M. Jacques Maire

Et pour cause !

Tout ce qui me concerne figure évidemment dans ma déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – HATVP. Je n’ai absolument aucune information supplémentaire à livrer. Il me semble que ma bonne foi, mon éthique et mon exigence sont connues sur l’ensemble de ces bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

…et une sérénité totales : je suis absolument convaincu que les Français ne veulent pas de députés qui soient des professionnels de la politique pendant quarante ans.

Effectivement, je n’ai pas passé ma vie à courir les mandats électoraux. (Mêmes mouvements.) Je n’ai pas passé ma vie à cumuler les fonctions. (Mêmes mouvements.) Je n’ai pas passé ma vie dans le confort d’une carrière particulière, et je suis extrêmement fier d’avoir donné dix ans de ma vie à un groupe français qui compte parmi les fleurons de notre pays à l’international. (Mêmes mouvements.) Et je le dis avec une assurance…

C’est à eux de nous faire des propositions. Si, au moment de la deuxième lecture, les partenaires sociaux n’ont pas réussi à élaborer un dispositif de réparation pour les situations correspondant aux facteurs exclus, nous prendrons nos responsabilités. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

…nous faisons le pari que la conférence sociale, qui n’a pas terminé ses travaux, notamment sur la pénibilité, parviendra à tirer les conséquences de ces métiers pénibles en matière de risques ergonomiques et de réparation.

…selon laquelle l’exclusion des quatre facteurs de pénibilité nous conduit finalement à recréer des régimes spéciaux.Il est important de refaire le point de façon un peu précise sur ce sujet dont nous débattons depuis plusieurs mois, en dehors de cet hémicycle, avec les partenaires sociaux.Vous le savez, monsieur Woerth : il y a déjà des accords concernant les facteurs exclus qui définissent des critères de pénibilité dans certaines branches. Il n’y en a pas assez ; il faut aller plus loin. Pour notre part, nous souhaitons trouver un autre système. C’est à raison que le MEDEF explique que cert…

Je ne répondrai pas sur les marins, monsieur Jumel, mais je voudrais réagir à l’interpellation de M. Woerth, qui reprend à son compte une espèce de formulation rapide du MEDEF…

M. Le Fur a raison : les militaires relèvent d’un dispositif de retraite spécifique, en ce qu’il permet à des femmes et des hommes relativement jeunes de poursuivre leur carrière. Il s’agit donc davantage d’une rente ; cette organisation permet d’avoir une armée active, composée de personnes jeunes, capables de combattre. La durée d’activité et le droit au cumul emploi-retraite doivent donc être considérés de façon très spécifiques, conformément au droit.L’examen détaillé de l’article 37 viendra en son temps – j’espère le plus rapidement possible –, néanmoins je peux assurer que Mme la préside…

Hélas, c’est la vérité…

M. le ministre ayant dit beaucoup de choses, je ne vais pas revenir sur les points qu’il a abordés, mais j’aimerais rebondir sur les propos de mon collègue Le Fur, élu d’un territoire proche d’un autre où je me suis beaucoup investi. Nous avons tous, vous comme moi, eu à connaître la situation de salariés qui développent des TMS car ils travaillent dans des abattoirs ou des entreprises de transformation de viande, c’est-à-dire dans des lieux frigorifiés, à des tâches répétitives et difficiles, par équipes.Grâce à ce qui s’est passé la semaine dernière, ces salariés verront leur situation s’amé…

Il n’empêche qu’avec votre système, ils auraient droit à un départ anticipé pour carrière longue !

Bien sûr, et c’est même pareil pour les énarques. Mais quel est le plus important eu égard au ciblage social, madame Rabault ? Est-ce la durée de cotisation ou l’évaluation de l’état de la personne au moment de son départ à la retraite ? Nous, nous pensons que le ciblage du dispositif pénibilité, enrichi par la conférence sociale et qui le sera encore dans les semaines qui viennent par les partenaires sociaux, est certainement un sujet d’avenir, beaucoup plus décisif, efficace et porteur de justice sociale que la seule notion d’ancienneté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.…

Je sais combien le sujet est sensible, et l’importance qu’il revêt pour Mme Dumont. La question qui se pose est la suivante : quel instrument pour quelle cible aujourd’hui ? L’article 28 prévoit un dispositif adapté aux carrières longues, puis viennent les articles ayant trait à la pénibilité. Vous, vous évoquez, ma chère collègue, des situations sociales à travers le seul prisme de l’âge de commencement de carrière et de l’âge de départ. Mais même en s’en tenant à ces critères, on se rend compte que les dispositifs actuels ne sont pas si bien ciblés que cela. Prenons l’exemple d’un ancien élè…

C’est du grand comique !

L’intervention de Mme Ménard, et je l’en remercie, nous donne l’occasion de faire une précision intéressante sur l’article 39 et la question des régimes spéciaux. À l’entendre, on a l’impression que le devenir des régimes spéciaux induira davantage de dépenses. En réalité, ce n’est pas le cas : les régimes spéciaux sont mis en extinction, et la transition leur fera faire des économies, année après année. L’article 39 prévoit bien la conservation des droits acquis, pour autant que les durées d’activité soient suffisantes, et renvoie l’organisation de l’extinction à une ordonnance. En tout état …

Il n’a rien compris !

Mais non !

Seulement dans le régime général !

Cela équivaut à 4 millions de points de retraite !

Je pense qu’il était bon de préciser les termes : si je me trompe, précisez donc vous-même votre pensée qui, pour l’instant, est confuse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Telle est notre philosophie.

…en particulier, comme vous le souhaitez, des hommes vers les femmes et de certains déciles vers d’autres.

…en indiquant qu’il faut à la fois conserver les acquis de tout le monde – y compris, a priori, les plus avantageux – et redistribuer.Nous assumons calmement notre choix de redistribution…

Pas du tout !

En réalité, on retrouve dans votre amendement notre engagement de redistribution et de justice sociale ; seulement, vous vous contredisez…

…c’est contradictoire. Maintenir les droits acquis est très important : les articles 35, 36, 37, 38 et 39 du projet de loi sont là pour maintenir les droits acquis par les personnes, à titre individuel, au cours de l’ensemble de leur carrière. Ces articles feront l’objet de discussions très importantes et nourries, notamment s’agissant des régimes spéciaux et des catégories actives.Concernant la réduction des inégalités, telle que vous la souhaitez, elle signifie faire plus pour certains, et donc faire moins pour d’autres.

Nos collègues posent des questions importantes, mais qui, peut-être, induisent une certaine confusion. On ne peut pas vouloir à la fois réduire les inégalités et conserver intégralement les acquis aujourd’hui, demain et pour l’avenir :…

Deux propositions très importantes ont été entérinées à l’occasion de la conférence sociale et de la réunion multilatérale. Elles ont été annoncées la semaine dernière par le Premier ministre. La première met l’accent sur la prévention : le fonds national de prévention sera financé séparément, pour un montant annuel important, et proposera un diagnostic sur les professions dont il est ici question et un accompagnement des personnels concernés au sein de chaque hôpital. La seconde proposition, la plus importante dans la perspective d’un départ anticipé à la retraite, concerne le temps partiel d…

Je vais contribuer à éclairer vos lanternes. Comme l’a dit le secrétaire d’État tout à l’heure, ce qui est prévu aujourd’hui à titre horizontal est déjà important puisqu’il s’agit de la prise en compte de la période transitoire avec la proratisation du droit au départ anticipé et l’ouverture de la retraite progressive dès 60 ans.