M. Jacques Maire

Je souhaitais intervenir car les questions posées de façon très pertinente par M. Dharréville, par M. Jumel et par Mme Fiat trouvent leur place, pour l’essentiel, dans le cadre du titre II. Je pense notamment à ce que vous venez d’évoquer, monsieur Jumel, concernant la question du départ anticipé à la retraite pour les personnels hospitaliers, notamment les aides-soignants et les agents de service hospitaliers. Comme vous l’avez dit – puisque vous connaissez bien leur situation –, leur niveau d’invalidité en fin de carrière est très élevé, et c’est pourquoi ces personnes seront parmi les princ…

Tartuffe !

…sur les carrières longues, la pénibilité, les régimes spéciaux, les fonctions publiques. Le débat qui s’ouvre nous permettra de les examiner enfin devant tous les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

J’ai déposé un amendement en ce sens pour annoncer clairement nos intentions. Les partenaires savent définir au niveau de la branche l’exposition aux facteurs de pénibilité. Si le problème n’est pas résolu, nous prendrons nos responsabilités en nouvelle lecture et proposerons un dispositif opérationnel.En conclusion, le système universel de retraite offre des réponses très concrètes aux questions que se posent les Français…

…mais appelons fortement à ce que la concertation aboutisse.

Ces situations n’ouvrent pas de droit au titre du compte professionnel de prévention, même si la création d’un congé de conversion, lié à ces risques, constitue une avancée notable de ces derniers jours.La négociation, qui n’est pas terminée sur ce sujet, doit apporter les garanties complémentaires, non seulement en matière de prévention mais aussi de réparation et donc de départ anticipé. Pour parvenir à une solution, chacun doit jouer le jeu, et d’abord dans le cadre de la concertation sociale en cours.Nous ne voulons pas court-circuiter les partenaires sociaux…

…la prise en considération de la pénibilité, notamment en ce qui concerne les quatre facteurs de risques, chimiques ou ergonomiques – charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

…ont abouti ces derniers jours à enrichir le dispositif sur de nombreux points : les transitions, la pénibilité ou encore les retraites progressives. Avec le Gouvernement, nous serons les garants de ces avancées que nous traduirons scrupuleusement dans le texte par des amendements.Mais l’accord ne s’est pas fait sur l’ensemble du projet de loi. Il reste un point d’achoppement que j’évoquerai pour conclure :…

Ainsi leurs compensations, de même que les conditions de départ anticipé, sont-elles reconnues dans le projet de loi. Quant à la profession de militaire – puisque vous m’invitez à évoquer ce cas –, son enjeu n’est pas la retraite mais la deuxième carrière. La grande majorité des militaires ne doivent pas s’éterniser dans une armée active qui doit rester jeune. La condition militaire est totalement reconnue dans le projet de loi, et même améliorée pour les hommes du rang.J’en viens aux transitions. L’harmonisation des droits ne doit pas être brutale. Bien au contraire, le projet de loi préserve…

Vous connaissez parfaitement leur engagement et les risques qu’ils courent.

C’est pourquoi nous avons maintenu l’âge d’ouverture du droit à la retraite à 62 ans alors que d’autres groupes dans cette assemblée le porteraient volontiers, sans état d’âme, à 64 ou à 65 ans. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Ce projet vise ensuite à garantir l’équité, parce que nous reconnaissons que des situations de handicap, de carrière longue ou d’invalidité peuvent effectivement justifier un départ anticipé à la retraite. Ces dispositions, qui existent aujourd’hui seulement pour certains régimes, s’appliqueront demain à tous les Français, y compris les fonctionnaires et les sa…

Il met ainsi fin à l’injustice de ceux qui cotisent sans recevoir aucun droit. Je sais que ces mesures, qui permettront d’adoucir les transitions entre l’activité et la retraite, répondent à une demande ardente des Français, relayée par les partenaires sociaux.Deux amendements adoptés par la commission spéciale à l’initiative de nos collègues Catherine Fabre et Thierry Michels tendent à mieux informer sur le droit à ces dispositifs, dont l’objectif est d’améliorer durablement l’emploi des travailleurs expérimentés.Mais la liberté, c’est aussi la possibilité pour chacun de partir à la retraite …

Elle n’a pu examiner que quatre articles du titre II. Je vais donc vous présenter ma perception, brute, de cette partie qui vise à garantir, comme son titre l’indique, l’équité et la liberté dans le choix de départ à la retraite.La liberté, tout d’abord, c’est la possibilité de vivre mieux la période de transition entre l’activité professionnelle et la retraite. Le projet développe donc la retraite progressive pour ceux qui souhaitent ralentir le rythme sans baisser leur niveau de vie. Il offre également des droits nouveaux à ceux qui ont fait le choix de reprendre une activité après leur dépa…

Je commencerai par évoquer un regret. La commission spéciale n’a pu aller au terme de ses travaux – vous savez pourquoi.

« Nous sommes là pour la sécurité collective de la région et la nôtre. Il faut que ce cadre soit clair et assumé par tout le monde. Pour le moment, ce n’est pas suffisamment le cas. » Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le Président de la République, en s’exprimant ainsi, a mis en évidence le fait que la réussite de notre action militaire au Sahel dépendait du soutien des populations locales. Seulement, ce soutient s’érode fortement et les populations nourrissent un sentiment d’abandon ; il faut donc agir.Or les parlementaires du Sahel ne sont pas associés à notre coop…

Très bien !

Vous avez raison, madame la présidente ! La Macédoine du Nord aspire à la stabilité. Rappelons-nous que la dernière guerre menée par l’OTAN en Europe, il y a une vingtaine d’années, se situait aux frontières de ce pays ! Il faut protéger la région ; or l’OTAN permet d’agir en ce sens.Deuxièmement, loin de la Russie, au cœur des Balkans, l’adhésion de ce pays ne peut être interprétée comme une provocation à l’égard de quiconque. Il ne s’agit pas de faire adhérer l’Ukraine ou la Géorgie, pays sensibles aux yeux du grand voisin.Troisièmement, l’accession de la Macédoine du Nord à l’OTAN permettra…

Je tiens tout d’abord à saluer les nombreux amis de la Macédoine présents ce matin à la fois sur les bancs de l’hémicycle et dans les tribunes du public. On ne parle pas si souvent que cela de ce pays, et il est vraiment heureux que nous puissions le faire en séance publique comme nous l’avons fait en commission des affaires étrangères.L’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN n’est en définitive que la conclusion d’un long chemin parcouru depuis 1996, soit vingt-trois années durant lesquelles le pays a su dépasser ses vieux démons. Je pense aux conflits interethniques – les accords d’Orhid,…

Merci.L’amendement est donc de nature technique : il vise simplement à réaligner le calendrier de transfert de la perception des recettes de la CFE sur la date de transfert des compétences. Il faut surseoir au transfert prévu en 2021, et attendre 2023.

Il porte sur le transfert de la cotisation foncière des entreprises des établissements publics territoriaux, les EPT, vers la métropole du Grand Paris, la MGP. Vous vous en souvenez peut-être, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, avait prévu un transfert de la perception de la CFE vers la MGP en 2021, alors même qu’il apparaît aujourd’hui clairement que les EPT ne disparaîtront pas au profit de cette dernière avant 2023.Il y a donc une déconnexion entre les calendriers : si les dispositions prévues par les textes sont respectées, le transfert de f…

Tout à fait !

Alors, oui, monsieur le ministre, le vote sur la ratification du traité vient à temps. Nous n’avons jamais été aussi prêts. Pourtant, la crise de confiance entre les Français et les accords de commerce n’a pas disparu – chacun a pu le constater.Alors, monsieur le ministre, êtes-vous prêt à soumettre à la même discipline et au même contrôle l’ensemble des accords en vigueur ? Êtes-vous prêt à organiser un suivi des futurs accords, comprenant une étude d’impact systématique sur le climat comme sur la biodiversité ? Enfin, êtes-vous prêt à dénoncer les accords commerciaux avec des pays qui sortir…

Nous avons demandé à auditionner le ministre chargé du commerce avant chaque conseil des ministres à Bruxelles : nous le faisons ; nous avons demandé un suivi trimestriel de l’application du CETA : nous l’avons ; nous avons demandé des études d’impact pour l’ensemble des filières sensibles : nous les avons ; nous avons demandé une évaluation de l’impact du CETA sur les émissions de CO2 : nous l’avons ; nous avons demandé un renforcement des contrôles sanitaires en Europe et au Canada : nous l’avons ; nous avons demandé un veto climatique pour protéger notre droit à légiférer : nous l’avons.Grâ…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, vingt mois ! Vingt mois que nous nous sommes impliqués dans le processus de ratification du CETA (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR), vingt mois que la commission Schubert a présenté ses préconisations, vingt mois que nous avons demandé un plan d’action pour répondre aux inquiétudes des Français.Certains en sont restés là, comme s’il ne s’était rien passé depuis. Alors, chère Mathilde, avec amitié, ne tombez pas dans le panneau. (Sourires.)

Il est déjà mis en œuvre !

Vous n’avez plus que cela, monsieur Dumont !

Nous sommes d’accord.

Rien ne change !

Où étiez-vous durant les débats en commission ? Et durant les auditions du Gouvernement ?

C’était une consultation, pas une attaque.