lieu à une proposition de loi.
Aujourd’hui, pour étendre un bâtiment d’élevage, il faut parfois attendre deux ou trois ans tant les recours s’empilent. Nous faisons en sorte qu’ils soient limités dans le temps, ce que tous les agriculteurs et les éleveurs de France demandent ! Vous avez voté contre. C’est votre choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
…attendue par les agriculteurs, contre les aides et la simplification en matière d’installation, contre la modernisation de la formation, contre une nouvelle échelle de sanctions en cas d’atteintes non intentionnelles à l’environnement, contre la simplification de la vie quotidienne, que les agriculteurs appellent de leurs vœux, et contre l’accélération des procédures.
Lorsque la colère des agriculteurs a grondé en France comme partout en Europe, je me suis mobilisé, avec le ministre de l’agriculture, et j’ai reçu, à de nombreuses reprises, pendant de longues heures, les représentants des agriculteurs, ce qui a donné lieu à soixante-cinq engagements clairs, attendus et salués par les principales organisations agricoles. Avec le Gouvernement, je m’attache à déployer des mesures concrètes pour répondre aux engagements que nous avons pris envers les agriculteurs.Dans ce contexte, je salue l’adoption, hier, par l’Assemblée nationale, du projet de loi d’orientati…
Nous avons besoin de chacun. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Enfin, il est incompréhensible que des mineurs de 16 ou 17 ans qui sont pourtant des délinquants notoires et identifiés bénéficient d’une forme d’atténuation de peine. Nous devons y remédier en prononçant des peines justes, adaptées, qui correspondent à la réalité. (Mme Danièle Obono s’exclame.) Plusieurs pistes sont possibles. Le juge pourrait par exemple écarter l’atténuation de peine pour les plus de 16 ans à titre exceptionnel. Je rappelle que par le passé, en cas de récidive ou d’agression violente, le juge qui ne retenait pas l’excuse de minorité n’avait pas à motiver sa décision ; dans …
…que le taux d’occupation des foyers permet d’appliquer. Ce système fait ses preuves chez certains de nos voisins, par exemple aux Pays-Bas.Actuellement, si deux personnes ayant respectivement 18 ans et demi et 17 ans et demi commettent un délit, la première sera jugée immédiatement, mais la seconde le sera huit ou neuf mois plus tard. Cela n’est pas normal, et nous avons pour ambition d’agir plus vite. C’est pourquoi, je le confirme, je souhaite instaurer une forme de jugement sur le modèle des comparutions immédiates pour les mineurs de plus de 16 ans.
C’est une première mesure utile et efficace…
J’ai également annoncé des mesures nouvelles visant à renforcer et à compléter le code de la justice pénale des mineurs. Pour les jeunes qui s’engagent sur la voie de la délinquance et commettent une infraction, je suis favorable à un court séjour – une quinzaine de jours – en foyer.
La prévention, c’est aussi agir à l’école, par l’instauration de contrats entre les parents et les établissements scolaires, contrats qui donneront des droits, mais aussi des obligations et des devoirs. La prévention, c’est la capacité à envoyer un jeune en internat dès qu’on sent qu’il dérive, de manière à le couper de ses mauvaises fréquentations, de son environnement toxique et à lui donner un cadre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) La prévention, c’est agir contre l’empire des écrans qui désinhibe, habitue à la violence et constitue une catastrophe sanitaire et éduca…
Nous devons aider les parents, notamment les mères seules, à faire face. C’est le sens de notre politique de soutien à la parentalité : nous avons l’objectif d’accompagner 30 % des parents d’ici à 2027, alors que seuls 4 % d’entre eux le sont aujourd’hui.
Vous étiez, monsieur Terlier, le rapporteur du projet de loi qui l’a institué ; grâce à vous, grâce à la majorité et sous l’autorité du Président de la République, cette réforme a permis de raccourcir les délais de jugement, d’améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l’efficacité du travail éducatif mené avec le mineur. C’était une première étape importante, nécessaire et même essentielle.Je souhaite aller plus loin, aux côtés du ministre de la justice, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, et de la ministre déléguée chargée des familles. Il faut veiller …
À Viry-Châtillon, j’ai appelé à un sursaut.Depuis 2017, nous avons pris la situation en main. Nous avons pris des décisions fortes, notamment en créant le CJPM. Après l’avoir fait à Viry-Châtillon, je tiens à saluer une nouvelle fois ce travail déterminant.
Il y a des faits qui nous interpellent toutes et tous. Il en va ainsi de la dérive d’une partie de notre jeunesse qui se joue de nos règles et défie l’autorité, pour qui la violence semble se banaliser, et qui tombe de plus en plus tôt dans la délinquance.Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les 13 à 17 ans représentent un Français sur vingt, mais un mis en cause pour coups et blessures sur dix. Cette proportion est même d’un sur cinq quand il s’agit de trafic de drogue et d’un sur trois quand il s’agit de vol avec arme. Vous avez donc raison, il faut frapper un grand coup pour éviter qu’une part…
Oui, on peut être ferme et clair sur le cessez-le-feu comme sur la libération des otages ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LR et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Le troisième objectif doit être de parvenir à une solution politique durable. Je le répète, le Président de la République a appelé au cessez-le-feu et rappelé à plusieurs reprises que la France s’opposait à l’opération menée à Rafah. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Il l’a dit directement au Premier ministre Netanyahou et l’a réaffirmé publiquement. Par les initiatives que nous conduisons dans la région nous contribuons à la recherche d’une solution politique durable. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a réuni il y a encore quelques jours à Paris ses homologu…
…sans rappeler enfin que nous avons encore deux compatriotes otages. Quand on demande le cessez-le-feu à Gaza, on doit demander la libération de tous les otages, notamment des otages français ! (Mme Andrée Taurinya s’exclame.)
…sans appeler clairement à leur libération (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont certains députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN – M. Inaki Echaniz s’exclame), sans saluer la mémoire de notre compatriote Orion Hernandez-Radoux, qui était otage dans la bande de Gaza et qui a été retrouvé mort (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE),…
La France a été l’un des premiers pays à le faire et à prendre des initiatives en ce sens, notamment au Conseil de sécurité des Nations unies, en contribuant à l’adoption de plusieurs résolutions. Notre pays est aussi le premier à avoir largué des colis d’aide humanitaire sur la bande de Gaza pour venir en aide aux Palestiniens. (Mme Sabrina Sebaihi s’exclame.)Après la nécessité du cessez-le-feu, la France est claire sur un second point : l’appel à la libération des otages retenus par le Hamas. Je ne comprends pas que l’on puisse appeler au cessez-le-feu sans rappeler que nous avons toujours d…
Oui, la situation à Rafah est dramatique : un drame humanitaire se déroule sous nos yeux. Sur ce qui se joue dans la bande de Gaza, la position de la France, par la voix du Président de la République, est claire depuis le début. Nous avons d’abord lancé un appel au cessez-le-feu.
Bravo !
Très bien !
Il y a un truc qui s’appelle le projet de loi de finances !
Très bien !
Eh oui !
Nous ne la trouverons que par le dialogue entre les forces politiques locales.Le Président de la République décolle ce soir pour la Nouvelle-Calédonie. Il se rend au contact de nos compatriotes et échangera avec l’ensemble des forces vives calédoniennes, les acteurs politiques, bien sûr, mais aussi les acteurs de la société civile, de la jeunesse, de la vie économique et des affaires coutumières. L’objectif est d’être à leurs côtés et de préparer la reconstruction. Le Président de la République entend renouer le fil du dialogue. Les personnalités qui l’accompagnent permettront de réunir les ac…
Au nom du Gouvernement, je veux à mon tour rendre hommage aux victimes des violences de ces derniers jours. Les deux gendarmes qui ont perdu la vie portaient l’uniforme de la République et protégeaient les populations et la terre de Nouvelle-Calédonie. Ils s’étaient engagés pour la France et sont morts en la servant. La République ne les oubliera jamais et sera présente, attentive, auprès de leurs familles, de leurs proches et de leurs frères d’armes. La gendarmerie a perdu deux hommes, mais c’est toute la France qui est en deuil. Notre reconnaissance est infinie.Je veux rappeler que les premi…
Vous avez raison de le rappeler : 400 millions d’euros, c’est le montant présumé de la fraude à MaPrimeRénov, détectée par les services de la cellule Tracfin en 2023. Ces 400 millions d’euros pourraient avoir été volés à nos services publics ; ces 400 millions d’euros pourraient avoir été volés aux Français. Car la réalité, c’est bien que la fraude est un impôt caché appliqué aux Français qui bossent, qui se lèvent tous les matins, qui sont toujours au rendez-vous de leurs responsabilités, qui ont le sentiment d’avoir tous les devoirs quand d’autres ont tous les droits, qui respectent les règl…
Nous serons bien évidemment aux côtés de Briouze, de votre département et de la France rurale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR.)