M. Nicolas Turquois

À un moment donné, on peut essayer de faire quelque chose pour les gens éloignés de l’emploi. Nous n’attendons pas un miracle, le retour à l’emploi instantané de tous les bénéficiaires du RSA, mais le pire serait de les laisser dans leurs difficultés, c’est-à-dire face leurs freins et à la complexité de l’organisation des différents acteurs. Nous essayons donc de tenir compte de ces freins et de coordonner les différents intervenants. Soyons modestes car certains sont très éloignés de l’emploi, mais nous avons la certitude qu’il faut aller régulièrement vers eux.

Notre collègue Delaporte nous a encore parlé d’une machine à précarité. Vous, vous êtes une machine à paroles, vous brassez du vent.

Je voudrais revenir sur ces arguments qui ont été avancés à de nombreuses reprises et viennent encore de l’être à l’instant. Tout à l’heure, Mme Taillé-Polian, je crois, disait que nous faisions de moins en moins pour l’emploi. J’avais un doute ; j’ai donc regardé quel était le budget du ministère du travail en 2017 : il était de 15 milliards d’euros. Dans le PLF pour 2024, il s’élèvera à 22,4 milliards, ce qui représente une augmentation de 50 % en sept ans. Si ce n’est pas un effort massif, je ne sais pas ce que c’est ! Trouvez-moi un ministère qui a vu son budget augmenter de 50 % depuis 20…

M. Delaporte insiste sur la situation des parents, mais toutes les personnes éloignées de l’emploi ont des raisons sans doute tout aussi valables de l’être – handicap, accident de la vie, difficulté de s’exprimer en français, etc. Chaque situation doit être étudiée attentivement, à l’aune de ces fragilités. La philosophie de ce projet est précisément de considérer les personnes dans leur globalité et pas simplement sous l’angle de la formation. Nous voulons adopter une approche plus riche et humaine. Ce n’est donc pas la peine d’insister sur ce point, car c’est l’essence même de ce texte.

Même si les pensions sont pour partie mutualisées, les retraités perçoivent un revenu différé : ils ont cotisé durant toute leur carrière pour avoir droit à une retraite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous devons prendre toutes les mesures nécessaires pour accompagner les jeunes vers la vie active, pour qu’ils puissent trouver une profession, percevoir un revenu et cotiser en vue de la retraite. Au contraire, vous les assignez à leurs difficultés. Je pense que les retraités, qui doivent représenter une large part de ceux qui n…

Vous êtes sans cesse dans la dénonciation et ne formulez aucune proposition constructive : essayons de travailler ensemble.

…dont sont passibles les 0,5 % ou 1 % d’allocataires qui n’adopteront pas le comportement adéquat.

Comme dans tout texte, une partie concerne les sanctions…

Quand on n’a plus rien à dire, on tombe dans l’excès. J’en veux pour preuve les exemples qui ont été pris : quel agent public du service de l’emploi qui fait son travail avec professionnalisme aurait envie de sanctionner une personne dans les situations que vous décrivez ? (M. Pierre Dharréville s’exclame.) Il existe certes des dysfonctionnements, et il faut alors les dénoncer et les résoudre, mais ne généralisons pas une telle attitude.Depuis trois jours, nous vous invitons à travailler sur un dispositif visant à accompagner des personnes éloignées de l’emploi, qui survivent avec 600 euros pa…

Quel est notre constat ? Certaines personnes sont éloignées de l’emploi pour deux raisons : d’une part, la complexité d’un système organisé en silos, d’autre part, la multiplication des freins qui entravent le retour à l’emploi. Avec toute la modestie qui s’impose – car nous ne remettrons pas subitement des gens dans l’emploi –, nous œuvrons à rapprocher et à coordonner les différents acteurs de l’emploi – Pôle emploi, Cap emploi, missions locales –, tout en intégrant l’ensemble des éléments qui constituent la vie des personnes : problèmes de logement, de compétences ou encore de garde d’enfan…

Aujourd’hui, vous défendez l’assignation à une allocation qui permet juste de survivre à son domicile. Voilà ce que vous défendez depuis des heures !

Je souhaite revenir sur certains propos surprenants qui viennent d’être tenus. Notre collègue Jérôme Guedj nous a invités à revenir à la source, citant une remarque du président Mitterrand au sujet du RMI. Revenons donc à la source : il me semblait qu’à l’origine, les gens de gauche prônaient l’émancipation et une société de l’égalité où le travail et les cotisations des uns permettaient de financer les difficultés des autres.

Tel est l’objectif du texte : tenir compte de tous les freins que subissent ces femmes afin de ne plus les cantonner à leur fonction de mère au foyer. Encore une fois, je suis donc très surpris de l’intervention précédente !

…et pour qu’elles ne soient plus assignées à domicile.

Je suis très surpris par les propos de Mme Rousseau, qui plaide souvent la cause féministe – mais est-ce ici en théorie ou en pratique ? La réalité, c’est que les femmes isolées avec des enfants sont souvent prisonnières de cette situation, assignées à domicile et privées de travail parce qu’elles sont contraintes de s’occuper des enfants. Or ce sont elles qui figurent parmi les premières bénéficiaires du RSA. L’objectif de ce texte est précisément de prévoir avec elles des solutions de garde d’enfants – c’est l’article 10 – financièrement abordables afin qu’elles puissent travailler…

Aucune des trois missions locales de mon département ne m’a dit craindre pour ses capacités à prendre en charge les jeunes. Ce qu’elles redoutent, c’est que le texte ne tienne pas suffisamment compte du caractère global de l’accompagnement.Il faut aussi bien voir qu’un travail doit être fait auprès des entreprises accueillant des personnes éloignées de l’emploi afin qu’elles leur appliquent une approche différente favorisant confiance, solidarité et efficacité. Je pense ici à un établissement et service d’aide par le travail (Esat) de ma circonscription dont les travailleurs accomplissent leur…

Je m’oppose à ce qui vient d’être dit sur les missions locales.

…mais je tiens vraiment à ce que la philosophie générale du texte comprenne les notions de fréquence et de montée en charge de l’activité des demandeurs d’emploi.

Je retire l’amendement,…

Ce qui nous semble important dans la notion d’accompagnement, à laquelle le groupe Démocrate tient beaucoup, ce n’est pas tant le nombre d’heures d’activité accomplies que leur fréquence. En effet, certains allocataires n’ont pas été accompagnés pendant de nombreuses années et l’enjeu, pour les travailleurs sociaux, est d’abord de les revoir régulièrement. Qui en a fait l’expérience, en tant que responsable d’une association agissant dans le domaine de l’emploi ou encore en tant qu’élu local, sait bien que certaines personnes sont très éloignées de l’emploi. Ce qui compte est donc de créer du …

L’amendement soutenu par notre collègue vise, comme les précédents, à tenir compte de telle ou telle difficulté que peuvent rencontrer les personnes éloignées de l’emploi. Mais c’est l’ambition de ce texte : considérer ces personnes dans leur globalité et analyser tous les freins. En effet, on ne peut pas aller au travail avec des problèmes de garde d’enfant ou de mobilité, ou quand on est proche aidant.Comment l’intégrer ? Vous avez probablement rencontré les responsables de missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, qui travaillent selon cette approche – tous az…

Ce n’est donc pas une démarche d’obligation mais de partenariat que nous souhaitons. Arrêtez donc cette logorrhée qui n’a rien à voir avec la réalité. Vos propos sont honteux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, sur plusieurs bancs du groupe RE et sur les bancs des commissions.)

Une seule mission locale a-t-elle imposé un travail à un jeune ? Or c’est la même démarche que celle de ces missions, que nous voulons adopter, en appréhendant l’ensemble des difficultés auxquelles les personnes concernées sont confrontées – pour celles et ceux qui le veulent, pour celles et ceux qui sont prêts à s’engager.

Il y a des gens qui se trouvent dans une situation financière et sociale des plus délicates et pour lesquels l’accompagnement n’est pas du tout à la hauteur.

Je suis révolté par les propos que je viens d’entendre ; je ne trouve plus de qualificatif. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

D’emblée, on attaque des sujets qui n’ont pas de rapport avec l’amendement. Vous aviez loisir, mes chers collègues, de contacter pendant la période estivale vos conseils départementaux respectifs pour constater que les sanctions concernent très peu de personnes et que ces dernières sont parfois les plus emblématiques en quelque sorte, les plus visibles, celles qui conduisent un certain nombre de nos concitoyens à remettre en cause l’intérêt du RSA qui aide pourtant le plus grand nombre.Il est vrai que, parfois, l’attitude de certains allocataires ne correspond pas à l’esprit du RSA : c’est à c…

…et les en priver serait une faute aussi grave que d’exiger d’eux quinze heures supplémentaires. Il faut donc accompagner les agriculteurs en faisant appel aux professionnels adéquats, sans tomber dans le systématisme que vous prétendez décrire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Il y a effectivement des agriculteurs qui peuvent bénéficier du RSA. Mais la philosophie du texte, c’est, de manière très claire, l’accompagnement ! À quel moment avez-vous vu que nous allions faire faire quinze heures d’activité à des agriculteurs en difficulté ? En revanche, ils ont besoin d’être accompagnés par la MSA, qui peut les aider à sortir la tête de l’eau. Leurs difficultés peuvent être liées à de mauvais choix économiques ou à des accidents de la vie, et ils ont besoin d’un accompagnement spécifique. J’entends parfois M. Ratenon, par exemple, évoquer les habitants des outre-mer : i…

Ces amendements visent seulement à faire appliquer la loi telle qu’elle existe. Nous disposons d’un organisme, la Cnil, qui est très vigilante en matière de protection des données personnelles. Nos collègues ne font que ralentir l’examen du texte et évitent de s’occuper du vrai sujet – qui est de savoir comment accompagner les personnes éloignées de l’emploi – en fantasmant sur des risques qui n’existent pas : il suffit d’appliquer la loi ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

J’ai rencontré cet été les différents acteurs de l’emploi de mon département et je les ai questionnés sur cette pratique. Très fréquemment, la personne qui est reçue peut être accompagnée, mais il arrive, selon certains témoignages, que l’accompagnant joue un rôle négatif, soit par excès de violence verbale, soit parce que le conseiller a l’impression qu’il est là pour surveiller plutôt que pour accompagner. Que l’accompagnement soit possible tout le temps et par n’importe qui ne me semble donc pas une bonne idée. Je voterai contre l’amendement.