M. Nicolas Turquois

C’est une des particularités des discussions communes : nous avons deux amendements très différents sur le fond de leur argumentation.

S’agissant du bilan, aucune donnée n’est remontée par la DSN, et c’est pour cette raison que nous proposons de prolonger l’expérimentation de ce dispositif, non de le pérenniser. Pour agir de façon responsable, il faut disposer de données consolidées. Nous prolongeons donc l’expérimentation, en invitant à ce que les données soient communiquées dans la DSN.Il s’agit d’une chance, pour ces publics fragiles, de se voir proposer un CDI. Et, quand on a un CDI, on peut chercher plus facilement un logement, parce que c’est une garantie pour le bailleur ; on peut chercher un prêt auprès de sa banque, …

On peut s’en tenir aux principes, mais on peut aussi regarder le réel. Le fait est que l’employeur qui reçoit le curriculum vitae d’une personne très éloignée de l’emploi hésitera à la recruter en CDI ; au mieux, il lui proposera un CDD, voire un CDD à temps partiel, rémunéré au Smic. Or cette personne peut avoir des frais de carburant si elle doit se rendre sur son lieu de travail en voiture ou avoir besoin d’une solution de garde pour ses enfants.Le CDIE, malgré ses limites, propose un CDI à des personnes à qui on n’en propose jamais. Il offre un temps de formation à des personnes qui n’y on…

En effet, les services nous ont indiqué, lors des travaux préparatoires, qu’un délai de deux ans était nécessaire pour intégrer un nouveau module dans la DSN. Il convenait donc, pour ne pas rencontrer à nouveau des problèmes de transmission de données, de prévoir une prolongation plus longue.On a évoqué par ailleurs – la question fut également abordée durant les auditions – une forme de concurrence avec les sociétés d’intérim. Cette crainte a été entendue. De fait, le public et la mission ne sont pas les mêmes. Nous proposons donc de resserrer davantage encore – après l’avoir fait en commissio…

Je veux tout d’abord remercier les orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale. La plupart ont porté sur la proposition de loi une appréciation plutôt positive, même s’ils ont formulé certaines remarques. Je vais m’efforcer de leur répondre, ainsi qu’aux intervenants dont les positions m’ont davantage étonné.Beaucoup ont évoqué la durée de l’expérimentation. J’avais, dans un premier temps, proposé, en commission, la pérennisation du dispositif, mais je n’avais pas mesuré à quel point les données manquent – je vais y revenir. Créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de …

Vouloir réduire le chômage est un objectif largement partagé sur ces bancs. Nous pouvons être fiers d’être passés d’un taux de chômage de 9,5 % à 7 % en cinq ans, mais nous ne pouvons ni ne devons nous satisfaire d’en rester là. Or plus le chômage diminue, plus il devient difficile de le réduire. Non pas parce que les emplois sont pourvus – il reste encore des centaines de milliers de postes, au moins, qui ne trouvent pas de candidats –, mais parce que les personnes encore en recherche d’emploi en sont particulièrement éloignées.Aux freins auxquels les personnes en recherche d’emploi peuvent f…

Soyons collectivement vigilants. Vous l’aurez compris, le groupe Démocrate ne votera pas cette énième motion de censure et appelle, au contraire, à un sursaut républicain.

Tous ces éléments sont la preuve que, loin des mensonges et des outrances, ce budget n’est en aucun cas, comme le texte de la motion de censure l’affirme, un budget d’austérité. Au contraire : alors que la charge de la dette augmente dangereusement, il permet d’apporter des réponses efficaces et ciblées aux besoins de nos concitoyens, sans compromettre la bonne gestion de nos finances publiques. Soyez donc assurée, madame la Première ministre, que vous trouverez toujours à vos côtés un groupe Démocrate au travail, qui continuera, dans les prochains mois, à formuler des propositions innovantes,…

…qui s’est étoffé au cours de l’examen du texte : la DGF augmentera finalement de 320 millions d’euros en 2024, la garantie de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux sera prolongée pour couvrir deux mandats municipaux et, à l’initiative de Marina Ferrari, les moyens du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, seront renforcés.Ces motions de censure à répétition ne nous empêcheront pas non plus de poursuivre nos efforts financiers au profit du réarmement régalien : conformément à la trajectoire fixée dans la loi d’orientation e…

Ces motions de censure à répétition ne nous empêcheront pas plus de renforcer le soutien aux collectivités territoriales,…

Au-delà de l’augmentation de 10 milliards d’euros des enveloppes consacrées à la planification écologique, le dispositif Seconde vie permettra aux bailleurs sociaux qui engagent des rénovations ambitieuses de leurs passoires thermiques de prolonger le bénéfice des exonérations de taxe foncière – une réforme que le groupe Démocrate appelait de ses vœux. En outre, la stratégie nationale pour la biodiversité sera dotée de près de 400 millions d’euros supplémentaires afin de restaurer la biodiversité dans nos territoires.

Quoi qu’il en soit, soyez assurés, chers collègues de La France insoumise, que ces motions de censure à répétition n’entameront en rien notre volonté de travailler chaque jour à améliorer le quotidien des Français.Ces motions de censure à répétition ne nous empêcheront pas d’accélérer la transition écologique dans les territoires.

Je vous invite à y réfléchir profondément : on peut s’opposer, c’est votre droit le plus légitime, mais sans abîmer la démocratie parlementaire. (« Et comment, avec le 49.3 ? » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

…et le renforcement parallèle de l’extrême droite, que vos outrances et votre opposition systématique rendent, semaine après semaine, de plus en plus fréquentable – deux éléments que je ne qualifierais pas d’avancées.

À mes yeux, elle a surtout permis l’affaiblissement sans précédent du rôle de l’Assemblée nationale…

Comme la NUPES semble ne plus exister, je vais m’adresser aux autres membres de cet ex-intergroupe. Chers collègues, cette stratégie de blocage permanent a-t-elle permis une seule avancée ?

Selon vous, rien ne va jamais, nulle part, mais à aucun moment vous ne cherchez à construire des solutions pour le pays.

…vous êtes réduits au rôle de commentateurs – ou plutôt de contempteurs – de la vie publique.

Il n’y a aucune réflexion, aucun travail de fond : il y a motion de censure – quand celle-ci n’est pas précédée d’une motion de rejet !L’actualité du moment nous permet de mesurer tous les dangers de cette absence de réflexion. En préférant laisser les autres décider plutôt que de chercher des compromis qui pourraient être utiles pour nos concitoyens,…

…après le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par la Première ministre, samedi en fin de soirée, sur la deuxième partie du PLF pour 2024, consacrée aux dépenses, et sur l’ensemble du texte. C’est devenu pour vous un réflexe pavlovien.

…machinalement, automatiquement,…

Les jours se suivent et se ressemblent tristement : suivant une coutume désormais bien installée, nos collègues du groupe LFI-NUPES ont à nouveau déposé une motion de censure,…

Le groupe Démocrate se félicite de l’accord trouvé en commission mixte paritaire jeudi dernier. Il témoigne de l’importance de la navette parlementaire entre les deux chambres du Parlement mais également de notre capacité à parvenir à un compromis. Nous avons été élus pour répondre aux préoccupations des Français, notamment en matière d’accès à la santé. Il est de notre responsabilité de réussir à négocier, si difficile que cela soit parfois. Le texte de compromis dont notre assemblée est saisie est le fruit de cette exigence.Je remercie donc l’ensemble des parlementaires qui ont participé à l…

Je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous nous abstiendrons sur ce texte. L’intention est louable, et il est certain que nous manquons de médecins. Néanmoins, en matière de formations en santé, les mesures prises ont un effet dans le temps long ; la réforme du numerus clausus portera ses fruits à la fin de la décennie 2020. On ne peut pas adopter des textes à ce sujet tous les six mois ! En le faisant, on donne l’impression à nos concitoyens que la réponse sera rapide.D’autre part, je vous invite à réfléchir plus avant. Il y a en réalité une corrélation très faible entre l’offre de …

Vous l’aurez compris : le groupe Démocrate préfère s’abstenir sur ce texte, que nous considérons comme insuffisamment opérationnel.

Les seules mesures pertinentes à court terme sont celles qui économisent du temps médical, en faisant coopérer les professionnels de santé, en aidant à l’embauche d’assistants médicaux, en favorisant la prévention pour limiter l’aggravation des pathologies et la consommation de soins. Si l’on veut agir dès maintenant, c’est par l’organisation des soins que nous limiterons le manque de professionnels de santé à court terme. À cet égard, la proposition de loi de notre collègue Valletoux comporte des dispositifs intéressants.

Prenons garde aux messages que nous envoyons à nos concitoyens : ne créons pas de faux espoirs, nous en serions tenus collectivement responsables.

Peut-être faut-il s’interroger sur le nombre global de médecins que nous formons dans notre pays ?À propos de l’article 3, qui porte sur l’accélération des études de médecine pour les professionnels paramédicaux, je m’interroge. Peut-être que dix ans pour former un médecin généraliste, c’est à la fois trop long et surtout repoussoir pour beaucoup de nos jeunes ?Monsieur le rapporteur, le groupe Démocrate salue votre volonté de chercher à réduire les difficultés d’accès aux soins. Mais les mesures que vous proposez ne sont pas à la hauteur des enjeux car elles n’emportent rien de décisif.

La régionalisation des concours est donc une question à se poser.L’article 2 porte sur la réadmission des étudiants français partis à l’étranger. Au-delà du caractère plutôt discriminatoire dans le cadre européen de la mesure proposée, il faut se demander pourquoi autant de jeunes partent à l’étranger.

Cette évolution aurait dû être entamée depuis des dizaines d’années. Mais les majorités successives s’y sont refusées… dont les vôtres, chers collèges LR ! Vous proposez ici de faire correspondre l’offre de formation aux besoins en santé du territoire. Le principe est on ne peut plus sain. Mais il est déjà prévu dans la loi – selon des modalités certes différentes.De plus, l’offre de formation n’est en rien le gage que les besoins du territoire concerné seront pourvus : certaines spécialités ne sont enseignées que dans quelques facultés, et certaines facultés sont remplies d’étudiants venus d’…