M. Nicolas Turquois

…même s’il reste beaucoup à faire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Notre responsabilité consiste dès lors à préserver ce modèle social unique, en enrichissant et donc en votant le PLFSS pour 2024. Certes, la Constitution contraint l’examen du texte par le Parlement. Pour autant, cela n’équivaut pas à donner un blanc-seing d’irresponsabilité à l’opposition, comme les plus de trente heures d’examen du texte en commission ont parfois pu le laisser penser.Oui, les contraintes budgétaires existent. Oui, ce projet de loi s’inscrit dans une trajectoire de programmation des fina…

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est emblématique : emblématique de l’exigence de solidarité qui fait l’honneur de notre pays, emblématique de nos ambitions élevées en matière de protection sociale et de santé publique.Les différents articles du texte nous le rappellent, la large prise en charge des principaux risques sociaux par la collectivité est au cœur de notre pacte républicain. Nous consacrons ainsi chaque année un tiers de notre richesse nationale au financement de la protection sociale, soit plus que tout autre pays en Europe ou dans le monde.La NUPES p…

Notre société est confrontée à de nombreux maux, qui renvoient à autant de défis – la pauvreté, le logement, l’intégration, la violence intrafamiliale, le chômage, l’éducation, le déséquilibre des finances publiques, la santé, la sécurité, et j’en passe – que nous essayons de relever à travers des politiques publiques dont nous débattons ici longuement.Sans être le seul facteur en jeu, l’accès à l’emploi est un déterminant majeur de nombreux problèmes. Au groupe Démocrate et plus largement au sein de la majorité, nous avons la profonde conviction que l’emploi est un moyen puissant de lutter co…

Je suis également dépité de voir ce qu’est devenue une partie de la gauche à laquelle j’ai pu un temps m’identifier. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Je suis fier d’avoir soutenu ce texte aux côtés du ministre et de cette majorité, fier de poursuivre ce travail dans la durée.

…une gauche qui s’offusque, une gauche pour qui l’action passe par des demandes de rapport, une gauche qui veut priver les femmes de la possibilité de faire garder leurs enfants, une gauche qui va à l’encontre de l’accompagnement social que l’on doit aux plus faibles et aux plus fragiles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

…car la tâche est longue, compliquée, et des échecs sont possibles. Un autre axe de ce projet de loi consiste à améliorer la coordination entre les acteurs de l’emploi sans nier leurs spécificités. Nous avons abouti à des avancées, mais depuis le début de cette discussion, nous avons en face de nous une gauche qui renie ses valeurs, comme la démonstration vient de nous en être faite (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) :…

…même s’il n’est pas le seul. Les personnes qui en sont éloignées, appartenant à des publics fragiles, se heurtent à des freins qui ne se résument pas aux compétences et à la formation. Pour les prendre en compte, nous avons tenté d’adopter une approche globale incluant la mobilité, le logement, la santé, à l’instar de ce qui est pratiqué pour les jeunes dans les missions locales. Nous le faisons avec modestie,…

Alors que nous achevons la première lecture de ce texte, je tiens à dire que nous considérons l’emploi comme un puissant facteur d’intégration,…

En outre, les conséquences du texte n’apparaîtront que sur le long terme : je pourrais comprendre qu’elles soient évaluées au bout de vingt-quatre mois, mais au bout de douze mois, c’est ridicule, et vous le savez très bien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Sur le sujet de l’éloignement des femmes par rapport au travail, l’essentiel serait donc d’obtenir un tel rapport ? C’est très surprenant ! Le premier obstacle à leur insertion professionnelle, c’est l’absence de garde d’enfant, et pourtant, vous avez voté contre l’article 10. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Je ne cesserai de le répéter : tant que nous ne réglerons pas la question de la garde des enfants, nous ne pourrons pas mettre les demandeurs d’emploi sur le chemin de l’acquisition de compétences qui les mènera tout d’abord à un emploi, puis à un emploi d…

Des milliers de parents, isolés ou non, manquent de solutions de garde pour leur enfant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.) Vous avez voté contre tous ces parents : nous le ferons savoir ! L’article 10 n’était peut-être pas suffisant et pouvait être amélioré, mais vous avez voté contre ces parents et ces femmes qui ne peuvent pas aller travailler, faute de pouvoir faire garder leur enfant. (Mme Clémence Guetté s’exclame.) C’est absolument scandaleux, et nous le ferons savoir.

Le vote qui vient de se produire est absolument scandaleux.

J’ai été indigné par certaines prises de position, à l’occasion de la discussion de ce texte – notamment sur la façon dont nous allions chercher les personnes éloignées de l’emploi –, mais je vous avoue qu’aujourd’hui, je suis scotché ! Au travers de ces amendements, chers collègues, vous avez pointé tout ce qui manquerait dans cet article, évoquant les questions d’organisation, les salaires des professionnels ou les difficultés des communes – autant de sujets importants. Mais à quel moment avez-vous souligné ce que peut apporter l’article 10 ? (« Rien ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)Nom…

…pour que les dispositions soient adaptées à vos territoires respectifs. Je suis certain en effet qu’entre la Guyane, La Réunion, les Antilles et La Nouvelle-Calédonie, et j’en oublie, il y a encore des différences. Ce format est le plus pertinent pour tenir compte de manière fine des spécificités.

Je suis persuadé, comme plusieurs de nos collègues siégeant sur tous les bancs, que nous ne faisons pas assez pour les territoires d’outre-mer. Toutefois la nature même de ce projet de loi, c’est une approche locale de l’emploi. On ne peut pas imaginer une approche locale de l’emploi sans y associer les collectivités ; il faut donc une déclinaison fine.Je suis sûr que la structure de l’emploi – vous avez déjà évoqué le taux de chômage –, le tissu des associations et des acteurs de l’emploi ne sont pas forcément les mêmes que dans l’Hexagone. Le fait que le ministre s’engage, ce qui est un fait…

J’ai senti revenir la réforme des retraites, source de profondes divisions. Peut-être faudrait-il mettre de côté ces sujets alors que nous examinons l’article 8, qui témoigne d’une réelle volonté de travailler sur l’emploi des personnes en situation de handicap ? Centrons-nous sur les personnes en situation de handicap qui veulent que l’on ne voie pas leur handicap, même s’il existe et il faut en tenir compte.

L’intervention précédente est une vraie agression. Je ne dispose pas de l’expertise nécessaire pour juger correctement de la situation outre-mer, mais je vois bien que les problèmes sont graves, notamment le taux de chômage. M. Ratenon en parle souvent en commission des affaires sociales et je mesure l’ampleur des dégâts.Cependant France Travail, par définition, aura une déclinaison territoriale. Comment pouvons-nous imaginer que les élus de La Réunion, de Nouvelle-Calédonie ou de Polynésie n’y soient pas associés ? Ne transformons pas tout en querelle politique ! En tant que députés issus de …

Vous pointez l’une des difficultés identifiées par nos concitoyens : dans de nombreux domaines, ils obtiennent parfois des réponses contradictoires selon l’échelon local et les élus auxquels ils s’adressent. Ces situations sont incompréhensibles et dommageables.J’ai la conviction profonde qu’un dialogue de raison peut s’établir quand les différents acteurs sont réunis autour de la table. Nous en faisons le constat au niveau local, avec des associations qui ont été promues par des politiques de bords opposés, et qui ont des positions contraires sur le terrain. Je suis certain que les acteurs lo…

Je ne suis pas favorable à une charte en tant que telle, mais je partage l’intention de Mme Garin – nous en avons d’ailleurs débattu ensemble. Dans un contexte où le chômage était modéré et où les entreprises peinaient à recruter, certaines se sont montrées plus accueillantes à l’égard de publics différents, en situation de handicap ou éloignés de l’emploi. Ces démarches se travaillent : il faut savoir accueillir de façon adaptée les personnes éloignées de l’emploi, qui peuvent manquer de confiance en elles. Quand une entreprise fait cet effort, cela rejaillit sur la gestion des collaborateurs…

J’apprécie toujours la présence des députés du groupe La France insoumise dans cet hémicycle : en une heure de débat, la séance a été suspendue à deux reprises et une députée de ce groupe a défendu un autre amendement que celui qui était en discussion. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Nous venons maintenant d’assister à la présentation d’un amendement inutile – une habitude chez eux –, puisqu’il revient à faire appliquer la loi, qui protège déjà les données grâce à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ou au RGPD. (Applaudissements sur les…

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Voilà ce que nous essayons de faire, avec modestie mais avec détermination.Au terme de six ans d’exercice des responsabilités par notre majorité, 2 millions de personnes ont retrouvé du travail et le nombre d’apprentis approche 1 million, alors qu’il était auparavant de 300 000. Quand on essaye, on peut obtenir des résultats ; quand on n’essaye pas, on est sûr du résultat. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)

… et d’essayer de coordonner l’action des différents opérateurs de l’emploi.

La politique de la honte, c’est que des responsables de gauche – vous vous réclamez de la gauche – les aient maintenus dans leur situation très défavorisée.Notre politique est modeste ; nous n’allons pas faire de miracles du jour au lendemain. Nous voulons accompagner : forts de multiples expériences, à commencer par celle des missions locales, nous avons la conviction profonde que l’une des façons d’aider les gens à s’en sortir est d’aborder l’intégralité de leurs difficultés…

La politique de la honte, c’est de laisser les gens éloignés de l’emploi, dans leur isolement ; c’est de les laisser avec 600 euros sans essayer de les accompagner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Marina Ferrari applaudit aussi.)

La principale ville de ma circonscription, Châtellerault, est très industrielle. Depuis que le taux de chômage a diminué, on y constate une importante montée en compétences des salariés. En effet, dès qu’elles ont peiné à recruter, les entreprises ont soutenu en interne la montée en compétences de leurs employés pour pallier les vacances de poste ; cela a permis en retour à de nouveaux concitoyens de trouver du travail. C’est donc en diminuant le taux de chômage que nous relancerons progressivement l’ascenseur social.Certes, toutes les histoires ne sont pas jolies et certaines choses ne foncti…

Monsieur Tavel, tout à l’heure, vous indiquiez que certains allocataires du RSA ne peuvent trouver d’emploi à cause de difficultés de mobilité, de problèmes familiaux, de questions de garde d’enfant et ainsi de suite. C’est justement un enjeu majeur de la philosophie de ce texte : prendre en compte cette réalité.Ceux qui sont éloignés de l’emploi ne le sont pas uniquement à cause d’un problème de compétences, mais également par de tels freins, que l’on qualifie de « périphériques », mais qui sont souvent centraux et dont il faut donc tenir compte.Vous prétendez que certains exerceront des pres…

Vous délirez !

Selon les départements, les sanctions ne s’appliqueraient qu’à 2 ou 3 % des personnes concernées. Il faut essayer, se donner cette chance au lieu de parler à l’infini.