M. Nicolas Turquois

Je me permets tout d’abord de revenir sur le sujet des enfants à la rue : collectivement, nous devons faire progresser cette cause. Le sentiment d’une impuissance publique à cet égard me pose réellement problème. On ne considère pas l’origine d’un enfant lorsqu’il s’agit de le mettre à l’abri ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Par ailleurs, je conteste absolument que le réseau France Services soit « un mauvais palliatif ». Au sein de ma circonscription, ces maisons donnent accès à plus de services publics – P…

Je le dis d’emblée : je n’ai aucune connaissance sur la situation de l’eau dans les outre-mer (Mouvements divers), hormis les informations qu’on peut entendre ici ou là, notamment s’agissant de la situation désespérante à Mayotte. En revanche, j’ai une connaissance assez fine de ce qui s’est passé en métropole, en particulier dans ma région. L’eau est une compétence territoriale des collectivités et, en l’occurrence il y a des communes isolées et de petits syndicats de communes de taille réduite avec des réseaux dont les élus s’occupaient tout à fait honorablement, ce qui n’a pas empêché les d…

Par ailleurs, vu l’endettement de la France et la dévaluation du franc à l’époque, si la monnaie unique n’avait pas été introduite, je ne sais pas comment la situation aurait évolué ! En outre, la sécurité dont nous bénéficions sur le continent, depuis 1945, est largement due à l’Europe. Ce dont la France a bénéficié est bien supérieur à sa contribution ; je crois donc que vous pourriez faire preuve d’une autre attitude vis-à-vis de l’Europe et de ce qu’elle nous a apporté. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Je voudrais réagir aux propos de Mme Le Pen. Alors certes, d’un point de vue budgétaire (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), nous donnons plus à l’Europe que nous ne recevons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mais si chacun des contribuables français demandait à obtenir un retour qui soit proportionnel aux impôts qu’il paie, alors il n’y aurait plus de vie commune ! (M. Hadrien Ghomi et Mme Marina Ferrari applaudissent.)

Quand cette réforme aura abouti, la multiplication des rendez-vous de prévention constituera un changement systémique de notre système de santé. Pour que le dispositif devienne massif, il faut multiplier les points de contact avec nos concitoyens : il peut s’agir du médecin traitant, mais parfois du pharmacien car c’est le professionnel de proximité et de confiance, ou de l’infirmier. On a tout intérêt à multiplier les professionnels de santé susceptibles de proposer ces rendez-vous.Il ne s’agit pas d’une remise en cause de la place centrale du médecin traitant, mais plutôt d’un moyen d’économ…

L’organisation de la permanence des soins pour les urgences dentaires, ce n’est rien. La possibilité – de bon sens – donnée aux pharmaciens de faire des tests rapides pour diagnostiquer les cystites ou les angines et éviter les antibiotiques, ce n’est toujours rien. Le dépistage précoce des enfants en situation de handicap, qui conditionne une prise en charge rapide, rien non plus. Les professionnels de santé de l’hôpital seront aussi heureux de savoir que la majoration des gardes de 50 % auxquels se rajouteront 25 % la nuit et 20 % le dimanche et les jours fériés, ce n’est rien à vos yeux. Le…

…mais il n’y a nulle part de protection sociale aussi systématique qu’en France. Nous devrions en être fiers ; vous contribuez à en saper les fondements.Cette motion de censure s’attaque à l’objectif national de dépense de l’assurance maladie, le fameux Ondam, qui va progresser de 3,2 %, alors que l’inflation devrait être de l’ordre de 2,5 % en 2024 : cela représente tout simplement 7 milliards de plus que l’année précédente. Pour resituer les ordres de grandeur, l’Ondam est passé de 190 milliards en 2017 à 255 milliards en 2023. Vous allez donc rejeter cette augmentation ? C’est le sens profo…

…voilà ce dont ces motions de censure sont le symbole.Mais au fait, avez-vous vu contre quoi vous avez déposé une motion de censure ? Contre un PLFSS qui pilote un tiers de la richesse nationale ! Vous, les gens de gauche – d’ailleurs bien peu nombreux – qui dénoncez à cor et à cri la privatisation de la santé, l’écroulement des solidarités, l’abandon de nos concitoyens les plus fragiles, vous êtes dans l’incapacité de nous citer un autre pays qui a construit un tel système de solidarité ! Au sein du groupe Démocrate, nous croyons beaucoup à la valeur de l’exemple (M. Sébastien Jumel sourit). …

Mais par opposition partisane, vous vous y refusez et préférez agiter le pays pendant cinq ans : cinq ans d’inutilité pour vous, cinq ans d’inutilité pour les Français, cinq ans à abîmer la France…

Ces motions de censure, qui suivent des palanquées de motions de rejet et d’amendements de suppression, dissimulent mal votre absence d’ambition pour améliorer le sort des Français dès aujourd’hui – ce qui est profondément regrettable.On pourrait certes rétorquer qu’une telle attitude a été celle de la plupart des oppositions dans l’histoire de la République, même si elle n’a jamais été aussi systématique. Mais vouloir tout bloquer et ne contribuer à rien pendant cinq ans, quel sens cela peut-il avoir ? Il y a parmi vous des femmes et des hommes qui ont des expertises spécifiques sur certains …

…contre la promesse d’être élu en 2027 et d’agir ensuite seulement. À votre place, j’éviterais bien de parier sur 2027 car quatre ans, c’est une éternité en politique. Mais surtout, comment peut-on dire aux Français, notamment aux plus fragiles : « Soutenez-nous et nous commencerons à nous soucier de vous dans quatre ans ! » ? Il faudrait que je lise les statuts de vos mouvements, mais vous semblez largement partager la maxime « Pourquoi faire aujourd’hui ce que l’on peut remettre à plus tard ? ».

…mais il reste possible, si tant est qu’on s’en donne les moyens, d’infléchir des dispositions ou de proposer des mesures utiles à tous.Vous avez choisi une autre attitude : la paralysie, le rejet en bloc, la tension permanente, l’exacerbation des antagonismes – les salariés contre leurs employeurs, les personnes d’origine étrangère contre les Français de souche… Je pourrais continuer longtemps cette litanie, mais je le dis ici bien posément : cette attitude est stérile.Votre projet, c’est le bazar absolu…

…sans agir pour améliorer la situation, même modestement. Être dans l’opposition ne devrait pas être synonyme d’inaction programmée. En participant au débat, en creusant les sujets, on peut agir concrètement pour nos concitoyens. C’est évidemment la majorité en place qui donne le la…

Cela fait maintenant plus de six ans que je suis député. Pour autant, certaines pratiques politiques me sidèrent encore. En tant que député, nous avons tous ici l’honneur de représenter nos concitoyens et de défendre leurs intérêts. Certains sont dans la majorité quand d’autres sont dans l’opposition. Jusque-là, tout est logique.En revanche, il est inconcevable pour nous de rester cinq ans – un lustre, au sens originel du terme –…

…sur la motion de censure. Nous ne nous associerons bien évidemment pas à cette initiative – nous voulons même la dénoncer.

Le président Mattei, que je remercie vivement de sa confiance, m’a chargé de m’exprimer au nom du groupe Démocrate…

Vous avez donc eu raison, madame la Première ministre, d’actionner en responsabilité l’article 49, alinéa 3 : nous ne pouvons pas nous permettre de priver les Français de ce dispositif de solidarité sans équivalent dans le monde – pas plus que de mettre en péril les emplois des centaines de milliers de nos concitoyens qui œuvrent chaque jour pour la santé et l’accompagnement médico-social en France.

En l’occurrence, l’objectif est d’empêcher de donner à la France un budget pour faire fonctionner les hôpitaux, les établissements pour les personnes âgées ou celles en situation de handicap, pour financer la médecine de ville, les examens médicaux, pour régler les pensions de retraite ou les allocations de solidarité – pour ne citer que quelques exemples.

Quand un texte est présenté, elles déposent une motion de rejet ; quand un article est examiné, un amendement de suppression. Et quand tout cela a échoué, nous devons faire face à des centaines d’amendements, si ce n’est davantage, pour empêcher l’examen au fond des textes.

J’ai dit « examiner à nouveau » car pour ces deux formations, la pratique relève du systématisme.

Nous sommes ici pour examiner à nouveau deux motions de censure déposées par le Rassemblement national et La France insoumise après votre recours, madame la Première ministre, à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution la semaine dernière, lors de l’examen de la partie relative aux recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Nous en étions à 190 milliards en 2017, nous en sommes à 254 milliards. L’hôpital et la santé en général s’en portent-ils mieux ? Ils n’en donnent pas l’impression ! Au lieu de renchérir sans cesse sur la dépense, serait-il possible de se demander pourquoi les hôpitaux, les Ehpad vont mal ? Nous découvririons des problèmes d’organisation majeurs, qu’il faut oser regarder en face. À force de réclamer, de critiquer, vous sapez notre modèle de protection sociale ; vous nuisez aux aidants, aux soignants, vous compromettez l’avenir même du système ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes…

De même que Mme la rapporteure générale et Mme Vidal, je vais rebondir sur les propos de M. Guedj, qui nous incitait à nous rendre dans les Ehpad et les hôpitaux. Comme cela a été dit, je suppose que tout un chacun, dans cet hémicycle, le fait déjà dans sa circonscription ! Or, ainsi que l’a évoqué M. Neuder, on constate, d’un établissement à l’autre et bien que tous soient plus ou moins en difficulté, des situations très différentes. Je vous invite donc, monsieur Guedj, d’une part à vous demander d’où proviennent ces disparités, d’autre part à effectuer un travail de comparaison. En effet, au…

L’article liminaire vise tout simplement à partager une photographie de la situation ; chacun peut ensuite l’interpréter comme il le souhaite.Vous parlez d’austérité parce que la part des dépenses consacrées à la santé, au médico-social, et plus largement à tous les champs qui relèvent du PLFSS, n’évolue pas en proportion du PIB. Si nous augmentions les dépenses de santé par rapport au PIB, cela impliquerait d’en réduire d’autres, car on ne peut pas faire davantage que le produit intérieur brut. Voudriez-vous que nous réduisions les dépenses d’éducation ou de sécurité, ou que nous rognions le …

Certains de nos collègues semblent penser qu’ils seront à la manœuvre en 2027, et qu’ils agiront en responsabilité. Je serais curieux de savoir comment ils établiront un budget sans disposer d’une photographie des finances publiques.

Le PLFSS comporte en outre plusieurs dispositions nécessaires à la lutte contre la fraude. L’action sociale ne se réduit pas à une accumulation de nouvelles dépenses. Nous devons aussi générer de nouvelles recettes et limiter les dépenses indues.La pérennité de notre modèle de redistribution sociale repose sur la confiance de nos concitoyens dans l’équité du système. Nous devons aborder sans tabou la question des contrôles dans ce texte comme dans les suivants. Je laisserai à ma collègue Anne Bergantz le soin de développer notre analyse sur les dépenses prévues. (Applaudissements sur les bancs…

Plus il y a de personnes qui travaillent, plus les recettes fiscales et sociales s’en trouvent améliorées, et plus notre capacité à financer de nouvelles avancées sociales s’accroît.Le groupe Démocrate se félicite donc d’une augmentation attendue de la masse salariale du secteur privé de près de 4 % en 2024. Le plein emploi est bien le meilleur moyen d’améliorer le financement de notre protection sociale.

Hier, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi pour le plein emploi, à laquelle j’ai participé, a été conclusive. Il s’agit d’une étape majeure pour tendre vers un taux de chômage de 5 % d’ici à 2027. L’adoption d’un texte en CMP a un lien direct avec ce PLFSS et les suivants car, dans la continuité des réformes déjà engagées, cette loi contribuera à renforcer la pérennité de notre modèle social à plusieurs égards : par de moindres dépenses, en donnant à davantage de personnes la capacité de trouver ou de retrouver un emploi, mais aussi par des recettes plus importantes.

L’essentiel de l’accompagnement d’urgence de la crise sanitaire est derrière nous désormais, avec seulement 200 millions d’euros de dépenses provisionnées pour 2024. En revanche, ce PLFSS poursuit la dynamique d’augmentation salariale engagée par le Ségur de la Santé, avec une enveloppe de 3,3 milliards d’euros dédiée à l’amélioration de la rémunération des personnels médicaux et paramédicaux.Les conclusions tirées de la crise du covid se retrouvent aussi dans l’investissement renforcé en santé et dans la lutte contre les pénuries de médicaments.Le PLFSS s’inscrit aussi dans un contexte de for…

C’est d’abord un système de santé qui porte encore les stigmates de la crise sanitaire, le premier d’entre eux étant la fatigue et la lassitude que ressentent encore trop de personnels soignants. Au nombre des conséquences de cette crise, qui a démontré à la fois les fragilités et la résilience de notre système de santé, on compte également des déficits persistants – 11,2 milliards d’euros cette année – dont nous ne pouvons pas nous satisfaire.