M. Nicolas Turquois

…les compagnies cherchant à attirer de nouveaux clients. En outre, si le client peut remettre en cause son contrat avec l’assureur à chaque instant, pourquoi ne serait-ce pas réciproque ? Le danger serait alors que l’assureur puisse éliminer ses clients les moins rentables ou les plus risqués.On arriverait ainsi à une remise en question permanente de la relation de confiance qui doit s’instaurer entre les acteurs économiques – quel serait ce projet de société ? Ce n’est pas possible : une continuité est nécessaire. Autoriser la résiliation du contrat une fois par an me semble suffisant pour fa…

Pour ma part, je soutiens la proposition de M. Labaronne. Si je suis un défenseur du principe de concurrence, je pense que la concurrence de tous les jours risque de conduire à une explosion des coûts publicitaires,…

Merci pour votre générosité.Monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, permettez-moi d’être en total désaccord avec votre appréciation. La complexité que vous invoquez me semble toute relative quand il ne s’agit que de se déclarer. En outre, une même démarche peut être facteur de complexité pour les uns mais de simplicité pour les autres. Un maire en milieu rural, comme je l’ai été, doit prendre des décisions en matière tant d’organisation que de sécurité. Quand un incendie se déclare dans un lieu-dit, il doit savoir qui y habite. Ne peut-on l’informer au moins du nombre de personnes…

Dans chaque département, une commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, la CDPENAF, présidée par le préfet et associant notamment des représentants de l’État, des collectivités territoriales et des professions agricole et forestière, est consultée sur toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole. Toutefois, la profession forestière n’est pas associée à ces travaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. L’amendement vise à résoudre cette situation de dés…

Personnellement, j’assiste aux débats depuis hier après-midi ; les positions des uns et des autres m’ont amené à réfléchir, voire à évoluer sur certains points – car il n’y a pas de vérité, rien n’est tout noir ni tout blanc. On s’enrichirait à les écouter plutôt qu’à présenter des choix caricaturaux comme étant la vérité absolue. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)Ceci étant dit, j’entends votre préoccupation, madame la rapporteure ; je ne la partage pas, mais je peux la comprendre. Néanmoins, je me mets à la place du donneur qui, à l’époque, a fait ce choix san…

M. Hetzel prétend que le Gouvernement et la majorité ne savent plus où ils en sont.

Oui !

Madame la ministre déléguée chargée de l’industrie, le Gouvernement a mis en place d’importants plans sectoriels pour soutenir l’activité, à hauteur de 8 milliards d’euros pour l’automobile et de 15 milliards pour l’aéronautique. Si ces plans sont essentiels pour nos champions nationaux, je me demande s’ils permettront de faire ruisseler ces moyens colossaux vers les sous-traitants. Ainsi, dans ma circonscription, les Fonderies du Poitou, pour l’automobile, et Mecafi, pour l’aéronautique, se trouvent en grande difficulté.Les chefs des entreprises sous-traitantes nous disent presque tous la mêm…

Nous y parviendrons, selon moi, en simplifiant le système. C’était notre volonté au début du printemps.En tout cas, merci, monsieur Chassaigne, de cette proposition de loi. Je tiens également à remercier, de nouveau, pour leur investissement, Olivier Damaisin, Géraldine Bannier et Jean-Pierre Cubertafon qui nous ont poussés – moi compris – à avancer sur ce dossier. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

…parce qu’ils sont restés ouverts ; or ils ne bénéficieront pas du dispositif que nous allons voter parce qu’il est compliqué à appliquer. Je vous invite par conséquent à réfléchir à la manière de l’étendre à d’autres catégories que les agriculteurs.

…et j’invite chacun à se frotter à la mécanique administrative. La retraite agricole, c’est l’assurance vieillesse individuelle, l’AVI, l’assurance vieillesse agricole, l’AVA, la RCO. Passer de 75 à 85 % du SMIC n’est pas chose simple. On a dit avec raison que les agriculteurs étaient en première ligne. Reste que nombre des commerçants de nos villages et de nos petites villes se sont eux aussi retrouvés en première ligne…

Le groupe MODEM et apparentés votera évidemment le texte qui consacre le passage de la retraite des agriculteurs de 75 à 85 % du SMIC au minimum. Nous tenons à saluer cette avancée majeure. Je regrette que nous n’ayons pas assez pris en considération l’importance de la complexité du système actuel…

…je tiens à souligner l’engagement de M. Damaisin… (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

J’aimerais revenir sur plusieurs déclarations : si certaines étaient pleines d’une émotion légitime – ne s’agit-il pas de la condition des agriculteurs ? –, d’autres paraissaient très populistes, voire fallacieuses.Quand j’entends comparer les 15 milliards versés ici ou les 5 milliards versés là aux 200 millions qui manqueraient, je souhaite rappeler que nous avons un système par répartition, dans lequel les actifs d’aujourd’hui paient les retraites d’aujourd’hui, et les actifs de demain paieront celles de demain. Heureusement que l’on se consacre aux actifs d’aujourd’hui et de demain pour pay…

…peut-être maladroitement parfois, mais assurément avec la conviction que le système actuel était profondément complexe, injuste et inéquitable.J’en donnerai trois illustrations.Premièrement, la proposition de M. Chassaigne va permettre aux chefs d’exploitation retraités de toucher 85 % du SMIC mais, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Jumel, c’est tout sauf simple. Cela va être possible parce qu’en 2014, Mme Touraine avait mis en place les outils juridiques et informatiques nécessaires pour élaborer un système complexe d’attribution de points au titre du RCO, le régime complémentai…

C’est une chance, pour moi, de m’exprimer au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés sur la proposition de loi de notre collègue André Chassaigne. Je parle de chance car je suis sûr que nous allons adopter un bon texte, sur le fond et sur la forme, un texte qui améliorera la situation financière de dizaines de milliers de nos concitoyens.Sur le fond, porter le minimum de pension de retraite agricole aussi bien futur qu’actuel de 75 % à 85 % du SMIC est une avancée sociale indéniable. Une vie de labeur, souvent mal rémunéré, pour nourrir notre pays mais aussi entretenir nos paysages …

Ma question est proche de celle de M. Lurton. La crise du coronavirus a nécessité, en milieu hospitalier, l’usage accru de certaines spécialités pharmaceutiques. Face à ces besoins importants, et compte tenu des difficultés de fabrication et d’approvisionnement, les autorités sanitaires ont instauré une gestion centralisée au niveau national des stocks de plusieurs médicaments, notamment le propofol, le midazolam et les spécialités à base de curare.Si cette gestion centralisée vise à assurer que les hôpitaux les plus exposés à la crise sanitaire aient les moyens d’y faire face, elle n’est pas …

Ma question, à laquelle j’associe Jean-Paul Mattei, s’adresse à Mme la ministre du travail. Le 12 mai, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, indiquait que plus d’un million d’entreprises avaient déposé des demandes d’activité partielle concernant au total 12,4 millions de salariés. Ces chiffres colossaux montrent que l’État a su proposer une réponse rapide, efficace, saluée par de très nombreux chefs d’entreprise, au ralentissement inédit de l’activité dû au confinement.Le dispositif d’activité partielle, renforcé et élargi, a constitué un filet…

…en fonction de la situation, comme réfléchir au niveau des pensions, qui évoluera peut-être moins vite à certaines périodes, et plus vite à d’autres. Ce sont là des outils de pilotage, pour lesquels il est nécessaire de disposer de manettes. Lorsqu’il existera un conseil d’administration unique pour l’ensemble des caisses, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, les choix reposeront sur une très grande visibilité et seront assortis d’une grande responsabilité politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Vous m’avez manqué, monsieur Bernalicis – quoique… Vous réclamez un numéro vert. La semaine dernière et celle d’avant, nous avons essayé de jouer le jeu du débat et de l’explication, tandis que vous revendiquiez celui de l’obstruction, expliquant que c’était normal. Il est tout aussi normal, pour nous, de ne pas répondre pour la cinquantième fois à des questions auxquelles nous avons déjà répondu si souvent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Si tel est le jeu, nous avançons et vous resterez seuls à tourner en rond sur le sujet.Mme Dalloz citait l’Institut Montaigne et expliquai…

Bravo !

Je suis défavorable aux amendements de suppression de l’article.

L’article 8 définit clairement les modes de liquidation : nombre de points multiplié par la valeur du point, éventuel bonus ou malus – nous y reviendrons, et cela donnera assurément lieu à des discussions politiques –, valeur d’acquisition rapportée aux cotisations, modalités d’acquisition de points supplémentaires. Voilà l’enjeu de l’article 8 : au bout de douze jours, nous en arrivons au point, à la définition précise des modalités de calcul ! Concentrons-nous donc sur l’objet du texte et, si possible, ne refaisons pas la discussion générale à tout bout de champ. Nous y gagnerons en clarté e…

Certains ont reproché au texte d’être mal structuré. Nous avons examiné les principes généraux à l’article 1er. À l’article 2, la seule décision concrète, ayant un enjeu politique, concernait les générations qui entreront progressivement dans le dispositif, nées après le 1er janvier 2004 ou après le 1er janvier 1975. Dans les articles suivants, nous avons intégré toutes les professions, une à une. Ce matin, alors que nous abordons enfin le cœur du projet, la définition du système à points, nous ne parvenons même pas à discuter des éléments techniques ! Plutôt que d’en rester à des considératio…

Je vous fais confiance !

Si j’étais arrivé ce matin dans l’hémicycle les yeux bandés, j’aurais pu croire que nous en étions encore à la discussion générale : tout a été abordé, depuis les 12,9 % du PIB consacrés aux retraites jusqu’au minimum social, en passant par les agriculteurs, les étudiants, etc. ! Il ne manque que les trois et huit PASS – plafonds annuels de la sécurité sociale –, à moins que cela ne m’ait échappé !

Finalement, vous avez presque une approche individuelle de la retraite, comme si chacun d’entre nous avait des droits individuellement. Je peux le comprendre, mais un système par répartition a aussi une dimension collective : les actifs, au travers de leur production de richesse, paient non seulement pour les retraités mais aussi le système social et pour l’éducation, notamment, et cette règle me semble juste.Il faut prendre en compte les évolutions démographiques, la hausse de l’espérance de vie et l’entrée plus tardive sur le marché du travail, du fait des études. L’équilibre doit pouvoir êt…

Ces amendements visaient à remplacer le mot : « points », par le mot : « trimestres ». Je vous confirme, monsieur Woerth, que le point n’est qu’une modalité de calcul, qui nous semblait cependant plus équitable que le trimestre. En effet, ce dernier doit être corrélé avec la valeur portée au compte, et certains trimestres, comme ceux liés à la maternité, pouvaient être validés sans valeur portée au compte. L’avis est défavorable.

Avis défavorable sur les amendements et les sous-amendements.

Je pense que vous pourriez retourner la vôtre et devenir députés : le niveau du débat de cette séance n’en serait pas modifié. (Rires et exclamations.)