M. Nicolas Turquois

Des gens vivent dans ces territoires mais La France insoumise n’aime pas le milieu rural, qu’elle discrimine en permanence ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Boyard se demande ce que ressentent les gens qui organisent les free parties, mais s’interroge-t-on sur ce que ressentent les riverains de ces fêtes ? Je pense aux habitants d’un petit village de ma circonscription, limitrophe de celle de la rapporteure, à côté duquel il y a eu quatre rave-parties en dix-huit mois, avec un bruit infernal qu’on entendait – j’en suis témoin – jusqu’à 8 km à la ronde. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

La loi Notre a créé une série de difficultés ; mais voilà qu’on crée, par l’intermédiaire d’une proposition de loi, un droit à l’autodétermination, à la scission, de certains territoires. Ce bricolage institutionnel – je reprends ce terme qui a déjà été utilisé – aura des conséquences graves pour le fonctionnement de notre République. Vu le sujet, écouter toutes les voix, notamment celles des Champenois et des Ardennais, me semble le minimum. (MM. Jérémie Iordanoff et Thierry Sother applaudissent.)

C’est la première fois que je m’exprime sur ce texte et je le fais pour vous faire part de mon malaise. Les débats laissent entendre que les députés alsaciens auraient quelque chose de spécifique à défendre pour leur territoire. Certes, nous sommes tous élus d’une circonscription, mais nous sommes avant tout des députés de la nation.

Mais opposés !

L’amendement de M. le rapporteur n’était d’ailleurs pas un amendement rédactionnel.

Sur le fondement de l’article 100. Vous avez annoncé, madame la présidente, que nous nous en tiendrons pour la suite de la discussion à un pour et un contre. Toutefois, les amendements de M. le rapporteur, d’une part, et ceux que M. Bernhardt a défendus, d’autre part, étaient totalement opposés. Je n’étais, pour ma part, favorable à aucun d’eux ; les prises de parole n’ont pas été équitables.

Nous durcissons, pour finir, les peines pour les escroqueries en bande organisée, ces réseaux qui pillent nos caisses publiques avec une méthode industrielle.Je tiens également à souligner que, grâce à un amendement de notre groupe, le texte prévoit désormais de nouvelles peines visant l’usage d’arrêts de travail falsifiés. C’est une mesure de justice pour les employeurs, pour la sécurité sociale, mais aussi pour l’immense majorité des salariés qui respectent les règles.Nous resterons très attentifs à ce que les équilibres soient affinés lors de la commission mixte paritaire. Nous serons vigil…

Nous étendons les prérogatives de France Travail, notamment pour contrôler le cumul de prestations avec des revenus issus d’activités illicites.

C’est qu’ils sont tous venus m’écouter ! (Sourires.)Nous avons donc veillé à redonner au texte sa souplesse initiale, conformément aux préconisations de la Cnil – la Commission nationale de l’informatique et des libertés –, tout en instaurant un plafond de sanction protecteur en cas de mésusage des données.Ce texte nous permet également de mieux sanctionner les abus caractérisés, qu’il s’agisse de la non-déclaration de résidence ou de l’exercice d’un travail dissimulé à l’étranger tout en percevant des allocations.

La lutte contre la fraude n’est pas seulement une nécessité technique ; c’est un défi de souveraineté et de justice dont nous devons impérativement nous saisir.La première approche, bien sûr, est budgétaire. Elle justifie à elle seule l’examen de ce texte et nous oblige tous. Les chiffres sont vertigineux : le montant estimé des détournements de prestations et de cotisations sociales représente, à lui seul, l’équivalent de près de 80 % du déficit de la sécurité sociale attendu en 2026. Dans un contexte de tension sur nos finances publiques, chaque euro détourné est un euro soustrait au soin, à…

Nous sommes heureux d’examiner la proposition de loi, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes.Ce texte, qui est l’aboutissement de près de trois ans de travail, entend résoudre un problème très concret : chaque année, plus de 630 000 successions sont ouvertes et près de 425 000 divorces, ruptures de pacs ou séparations interviennent dans notre pays. Derrière ces chiffres, ce sont des centaines de milliers de situations d’indivision, parfois conflictuelles, souvent longues et co…

…quasi nul. C’est au professionnel de santé de garder dans son champ de vision la personne en train d’être accompagnée dans la mort, pas l’inverse. (Mme Justine Gruet applaudit.)

Il serait plus approprié de rédiger l’alinéa ainsi : « [Le professionnel de santé] est toutefois suffisamment près [pour garder la personne] dans [son] champ de vision ». La personne concernée étant sur le point de mourir, son champ de vision est, par définition,…

Je suis défavorable à l’amendement, mais je trouve que la phrase telle qu’elle est rédigée a quelque peu inversé les positions de chacun, monsieur le rapporteur.

C’est un sujet extrêmement lourd, extrêmement grave, sur lequel je comprends que l’on puisse soutenir des positions différentes. Mais regardons ce qui est écrit : vous en faites une farce, quelque chose de grotesque, comme s’il pouvait y avoir administration d’une substance non létale ! Et pourquoi ne pas ajouter qu’on lui administre un petit coup de vin blanc ? C’est gravissime, c’est pitoyable de défendre des amendements aussi grotesques. Je comprends votre opposition, mais la forme est profondément irrespectueuse.

Mais non !

Cette précision est non seulement inutile, mais elle exprime une défiance envers ceux qui doivent évaluer.

Une telle rédaction introduirait un doute. En outre, ce serait une manière de remettre en cause la compétence des médecins, qui savent faire preuve d’humanité, écouter, évaluer les situations et repérer d’éventuelles pressions.Si, à chaque fois que nous défendons un amendement, la présidente ou le président de séance nous demandait si nous le faisons sans pression extérieure, comment cela serait-il perçu ?

L’abus de faiblesse existe – je ne le nie pas –, mais prévoir l’absence de pression extérieure est redondant puisqu’il est déjà précisé que la volonté doit être libre et éclairée.

Au contraire, elle limiterait l’offre en matière de maisons d’accompagnement.

Dans le privé, des initiatives de certains professionnels de santé sont innovantes et peuvent contribuer à améliorer la qualité de l’offre. Elles doivent être contrôlées, mais une séparation stricte entre public et privé, entre lucratif et non lucratif, ne me semble pas du tout appropriée.

L’exemple d’Orpea a été cité. Dans cette affaire-là, à la dérive de la structure s’est ajouté un problème du côté du contrôle. Le travail doit porter sur la qualité de l’investissement et du contrôle. D’autre part, ma circonscription compte des Ehpad de tous statuts et je ne peux dire ni que tous les établissements privés sont bien, ni que tous leurs homologues publics le sont, tant s’en faut.

…qui, à la campagne, accompagnent ceux qui vont bientôt mourir. Opposer en permanence les uns et les autres est contre-productif. (Mêmes mouvements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Les premiers de ces professionnels privés sont les médecins généralistes…

J’ai été profondément choqué, disais-je, car des dizaines de milliers de nos concitoyens travaillent dans des centres de santé privés avec engagement et professionnalisme. (Mme Justine Gruet ainsi que MM. Didier Le Gac et Jean-François Rousset applaudissent. – De nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP en provoquent d’autres sur les bancs de la droite de l’hémicycle.)

Je suis choqué et blessé par l’opposition caricaturale qui a été faite entre privé et public. Je suis un réel défenseur de… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je voudrais pouvoir poursuivre mon propos, d’autant que je ne vous ai pas interrompus et que le sujet ne se prête pas à ce genre d’attitudes.

Sur le fond, de nombreux territoires se sont saisis de la question de l’eau et ont mis en place des programmes de prévention des périmètres de captage avec les acteurs locaux. Les outils existent, il faut les utiliser sans qu’il soit nécessaire d’adresser des injonctions à tout un chacun !Le texte présente un côté dogmatique qui interroge. Ainsi, il interdit les engrais azotés de synthèse mais non les effluents d’élevage. Pourtant, derrière ces deux produits de nature différente, on trouve les mêmes molécules de nitrate, qui impactent de la même façon les nappes. C’est la quantité qui joue et …

Le sujet de la qualité de l’eau est fondamental. Nous devons nous saisir de cet enjeu majeur, qui implique un certain nombre de changements et de transformations importants. Pour autant, le groupe Les Démocrates considère que ces changements doivent être conduits avec les acteurs, notamment les agriculteurs, et non contre eux. Or le texte proposé conduit plutôt à une confrontation qui nous semble contre-productive.

Je vous remercie de votre réponse. La SNCF aurait pu imaginer des solutions pour les familles avec des enfants plutôt que contre la présence d’enfants. Voilà un message à faire passer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR. – M. Corentin Le Fur applaudit également.)